Willers, dit Constant
14e DE LA RÉPUBLIQUE — REGISTRE DU CONSEIL 387
Et le 13 juillet dudit an, le conseil d'administration dudit bataillon assemble, les membres présents, a reconnu légitime et approuvé la nomination faite par ledit bataillon du citoyen Villers, dit Constant, au grade de quartier-maîlre, vacant par l'absence du citoyen .Icçuter, et arrêté, en outre, qu'il serait reconnu par le citoyen commandant à la tête du corps.
Et à l'instant, le bataillon assemblé au camp de Brissac, ledit citoyen Willers a été proclamé et reconnu par ledit citoyen commandant et le bataillon à l'unanimité. Et il a signé pour son immatriculation.
Lesdits jour, mois et an que dessus.
JoLY, capitaine, président ; Risse, adjudant-major ; Willers, quar^ tier-maîlre; Barbier, lieutenant; Prêtre, sous-lieutenant ; D\]- RA.vD, sergent; Labbé, caporal; Marvil, Renard, fusiliers; DÉA.N.NEQUiN, membre.
L'an 1793, le II« de la République, le 15 juillet, dix heures du matin, le conseil d'administration du 14e bataillon de Paris assemblé en la demeure du général Joly, chef de brigade au camp de Martigné, les membres présents, a arrêté après délibérations que, sur la demande du citoyen Potot, capitaine de la 4« compagnie dudit bataillon, accusé d'avoir pris de force et gardé plusieurs jours un cheval de charbonnier à Ingrande, tendant à ce qu'il fût rétabli dans ses fonctions desquelles il était suspendu par le conseil de discipline tenu à Tours le... janvier dernier, qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ladite demande de réintégration, attendu que ledit Potot est un des chefs les plus coupables des retenlionnaires des chevaux au nombre de six au moins, ce qui a donné le plus mauvais renom audit bataillon et occasionné le plus grand scandale parmi les volontaires. Fait et arrêté lesdits jour, mois et an que dessus.
OswALD, commandant; Riss^, adjudant-major ; Delaunay, lieutenant; Rayer, capitaine de canonniers ; Jahard, caporal; Desinencourt; Delavillenelve ; Pisson, volontaire; Le Painch, canonnier ; Brunel, canonnier; Willers, dit Constant, secrétaire.
Et le même jour, ledit conseil d'administration, assemblé pour délibérer sur la demande faite par le citoyen Vignot en réintégration de ses fonctions de commandant en second, desquelles il avait été suspendu par arrêté du conseil d'administration du dernier, pour s'être trouvé inculpé par les volontaires et officiers du bataillon de lâcheté, a arrêté qu'il en serait communiqué au général Joly. Ledit citoyen général Joly, aussi présent, ayant demandé qu'il fût tiré un certificat du général Menou, sur la conduite dudit Vignot lors du détachement, le conseil a nommé les citoyens Delaunay, Le Painch et Delavilleneuve, membres, pour commissaires qui se rendront chez ledit général Menou.
Ledit Vignot étant mort accidentellement au combat de Martigné-Briand, la procédure se trouve finie, et lesdits commissaires sont déchargés de leur mission.
Fait et arrêté lesdits jour, mois et an.
Willers, quartier-maître.
Et le ^r août 1793, deuxième de la République, le commandant en chef
dudit bataillon a fait assembler ledit bataillon pour procéder à la nomination d'un conseil d'administration; après le recensement des voix, il en est résulté qu'avec la majorité absolue, le citoyen Joly, capitaine de grenadiers, été nommé président.
Et pour membres, les citoyens :
Barbier, lieutenant de canonniers ; Prêtre, sous-lieutenant à la 7« compagnie ; Durand, sergent de canonniers ; Labbê, caporal de la 8« ; Déannequin, grenadier ; Marvil, de la 5^ ; Renard, de la 4* ; Enée, de la 7''.
Et pour suppléants, les citoyens :
Thabouret, capitaine de la l""»; Martina, lieutenant de la 7» ; Allain, sergent de la... ; Chevallier, caporal ; Rochelle, de la 6<».
Lesquels ont accepté et ont été reconnus pour membres cl ont signé avec nous :
JoLY, capitaine, président; Barbier, lieutenant; Prêtre, souslieutenant; Durand, sergent; Labbb, caporal; Marvil, fusilier ; Renard, fusilier; Déannequin, membre.
Et le dimanche 4 août 1793, deuxième de la République, le conseil d'administration assemblé en la tente du conseil, au camp de Chinon, les membres présents,
Sur l'observation faite par le citoyen Barbier, membre, le conseil a arrêté qu'il ne serait plus dorénavant pris aucun arrêté qu'en séance tenante ; qu'il ne sera non plus arrêté aucun mémoire d'ouvriers ou d'achats que sur la représentation des bons, mémoires ou quittances des fournisseurs.
Le conseil, se trouvant surchargé d'affaires provenant de la mutation du quartier-maître trésorier et du conseil d'administration, a arrêté qu'il tiendrait séance deux fois la semaine, c'est-à-dire les lundis et vendredis, sans compter les séances extraordinaires requises parle commandant.
Sur la réclamation du citoyen Fourneau, en apurement et vérification de ses comptes, le conseil a arrêté que ledit Fourneau, se retirerait devant le citoyen Durand, membre, que ledit conseil nomme, à cet effet, pour rapporteur, lequel vérifiera lesdits comptes et en fera rapport demain séance tenante.
Quant à la demande du citoyen Acquier, ci-devant quartier-maître trésorier dudit bataillon, en apurement de ses comptes finals visés par les membres du conseil suivant et d'après l'arrêté des commissaires nommés |)ar le conseil,
Le présent conseil a arrêté que ledit citoyen Acquier est bien et pleinement acquitté de ses comptes d'après la représentation de ses quittances; en conséquence, le déchargeons purement et simplement de toute comptabilité, et, ledit conseil se trouvant son débiteur de la somme de cinq cent vingt-sept livres, suivant lesdits comptes, il a été arrêté que celte somme lui serait payée demain
en deniers ou bons. II nous a fait la remise de ses registres et quittances, tant de complabilitô que dudit ancien conseil d'administration; que, pour le surplus de ses demandes, il se rendra demain lundi à la séance dudit conseil où il y sera fait droit après délibération. Fait el arrêté lesdils jour, mois et an que dessus.
