LES CHAMBRES DE COMPENSATION EN FRANCE

Aussi devant l'importance de ces résultats l’idée devait venir aux banquiers français de créer également des chambres de compensation dans notre pays, ce qui fut réalisé en 1873 pour Paris.

D’après l’article 2 des statuts de la Chambre de compensation des banquiers de Paris celle-ci a pour objet de « faciliter à ses adhérents, par compensation journalière entre eux, le règlement des versements, chèques, mandats, effets à échéance, avals, etc. qu’ils ont chaque jour les uns sur les autres » et ces statuts précisent d’une façon très claire les avanlages, que nous avons d’ailleurs déjà indiqués résultant de ce procédé en indiquant que par ce procédé « chaque membre peut éviter d'envoyer chez ses confrères, et même chez les centaines d’agences de ces confrères, de nombreux encaisseurs qui perdraient

en courses un temps précieux et dont il faudrait vé-

rifier la recette en fin de journée ; il réalise des milliards d’encaissements avec deux employés seulement, et, quelle que soit l'augmentation de ses encaissements, il n’aura jamais plus de deux employés ».

Et d’après ce que nous avons vu précédemment tout se résume en définitive à substituer au règlement en numéraire dé toutes les dettes des banques les unes sur les autres la compensation de toutes ces sommes avec recours pour le solde non compensable à un virement effectué par la Banque de Fran-, ce, à laquelle tous les membres de la chambre de compensation sont affiliés (%).

Cependant pendant longtemps il y eut de grandes différences entre les chambres de compensation de Paris et de Londres, car tandis qu’à Londres le Clearing House possédait la personnalité juridique, l’institution française ne la possédait pas ce qui forçait chacun des membres à appeler le montant de ses créances et de ses dettes sur tous les autres.

Il en résultait que la chambre de compensation Jde Paris ne pouvait comprendre un grand nombre de banques, car chaque nouveau membre aurait été la cause d’une augmentation de plus en plus considérable du travail de la chambre. C’est ainsi que M. - Georges Picot indique que si le nombre des membres, qui était de 12 jusqu’en 1917, avait augmenté de 25 % ou de 50 % le travail qui en serait résulté se serait accru respectivement de 59 % et de 131 %, ce qui eut été prohibitif.

(32) Consulter M. Ch. Georges Picot : « La Chambre de compensation ».

an

On pourrait objecter qu’en Angleterre il n’y a actuellement que onze membres du Clearing House, ce qui n'empêche pas ce dernier de donner satisfaction à toutes les banques du pays. Mais ceci résulte d’une organisation différente grâce à laquelle chaque membre du Clearing House représente un grand nombre de confrères, qui sont crédités le soir même, et sans frais tout comme les membres de la chambre, ce qui empêche l’augmentation du nombre des membres en enlevant tout intérêt à en faire partie.

En France, au contraire, il est presque impossible d'opérer des compensations sans faire partie du groupement, et il en résultait que les demandes d’admission étaient très nombreuses. Aussi il sembla nécessaire d'examiner le mécanisme de travail employé à New-York, où les membres sont au nombre de 56 pour étudier les simplifications à apporter au système français ; dans ce but fut créée une commrssion d’étude.

Cette commission se rendit aux Etats-Unis en 1917 et c’est à la suite de ses travaux que fut adopté définitivement le système de compensation en vigueur actuellement.

Dans la méthode actuelle pas plus que dans Pancienne la chambre de compensation ne jouit de la personnalité juridique.

Quant au travail la grosse simplification apportée consiste dans l’adoption par tous les membres de fiches, et de feuilles d’écritures rigoureusement identiques.

D'autre part le travail est préparé à l'avance, ce

a. TE

qui est normal, par chaque banque intéressée, dans un service spécial nommé « service chambre de compensation ».

Dans ce poste les effets sont divisés en deux catégories : ceux relatifs aux recettes, et ceux qui ont trait aux dépenses, c’est-à-dire aux versements à effectuer.

Ces derniers sont inscrits sur un imprimé modèle n° 3 d’après le règlement et dont nous donnons cidessous la reproduction.

CHAMBRE DE COMPENSATION : Modèle N° 3 DES BANQUIERS DE PARIS