BRE AGNI •R.MR ARTI
Id
Report...
Seine-Inférieure.
Aude.
Doubs.
Hautes-Alpes.
Ain.
Landes.
Haute-Vienne.
* par chaque
Morbihan.
Cantal.
Lozère.
Haute-Loire.
Aisne.
Ariège.
Basses- Alpes.
Calvados,
Finistère.
f par chaque
Hautes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales.
Nord.
Oise.
Var.
Yonne.
Haute-Garonne.
Jura.
Bas-Iihin.
Gironde.
Haut-Rhin.
Meurthe.
Isère.
Vosges.
Ardennes.
Bouchcs-du-Rhône.
Corse.
Côtes-du-Nord.
' par chaque
Drôme.
Haute-Saône.
Marne.
Meuse .
Moselle.
Pas-de-Calais.
Seine-et-Oise.
Somme.
83 Départements...
1792. 22 juillet. — Décret relatif à la paye des gardes nationaux qui se sont rendus à Paris pour aller au camp de réserve ou aux frontières.
L'Assemblée nationale considérant, d'une part, qu'il importe que les gardes nationaux volontaires, qui se sont i^endus à Paris pour aller au camp de réserve ou aux frontières, soient prévenus exactement du jour où leur départ doit avoir lieu, d'après la loi du 2 de ce mois; et d'autre part, qu'il est juste que ceux de ces gardes nationaux volontaires qui n'ont pas été prévenus à temps du jour où, d'après la susdite loi, ils devaient partir de Paris, soient payés, pour les jours qu'ils ont séjourné au-delà du terme de cet et loi, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que : 1° Le ministre de la guerre, de concert avec la municipalité de Paris, fixera le départ des gardes nationaux volontaires qui se sont rendus à Paris, pour aller au camp de réserve ou aux frontières, dans le terme réglé par la loi du 2 de ce mois, et les en fera prévenir exactement, 2" Que ceux de ces gardes nationaux volontaires qui se trouveraient, à l'époque où ils recevraient l'ordre de leur départ, avoir dépassé le terme fixé par la susdite loi, pour leur séjour à Paris, recevront trente sous par jour pour le temps qu'ils seront restés à Paris, jusqu'au jour qui leur aura été prescrit pour en repartir,
1792. 24 juillet. Décret qui autorise les départements, districts et municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans qui se présenteront pour aller servir la patrie et se rendre aux frontières.
L'Assemblée nationale considérant que, dans les circonstances où elle a déclaré la patrie en danger, elle doit fournir à tous les citoyens, à qui l'âge et la force permettent de voler à la défense, la facilité de remplir leur vœu, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de la commission extraordinaire de son comité militaire, et décrété l'urgence, décrète que dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédemment rendus, qui avaient fixé la taille à cinq pieds, et, à dix-huit ans, l'âge que tout citoyen devra avoir pour s'inscrire ou s'engager à servir sa patrie, elle autorise les directoires de départements, districts, municipalités et commissaires nommés par eux, à recevoir les jeunes gens à l'âge de seize ans, pourvu toutefois qu'ils aient la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre.
1792. 24 juillet. Décret qui autorise les généraux à requérir les grenadiers et chasseurs de la garde nationale pour la défense du royaume.
L'Assemblée nationale, considérant que d'après la Constitution, la force publique est instituée pour la défense do l'empire, que les gardes nationales font subsidiairement partie de la force publique, et que c'est principalement, lorsque la constitution et la liberté sont menacées, ({ue les citoyens doivent se faire une gloire de combattre pour la défendre.
Considérant que, par une conséquence des bjis conslilulionuelles, la loi du 14 octobre 1791 porte, qu'en cas d'invasion du territoire français, les gardes nationales pourront être requises par le Roi pour repousser l'ennemi.
Considérant qu'un acte du Corps législatif a déclaré que la patrie est en danger, que c'est surtout sur les frontières qu'il faut réunir des forces imposantes et pour secourir les citoyens qui les babilenl, et parce qu'il ne peut y avoir de sûreté pour les citoyens de l'intérieur de l'empire qu'autant qu'on pourra empêcher les ennemis d'y pénétrer.
Considérant enfin que les armées ne sont pas portées encore au complet et qu'en attendant qu'elles puissent l'être, ce serait compromettre le salut et la gloire de la nation que de ne pas prendre les mesures provisoires que demandent les circonstances, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission extraordinaire et décrété l'urgence, décrète ce (pii suit :
A^HT. 1er, — Les généraux d'armées, chargés de la défense des frontières, pourront prendre, s'ils le jugent nécessaire, les mesures qui ont été employées par les généraux de l'armée du Rhin, et approuvées par l'Assemblée nationale dans son décret du 23 juillet, dont les dispositions sont rendues communes h tous les généraux par le présent décret.
Art. h. — Dans le nombre des gardes nationaux «jue les généraux sont autorisés à requérir, ils pourront comprendre spécialement le quart, ou au plus la moitié de chacune des compagnies de grenadiers ou de chasseurs des différents bataillons. Us pourront de même requérir le quart, ou au plus la moitié des compagnies de dragons ou chasseurs à cheval, ainsi que celles des canonniers.
Art. IIL — Les généraux indiqueront, dans leurs réquisitions, les lieux oii les gardes nationales doivent se réunir; ils pourront indiquer des lieux de rassemblement particuliers pour les grenadiers ou chasseurs, dragons et canonniers.
j^BT. IV. — Les grenadiers et chasseurs seront d'abord formés en compagnies et ensuite en bataillons. Ces corps seront composés de
DÉCRETS ET CIRCrLAIRES 227
grenadiers ou chasseurs de la même coniimine ou des communes les plus voisines. Ils auront la même solde et la même organisation que les compagnies et bataillons de gardes nationales volontaires. Les dragons et chasseurs à cheval seront organisés et soldés ainsi qu'il a été réglé par le décret relatif aux chasseurs volontaires nationaux.
Art. V. — Les bataillons de grenadiers et chasseurs nouiuieront leurs officiers et sous-olTiciers suivant le mode prescrit pour les bataillons de volontaires nationaux.
Art. VL — Dans le cas où le nombre des compagnies de grenadiers ou chasseurs excéderait celui ([ui est fixé pour former un bataillon, les compagnies excédantes seront attachées à l'un des liataillons déjà formés.
Art. VII. — Il sera attaché deux pièces de campagne à chacun des bataillons de grenadiers ou chasseurs créés parle présent décret.
Art. VIII. — Les canons attachés aux dits bataillons seront répartis, après la guerre, entre les communes dans la proportion du nombi'e de citoyens qu'elles aiu'ont fourni |)our la formation des dites compagnies de gi'enadiers ou de cliasseurs.
Art. IX. — Les 83 {b'pai'tements du royauin»^ seront divisés, suivant l'état ci-annexé, entre les quatre armées, de manière que chacun des généraux ait à sa réquisition un nombre de départements proportionné à l'importance et à l'étendue des frontières qu'il est chargé de défendre.
Art. X. — L'Assemblée nali<male déclare ([ui* la nation prend sous sa protection spéciale les veuves et les enfants de tous les citoyens qui périront sous les drapeaux de la liberté.
Tableau de la division des Départements dont la force publique sera aux ordres des offieiers généraux des différentes armées.
un IN Allier.
Haiit-Hliiu. Puy-de-Dôme.
I?as-Uhin. Cher.
Doubs. Indre.
Jura. Indre-et-Loire.
Vosges. Pans.
Haute-Saône. ^^^^.j^^
Haute-Marne.
r.ôte-d'Or. Ardennes.
Saône-et-Loire. Moselle.
Aube. Meurthe.
Yonne. Marne.
Nièvre. Meuse.
Creuse. Vienne.
rENTTŒ
Charenli'.
Charentc-Inft-rieurc.
Deux-Sèvres.
Vendée.
Loife-et-Chcr.
Loiret.
Eure-et-Loire.
Sarlhe.
Seine-et-Marne.
Seinc-et-Oise.
Loire-Infi-rieure.
NORD Pas-de-Calais.
Aisne.
Nord.
Somme.
Oise.
Seine-Inférieuie.
Eure.
Calvados.
Orne.
Manche.
Mayenne.
Mayeniie-et-Loirc.
lUe-et-Vilaine.
Côtes-du-Nord.
Morbihan.
Fiiiisti'Te.
Mini
Ain.
Isf-re.
Rhône-et-Loire,
Haute-Loire.
Drôme.
Ardèche.
Hautes-Alpes.
Basses- Alpes.
Var.
Corse.
Bouches-du-Iihône.
Lozère.
Hérault.
Gers.
Aude.
Pyrénées-Orientales.
Hautes-Pyrénées.
Basses-Pyrénées.
Ariège.
Aveyron.
Haute-Garonne.
Gard.
Landes.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Gironde.
Dordogne.
Cantal.
Corrèze.
Tarn.
1792. 25 juillet. Décret relatif aux n'-quisitions faites par Les rjénérmix de l'armée du Rhin paur la défense des frontières.