JoLY, capitaine, pvi'sident ; Barbier, lieutenant ; VrP.tre, sous-lieutenant; Dlrand, sergent; Labbk, caporal; Renard, fusilier; Marvil, fusilier ; Déa.n.xeouix, membre.
Et le 5 dudit mois d'août audit an, à 7 heures du matin, le conseil d'administration dudit bataillon assemblé au camp de Chinon, les membres présents.
Il a été procédé à la vérification des comptes du citoyen Fourneau, d'après le rapport du citoyen Durand; mais, ayant reconnu au premier coup d'œil deux erreurs danslcsdits comptes, le conseil a arrêté qu'il serait procédé aune seconde vérification desdits comptes par le citoyen Barbier, qu'il a nommé commissaire rapporteur à cet effet, lequel en fera rapport vendredi prochain séance tenante.
Le citoyen Acquier, présent, a requis le conseil de lui payer la somme de cinq cent vingt-sept livres pour avances par lui faites, et après la vérification de ses comptes, ainsi qu'il a été reconnu par le procès-verbal de la séance d'hier. En conséquence, attendu qu'il ne se trouve actuellement aucun fonds dans la caisse dudit bataillon, le conseil lui a expédié à l'instant un bon motivé de la somme de cinq cent vingt-sept livres à recevoir du payeur par un acompte sur ledit bataillon.
Quant à la demande en démission du citoyen Acquier, le conseil a considéré qu'il serait inconséquent de la délivrer à la date de ce jourd'hui; attendu que son absence ayant nécessité la nomination du citoyen Willers à son grade au jour où, d'après la loi, il se trouvait destitué de droit, parce que, ayant une permission de se rendre à Chinon pour ses affaires, il a dépassé sa permission et ne s'est pas rendu à Saumur, ainsi que le portait sa dite permission, il a été arrêté qu'il lui serait délivré à l'instant un congé absolu à la date du 12 juillet dernier.
Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée aux membres du conseil assemblé, par laquelle le citoyen Jîisse, adjudant-major, réclame l'agrément dudit conseil pour être promu au grade de capitaine.
Le conseil a arrêté que les citoyens Delaunay et Risse seront indistinctement promus aux premières places de capitaine vacantes.
Fait et arrêté lesdits jour, mois et an que dessus.
Thabouret, capitaine, vice-président ; Barbier, lieutenant; Prêtre, sous-lieutenant ; Dura.nd, sergent; Re.nard, iMarvil, E.née, Labbé, Déan.nequin.
Et le 9 août 1793, l'an II de la République, le conseil d'administration assemblé, les membres présents, a arrêté que le citoyen Lamant, portedrapeau, ayant été nommé et reçu à ce grade avec rang et paye de souslieutenant et que, suivant le tarif remis par le payeur de l'armée, il a été remis à la paye de sergent-major, il sera dorénavant porté comme sous-lieutenant
dans la 3« compagnie, dite de Poiot, par remplacement du citoyen Sainl- Huil, destitué de ce grade, et que le drapeau serait porté par le plus ancien sergent-major du bataillon, qui sera reconnu à cet effet.
Le citoyen Wi7Z<?r5, quartier-maître trésorier du bataillon, ayant présenté au conseil 4 feuilles de réclamations à faire pour les officiers et volontaires du bataillon, le conseil les a approuvées, reconnues légitimes et autorisé le citoyen Willers à se rendre à Tours pour en faire la réclamation auprès des commissaires et payeurs généraux. Comme aussi autorisons lejcitoyen Willers à réclamer auprès du payeur général du département de Tours la somme de 8,000 livres à lui adressée par le département du Loiret pour restant de celle de dix-huit mille livres adressées à ce dernier département par le Ministre de la guerre pour habillement et équipement.
Et à requérir auprès du général en chef, commandant à Tours, la remise en ses mains des hommes, armes et effets d'habillement et équipement qui sont au dépôt pour être remis audit bataillon.
Sur le rapport des citoyens Barbier et Durand de la vérification faite des comptes du citoyen Fourneau, qui constate que Icsdits comptes sont justes et réguliers, le conseil a reconnu qu'il était dû audit citoyen Fourneau la somme de cinq cent soixante et onze livres, dix sols, pour avances par lui faites tant aux musiciens qu'aux volontaires de sa compagnie, et ce faute de fonds à la caisse du bataillon. En conséquence, a autorisé le citoyen Willers, quartier-maître- trésorier, à payer ou faire payer audit citoyen Fourneau ladite somme de cinq cent soixante et onze livres dix sols sur les premiers deniers qu'il touchera, soit à Tours, soit àChinon.
Sur la réquisition faite par ledit Fourneau de sa démission pour cause de maladie constatée par différents certificats des chirurgiens, le conseil la lui a accordée et a autorisé le quartier-maître trésorier à la lui délivrer et à lui faire obtenir une route pour s'en retourner à Paris pour se faire traiter, et que les certificats de médecins demeureront ci-annexés.
Thabouret, capitaine, vice-prés idenl; Barbiz^, lieutenant ; Prêtre, sous-lieutenant; Durand, sergent; Labbé, Marvil, Renard, Enée, Déannequin.
Et le 12 août 1793, l'an deuxième de la République française, le conseil d'administration étant assemblé, les membres présents ont arrêté qu'il serait annoncé au bataillon que les séances se tiendraient les lundis et vendredis depuis six heures du matin jusqu'à neuf, pour que toutes personnes qui auront affaire au conseil puissent le trouver assemblé.
