MASSES. RAPPORT

Du 16 septembre 1793, l'an II« de la République.

Les Représentants du peuple h l'armée du Nord adressent le mémoire du 71c régiment d'infanterie qui demande le payement de la somme de 32.000 livres pour la valeur de souliers, chemises, pantalons et culottes pris sur l'ennemi, estimés et versés dans les magasins de la liépubliquc.

Faits.

Le 28 septembre 1792, un détachement du 71^ régiment (ci-devant Vivarais), un autre des volontaires du 4° bataillon des Fédérés, un autre de la section des Lombards et du 5« régiment de hussards (ci-devant G«), ont rencontré vingt chariots ennemis escortés par cinquante-neuf fusiliers et vingt-quatre officiers; ils les ont fait prisonniers et les ont conduits à Sainte-Menehould avec ces prises; partie a été vendue sur-le-champ et le prix de la vente, montant à b.8521iv. 10 s., a été réparti entre les corps qui composaient ce détachement.

Le restant a été estimé 32.000 livres, et les elTcts versés dans les magasins de la République.

Les soldats du H° régiment d'infanterie demandent le payement de la somme de 32.000 livres.

Cette réclamation est fondée sur l'article I.j du titre xxvui du règlement provisoire sur le service de l'infanterie en campagne du 5 avril 1792, mais cette somme n'appartient pas en totalité au 71« régiment d'infanterie; les volontaires du 4" bataillon des Fédérés, les volontaires du bataillon des Lombards et les hussards du o« régiment doivent y participer.

i. Archives historiques de la guerre, armée du Nord.

Cette lettre a été publiée en entier par Mortimeh-Tehnaux, Histoire de la Terreur, t. IV, p. u46, et en extrait par C. 11olssï:t, Les Volontaires, p. 81, en note.

2. Archives administratives de la guerre, Infanterie, 71« régiment, n91-an II.