L'Assemblée nationale, ron>ii|rT,inl i|ne tout ce qui c-t irlatir à la défense de ri'inpin' ilrniandc la \>U\< ^'landr activiti'', décrète (ju'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après u\nii ij. ciéd- i'uigence et avoir entendu la leclure de la rétjuisition luilc par les généraux de l'armée du Rhin, en date du 19 juillet, aux corps administratifs et gardes nationales des départements situés dans l'étendue df k-ur romninndomcnt, et de leurs ordres du 17 juillet, décrète ce ipii -ml :
1" L'Assemblée nationale est satisfaite du zèle des généraux de l'armée du Rhin; elle approuve les réquisitions faites par eux, ainsi
que toutes les mesures quils ont prises pour assurer la dt-fense des frontières.
2° Les volontaires, qui seront rassemblés en vertu de celte réquisition, seront formés et organisés conformément aux lois sur la formation des bataillons de volontaires nationaux, et seront payés comme les autres volontaires, conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet, présent mois.
3° Les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du ministre de la guerre le numéraire effectif nécessaire à la solde des volontaires, et concerteront avec les conseils généraux les moyens les plus économiques de s'en procurer.
4» Les réparations des armes et des outils, que les citoyens emploieront à la défense de la patrie, seront payées par le trésor public.
5» Les généraux de Tarmée du Rhin sont autorisés à se faire délivrer, sur leur réquisition, une partie des carabines qui ont été fabriquées à Liège, sous la direction de M. Gorden, en 1790, et «lui existent dans les magasins.
6° Le général de Tarmée du Rhin est autorisé à former d'abord et provisoirement dix compagnies de chasseurs exercés a se servir de cette arme.
"0 II est pareillement autorisé à faire habiller ces compagnies de chasseurs de la manière et de la couleur qui lui paraîtront le plus convenables et le plus économiques.
8° Leur formation et leur solde seront conformes à la formation et solde décrétées pour les compagnies de chasseurs nationaux volontaires.
1792. 30 juillet. Décret relatif au remplace ment de V habillement des cent quatre-vingt-quatre bataillons de gardes nationales, levés avant le 6 mai loi du l^"" août).
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités militaire et de l'ordinaire des finances réunis, sur la demande faite par le ministre de la guerre, le 18 juillet dernier, des fonds nécessaires pour le remplacement de l'habillement des cent quatrevingt-quatre bataillons de gardes nationales volontaires précédemment levés;
Considérant que l'habillement, qui. a été fourni à la grande partie des bataillons de gardes nationales volontaires, par les soins des directoires de département, était de si mauvaise qualité, que les 10.000 livres, accordées à chacun d'eux par la loi du 6 avril dernier, n'ont pas pu suffire pour en prolonger la durée jusqu'à l'année prochaine, en sorte qu'Usera nécessaire de pourvoir incessamment au remplacement total de leur habillement; considérant aussi qu'il est essentiel de prendre des mesures pour empêcher que les bataillons
de gardes nationales volontaires ne demandent le remplacement d'effets dont la durée pourrait encore être prolongée; considérant enfin qu'il est indispensable de statuer sans délai sur ces différents objets, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le décret d'urgence, décrète ce qui suit :
Art. I". — Il sera mis à la disposition du ministre de la guerre, par la trésorerie nationale, une somme de neuf millions cinq cent soixante-huit mille livres, destinée à faire les avances nécessaires pour pourvoir au remplacement de l'habillement des cent quatrevingt-quatre bataillons de gardes volontaires nationales, déjà sur pied antérieurement à la loi du 6 mai dernier, à raison de cinquantedeux mille livres pour chacun.
Les dits neuf millions cinq cent soixante-huit mille livres, de l'emploi desquels le ministre de la guerre rendra compte au Corps législatif, seront rétablis dans le trésor public, au moyen de la retenue des trois sous par jour, qu'en vertu de la loi du 3 février 1792, le ministre de la guerre doit faire exercer sur chaque solde des gardes nationaux volontaires.
Art. 11. — Il ne sera néanmoins pourvu au remplacement de l'habillement des gardes volontaires nationaux, que lorsqu'il aura été constaté par une revue passée par l'officier général, sous les ordres de qui les bataillons de volontaires nationaux seront employés, et d'après la demande des conseils d'administration, qui continueront de surveiller la réception des effets destinés au dit habillement et à leur emploi, conformément aux dispositions de la loi du 3 février 1792.
1792". 31 juillet. Décret relatif à la nomination de trois commissaires pour examiner les approvisionnements du camp de Soissons en vivres, en effets de campement, habillement et équipement, destinés aux gardes volontaires nationaux qui doivent fournir l'armée intermédiaire .
1792. 31 juillet. Décret qui charge le pouvoir exécutif de rendre compte, dans les 24 heures, de la nomination du général et de VEtatMajor du camp de Soissons.
1792. 1" août. Décret relatif aux volontaires nationaux prisonniers de guerre (loi du 2).
L'Assemblée nationale considérant ({uc les officiers et soldats des gardes nationales volontaires et les gardes nationaux sédentaires des dilférentes communes sont, comme les officiers et les soldats des
troupes de ligne, nommés en vertu do la loi, pour la défense de la liberté ; considérant qu'ils doivent en conséquence, dans le cas où ils seraient pris les armes à la main, être traités suivant les règles établies entre les nations policées, à l'égard des prisonniers de guerre et voulant à la fois veiller à la sûreté des citoyens français, maintenir l'égalité des droits entre les hommes et ne pas s'écarter des lois sacrées de l'humanité, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété qu'il y a urgence, décrète ce qui suit :
Art. I^"". — On suivra envers tous les étrangers pris les armes à la main les règles établies par le décret du 4 mai 1792.
II. — Dans le cas où les lois ordinaires de la guerre seraient violées par les puissances ennemies, tout noble étranger, tout officier, tout général, quels que soient sa dignité et son titre, qui sera pris les armes à la main contre la nation française, sera traité de la même manière que l'auront été les citoyens français, les officiers ou soldats des bataillons de volontaires, les gardes nationales sédentaires, les officiers ou soldats des troupes de ligne pris les armes à la main.
III. — Dans tous les cas, on suivra, à l'égard des soldats des troupes ennemies, les règles ordinaires de la guerre.
1792. l^"" août. Décret relatif à une fabrication de piques (Loi du 3 août).
L'Assemblée nationale considérant que, dans les dangers de la patrie, tout citoyen est soldat, et qu'il est nécessaire de lui procurer les moyens de concourir à la défense commune.
Considérant qu'il n'existe pas de fusils en suffisante quantité, pour qu'il en soit fourni à tous les citoyens en état de porter les armes, mais que les piques peuvent y suppléer avantageusement en beaucoup d'occasions, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. I'='". — Les municipalités sont tenues, sous la surveillance des corps administratifs, de faire fabriquer, sans aucun délai, aux frais du trésor public, dans leurs ressorts respectifs, et sur des marchés passés au rabais par les officiers municipaux, sur une simple affiche et après trois jours de publication, un nombre de piques suffisant, pour en distribuer à tous les citoyens en état de porter les armes, et qui ne sont pas déjà pourvus d'une arme de même espèce, d'un fusil ou d'une carabine, ce dont chaque municipalité s'assurera, conformément au décret (jui déclare la patrie en danger.
Art. II. — Ces piques seront distribuées à tous les citoyens indistinctement, excepté aux vagabonds, gens sans aveu et personnes
notoirement reconnues pour leur incivisme ou par une conduite qui pourrait rendre cette arme dangereuse entre leurs mains : les conseils généraux des communes seront juges de ces exceptions.
Art. III. — Chacune de ces armes sera marquée sur son fer et au bois des lettres A N, qui signifieront armes nationales; il sera fait registre de ceux à qui elles seront délivrées, et ils seront tenus, chacun en particulier, lorsqu'ils en seront requis, de les remettre dans les lieux de dépôt indiqués par les officiers municipaux, lesquels, toutefois, ne seront autorisés à faire de pareilles réquisitions, que sur une délibération préalable du conseil général de la commune.
Art. IV. — Il sera fabriqué, sans délai, des piques en quantité suffisante, pour en envoyer une à chacun des départements du royaume, suivant le modèle qui en sera présenté à FAssemblée nationale, et déposé dans ses archives ; le fer ou la lance sera semblable à celle qui est proposée dans les écrits du maréchal de Saxe, et la hampe ne pourra avoir moins de huit pieds de longueur, ni plus de dix.
Art. V. — Le ministre de la guerre joindra à l'envoi du présent décret une gravure cotée, et une description détaillée de cette arme. Il lèvera en outre toutes les difficultés d'exécution, de manière que ja fabrication totale soit achevée un mois au plus tard après la publication de la loi. Il rendra compte à l'Assemblée nationale, tous les huit jours, des progrès de cette opération.
Art. VI. — Les piques du modèle ci-dessus indiqué, qui se trouveront dans les magasins nationaux, seront délivrées aux municipalités les plus voisines, et marquées comme celles dont la fabrication est ordonnée par le présent décret : il en sera tenu état signé des officiers municipaux à qui elles seront remises. Il en sera de même de celles qui pourraient être annexées à ce modèle : celles-ci seront mises sur-le-champ en réparation, et il n'en sera fabriqué de neuves dans une commune, qu'autant que celles-ci seraient insuffisantes.