D'après les mémoires présentés par le citoyen Durand, il a été arrêté qu'il serait nommé deux commissaires pour se transporter auprès des capitaines de chaque compagnie pour vérifier les comptes du citoyen Rêthé pour réparations faites aux armes du bataillon. Les commissaires sont les citoyens Durand et Labbé.
De suite, d'après une copie de lettres du citoyen Ministre, le conseil a arrêté qu'il ne serait plus donné aucun congé, sous telle forme qu'il puisse être, jusqu'à ce qu'il en soit ordonné autrement.
D'après une lettre du citoyen Vignot, frère, qui demande au conseil une attestation de la mort de son frère pour remettre une paire de pistolets, une épée et une dragonne appartenant au citoyen Morlet, capitaine
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dudit bataillon, avons arrêté que d'après la reconnaissance que ledit citoyen Morlel fera tenir au citoyen Vignot, il sera tenu de remettre lesdits effets.
Fait et arrêté au camp de Chinon, ce 12 août 1793, l'an II de la République, une et indisivible.
Thabouret, capitaine; Barbier, lieutenant; Prêtre, sons-lieutenant; WiLLERs, secrétaire; Labbk, caporal ; Durand, sergent; Renard.
Et le 20 août 1793, l'an II de la République, 7 heures du matin, le conseil d'administration du bataillon assemblé en la ville de Chinon, les membres soussignés présents, le citoyen Labbc, membre, l'un des commissaires nommés pour vérifier les comptes du citoyen Réthé, armurier, absent sans permission, avec chacun des capitaines du bataillon, en conséquence de l'arrêté du 12 de ce mois, a fait rapport que, vérifications faites desdits comptes, ils ont reconnu que les mémoires dudit Réthé sont absolument faux, qu'il n'a réparé que très peu de fusils et encore très mal, de manière que les différentes sommes qu'il a touchées, tant à Ingrande qu'à Tours, ont été subtilisées comme non dues.
Après délibération, le conseil a arrêté que ledit Réthé serait dénoncé et arrêté partout où il pourrait se trouver.
Sur l'observation faite par le citoyen Willers qu'il est instant de constater les effets apportés comme restants de ceux reçus par les citoyens RohauU, Lannaii et Hue au dépôt à Tours, le conseil, après délibération, a arrêté que, sans aucune approbation desdites levées d'effets faites au nom du bataillon par lesdits citoyens Rohault, Hue et Lannau, lesdits effets seront remis audit Willers, quarlier-maitre, qui en constatera la quantité et en fera reçu; qu'il sera sursis à la délibération du surplus de celte affaire jusqu'à la réception de l'état demandé au bureau de l'état-major général à Tours de tous les effets levés par lesdits officiers commandant le dépôt; que jusqu'à ce moment le citoyen Rohault, commandant dudit dépôt, restera suspendu de toutes fonctions de capitaine et que le présent arrêté lui sera notifié par l'adjudantmajor, et a nommé, pour vérifier les comptes dudit citoyen RohauU, les citoyens Thabouret et Labbé, membres.
Le conseil a autorisé le quarlier-maitre à payer à l'armurier 40 livres pour avances d'outils et charbon de terre pour réparation des armes.
Qu'il serait délivré un congé absolu de réforme au citoyen Labitte, tambour à la 4« compagnie, comme incapable de servir pour cause d'infirmités constatées par le certificat du chirurgien major.
Attendu que le citoyen Thomas Chausson s'est présenté au bataillon habillé, que la loi |)orte que les volontaires qui le seront seront indemnisés de la valeur de leur habillement, le conseil a arrêté qu'il serait payé audit Chausson par le quarlier-maitre, qu'il autorise à cet effet, la somme de 60 livres.
El au citoyen Vincent pour deux fusils qu'il a trouvés en allant à Thouars, la somme de 10 livres.
I^e tout sur les premiers fonds qui se trouveront en caisse. Sur les difficultés survenues pour la perception du décompte des volontaires depuis la formation du bataillon par le défaut d'inscription et d'enregistrement des effets à eux délivrés, le conseil a arrêté qu'il serait remis un
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regisire à chaque scrgcnt-major des compagnies, sur lequel ils seront tenus d'inscrire exactement les effets qu'ils délivreront à chaque volontaire à compter du 1«"^ août présent mois, le montant de ceux délivrés depuis ledit jour l»"" du présent mois d'août et de ceux qui leur seront délivrés par la suite, ainsi que du décomjjte qui leur reviendra.
Thaboubet, capitaine ; Barbier, lieutenant ; Prêtre, sous-lieute' nanl; Labbk, sergent ; Renard, Enée, Marvil.
Et le 21 août 1793, l'an II de la République, 7 heures du malin, le conseil d'administration du bataillon assemblé en la ville de Cliinon, les membres assemblés, le citoyen Thabouret a pris la parole pour rendre compte de sa mission avec le citoyen iMbbé, sur les comptes à rendre du citoyen Rohaull; d'après le rapport des citoyens Thabouret et Labbé, il a été arrêté que l'on attendrait des citoyens Rohaull et Lannau qu'ils aient produit leurs pièces justificatives.
Fait à Chinon, ce 21 août 1793, l'an II de la République.
Thabouret, capitaine; Barbier, lieutenant; Marvil, Labbé, sergent; Renard, Enée.
L'an 1793, le deuxième de la République et le 25° jour du mois de septembre avant midi, avons procédé par un scrutin secret à la nomination d'un commandant. En conséquence, avons nommé, à la pluralité des voix, le citoyen Billion pour présider, le citoyen Lannau pour secrétaire, les citoyens Hudet, Lenceur, Franquin et Yincent pour scrutateurs. Le scrutin dépouillé, il s'est trouvé que le citoyen Joly réunissait le plus de sufl'rages, et, attendu que le bataillon par cette procédure l'a trouvé capable de le commander, nous avons procédé à sa réception le bataillon étant assemblé.
Fait aux Ponts de Vienne, près Thouars, lesdits jour, mois et an que dessus, en présence des volontaires de chaque compagnie et des témoins soussignés.
