Archives historiques de la guerre. Armée du Rhin

REQl 'IS1T10.N 1)1 GENERAL I.A MORLiERE 637

Qu'il suffit de diriger loin- ardeur pour le plus grand avantage de la Pairie ;

Considérant que, s'il est souverainement important que les citoyens des fnmt tuvrent dé leurs armes îles ee moment et soutiennent seuls les

premiers efforts de l'ennemi, le reste des Français accourra bientôt à la voix du Corps législatif pour partager leurs périls et leur gloire ; • Considérant enfin que, dans un danger éminent, il est du devoir du général chargé de la défense d'une frontière de prendre provisoirement toutes les mesures que la loi permet, défaire toutes les réquisitions qu'elle autorise et qu'il croit util'

Après en avoir préalablement délibéré dans le Conseil de guerre de l'armée du Rhin, nous avons arrêté de requérir les Conseils généraux des départements du Haut et du Bas-Rhin, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, des .es et de la Meurtbe, de prendre les mesures dont la teneur suit, et nous requérons spécialement et formellement le Conseil général du département du Bas-Rhin de les adopter :

1° Conformément à la loi du 8 juillet 1792, quatrième de la Liberté, toutes les gardes nationales seront mises en état d'activité permanente ;

2U Tous les citoyens seront tenus de déclarer devant leurs municipalités respectives le nombre et la nature des armes et des munitions dont ils seront pourvus ;

Les étals qui en seront dressés seront communiqués au général ; on aura soin d'y indiquer les réparations nécessaires et de marquer surtout si les fusils sont munis de baïonnettes et de baguettes de fer;

'f On constatera le nombre des armuriers et ouvriers en fer qui peuvent être employés à réparer les armes, et ils y seront employés sur-le-champ ;

es frais de ces réparations seront payés provisoirement par les caisses des départements ;

6" Le nombre des gardes nationales que chacun des départements requis devra fournir sera provisoirement fixé au i G de celui de ses citoyens actifs, c'est-à-dire pour le département du Bas-Rhin à ;

7° La répartition entre les districts et cantons sera faite incontinent, et publiée le plus tôt possible. Les commissaires qui doivent présider à la formation des compagnies seront nommés à la première assemblée des Admi- DÎstrations de districts ;

8° Dès qu'une compagnie sera formée, l'officier commandant les troupes du district en sera prévenu pour qu'il lui transmette les ordres qu'il aura reçus pour la marche de cette compagnie;

9° Chaque département nommera un commissaire et un trésorier chargés de résider près le Général île l'armée du Rhin et de pourvoir au paiement de la solde des volontaires formés par ce département ;

10J Les Administrateurs pourvoiront à ce que lu solde soit payée aux volontaires du jour de leur réunion dans les chefs-lieux des cantons, et conformément aux règlements faits pou:- les autres volontaires nationaux ;

11° En conséquence, et lorsque le prêt sera l'ait aux volontaires, il ne leur sera délivré' que la portion de leur paye destinée à leur subsistance, les cinq sol» excédant devant rester en eai>se pour subvenir à l'entretien de leur habillement, équipement et armement;

12" Les volontaires seront prévenus qu'ils pcnvonl faire leur service san> être revêtus de l'uniforme national, mais qu'il est nécessaire qu'ils prennent

ceux de leurs habita les plus propres à les garantir des maladies auxquelles ils seraient exposés par l'intempérie des saisons.

Ils seront aussi engagés à se munir, s'il est possible, de sacs de peau commodes pour le transport de leurs ell'ets, de sacs de toile pour les distributions, et d'une hache ou outil à remuer la terre ; les dégradations que ces outils pourront éprouver seront payées par l'État;

13° Il sera attaché à chaque bataillon de volontaires un armurier, un tailleur, un cordonnier et un chirurgien ;

14° Les Corps administratifs sont requis de se concerter avec le Général pour que les gardes nationales de chaque commune soient organisées de manière à contribuer à la défense du territoire de la manière la plus utile, et elle sera indiquée pour chacune d'elles par une instruction particulière ;

153 Les gardes nationales en activité de service pour les patrouilles et détachements seront tenues de suivre les ordres qui leur seront donnés par l'officier militaire chargé de la défense de l'arrondissement dans lequel leurs communes se trouvent comprises ;

16° Les gardes nationales seront exercées régulièrement tous les dimanches, et il leur sera adressé une instruction à cet effet. L'état général des gardes nationales sera adressé au Général ;

17° Sur les réquisitions des officiers commandants, les denrées et bestiaux seront transportés dans les lieux de sûreté qui seront désignés aux habitants.

Les administrations feront dresser l'état des voitures, bateaux, chevaux de trait et de bât contenus dans chaque municipalité, et elles l'adresseront au Général sous le plus bref délai ;

18° Elles feront aussi constater l'état des routes et pourvoiront à ce qu'elles soient promptement réparées. Si ces travaux exigent des fonds extraordinaires, ils seront incontinent demandés par le Général.

A Plobsheim, le 19 juillet 1792, 4= de la Liberté.

Le lieutenant général commandant en chef V armée du Rhin,

La Morlière.

Victor Broglie, Biron, Custink.

Le même jour *, ces quatre généraux adressaient au Ministre de la Guerre un mémoire sur l'état de l'armée du Rhin et les mesures qu'ils avaient prises. Ils joignaient la réquisition adressée au département du Bas-Rhin et qui était semblable à celles envoyées au Haut-Rhin, au Doubs, à la Haute-Saône, aux Vosges, au Jura et à la Meùrthe, ainsi que copies de divers ordres. Ils demandaient enfin, « l'adoption la plus intimg de ces mesures par l'Assemblée nationale et par le roi». Ils espéraient que le Ministre appuierait la demande et presserait la solution du Corps législatif.

La question fut traitée dans le Conseil du 22 juillet. Le Ministre de la Guerre proposait, en vertu de l'article 12 de la section III de la loi du i4 octobre 1701, qui l'autorisait, de prescrire aux procureurs