Art. VII. — Pour subvenir aux dépenses qu'entraînera la fabrication des piques, il sera mis, à la disposition du ministre de l'intérieur, la somme de cinq millions, laquelle somme il répartira dans les caisses des receveurs de district, d'après l'état de leur population, et d'après la demande des directoires de département. - Art. VIII. — Le payement des dites piques sera fait par les receveurs de district, sur le vu du procès-verbal d'adjudications faites dans chaque commune, par les maires et officiers municipaux; sur l'acte de réception qu'ils en auront fait, et, d'après l'ordonnance des directoires de département, sur l'avis des directoires de districts.
Art. IX. — Les citoyens sont invités à s'exercer fréquemment, sous l'autorisation des officiers municipaux, dans leurs cantons respectifs, au maniement de leurs différentes armes.
1792. 2 août. Décret portant quil sera envoyé à l'instant vn courrier extraordinaire aux commissaires qui sont à Soissons, pour savoir d'eux la vérité des faits qui ont été dénoncés, tant par le ministre de la guerre que par les citoyens de Paris, relativement à l'accident funeste qu'a fait éprouver aux gardes nationaux volontaires la perfidie atroce des scélérats qui ont mis du verre dans le pain distribué aux défenseurs de la patrie.
1792. 3 août. Décret qui accorde le droit de citoyen actif à tout Français qui aura fait la guerre de la liberté, soit dans les volontaires nationaux, soit dans les troupes de ligne (loi du 5 août).
L'Assemblée nationale considérant quil est de sa justice, comme de rintérêt de l'État, d'environner la profession de celui qui expose ses jours pour le maintien de la liberté de son pays, de tous les avantages que peut promettre la reconnaissance du peuple français;
Considérant que dans le système de l'égalité politique, la plénitude des droits civiques est le plus précieux des biens ;
Et voulant que le patriotisme, que l'indigence honnête et l'habitude des vertus sociales trouvent leur prix à chaque pas d'une carrière utile, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. I". — Tout Français qui, soit dans les bataillons de volontaires nationaux, soit dans les régiments de ligne, dans la gendarmerie, dans les légions, les compagnies franches, ou dans tout autre corps qui pourrait être formé, aura fait la guerre de la liberté et sera resté présent aux drapeaux et en activité de service militaire jusqu'à la paix, à commencer de la campagne actuelle; ou tout Français que des blessures reçues au service auront mis hors d'état de le continuer, jouira, s'il a vingt-cinq ans, ou lorsqull en aura atteint l'âge, des droits de citoyen actif, comme s'il avait servi pendant seize ans, conformément au décret rendu par l'Assemblée nationale constituante.
Art. II. — Les gardes nationaux sédentaires qui auront été requis et employés dans les villes de guerre, ou dans les camps, sans interruption de service, à dater de même de la présente campagne jusqu'à la fin de la guerre, ou que des blessures auront empêché d'achever leur service, jouiront aussi, à l'âge de vingt-cinq ans, des droits mentionnés en l'article précédent.
Art. IIL — L'admission des défenseurs de la patrie à l'exercice des droits civiques se fera solennellement dans les communes de la résidence de chacun d'eux, et sera consignée, en présence du conseil
Zd4 VOLONTAIRES NATIONAUX
général de la commune, sur un registre particulier qui sera préparé à cet effet; l'extrait en forme de la délibération leur sera en même temps déli\Té.
Art. IV. — Les titres d'admission seront le congé du soldat, du gendarme, du volontaire ou du garde national sédentaire, le certificat de ceux qui auront été blessés et mis hors d'état de service et le témoignage, signé des chefs de corps, du civisme et de la bonne conduite de chacun d'eux.
Art. V. — L'Assemblée nationale déclare qu'elle statuera dans le plus court délai sur les récompenses, soit en dons ou pensions à décerner aux soldats qui auront bien mérité de la patrie pendant la durée de la guerre, et dès à présent elle en met l'acquittement sous la sauvegarde de la loyauté française.
Art. VI. — L'Assemblée nationale charge sa commission extraordinaire et son comité d'instruction publique réunis, de lui présenter sous huit jours un projet de décret sur les récompenses nationales.
1792. 3 août. Décret qui ordonne que les lois, règlements et instructions militaires seront remis aux bataillons des gardes nationaux, lors de la revue de V inspecteur (loi du 7 août).
L'Assemblée nationale considérant combien il importe que les bataillons de gardes nationaux volontaires reçoivent, au fur et à mesure de leur formation, les lois, règlements et instructions qui les concerpentj décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète- que le ministre de la guerre sera tenu de faire remettre aux bataillons de volontaires gardes nationaux, lors de la revue qu'ils doivent subir par les inspecteurs, avant leur départ pour les frontières, toutes les lois, règlements et instructions nécessaires à leur instruction théorique et pratique.
1792. 5 août. Décret relatif à la paye des volontaires nationaux (loi du 7 août).
L'Assemblée nationale voulant lev^r toute difficulté dans les articles II et III de la loi du 29 avril dernier, et faciliter la comptabilité, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les volontaires nationaux seront payés suivant le texte littéral de l'article II, et que la retenue pour leur habillement continuera d'être la mémo sans aucune augmentation.
1792. 8 août. Circulaire du ministre de la guerre interdisant aux corps administratifs de fournir des voitures ou des chevaux de selles aux militaires marchant isolément.
Le Roi est informé, Messieurs, que malgré les règlements, les sousofficiers et soldats des troupes de ligne et les volontaires nationaux, qui marchent isolément en sortant des hôpitaux pour rejoindre leurs corps ou pour se rendre chez eux, exigent indûment des voitures ou des chevaux de selle, soit sur des certificats que leur délivrent les officiers de santé, soit autrement. Sa Majesté est même instruite qu'au lieu de faire usage de ce secours pour se conduire d'un gîte à l'autre, la plupart composent avec les préposés au service des convois militaires pour en tirer une rétribution en argent et font ensuite la route à pied. Comme il impoiHe de faire cesser cet abus, qui est aussi contraire au bon ordre qu'aux intérêts du trésor national, je vous prie, messieurs, de vouloir bien donner les ordres les plus précis aux différents corps administratifs de votre département, pour qu'il ne soit plus fait de fournitures de convois militaires aux sous-officiers, soldats et volontaires nationaux qui se trouveront dans le cas expliqué ci-dessus, attendu que ceux qui ne sont pas en état de faire la route à pied ne peuvent rendre aucun service à leur corps et doivent par conséquent rester aux hôpitaux jusqu'à leur rétablissement.
J'écris aussi sur cet objet aux commissaires ordonnateurs des guerres, et je leur marque de prévenir les médecins et chirurgiens des hôpitaux militaires que Sa Majesté les rendra responsables à l'avenir des nouveaux abus qui pourraient être commis en vertu des certificats qu'ils auraient délivrés pour faire fournir des voitures ou des chevaux de selle aux sous-officiers et soldats dont il s'agit.
Le ministre de la guerre : d'Abancourt.
1792. lO'août. Décret relatif à la formation du camp de Paris (loi du 12 août.)
L'As semblée nationale décrète qu'il sera ouvert, à la maison commune de Paris, un registre d'inscription pour la formation du camp de Paris, dans lequel seront admis les citoyens de tous les départements.
1792. 12 août. Décret relatif à la prompte formation d'un corps de cavalerie nationale, pour être employé au camp de Paris.
L'Assemblée nationale, considérant qu'il est important de former, le plus promptement possible, un corps imposant de cavalerie nationale, qui puisse être employé au camp qu'elle a décrété qui serait
formé près de Paris, et voulant profiler de l'ardeur de tous les citoyens de volera la défense de la patrie, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses commissaires pour la formation d'un camp près de Paris, et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
1° Tous les citoyens de Paris et des environs, qui désireront donner une nouvelle preuve de leur patriotisme et de leur zèle en concourant à la formation d'un corps de cavalerie nationale, sont invités à s'inscrire, sans aucun délai, sur des registres qui seront ouverts dès aujourd'hui à cet effet à la maison commune.
2° Ceux des citoyens, qui s'inscriront pour la formation de ce corps, déclareront si leur intention est de s'armer et s'équipera leurs frais, et de servir avec leurs propres chevaux.
3° Ceux qui, ne pouvant servir en personne, désireraient cependant se rendre utiles en fournissant des chevaux, s'inscriront aussi sur des registres particuliers.
4° L'Assemblée nationale charge ses commissaires de lui présenter incessamment un projet de décret pour la formation de ce corps de cavalerie nationale.
5° Le présent décret sera adressé sur-le-champ au pouvoir exécutif, qui le fera imprimer, afficher et publier dans le jour.
1792. 14 août. Décret relatif à la réicnion de dix bataillons de gardes nationaux à Valence.
1792. 14 août. Décret relatif à la formation en bataillons nationaux des citoyens inscrits pour le camp de Paris (loi du l'j.)
L'Assemblée nationale décrète que les citoyens qui se sont inscrits à la municipalité de Paris pour la formation du camp, seront de suite formés en bataillons nationaux, conformément au mode déjà déterminé par la loi; en conséquence, la municipalité de Paris est autorisée à nommer des commissaires pour surveiller cette formation, et à ouvrir un registre d'inscription pour ceux qui voudraient se consacrer à la défense de la liberté.
Décrète en outre que la municipalité de Paris est autorisée à faire fabriquer les tentes et autres objets de campement, sous la surveillance du pouvoir exécutif, qui donnera les modèles et fournira les fonds nécessaires sur ceux qui ont déjà été décrétés pour les dépenses extraordinaires de la guerre, et à la charge d'en rendre compte.