RissE, capitaine; Rohault, capitaine; Willers, quartier-maître ; Delavilleneuve, Domiel, Lebreun, Morisset, Genvive, membres.
Et le 23 novembre, an 1793, dix heures du malin, les membres du conseil assemblés en la ville de Cholet pour délibérer; mais s'étant aperçus que beaucoup d'entre eux étaient absents soit par maladie ou autrement, le citoyen /o^*/, commandant, a observé au conseil qu'il était instant pour délibérer valablement de remplacer les membres absents. En conséquence, il a fait assembler le bataillon et l'ait nommer par compagnie les membres manquants.
Lesquels membres nommés sont les citoyens :
Risse, capitaine, président.
Chamousset, suppléant.
Martina, lieutenant, membre.
Ambroisse, lieutenant, suppléant.
Prêtre, sous-lieutenant, membre.
Lévêque, sous-lieutenant, suppléant.
Lebreun, sergent, membre.
Bizet, sergent, suppléant.
Chevallier, caporal, membre.
14« DE LA HÉPUBLIQL'E — HEGISTUE DU CONSEIL 393
Murissel, caporal, suppléant.
Cambray, appoink', membre.
Doniol, appointé, suppléant.
Uaiidriller, fusilier, membre.
Lenormanil, fusilier, suppléant.
Et Joly, commandant, président honoraire.
Lesquels membres assemblés ont arrêté que le conseil s'assemblerait deux fois par semaine, c'est-à-dire les mardis et vendredis, pour délibérer, et toutes les fois qu'il en sera requis par le commandant pour affaires extraordinaires, à une heure après midi.
Que mardi prochain le quartier-maître du bataillon sera tenu de présenter à l'assemblée les étals de réclamations à faire pour le corps et particulièrement l'état de butin manquant pour être visé et former la demande nécessaire.
Fait et arrêté lesdits jour, mois et an.
JoLY, commandant ; Risse, capitaine.
Et le 6 frimaire, l'an II de la République (26 novembre 1793), une heure de relevée, le conseil assemblé en ladite ville de Cholet a arrêté qu'il serait délivré un congé de réforme aux citoyens Henry et Lamoureux, volontaires audit bataillon, qui serait signé par le conseil à la première séance.
Sur l'état présenté par le citoyen Willers^ quartier-maitre du bataillon, sur les besoins des volontaires, le conseil a arrêté et certifié véritable, et a nommé le citoyen hohaull, capitaine de la 2^ compagnie, pour se rendre à Saumur pour en faire la demande.
Fait et arrêté lesdits jour et an.
JoLv, commandant ; Risse, capitaine; Prêtre, sous-lieutenant ; LÉvÈQUE, sous-lieutenant ; Do.mol, Lenormand.
Et le 9 frimaire, l'an II de la République {29 novembre 1793), le conseil assemblé, et les membres présents, a arrêté qu'il serait délivré un congé de trois mois au citoyen Jahard, sergent à la 8" compagnie, pour se rendre chez lui et s'y faire traiter et rejoindre son corps à cette époque;
Qu'il sera de même délivré une permission au citoyen Soreau, sergent de grenadiers, pour se rendre à Chinon comme gardien des effets y déposés et s'y rétablir.
Le conseil a autorisé le citoyen Willers, quartier-maître, à remettre quittance aux citoyens Henry et Lamoureux, leur décompte et leur masse, sous la déduction des eiïets quils peuvent avoir reçus, comme aussi à faire l'emplette de trois caisses pour le service du bataillon.
JoLV. commandant ; Risse, capitaine; Prêtre, sous-lieutenant ; LÉvÈgiE, sous-lieutenant ; Do.mol, Le.norm.v.nd, Cuev.vllikr.
Et le 2 nivosc de la II* année républicaine (22 décembre 1793), dix heures du malin, le conseil d'administration du bataillon assemblé aux Ponls-de-Cé, les membres soussignés présents.
Les citoyens Joly, commandant, et Willers, quartier-maître, ont observé et représenté audit conseil que, d'après vérification par eux faite des étals de situation du bataillon, des feuilles de subsistance et de prêt, ils ont reconnu
des erreurs très conséquentes et des contradictions de calculs qui peuvent compromettre les chefs ; en conséquence, le conseil a arrêté que les fourriers et sergents-majors de chaque compagnie seraient invités à se rendre au conseil avec leurs contrôles pour y reconnaître leurs feuilles et être présents à la vérification d'icelles. En conséquence, lesdits fourriers et sergents- majors présents, il a été procédé à la confrontation de leurs contrôles avec les feuilles des derniers prêts.
Le citoyen Doyer, sergent, faisant fonctions de fourrier dans la compagnie do grenadiers, a été reconnu avoir porté sur le prêt du 11 au 15 décembre quatre hommes de plus que son effectif; sur celui du 15 au 20, cinq sousofficiers, et sur celui du 21 au 25, deux caporaux et deux appointés.
Le citoyen Guillaume, fourrier de la 2"= compagnie, a été reconnu et est convenu d'avoir porté par erreur, en trois prêts différents, dix-huit hommes de plus que son effectif.
Le citoyen Baschet, sergent-major, et le citoyen Lanson, fourrier de la 3" compagnie, ont été reconnus et sont convenus d'avoir, par erreur, porté, en trois prêts différents, dix hommes de plus que leur effectif.
Le citoyen Nadaud, fourrier de la 5^ compagnie, a été reconnu et est convenu d'avoir, de même par erreur, en trois différents prêts, porté dix hommes de plus que son effectif.
Le citoyen Guillot, sergent-major de la 7° compagnie, est convenu d'avoir, de même par erreur, porté, par trois différents prêts, six hommes de plus que son effectif.
Le citoyen Renard, fourrier de la 8^ compagnie, a été reconnu et convaincu d'avoir porté par erreur, en trois prêts différents, trois hommes de plus que son effectif.
