DÉCRET DE LA CONVENTION NATION AU

Du 4 août 17'.»:j, l'an second de la République française,

Portant <]>u' In garnison qui était à Mayence a bien mérité de la Patrie.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses commissaires près l'armée du Rhin, venant de Mayence, décrète :

Art. Ier. — La garnison française qui était à Mayence a bien mérité de la Patrie.

Art. II. — Les membres de l'état-major de cette garnison, qui sont actuellement en état d'arrestation en exécution de décret, seront mis sur-le-champ en liberté.

Art. 111. — Les gendarmes qui accompagnent le citoyen Aubert du Bayet, chef de brigade, seront tenus de se retirer et de se rendre à leur poste. Ledit Aubert du Bayet viendra à Paris faire son rapport à la Convention.

Art. IV. — Le présent décret sera envoyé par des courriers extraordinaires aux départements et aux armées ; expédition en sera remise aux citoyens Merlin el Reubell, Représentants du peuple, qui se rendront sans délai à Nancy pour le notifier, au nom de la Convention, à l'armée venant de Mayence.