1792. 15 août. Décret concernant l'armement et l'équipement d'un bataillon de volontaires nationaux du département de Mayenne-et-Loire .
L'Assemblée nationale considérant que les administrateurs du conseil général du département de Mayenne-et-Loirc ont donné des preuves de civisme, en ordonnant l'armement et l'équipement d'un bataillon de volontaires nationaux, et qu'il est instant de remplacer dans les caisses publiques les sommes qui en ont été distraites, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal, du zèle des administrateurs du conseil général du département de Mayenne-et-Loire, et que le pouvoir exécutif remplacera sans délai, dans les caisses publiques et sur les fonds qui sont à sa disposition, les sommes qui en ont été distraites pour l'armement et l'équipement des volontaires nationaux qui se sont enrôlés sous les drapeaux de la liberté.
1792. 16 août. Décret relatif à la formation à Paris d'un camp de 40.000 volontaires nationaux.
L'Assemblée nationale considérant qu'il importe de pourvoir, dans le plus bref délai, à tous les moyens qui doivent accélérer la formation du camp qu'elle a décrété devoir être établi sous Paris, décrète qu'il y a urgence. L'AssembJée nationale, après avoir entendu le rapport de ses commissaires et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Art 1". — Le pouvoir exécutif se concertera, avec la municipalité de Paris, à l'effet de prendre les mesures les plus promptes pour se procurer tous les effets de campement nécessaires à la formation d'un camp de quarante mille hommes.
Art. 11. — 11 est autorisé à passer tous les marchés, soit partiels, soit généraux, relatifs à ces diverses lourniturcs, qui devront être complétées pour l'époque du 2o du présent mois.
Art. III. — En conséquence, la trésorerie nationale tiendra à la disposition du pouvoir exécutif la somme de cinq cent mille livres.
Art. IV. — Les objets de campement, qui appartenaient aux bataillons suisses et qui se trouvent, soit à Paris, soit dans les casernes, de Rueil, de Courbevoie, ou dans les dépôts, ainsi que ceux qui peuvent se trouver dans les maisons royales, sont mis à la disposition du pouvoir exécutif, pour être employés à la formation du camp, sauf à régler l'indemnité, s'il y a lieu.
1792. 16 août. Décret relatif à la formation des compagnies de canonniers nationaux.
Les volontaires du deuxième bataillon d'Indre-et-Loire exposent dans une adresse, qu'ils ont formé, sous l'inspection des corps administratifs, une compagnie nationale; ils demandent que le ministre fournisse tous les objets nécessaires à l'équipement, à l'armement et à l'entretien de cette compagnie : l'Assemblée décrète la proposition.
Un membre demande qu'elle soit étendue à tous les départements.
L'Assemblée décrète, sur cette nouvelle motion, que les départements sont autorisés à former des compagnies de canonniers nationaux, et que le conseil exécutif provisoire fournira tous les objets nécessaires à leur entretien, à leur équipement et à leur armement, sur les fonds qui ont été mis à la disposition pour l'organisation des bataillons de gardes nationaux volontaires, et qu'il les emploiera de la manière la plus utile pour le service.
1792. 17 août. Décret relatif aux canons à fournir aux canonniers nationaux.
L'Assemblée nationale considérant que la sûreté publique exige que les citoyens, qui se dévouent au salut de la patrie, soient armés pour maintenir la tranquillité dans l'intérieur de l'empire, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Le ministre de la guerre est autorisé à fournir les fonds nécessaires pour la refonte de cinq pièces de canon, destinées à la compagnie des canonniers nationaux attachés à un des bataillons de la ville de Lorient, ainsi qu'à la refonte de deux autres canons et autres pièces de fonte déposées à la municipalité de Ploermel, en deux canons de quatre livres de balles, pour le service du bataillon de cette ville.
Elle déclare le présent décret commun à toutes les municipalités de l'empire, et renvoie au comité militaire pour le mode d'exécution.
1792. 17 août. Décret relatif à la formation d'un second bataillon de volontaires du département de la Vienne.
L'Assemblée nationale, considérant qu'il est de son devoir et de sa justice d'aller au-devant de tout ce qui peut flatter et encourager le zèle des véritables amis de la liberté et de l'égalité, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir entendu la pétition du conseil général de la commune de Poitiers, sur le vœu de plusieurs citoyens
qui se sont réunis pour former un second bataillon de volontaires, et qui demandent, en cette qualité, de marcher tous ensemble aux frontières, décrète que le ministre de la guerre donnera tous les ordres nécessaires pour que le second bataillon de la Vienne puisse se former et marcher ensemble à l'ennemi dans le plus bref délai.
1792. 18 août. Décret relatif au paiement des soldes et masses des volontaires.
L'Assemblée nationale considérant qu'il est aussi juste que pressant d'assurer aux défenseurs de la patrie une subsistance facile, décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Tous les corps de volontaires nationaux recevront, aux mêmes lieux et distances, leur solde entière en numéraire, à la déduction des retenues qui leur sont faites pour représenter les masses d'habillement, de linge et chaussures, et des autres fournitures qui leur seraient faites en nature.
1792. 19 août. Décret relatif au paiement des troupes de l'intérieur.
Lettre du ministre de la guerre, qui consulte l'Assemblée pour savoir si les officiers et volontaires nationaux doivent recevoir le traitement accordé aux troupes de ligne pour l'entrée en campagne, si les troupes de l'intérieur jouiront du traitement de campagne, et si les officiers toucheront les gratifications accordées pour les équipages.
Cette proposition est convertie en motion par un membre, et l'Assemblée nationale décrète que les troupes de l'intérieur toucheront leur solde sur le même pied que celles qui sont campées sur le territoire étranger et cependant que le payement s'effectuera en assignats.
1792. 24 août. Décret relatif aux (jardes nationaux du département du Jura.
L'Assemblée nationale considérant qu'il importe de laisser des forces suffisantes dans le département du Jura, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir déclaré l'urgence, décrète (jue les gardes nationales du département du Jura, qui se disposent à partir en vertu des dernières réquisitions des généraux d'armées, et ceux qui ont déjà obéi à ces réquisitions, rentreront ou resteront dans ce département, pour y faire le service militaire, y rester en activité, et être employées à la défense des frontières de ce département.
1792. 25 août. Décret relatif à l'armement des sergents de Vinfanterie de ligne et des bataillons de volontaires nationaux.
L'Assemblée nationale considérant que l'armement des sous-officiers doit être, comme leur service, assimilé à celui des officiers ;
Délibérant sur la proposition du ministre de la guerre, convertie en motion par un de ses membres, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui 5uit : Tous les sergents de l'infanterie de ligne et des bataillons de volontaires nationaux, à l'exception des régiments et bataillons d'infanterie légère et des compagnies franches, seront provisoirement armés à l'avenir de leur sabre, ainsi que les officiers le sont de leur épée.
1792. 26 août. Décret portant que les généraux seront tenus d'armer, dans leurs arrondissements, les bataillons de gardes nationaux volontaires.
L'Assemblée nationale décrète que, sur la réquisition de ses commissaires auprès des différentes armées, les généraux seront tenus d'armer, dans leurs arrondissements, les bataillons de gardes nationaux volontaires, ainsi que les compagnies et autres troupes nouvellement formées et non munies d'armes, avec celles qui pourraient •être prêtes, sans nuire à la réserve absolument nécessaire dans les manufactures et magasins nationaux. Charge en outre le ministre de la guerre de pourvoir incessamment aux remplacements des dites armes.
1792. 26 diOVii. Décret portant que les fusils, distribués aux départements de l'intérieur, seront remis aux citoyens qui se sont rendus ou se rendront au.x frontières.
L'Assemblée nationale considérant que les armes n'ont été confiées aux citoyens que pour la défense de la patrie, et que ceux qui s'y •dévouent particulièrement, en marchant aux frontières, doivent être promplement armés, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
1° Les fusils distribués aux départements de l'intérieur seront remis aux citoyens qui se sont rendus ou se rendront aux frontières pour la défense de la patrie.
2° Tout citoyen des départements de l'intérieur, qui aura reçu un fusil, sera tenu de le remettre, ou de marcher aux frontières.
2° Les armes cédées par les citoyens à leurs frères d'armes, qui
auront marché ou marcheront aux frontières, seront remplacées par de nouvelles distributions, au fur et à mesure de la fabrication.
4° Toutes les communes de l'intérieur, qui auront eu part à la distribution des 97.000 fusils déjà faite, sont invitées à tenir, ceux qu'elles ont reçus, à la disposition du pouvoir exécutif, qui est chargé de les faire passer sans délai aux bataillons qui en manquent.
1792. 27 août. Décret relatif aux fonctionnaires publics, requis pour marcher aux frontières.
L'Assemblée nationale, considérant qu'il serait injuste que les citoyens qui ont un emploi public, et qui marcheront pour la défense de la patrie en vertu des réquisitions qui leur seront faites, perdissent leur emploi, décrète qu'il va urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. P''. — Les citoyens qui se sont déjà rendus aux frontières et ceux qui marcheront en vertu des réquisitions qui vont être faites, s'ils ont un emploi public, le conserveront, avec un tiers de leurs appointements.