Lesquels fourriers et sergents-majors ci-dessus nommés, le conseil a ordonné qu'ils seraient tenus de se rendre sur-le-champ en prison, attendu les faits constatés au présent procès-verbal, et qu'il en serait fait rapport au commandant de la place, avec instance, de la part du conseil, attendu que lesdits prêts n'ont point été touchés à la caisse générale, mais seulement avancés par le quartier-maître sur les fonds de la caisse du bataillon, de vouloir bien ordonner que les inculpés seront mis en liberté eu remboursant ce qu'ils ont chacun touché de trop ; que les feuilles de ces mêmes prêts non touchés seront refaites par le quartier-maître avec la déduction des hommes portés de plus et suivant l'effectif reconnu aujourd'hui.
Sur l'observation faite par différents membres de la négligence du citoyen Valois, vaguemestre du bataillon, provenant de son inconduite, le conseil l'a destitué de sa place de vaguemestre et nommé en son lieu et place le citoyen Bayer, sergent-major de la 2" compagnie, auquel copie du présent sera délivrée pour lui servir de pouvoir.
Sur l'observation faite par le citoyen Joly, commandant, que le décret du 30 avril dernier lui a été, comme chef du bataillon, notifié plusieurs fois, qu'il est de son devoir de le faire exécuter pour plusieurs raisons : 1° attendu que l'exécution en est ordonnée ; 2° attendu que la présence desdites femmes peut être très nuisible et même pernicieuse au bataillon par les propos qu'elles sèment entre les volontaires et les querelles qu'elles ont entre elles; le conseil a arrêté : !<> que la femme épouse du citoyen Leblanc, capitaine de grenadiers ; 2° celle du citoyen Balmetle, lieutenant de la môme compagnie ;
3® celle du citoyen Ranche, capitaine de la 4^ compagnie, seront, dans les vingt-quatre heures, tenues de se retirer des Ponts-de-Cé comme inutiles ; que le présent arrêté, ainsi que le décret y énoncé, leur seront notifiés par le citoyen Chamousset, membre, que le conseil a nommé pour commissaire à cet effet et autorise, en cas de refus de leur part, à s'adresser au commandant de la place pour en faire ordonner de nouveau exécution.
Le citoyen Guillot, aide-chirurgien du bataillon, ayant prié le conseil d'administration d'autoriser le citoyen quartier-maître à lui faire l'avance de la somme de cent cinquante livres pour subvenir à son habillement dont il est absolument dénué, laquelle somme lui sera retenue, tant sur ses prêts que sur celle de vingt livres par mois à lui accordée par le chirurgien-major dudit bataillon, le conseil a autorisé ledit quartier-maître à lui faire ladite avance sur les premiers fonds qu'il recevra.
Le citoyen Lafond, ci-devant lieutenant au bataillon, ayant requis du conseil un certificat de civisme et une attestation qu'il n'a point touché ses fourrages audit bataillon, le conseil a arrêté que lesdits certificats lui seront délivrés par le quartier-maître du bataillon.
Aux Ponts-de-Cé, lesdits jour et an que dessus.
JoLY, commandant; Risse, capifaoïe; Ambroisse, lieutenant; Prêtre, sous-lieutenant ; Morisset, Doniol, Fortier, Bizet.
Et le 9 nivôse, l'an II de la République française, une et indivisible (29 décembre 1793), le conseil d'administration du bataillon assemblé en la ville des Ponts-de-Cé, les membres soussignés présents.
Sur le rapport fait par le citoyen Chamousset, capitaine, membre et commissaire nommé par le conseil pour l'exécution du décret du 30 avril dernier concernant l'expulsion des femmes inutiles au bataillon, des propos tenus par le citoyen Balmetle, lieutenant des grenadiers, contre lui commissaire et contre le conseil tendant à la désobéissance; après avoir entendu le citoyen Balmetle, qui a convenu desdits propos et a promis de renvoyer sa femme dans le jour, le conseil, par indulgence et pour seulement punir l'insolence, a ordonné que ledit Balmette se rendra es prisons aux Ponts-de-Cé pour y rester quatre jours détenu, avec injonction d'être plus circonspect à l'avenir.
JoLY, commandant; Risse, ca/)i7ain«; Ambroisse, lieutenant; Prêtre, sous-lieutenant ; Doniol, Fortier, Morisset, Bizet.
Le citoyen Willers, quartier-maître du bataillon, a observé que sur la somme de dix-huit mille livres accordée au bataillon par le Ministre de la guerre sur la réquisition des Représentants du Peuple pour l'équipement et le petit entrelien, il n'a pu être touché par avance que la somme de dix mille livres à Orléans; que pour les huit mille livres restantes à recevoir, il a écrit plusieurs lettres au directoire du département du Loiret ; qu'il lui a été fait réponse de requérir du commissaire général de Paris une ordonnance de adite somme de dix-huit mille livres, ce qu'il a obtenu et fait passer sur-lechamp audit directoire avec une quittance comptable en blanc signée du conseil vers les 14 ou 15 septembre dernier; que, depuis ce temps, il n'a reçu aucune réponse du directoire ; que la multiplicité des alTaires et les routes qu'a faites le bataillon depuis ce temps l'a empêché de suivre celte affaire;
396 LES VOLONTAIRES NATIOiNAUX DE PARIS — 1792
qu'il a seulement écrit le 24 frimaire (14 décembre 1793) une lettre audit directoire ; qu'il n'en a encore reçu de réponse et qu'il serait de la prudence du conseil de nommer dans son sein un membre commissaire à l'effet de se rendre à Orléans et requérir la remise de la somme de huit mille livres à la destination requise par le conseil.
Le conseil, considérant la nécessité du bataillon et l'urgence d'avoir cette somme de huit mille livres pour pourvoir aux besoins les plus pressants du bataillon, a arrêté que le citoyen Risse, qu'il nomme commissaire à cet effet, se rendra au plus tôt à Orléans et requerra du directoire du département du Loiret et du citoyen Bretonneau, payeur général de ce département, la remise de ladite somme de huit mille livres à sa destination, c'est-à-dire à l'adresse du payeur général de l'armée dans laquelle se trouvera le bataillon.
