DÉCRET RÉGLEMENTAIRE

ministre, l'Assemblée législative avait voté, sous forme de décret, le règlement définitif et constitutif des bataillons de volontaires. Parmi les clauses de ce décret, il y en avait qui, dans un avenir plus ou moins éloigné, devaient infailliblement soulever des diflîcultés graves ; telle était celle-ci : c( Tous les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires seront libres de se retirer après la fin de chaque campagne, en prévenant deux mois d'avance le capitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur remplacement La campagne sera censée terminée le

1" décembre de chaque année^ «Mais la disposition dont le ministre de la guerre se préoccupait davantage, parce que son effet allait être immédiat, était celle qui, tout en reconnaissant aux volontaires le droit dangereux d'élire leurs officiers et sous-offîciers, faisait néanmoins sortir des cadres de la garde nationale les officiers des troupes de ligne que les suffrages des citoyens y avaient d'abord appelés ^ « Le décret que vous venez de rendre, disait

* Décret du 28 décembre 1701, scct. II, crt. l". « Sect. II, art. 10 et 20.