Art. 11. — Les autres deux tiers de leurs appointements seront payés aux citoyens qui les remplaceront pendant leur absence.
Art. m. — Il ne sera rien changé aux exceptions portées par les précédents décrets relatifs aux ouvriers employés dans les fabriques d'armes et aux percepteurs d'impôts.
1792. 27 août. Circulaire du ministre de Vintérieur, invitant les départements à redoubler d'énergie pour la défense de la patrie.
Les périls de la patrie croissent. Messieurs, et le moment semble venu que tous ses ennemis ont marqué pour le concert de leurs efforts: c'est à ses défenseurs à redoubler d'activité et d'énergie. Tous les Français sans doute sont persuadés qu'il n'y a nulle capitulation possible avec ceux qui leur apportent des fers ; eh ! que ces infâmes ne disent pas au peuple que tout ce qu'ils se proposent est de rétablir l'ordre et la tranquillité dans le royaume ; que sous le régime qu'ils veulent réinstituer, l'habitant des villes et des campagnes sera protégé, que nul ne sera inauiété pour sa conduite dans la Révolution; en un mot, qu'ils ne puniront que ceux qu'ils prétendent être les moteurs et les chefs de parti Le peuple français ne s'abusera pas assez pour croire à ceux qui veulent le perdre ; il reconnaîtra le langage de leur perfidie, il saura qu'indépendamment de la perte de la liberté, il aurait pour expectative les plus cruelles vengeances, s'il
mollit devant les hommes atroces qui les méditent depuis si longtemps.
La résolution à périr ou à se conserver libre ne peut donc être mise en question : la multitude des enrôlements pour marcher aux frontières en est la preuve. C'est à vous, Messieurs, c'est à ses administrateurs de tous les genres, à seconder vigoureusement son ardeur; que tous prennent l'appareil redoutable des combats; façonnez tous les métaux et armes , ordonnez partout des fabrications de fusils, de sabres, de piques, approvisionnez-vous de boulets, de cartouches et de poudre; que les approvisionnements, que ceux en vivres et en fourrages soient détournés des lieux exposés à l'ennemi;' qu'il soit pourvu à leur sûreté; que chaque ville, chaque hameau ferme son enceinte, s'environne de fossés, de retranchements, se prépare à une vive résistance. Veillez aux passages des rivières, disposez-vous à couper les ponts et les chaussées ; que les abatis interceptent les communications, puis les forêts; semez d'obstacles la route de l'ennemi et que tout soit prévu pour qu'il ait à la fois à combattre et ces obstacles et la valeur des habitants et de nos armées. Tous pouvoirs vous sont donnés à cet égard, toute mesure préservatrice est bonne dans la crise extrême des dangers ; la sûreté des administrés, le salut de l'empire dépend de vous; les armées ennemies sont sur nos terres ; armez tous les bras qui se lèvent déjà pour les exterminer.
L'Assemblée nationale s'occupe d'envoyer de nouvelles forces aux frontières; tout ce qu'il y a d'armes à Paris et aux environs va se porter aux départements attaqués; le conseil exécutif veille; toutes les sources nationales seront mises en mouvement. Est-il rien à ménager, quand il faut sauver la patrie.
Le ministre de l'intérieur : Roland.
1792. 28 août. Décret relatif aux compagnies de canonniers attachés aux bataillons de gardes nationaux.
L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe de fournir aux compagnies de canonniers, attachés aux bataillons de gardes nationaux, tous les moyens de s'exercer avec succès aux manœuvres du canon, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, déclare que dans les villes où il y a des compagnies de canonniers attachés aux bataillons de gardes nationaux, et ayant des pièces d'artillerie de campagne, il leur sera fourni, par la municipalilé du lieu, la quantité de poudre et boulets qui sera réglée par l'adiiiinistiatiou du département, pour servir aux exercices à feu.
17 92. 31 août. Circulaire du ministre de la guerre aux départemenls au sujet de l'armement des volontaires .
Vous avez dû recevoir, messieurs, la loi du 26 de ce mois, relative aux mesures à prendre pour procurer des fusils aux citoyens qui marchent aux frontières; vous sentirez certainement la nécessité de tenir la main à son entière et prompte exécution, puisque les arsenaux se trouvent presqu'entièrement dégarnis et qu'on ne peut, dans ce moment, compter, malgré tous les moyens qui sont employés, sur des fournitures considérables, soit des manufactures nationales, soit de l'étranger. Je vous invite surtout, Messieurs, à faire exécuter littéralement l'art. IV de la loi dont il s'agit, pour que je puisse moimême faire de la manière la plus ponctuelle les dispositions qui en résultent, et sans aucun délai.
Je vous prie de faire rassembler les fusils provenant des 97.000 dont il est question, de m'indiquer le lieu de leur dépôt et de faire travailler promptement, aux frais du trésor public, aux réparations dont ils seront susceptibles.
Si cependant quelques citoyens étaient reconnus avoir dégradé ces armes volontairement, ils devraient supporter la dépense de la réparation.
J'attends, Messieurs, la réponse que vous voudrez bien me faire sur les mesures que vous aurez prises; il sera bien essentiel que vous m'informiez successivement de la quantité de fusils que vous aurez pu rassembler. Le ministre de la guerre : J. Servax.
1792. l'^'' septembre. Décret portant qu'il sera fait sur la totalité des sections armées de la ville de Paris organisées le 19 août el proportionnellement à leur force, une levée de volontaires d'un nombre égal à celui qu'aurait produit la réquisition des demi-compagnies de grenadiers et de chasseurs.
1792. !'■' septembre. Décret portant que le département de la Haute-Saône a bien mérité de la patrie.
Un membre fait connaître à l'Assemblée, l'empressement du département de la Haute-Saône à concourir au maintien de la chose publique. Il a six bataillons aux frontières et vient de faire, en quatre jours, une levée de 6.000 hommes, dont on a fait 8 bataillons qui partent à la réquisition des généraux de l'armée du Rhin.
1792. 1*"'' septembre. Décret qui enjoint aux corps administratifs et aux municipalités de livrer les armes qui sont dans les arsenaux, lorsqu'ils en seront requis par le pouvoir exécutif, afin d'armer les volontaires.
1792. !''•■ septembre. Décision du conseil exécutif provisoire, contenant des mesures générales de défense pour les places. (Journal militaire, supplément, II. p. 318).
1792. mai-septembre. Plan d^ organisai ion pour des bataillons depiquiers, préparé par le ministre Servan, arrêté par le conseil exécutif provisoire et mis en vigueur par le ministre de la guerre [Circulaire du 4 septembre). (1).
La pi({uc est rarnic la plus redoutable que Ton connaisse, quand elle est confiée à une troupe courageuse, et dont la valeur est guidée par une sagesse intrépide.
La première preuve de ce fait se trouve dans l'histoire : le raisonnement fournira les autres.
Lorsque, dans les beaux temps de la Grèce, les Macédoniens acquirent la réputation des plus grands guerriers, parmi tant de peuples belliqueux, ils ne durent pas cette gloire à leurs frondeurs, mais à leurs lanciers. Ces hommes, pleins du génie de la guerre, ne se servaient de leurs armes de jet que pour engager le combat. S'agissait-il de décider la victoire, ils ne s'en fiaient qu'aux armes de main ; ils joignaient l'ennemi avec leurs lances.
Ne nous laissons abuser, ni parles mots, ni parles coutumes.
Qu'est-ce qu'un fusil? Une fronde perfectionnée. Qu'est-ce qu'une pique? Une lance perfectionnée. Comme les Macédoniens, engageons le combat avec nos armes de jet, décidons-le avec nos armes de main .
Lors de l'invention du fusil, les despotes reconnurent bientôt que cette arme convenait de préférence à celui qui, armant les peuples pour sa querelle particulière, enchaînait dans les rangs, et seulement par la crainte, une multitude d'hommes, qu'aucune affection, qu'aucunintérêt ne retenait; ils sentaient qu'ils pouvaient forcer un mercenaire à charger son arme tant de fois par minute, mais non l'engager à marcher en avant avec le courage d'un homme libre et l'intérêt d'un citoyen.
Cependant tous ceux, qui ont étudié la guerre, savent que le fusil lui-même aurait été bientôt abandonné, sans l'invention de la baïonnette, qui changea, en partie, cette arme de jet en arme de main. Mais qui peut se dissimuler que le fusil, considéré sous ce dernier rapport, ne soit inférieur à la pique, puisque celle-ci aie double avantage d'être plus légère et d'atteindre de plus loin? Il est temps
(i) Conformément à cette organisation, les G' et 7' bataillons de volontaires nationaux de la Somme, ou 1" et 2' de piquiers, se formèrent les 13 et 15 octobre 1792. Ils partirent d'Amiens, le 1" décembre pour Lille et Aire.
de remettre en usage celte arme des peuples libres; déjà honorée dans tout l'Empire français, comme l'arme de la révolution, il est temps qu'elle devienne aussi l'arme delà victoire, et que nos ennemis extérieurs apprennent à la redouter autant que le font déjà nos ennemis intérieurs. Il est temps enfin que les uns et les autres soient également vaincus par elle.