JoLY, commandant ; Risse, capilaine ; Liîvèque, sous-lieutenant ; BizET, Lebreln, Fortier, Morisset, Lenormand, Domol.
Et le 29 nivôse, l'an II de la République (18 janvier 1794), le conseil d'administration du bataillon assemblé en la ville des Ponts-de-Cé, les membres soussignés présents.
Sur les contestations élevées entre le citoyen Risse, président, et Joly, commandant, ce dernier ayant observé, que ledit Risse avait été repris de justice, a offert de le prouver par un écrit de Paris, qu'il demandait le temps de faire venir, et qu'il s'est servi des effets du bataillon. . . (Suit un blanc.)
Sur la demande du citoyen Risse tendante à ce que le quartier-maître, en vertu de la loi, soit tenu de rendre ses comptes au conseil, ce qu'il a offert, le conseil a arrêté que ledit quartier-maître serait tenu de les présenter en règle pour jeudi prochain, et a nommé les citoyens Morissel et Prêtre commissaires pour la revision desdits comptes, lesquels en feront ra])port au premier conseil.
Sur la dénonciation faite par le citoyen Morisset que les citoyens Billion, Chausson et Joly ont servi dans la garde du roi et qu'il existe une loi qui ordonne l'expulsion des personnes dans ce cas, le conseil a mandé lesdits Chausson et Billion.
Le citoyen Joly, commandant, a représenté un certificat de relevé de service qui atteste qu'à l'époque où la garde du roi existait, ledit Joly était dans le 103® régiment d'infanterie, qu'il l'a quitté pour entrer dans la gendarmerie; il a nié avoir servi dans ce corps et en a offert d'autres preuves en cas de besoin.
Le citoyen Chausson, aussi mandé et présent, a déclaré n'avoir jamais servi dans ledit corps, mais bien dans la troupe de ligne qu'il quittait lors de son entrée dans le bataillon.
Le citoyen Billion, aussi présent, a déclaré n'avoir jamais servi dans ledit corps, qu'il a été seulement tiré de son corps pour y entrer, mais n'y a jamais servi. D'après lesquelles déclarations, le conseil a arrêté que lesdits Billion et Chausson seront tenus de se rendre chez le commandant de place pour rendre compte de leur conduite.
Sur l'observation faite par le citoyen Martina, membre, qu'il y a un dépô formé à Chinon d'effets appartenant aux volontaires, d'autres effets et de vieilles armes cassées appartenant au bataillon, que les besoins des volontaires exigent de les faire revenir, il requiert qu'il en soit délibéré sur-le-champ et
nomnKT iin membre pour se rendre à Chinon faire la réclamation desdils effels et armes, et les faire conduire au bataillon.
Le conseil a arrêté que le citoyen Delaunay, adjudant-major, qu'il nomme commissaire à cet effet, se rendra dans le plus court délai audit Chinon pour faire la réclamation des effets et armes au comité de surveillance dudit Chinon, et les fera conduire aux Ponts-de-Cé où est le bataillon en cantonnement.
Fait et arrêté lesdits jour, mois et an que dessus.
JoLY, commandant ; Risse, capitaine, président ; Ambroisse, lieutenant; Baudriller; Prêtre, sous-lieutenant ; Dosiol, Delà VILLENEUVE, Morisset.
Et le 4 pluviôse de ladite année (23 janvier 1794), neuf heures du malin, le conseil d'administration du bataillon assemblé en la ville des Ponts-de-Cé, les membres soussignés présents.
Le citoyen Joly, commandant, ayant observé que le nombre des membres du conseil d'administration est incomplet ; que, d'ailleurs, plusieurs de ces mômes membres ne sont nommés que provisoirement, et comme il se trouve plusieurs membres anciens qui n'ont pas fini leur année, ce qui est contraire à la loi, il requiert, attendu que la séance de ce jour, étant destinée pour la réception des comptes du quarticr-maitre, devient des plus intéressantes, et qu'il est de toute nécessité d'organiser ledit conseil, que les anciens membres soient mandés.
Lesdits membres présents, le conseil a reconnu
Le citoyen Rohault, ancien président, pour président du présent conseil.
Pour vice-président, le citoyen Thabouret.
Pour troisième capitaine, le citoyen Risse, membre.
Le citoyen Martina, lieutenant, membre.
Le citoyen Ambroisse, lieutenant, suppléant.
Le citoyen Prêtre, sous-lieutenant, membre.
Lèvêque, sous-lieutcnanl, suppléant.
Bizet, sergent, membre.
Lcbreun, sergent, suppléant.
Le citoyen Lafond, ancien membre.
Renard, fourrier, suppléant.
Volontaires. — Déannequin, membre.
Delavilleneuve, membre.
Genvive, membre.
Doniol, membre.
Baudriller, suppléant.
Cambray, suppléant.
Lcnormand, suppléant.
Jahard, ancien membre, appelé pour être présent.
Ledit conseil ainsi organisé, il a été procédé à l'audition desdits comptes par les citoyens Lafond et Delavilleneuve, mcmhva et commissaires nommés à cet effet par le conseil.
Et d'après le rapport desdits commissaires de la vérification par eux faite
du registre de masse des volontaires, des feuilles de prêt et du registre de recettes et dépenses, dont le reliquat se monte à la somme de 1889 livi'es 16 sols,
Le conseil a arrêté lesdits comptes comme justes dans leurs exposés, quittances de dépenses, recettes et calculs. En conséquence, il a reçu du citoyen quartier-maître ladite somme de 1889 livres, IG sols, sur laquelle il a prélevé celle de 689 livres, 16 sols, qu'il a, à l'instant, remise audit quartier-maître pour subvenir aux dépenses journalières dont il rendra compte tous les premiers de chaque mois, ainsi que de la masse de linge et chaussures qu'il recevra à chaque décade ; dont décharge.
La somme de 1200 livres restante a été à l'instant remise en la caisse du bataillon fermée à trois clefs, dont une clef a été remise au citoyen Rohault, capitaine président ledit conseil; la seconde, au citoyen Joly, commandant le bataillon, et la troisième, au quartier-maître.
Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.
Joly, commandant; Rohault, capitaine; Leblanc, capitaine; Risse, capitaine; Lai-o.nd, lieutenant; Delà Villeneuve, Jailvru, Genvive.
Le conseil d'administration, considérant que les comptes du quartiermaître-trésorier de notre bataillon ne sont point en règle, et trouvant des erreurs tant dans ses comptes que par des fonds avancés par lui sortant de la caisse sans l'autorisation du conseil, le conseil considérant qu'il est de la plus grande importance de remédier à cet abus, a cru qu'il était de son devoir de mettre en état d'arrestation le citoyen Wiliers, quartier-maître audit bataillon, jusqu'à ce qu'il rende définitivement ses comptes et le tout en règle par devant ledit conseil. Fait aux Ponts-de-Cé le 7 pluviôse, séance tenante dans une des chambres désignées à cet effet, l'an 11^ de la République, une et indivisible (26 janvier 1794).
JoLV, commandant; Rohault, capitaine; Thabouhet, capitaine; Risse, capitaine ; Lafond, lieutenant ; Delavilleneuve, Doniol; Ambroisse, lieutenant; Morisset, Genvive, Jahard, Déannequin.
Nous, membres composant le conseil d'administration dudit bataillon, autorisons le citoyen Joly, commandant, et le citoyen Rohault, capitaine, à se transporter à Angers chez le payeur général du département de Maine-et- Loire, à l'effet d'y recevoir la somme de 8,000 livres, sauf la déduction de 34 livres, 12 sols, 6 deniers, pour le port de ladite somme.
Fait et arrêté aux Ponts-de-Gé, le 8 pluviôse, 5« mois, l'an II« de la République française, une et indivisible (27 janvier 1794).
Thabouret, capitaine; Lévêque, sous-lieulenant ; Risse, capitaine; Lafond, lieutenant; Jahard, Delavilleneuve, Morisset.
Nous membres composant le conseil d'administration du bataillon soussignés, pour la vérification de plusieurs feuilles à nous présentées par le quartier-maître, nommons le citoyen Risse, capitaine, ainsi que le citoyen Lafond, lieutenant, tous deux membres, à la charge par eux de s'en acquitter
avec exaclituSe et ne souffrir ni diminuer ni augmenter sur lesdites feuilles, à peine d"èlre regardés comme violant la loi.
Aux Ponls-de-Cc, ce 8 pluviôse, II' année de la République française, une et indivisible (27 janvier 1794).
JoLv, commandant; Rohault, capitaine; Thabouret, capitaine; LÉvÈguE, sous-lieutenant ; Delavilleneuve, Genvive, Jahard.
Nous, membres composant le conseil d'administration, certifions que le citoyen Louis-Alexandre-Paul Chevalier, dans toutes les affaires que nous avon* eues, s'est conduit avec bravoure, s'est battu avec intrépidité aux affaires de Martigné, le Ib juillet, 17 et 18 du même mois, et qu'il a été fait prisonnier par les rebelles à Vihiers, où il a été blessé.
En foi de quoi nous lui avons délivré le présent pour servir et valoir ce que de raison.
Aux Ponls-de-Cé, ce 8 pluviôse, S** mois, II* année de la République, une et indivisible (27 janvier 1794).
JoLY, commandant; Thabouret, capitaine; Roiiallt, capitaine; Risse, capitaine; Lafond, lieutenant; Lévèque, sous-lieutenant ; DoxioL, MoRissET, Genvive.
Nous, membres du conseil d'administration, séance tenante, cejourd'hui 9 pluviôse (28 janvier 1794), en vertu de l'exposé à nous fait par les citoyens Hisse, capitaine, et Lafond, lieutenant audit bataillon, avons arrêté que le citoyen Willers, dit Constant, quartier-maitre, soit mis en prison sur l'heure, vu qu'il s'est écarté de toutes manières en ce qu'il s'agit de son emploi.
Aux Ponls-de-Cé, ce 9 pluviôse, l'an II'' de la République française, une et indivisible.
JoLv, commandant ; Rouault, capitaine ; Risse, capitaine ; Thabouret, capitaine; Ajcbroisse, lieutenant ; Lafond, lieutenant; Jahard.
Nous, soussignés, membres composant le conseil d'administration du bataillon, en vertu de la délibération prise pour l'emprisonnement du citoyen Willers, quarlier-maitre, avons nommé pour en remplir les fonctions provisoires le citoyen Lorin (Félix) ', lequel n'aura d'autre solde que trois livres par jour qui seront prises sur la solde dudit Willers.
JoLv, commandant ; Rohault, capitaine ; Thabouret, capitaine ; Risse, capitaine; LÉvÊyuE, sous-lieutenant ; Genvive, Morisset, Jahard.
Cejourd'hui 9 pluviôse, l'an IK' de la République (28 janvier 1794), le conseil d'administration du bataillon assemblé en la ville des Ponts-de-Cé, en présence du citoyen Rosel, agent secondaire du Pouvoir Exécutif près l'armée de l'Ouest, par ledit citoyen a été procédé à la vérification de notre administration et comptabilité conformément à l'instruction de la loi du 2 frimaire. N'ayant pas trouvé l'ordre et la régularité qu'exigent pareilles opérations, il a
L Nom substitué à «Lafond, lieutenant audit bataillon >. Voir la délibération du 10 pluviôse ci-après.
400 LES VOLONTAIRES NATIONAUX DE PAUIS - l-;92
fait nommer en sa présence trois d'entre nous qui, conjointement avec le quarlier-maitre, réviseront la comptabilité depuis le 1*^' juillet.
Les citoyens chargés de cette opération sont liisse, llohault et Lafond, lesquels ont accepté et signé avec nous, en s'obligeant d'être en état pour demain de représenter les registres à jour. Ce jour et an que dessus.
