LICENCIEMENT

XXV. — Lorsque la défense de l'Etat n'exigera plus de rassemblement de gardes nationales, il leur sera expédié des routes pour se rendre dans leurs départements respectifs, et là il en sera fait, par le commissaire des guerres, en présence des commissaires nommés par le département, une revue de licenciement, pour servir au payement de leur solde jusqu'au dit jour inclus.

Les gardes nationales se sépareront ensuite, pour retourner chacun à son domicile.

A Paris, le 5 août 1791.

Le ministre de la guerre : Duportail.

État de la répartition, par département, des g-.ooo gardes nationales, décrétées le 22 juillet lygi {Journal militaire i:;9i, p. 6i9).

J^re

EMPLACEMENTS