C'est dans cette vue digne des Français régénérés, que nous nous sommes occupés d'organiser des corps de piquiers, de manière à les rendre les plus redoutables de tous les corps armés, et à procurer aux citoyens, qui les formeront, l'avantage le plus précieux pour de braves guerriers, celui de décider la victoire toutes les fois qu'ils marcheront aux combats.
Nous objectera-t-on que les Anciens, que nous avons cités, n'avaient pas des armes de jet aussi terribles que les nôtres? par exemple, que le canon. Nous répondrons que nous entendons bien que nos corps de. piquiers aient avec eux une artillerie plus forte que celle de toutes les autres troupes; que l'effet en sera par conséquent plus terrible contre l'ennemi, et que l'organisation célère de ces nouveaux corps les exposera moins aux ravages de celle qu'on tenterait de leur opposer. C'est ainsi que nous nous proposons de faire éclairer et couvrir leur marche par un nombre de chasseurs, destinés, ainsi que l'artillerie, à engager le combat et qui auront aussi leur utilité pour le soutenir.
Nous finirons par observer que la grande portée du fusil est de soixante toises ou cent quatre-vingts pas de deux pieds; qu'une troupe marchant au pas de manœuvre, qui convient à ce genre de charge, doit faire au moins cent vingt pas par minute; que le soldat exercé ne tire par minute que trois coups ; que par conséquent, un bataillon de piquiers ne risque que quatre coups de fusil dans le temps de sa marche. Hé! quel Français refuserait d'assurer la victoire au prix d'un si faible danger?
Organisation détaillée.
1° Chaque bataillon sera composé de huit compagnies. 2° Chaque compagnie sera formée de :
1 Capitaine.
i Lieutenant.
2 Sous-Lieutenants.
4 Sergents.
8 Caporaux.
48 Piquiers.
Total : 64 ; y compris les officiers et sous-officiers. 12 chasseurs dont 1 sergent 1 Tambour.
Total général : 77.
3° Le corps de piquiers sera formé de huit files et de huit rangs de piquiers.
Le capitaine sera pL^cé à la droite du premier rang. Le lieutenant à la gauche du dernier rang.
Le premier sergent sera le huitième homme de la file de droite. Le second sergent, le premier homme de la file de gauche. Le troisième sergent sera le cinquième homme de la file de gauche. Le quatrième sergent sera le quatrième homme de la file de droite.
Caporaux.
Le premier sera le quatrième homme de la quatrième file;
Le second sera le cinquième homme de la cinquième file;
Le troisième sera le cinquième homme de la première file;
Le quatrième sera le quatrième homme de la huitième file;
Le cinquième sera le premier homme de la cinquième file;
Le sixième sera le huitième homme de la quatrième file ;
Le septième sera le premier homme de la quatrième file;
Le huitième sera le huitième homme de la quatrième file;
4° Le corps de chasseurs sera composé de douze hommes, placés en parade sur deux rangs, à la gauche de chaque compagnie.
Le sergent sera le premier homme à la droite.
5° Le bataillon sera toujours formé en bataille sur deux lignes, de quatre compagnies chacune, de manière qu'elles soient espacées tant pleine que vide.
6° Dans l'ordre de marche de route, les chasseurs seront sur deux rangs, en avant de chaque compagnie.
7° Dans l'ordre de marche pour commencer lattaque, les chasseurs se dédoubleront de manière à former un rideau continu : les six hommes du premier rang devant le front de la compagnie, les six hommes du second devant l'intervalle de gauche.
8" Au commandement pour la charge, le premier rang de chasseurs se portera en avant du second, vis-à-vis l'intervalle de gauche, de manière que les piquiers, ayant leur arme basse, et les chasseurs présentant leurs baïonnettes, les pointes de ces différentes armes soient sur le même alignement.
9" Chaque compagnie pourra se diviser par quatre files pour passer un défilé ou un pont, ou par quatre rangs, si l'on voulait former une ligne pleine sur quatre de hauteur.
On pourra également former la ligne pleine sur huit de hauteur, en remplissant les intervalles de gauche de la première ligne avec les compagnies de la seconde.
Dans tous les cas de l'avertissement pour former la ligne pleine, les chasseurs passeront en arrière de la ligne sur deux rangs, quand la ligne sera sur quatre de hauteur; sur quatre rangs, quand la ligne sera sur huit de hauteur.
10° L'état-major de chaque bataillon sera formé d'un commandant en premier, un commandant en second, un adjudant et un quartiermaitre.
Le commandant en premier et l'adjudant seront en serre-file de la première ligne.
Le commandant en second et le quartier-maître en serre-file de la seconde.
li° Chaque bataillon aura trois pièces de canon, qui seront placées à sa droite.
Le ministre de la guerre : J. Servaîs'.
1792. 2 septembre. Décret relatif aux rassemblements des volonlaires.
L'Assemblée nationale considérant que, pour rendre utile et efficace pour la défense de la patrie le zèle de tous les citoyens appelés à partager l'honneur de repousser l'ennemi, il est nécessaire que la régularité des moyens d'exécution et l'indication des points de ras seniblements suivent l'adresse de l'Assemblée aux 83 départements, décrète que le ministre de la guerre rendra compte à l'Assemblée nationale et fera connaître, le plus tôt possible, à tous les citoyens des départements, les points de rassemblements et la première destination pour chaque département et joindra à cette indication une instruction qui puisse diriger le zèle des citoyens et les assurer que la patrie a pourvu à leurs besoins.
1792. 4 septembre. Arrêté du conseil exécutif provisoire concernant la subsistance de Varmée (Journal militaire. Supp'. II, 318}.
1792. 5 septembre. Décret relatif à V organisation de la police et V administration des camps destinés à la défense de Paris.
Bataillon de Paris à six compagnies de 126 hommes; les troupes d infanterie nationale, soldées pour le service du camp, seront organisées par bataillons, conformément à la loi du 6 mai 1792.
1792. 6 septembre. Décret portant que le Directoire du département de la Dordogne fera rassembler les fusils qui lui ont été attribués par une loi précédente et qu'il les enverra à Meaux pour armer le 2,^ bataillon de ce département.
1792. 6 septembre. Décret concernant l'approvisionnement du camp de Chdlons, le maintien des gardes nationaux qui se sont rendus à ce camp et leur formation en compagnies et bataillons.
1793. 6 septembre. Décret qui exempte de V enrôlement pour les frontières les ouvriers attachés aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications cVarmes et aux voitures publiques.
L'Assemblée nationale considérant qu'il importe de ne pas interrompre les travaux d'administration publique, des subsistances, d'armes, de chariots de transport et autres de cette nature, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Article F"" — On ne pourra requérir, pour l'enrôlement dans les bataillons de gardes nationales qui vont marcher sur les frontières, les imprimeurs et compagnons des imprimeries nationales; les ouvriers employés aux subsistances, comme boulangers, bouchers; ceux employés aux fabrications d'armes, chariots de transport, comme armuriers, taillandiers, charrons; les hommes employés pour les voitures d'eau et autres voitures publiques; ceux employés de telle manière que ce soit aux travaux de l'administration.
Art. il — Si le zèle des ouvriers les engage à se présenter, sans être requis, on ne pourra les enrôler qu'autant qu'ils présenteront un certificat de leur section, attestant qu'il reste un nombre d'ouvriers suffisant pour le service public.
1792. 9 septembre. Décret relatif à la réquisition des gardes nationales pour la garde des côtes^ à leur traitement et solde.
1792. 9 septembre. Décret portant que les volontaires nationaux seront reçus à reprendre leur poste dans leurs corps respectifs, à la fin de la guerre.
Des volontaires de la section de la Fontaine de Grenelle, prêts à marcher aux frontières, demandent que le sieur Désormeaux, l'un des gendarmes de service près l'Assemblée, qu'ils ont choisi pour leur capitaine, ait la faculté de reprendre sa place dans la gendarmerie, lorsque la guerre sera terminée; ils demandent également à prêter le serment et à défiler devant l'Assemblée.
L'Assemblée admet ces braves volontaires à la prestation de serment, leur permet de défiler, et elle décrète en même temps, sur la motion d'un membre, qu'à la fin de la guerre, les volontaires nationaux seront reçus à reprendre leur poste dans leurs corps respectifs.
1792. 9 septembre. Décret relatif à l'étape des gardes nationaux
qui se rendent à l'armée.
Tout garde national, compagnie ou bataillon, qui se rendra à Tarmée, recevra, pour frais de roule, l'étape ou 3 sous par lieue de poste; mais dans aucun cas, il ne pourra recevoir l'étape et les trois sous par lieue.
1792. 9 septembre. Circulaire du ministre de la guerre aux départements, interdisant de fournir des chevaux de selle aux officiers des bataillons de volontaires.
Je suis informé. Messieurs, que malgré la loi qui accorde aux officiers des régiments d'infanterie mis sur le pied de guerre et à ceux des bataillons des gardes nationaux, des sommes proportionnées aux divers grades, pour les mettre en état de se procurer des chevaux et d'acheter leurs équipages de campagne, les dits officiers continuent d'exiger des chevaux de selle pendant les marches qu'ils font par étape. Comme il convient de prévenir un abus si préjudiciable aux intérêts de la nation, vous voudrez bien prescrire aux municipalités de votre ressort, de ne plus admettre de réquisitions pour cette fourniture qui, si elle avait lieu, formerait un double emploi préjudiciable aux intérêts de l'Etat, puisque les officiers sont montés.