Risse, capitaine; Roiiailt, capilainn ; Tuabolket, capitaine; Lako.nd, lieutenant; Lévêque, sous-lieutenant; Delavilleneuve.
Nous soussignés, membres composant le conseil d'administration du ii" bataillon dit de la République, vu l'arrestation du citoyen Willers, quarliermaitre, dont les comptes ne se sont pas trouvés en règle, nous avons cru devoir nommer provisoirement le citoyen Félix Lorin pour remplir lesdites fonctions, lequel recevra la paye attachée à son grade.
Fait et arrêté le 10 pluviôse an II de la République (29 janvier 1794).
Risse, capitaine; Rohault, capitaine ; Lafo.nd, lieutenant ; Mah- 7is\, lieutenant ; Lkvêque, sous-lieutenant; Delavilleneuve, DoNiOL, Morisset.
Nous, membres composant le conseil d'administration, certifions que le citoyen Lagardelte nous a remis la somme de 1,957 livres, 19 sols, 2 deniers, pour le prêt des officiers du l*' au 10 pluviôse inclus (20-29 janvier 1794), touchée à Angers i)ar le citoyen Delaunay, payeur de la l''" division.
Aux Ponts-de-Cé, ce 10 pluviôse, 8« mois de l'an II de la République française, une et indivisible (29 janvier 1794).
Rohault, capitaine ; Lévêque, sous-lieutenant.
Nous, membres composant le conseil d'administration du bataillon, certifions que le citoyen Laqardette nous a remis la somme de 2,243 livres pour le prêt des sous-officiers et soldats, réclamations, billets d'hôpital, du 11 au 20 pluviôse inclus (30 janvier -8 février 1794), touchée à Angers par les mains du citoyen Delaunay, payeur de la l'*" division.
Aux Ponts-de-Cé, ce 10 pluviôse, 3*^ mois de l'an I^ de la Républi(iue franaise, une et indivisible (29 janvier 1794).
Jolv, commandant ; Rohault, capitaine ; Levèque.
Au nom de la République française,
Aujourd'hui, 10 pluviôse, Tan II^^ de la République française, une et indivisible (29 janvier 1794),
Nous, membres composant le conseil d'administration du r46 bataillon de la République, ci-devant le l^r des Piquiers, assemblés en présence du citoyen Roscl, agent secondaire pour l'encadrement des troupes de l'armée de l'Ouesl, conformément à la loi du 2 frimaire dernier ;
D'après l'examen qu'il a fait de notre comi)tabilité au vœu de l'instruction du Pouvoir Exécutif joint à la susdite loi,
Considérant qu'il a trouvé noire comptabilité non conforme aux lois, ni régulière ; considérant encore que le citoyen Willers, quarlier-maitre dudit bataillon, est coupable de désordre:
14c DE LA REPUBLIQUE — REGISTRE DU CONSEIL 401
Arrêtons qu'il sera consigné chez lui, une sentinelle à sa porte, jusqu'à ce qu'il ait mis sa comptabilité en règle et qu'il en soit autrement ordonné.
Il sera provisoirement remplacé par le citoyen Félix Lorin, soldat, ci-devant quarlier-maitrc du bataillon de Saint-Calais ; que ce dernier prélèvera sur la paye du citoyen Wilters, quartier-maître, 4 livres par jour, tant pour remplir les fonctions de quartier-mai tre provisoire que pour aider le citoyen Willcrs à se retrouver dans sa comptabilité.
Que copie de la présente délibération sera remise au citoyen Rosel, agent secondaire, pour qu'il en donne connaissance au Ministre, et que ce dernier avise au moyen de remplacement dudit citoyen Willers, quartier-maître, que nous trouvons incapable de gérer cette place; nous demandons le citoyen Félix Lorin pour le remplacer définitivement, lui ayant connu les talents convenables et lui ayant donné notre confiance.
Arrêtons, en outre, qu'il sera écrit par nous aux divers payeurs des armées pour avoir un état juste de nos recettes et pouvoir parvenir à une vérification exacte de la gestion dudit Willers, quartier-maître.
Nous protestons de notre bonne foi en convenant de notre négligence, mais nous trouvons notre excuse dans les marches et contre-marches que nous avons faites, dans les mutations de notre conseil d'administration, dans notre peu de lumière, n'ayant jamais été éclairés par aucunes loi ni règlements militaires.
Fait et arrêté entre nous, membres du conseil d'administration, lesdils jour et an que dessus.
JoLY, commandant; Thabouret, capitaine; Rohaclt, capitaine; ^issz, capitaine ; Willers, quartier-maître ; Ambroisse, lieutenant; Lévè.q\:e, sous-lieutenant ; Jahard, Martina, Genvive.
Au nom de la République française,
Aujourd'hui 1 1 pluviôse l'an II» de la République française, une et indivisible (30 janvier 1794),
Le conseil assemblé devant le citoyen Rosel, agent secondaire pour l'encadrement des troupes de l'armée de l'Ouest, conformément à l'instruction du Pouvoir Exécutif provisoire, joint à la loi du 2 frimaire dernier, l'agent secondaire s'est fait représenter nos registres tant des délibérations que de comptabilité, et n'ayant trouvé le registre dit de comptabilité, n'en ayant jamais existé, ne pouvant, par conséquent, faire faire par nous un arrêté de la balance de nos comptes, il s'est fait seulement et en présence du conseil d'administration, tant du nouveau que de nous, représenter la somme existante en la caisse à trois serrures qui s'est trouvée montante à six mille quatre cent quatre-vingt onze livres, cinq sols, six deniers, laquelle somme a été mise à la disposition du nouveau conseil d'administration pour en faire l'usage ordonné par les lois et servir à la décharge de notre ancienne comptabilité sur la responsabilité du citoyen Willers, quartier-maitre.
En foi de quoi avons signé, les jour, mois et an que dessus.
JoLv, commandant; Rohault, capitaine; Tuabolret, capitaine; Risse, capitaine; Lafo.nd, lieutenant ; Willers, quartier-maitre ; Genvive, membre.