Je mande en même temps aux commissaires ordonnateurs des divisions militaires d'enjoindre aux commissaires des guerres, qui sont sous leurs ordres, de constater sur la revue du départ des corps d'infanterie ou de bataillons de volontaires, qui doivent se rendre aux divers camps, et des camps aux garnisons, le nombre des officiers montés dans chacun de ces corps, afin de prévenir par cette mesure d'ordre un abus qu'il est si intéressant d'arrêter.
Le ministre de la guerre : J. Servax.
1792. 10 septembre. Décret relatif à la conservation des places des citoyens qui partent pour les frontières.
La section du Marais vient présenter à l'Assemblée nationale la troisième compagnie des volontaires de cette section qui partent pour les frontières.
« La section du Marais, dit M. Target, orateur de la députalion, a pris une délibération ordonnée par la justice: c'est d'inviter tous les citoyens, chez qui ces jeunes gens occupent des places, de les conserver à ceux qui selon nos cœurs, reviendront recevoir de nouveaux embrassements après la victoire. Elle a désiré que ce vœu, approuvé par l'Assemblée nationale, devînt comme la loi de tous les Français
et établit dans l'âme des citoyens soldats, la sécurité et la paix, encouragement bien dû au zèle, à la bravoure, et aux vertus de nos défenseurs. »
Cette proposition vivement applaudie, et à Tinstant convertie en motion par un membre de l'Assemblée, est décrétée avec mention honorable. Au surplus, la commission extraordinaire est chargée de rédiger, dans le plus court délai, une instruction à ce sujet.
1792. 10 septembre. Circulaire aux commissaires ordonnateurs, relative au logement des bataillons de volontaires. (Journal militaire. Supplément VIII, p. 46).
La loi du 23 mai dernier, qui vient de vous être envoyée, Monsieur, vous a fait connaître les régies établies pour le logement des officiers, soldats et fonctionnaires militaires, soit dans les garnisons, cantonnements ou détachements, soit dans les cas de passage. Les troupes de passage devant continuer à être logées chez l'habitant, sans indemnité, conformément aux articles 7 et 55 du règlement annexé à la loi, vous voudrez bien faire remarquer cette disposition aux commissaires des guerres. Quant au logement dans les garnisons, cantonnements ou détachements, comme il est à la charge de l'administration de la guerre, et que la loi doit à cet égard avoir son ell'et à compter du 1" janvier 1791, je vais vous indiquer la marche à suivre pour son exécution.
Bataillons de volontaires nationaux. D'après la circulaire du 6 février dernier, les officiers de ces bataillons ont reçu, à compter de leur formation jusqu'à présent, leur logement sur l'ancien pied; au moyen de quoi, il ne leur revient que la différence qui se trouve entre ce pied et le nouveau. Ce payement s'effectuera de la même manière que pour les troupes de ligne.
Indemnité de logement due aux habitants. Vous chargerez les commissaires des guerres d'arrêter pour chaque municipalité, conformément aux articles 53 et 54 du règlement, un état général des sommes dues pour 1791, et un second état qui pourra comprendre les neuf premiers mois de 1792 : vous les ordonnancerez ensuite, à mesure qu'ils vous parviendront, sur les fonds de la masse de casernement et l'exercice qui y aura rapport. A l'égard des sommes qui seront dues pour l'avenir, à raison du logement, les états qui serviront à les constater pour chaque régiment ou batterie de gardes nationales devront être formés par trimestre. Ils seront certifiés par les conseils d'administration et arrêtés par les commissaires des guerres, ensuite ordonnancés par vous. Il devra d'un autre côté, être arrêté et ordonnancé également, pour chaque trimestre, un étal par place, des logements dûs aux officiers généraux et autres pendant le temps de leur présence. Les indemnités du logement fourni par les habitants
DÉCRETS ET CIRCULAIRES 2ol
doivent ég-alcment être arrêtées, et les états ordonnancés à la fin de chaque trimestre.
Toutes ces difTérentes ordonnances, que vous êtes autorisés à expédier en conformation de la loi qui est le sujet de la présente, devront être comprises dans l'état particulier ou le relevé des dépenses à la charge de la masse de casernement que vous devez envoyer à la fin de chaque mois, pour me mettre à portée d'en donner connaissance à MM. les commissaires de la trésorerie nationale. Je ne puis trop vous recommander de mettre la plus grande exactitude dans l'envoi de ces relevés, auxquels vous joindrez toujours une copie des états que vous aurez ordonnancés.
Il ne me reste plus qu'à vous faire observer que les commissaires des guerres, suivant l'article 9 de la loi, sont personnellement responsables de tout ce qui est relatif au logement dans les bâtiments militaires, comme de tous logements en argent dont ils auraient attesté ou ordonnancé le paiement, lorsqu'il y aura des bâtiments vacants destinés aux officiers et fonctionnaires militaires.
1792. 11 septembre. Décret qui accorde un supplément de paye de 10 sois, soit 23 sous, aux volontaires nationaux qui se forment soit en bataillons, soit en compagnies, à Paris.
1792. 12 septembre Décret relatif à la fabrication des piques. Le ministre de l'intérieur propose d'employer à la fabrication des piques les grilles en fer de différentes maisons religieuses supprimées comme devant diminuer beaucoup la dépense, sans détériorer la valeur de ces maisons; cette proposition du ministre, convertie en motion, est décrétée.
1792. 12 septembre. Circulaire du ministre de la guerre aux départements dans leurs rapports avec les bureaux du ministère.
Il y a longtemps. Messieurs, que les ministres, mes prédécesseurs, ont demandé aux corps militaires, administratifs et municipaux, ainsi qu'aux citoyens, de ne confondre jamais dans la même lettre des objets ou des demandes de différente nature; cependant cet ordre n'est point généralement observé et, de cette inobservation, il résulte, ou des embarras très grands, ou même quelquefois l'omission d'objets importants. Comme je veux établir un ordre invariable dans mes bureaux, et satisfaire, autant qu'il est en moi, à toutes les demandes qui me sont adressées, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien faire transcrire chaque objet de demande, d'énonciation, sollicitation, etc. sur une feuille séparée, de le mettre à mi-marge et d'exprimer au haut de la feuille l'objet de la demande. Tout ce qui aura des rap-
ports avec l'artillerie, portera en tête de la marge qui sera restée libre : artillerie; ce qui concerne les gardes nationales sera timbré de ces mots: gardes nationales, ainsi du reste. Ce n'est qu'en suivant cette marche, que vous et moi pourrons être certains qu'il ne sera commis ni erreurs, ni omissions.
Le ministre de la guerre : J. Sehvan
1792. 12 septembre. Décret^ relatif à l'habillement immédiat des volontaires du S'- bataillon du département de la Charente- Inférieure.
1792. 12 septembre. Décret relatif aux (jardes nationaux volontaires (}ui s engageront dans les troupes de ligne.
L'Assemblée nationale, considérant que le recrutement des troupes de ligne est nécessairement ralenti par la promple lormalion d'un grand nombre de bataillons de volontaires et de compagnies franches; considérant quïl serait d'autant plus utile de recruter les régiments, qu'à mesure qu'il y manque des hommes au complet, les armes restent inutiles; voulant indiquer aux citovens les movens les plus prompts et les plus efficaces pour défendre la patrie en danger, après avoir l'iib'udu son comité militaire, décrète qu'il y a, urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. I". — Tout garde national volontaire qui, déjà compris dans la formation d'un bataillon qui ne serait pas encore armé, préférerait s'engager dans un régiment de troupes de ligne, recevra une somme de trente livres pour chaque année d'engagement.
Art. II. — Le garde national volontaire, qui se sera engagé, recevra trois sous par lieue pour se rendre à son régiment, et lorsqu'il y sera arrivé, on lui fera le décompte de sa paye, à dater du jour qu'il aura cessé de la toucher dans le bataillon de volontaires où il serait.
Art. III. — L'Assemblée nationale déroge à toutes lois antérieures qui pourraient être contraires à la disposition de l'article précédent.
1792. 12 septembre. Décret relatif aux bataillons et compagnies de volontaires nouvellement formés.
L'Assemblée nationale, considérant que le zèle du grand nombre de citoyens qui volent à la défense de la patrie et qui les porte tous avec un égal empressement au poste le plus près de l'ennemi, pourrait, s'il n'était dirigé suivant le plan général des opérations, nuire à leuisuccès, décrète qu'il y a urgence.
DÉCRETS ET CIRCULAIRES 2o3
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
Art. I". — Après la publication du présent décret, aucun bataillon ou compagnie ne pourront être retirés du département, où il en aura été formé, qu'après que les citoyens formant ces bataillons et compagnies seront armés, équipés et que leur destination aura été déterminée.
Le pouvoir exécutif est chargé d'indiquer les cantonnements où devront se rendre successivement les bataillons et compagnies de volontaires nouvellement formés et dont ils ne devront sortir que par les ordres du ministre ou des généraux.
1792. 14 septembre. Décret relatif aux fusils de canonniers qui seront distribués aux volontaires nationaux,
L'Assemblée nationale, considérant qu'il est indispensable de procurer, sans délai, les armes aux bataillons des volontaires nationaux qui se sont formés et rendus aux frontières pour y défendre la patrie; que dans la pénurie absolue de fusils, où se trouve la nation, tous les efforts des citoyens qui ont juré de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant, seraient sans efTet, s'ils restaient plus longtemps sans être armés, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété Turgence, décrète ce qui suit :
A compter du jour de la publication du présent décret, le fusil ne fera plus partie de l'armure des canonniers. Ces fusils seront déposés dans le local indiqué par les officiers généraux aux canonniers qui sont en campagne, et par les officiers municipaux des lieux où ils seront en garnison. Ces armes sont mises à la disposition du pouvoir exécutif pour en armer les bataillons de volontaires nationaux.
Ces fusils seront remplacés par des pistolets, et seront rendus aux canonniers aussitôt que le pouvoir exécutif s'en sera procuré un nombre suffisant pour armer tous les citoyens enrôlés pour la défense de la patrie et le maintien de la liberté et de l'égalité.
1792. 16 septembre. Décret aidorisant les administrateurs du département des Deux- Sèvres à former, sur le pied de paix, un bataillon de volontaires nationaux destinés à maintenir l'ordre dans l'intérieur de ce département.
1792. 20 septembre. Circulaire du ministre de la guerre envoyant aux départements V adresse relative à V enrôlement des volontaires.
J'ai, Messieurs, fait âmes concitoyens une adresse relative à l'enrôlement des gardes nationales destinées à la défense de l'Etat. J'ai l'honneur de vous en envoyer trois cents exemplaires en placard, dont vous voudrez bien m'accuser la réception et que je vous prie de faire afficher sur-le-champ dans les principales municipalités de votre département. Vous verrez que les principes que je développe dans cette adresse, sur l'objet important dont il y est (luestion, sont puisés dans l'amour du bien public et dans les règles établies par les lois. Je ne puis trop vous engager à lui donner beaucoup de publicité; c'est un moyen de faire connaître aux bons citoyens les bornes qu'ils doivent mettre au louable empressement qu'ils témoignent de réunir tous leurs bras pour anéantir les ennemis de notre liberté.
Réunissez vos efforts aux miens pour diriger l'énergie de ces braves citoyens, et la patrie est sauvée.
Le ministre de la guerre. J Servan.
Adresse du ministre de la guerre à ses concitoyens (Journal militaire 1792, p. 764).
Citoyens, lorsque le Corps législatif a appelé au secours de la patrie en danger les citoyens en état de porter les armes, il n'a pas demandé que les campagnes ou les villes envoyassent à l'armée tous leurs habitants; il n'a pas non plus voulu enlever aux professions, indispensables à la société, tous les hommes qui les ont embrassées. Pour assurer le règne de la liberté et de l'égalité, nous ne sommes pas réduits à faire des sacrifices qui nuisent à la société elle-même; nous avons moins besoin encore de contraindre à prendre les armes ceux qui sont éloignés de la guerre ou par la faiblesse de leur coinplexion, ou parce qu'ils exercent des professions de première nécessité. Que les hommes entièrement dévoués à la cause de la liberté et de l'égalité se couvrent de leurs armes, qu'ils partent pour les camps, qu'ils y portent l'amour de l'ordre sans le(iuel il n'y a point d'armée, la patience et la frugalité qui caractérisent les vrais Français, le désir de mourir ou de vaincre (jui fait les héros et nous verrons nos ennemis disparaître de la terre de la liberté. Oui, citoyens, vouloir forcer de se rendre aux armées les hommes d'une complexion faible, ceux qui n'ont point d'armes ou à qui vous ne pourrez en procurer; vouloir forcer à marcher tous les boulangers, les bouchers, -tous les ouvriers en fer et en bois ; vouloir contraindre à servir les hommes attachés aux administrations publiiiucs, ceux dont l'agriculture ne
peut se passer ou qui sont occupés dans l'intérieur au service des armées ou à des objets de première nécessité; ce serait, je le répète, exposer la patrie à des maux presque aussi grands, s'il est possible, que ceux que les ennemis de notre liberté nous préparent. D'après ces considérations qui vous frapperont sans doute et surtout d'après les décrets du Corps législatif, que vous respectez avec tant de raison, je vous engage à ne violenter aucun citoyen pour le contraindre de se rendre dans les camps, et à calmer l'impétuosité civique de ceux qui, ayant embrassé des professions essentiellement utiles à la société, ne pourraient quitter leurs foyers sans que leur cité et l'État n'éprouvassent de dommages considérables.
Le ministre de la guerre : J. Servan.
1792 24 septembre. Décret nommant des commissaires pour organiser des bataillons à Châlons.
La Convention nationale décrète que les citoyens Prieur, député du département de la Marne, Sillery et Carra se transporteront h Châlons, pour y rétablir l'ordre et la discipline ; les charge de reconnaître les causes qui ont empêché la formation et l'armement des bataillons, de prendre tous les moyens possibles pour accélérer l'un et l'autre, de surveiller le mode qui sera pris pour procéder à la réforme des citoyens volontaires qui ne se trouveraient pas en état de porter les armes; les autorise à faire, pour remplir la mission, et pour l'exécution des lois sur la formation et l'armement des bataillons, toutes les réquisitions nécessaires.
1792. 25 septembre. Circulaire du ministre de la guerre aux départements, relative aux étapes.
Le grand nombre de troupes, qui sont en mouvement depuis longtemps, a singulièrement multiplié le service des étapes et des convois militaires. D'un autre côté, la conduite que quelques-uns desbataillons de volontaires nouvellement levés ont tenue dans les lieux de leurs passages; le prix excessif auquel ils ont exigé des étapiers le rachat des fournitures qui leur sont attribuées, et la facilité avec laquelle ils se sont souvent livrés à des soupçons fâcheux sur le compte des préposés de l'administration partie de service, m'ont fait sentir la nécessité de proposer au conseil la proclamation, en date du 19 de ce mois, que je vous ai adressée. Je ne doute pas que vous ne mettiez tous vos soins à l'exécution des différentes dispositions qu'elle contient et je ne puis trop vous recommander de lui donner la plus grande publicité ; autant je serai sévère pour faire punir les étapiers, s'ils manquaient aux conditions de leurs marchés, autant je crois que la
loi doit protection lorsqu'ils les remplissent fidèlement, surtout dans des circonstances aussi difficiles. Il en est cependant qui ont été lésés d'une manière très notable par plusieurs bataillons de volontaires qui ont exigé des étapiers le rachat de l'étape sur le pied de 18"à 20 sous, quoique le trésor national ne la leur paie en général que 12 à 1' sous, suivant le prix des denrées dans les diverses localités. Il importe de mettre fin à de pareilles vexations qui entraînent des augmentations de dépenses, par les justes réclamations d'indemnité auxquelles elles donnent lieu. Faites donc sentir à tous les volontaires qui traversent le département dont l'administration vous est confiée, ou qui en partent, (lue si le passage d'une troupe indisciplinée est un fléau pour les lieux où elle passe, sa subordination et son respect pour les lois font au contraire bien présumer de son zèle pour la défendre et qu'alors seulement, elle acquiert des droits à l'estime et à la reconnaissance des citoyens que leur âge et leurs Occupations retiennent dans leurs foyers. servan.
1792. 30 septembre. Circulaire du ministre de la guerre aux déparlemenis, au sujet du remboursement des rations de vivres d'étapes exigé par les volontaires.
Je suis informé. Messieurs, que quelques bataillons de volontaires nationaux ont exigé le remboursement des rations de vivres d'étapes, sur le pied de 22 sous la ration, prix bien supérieur à celui porté dans les marchés des étapiers, ce qui a mis une partie des volontaires dans le cas de préférer cette somme à l'étape qui avait été préparée pour leur subsistance.
Comme il résulte nécessairement de ce rachat une perte réelle sur celle des denrées, qui composent les rations des vivres d'étape qui n'ont point été consommées, et qu'il faudrait accorder, dans ce cas, un dédommagement aux étapiers, ce qui deviendrait à la fin une surcharge considérable pour la trésorerie nationale : pour obvier à cet inconvénient et arrêter un abus qui ne tarderait pas à s'étendre, si l'on ne prenait pas des mesures pour l'empêcher de se perpétuer, je vous préviens, Messieurs, que ce rachat ne doit plus avoir lieu et que les volontaires doivent recevoir en nature l'étape ({ui leur est accordée en route. En conséquence, je vous prie de vouloir bien tenir la main à l'exécution de cette disposition, de laquelle vous donnerez connaissance aux directoires de district et aux municipalités de votre ressort, afin qu'ils s'y conforment.
Le ministre de la guerre : Servan.
1792. 1"' octobre. Décret portant que le ministre de la guerre est autorisé à expédier les ordonnances nécessaires pour Vha-
billement, équipement et solde des gardes nationaux levés dans le Nord et le Pas-de-Calais sur la réquisition du général Marassé.
1792. 9 octobre. Décret rappelant dans leurs manufactures respectives les ouvriers des manufactures d'armes nationales, qui ont quitté leurs ateliers pour servir dans la ligne ou dans les gardes nationales ou dans la gendarmerie,
La Convention nationale décrète que les ouvriers des manufactures d'armes nationales, qui ont quitté leurs ateliers depuis le 4 août 1789, pour servir, soit dans la ligne, soit dans les gardes nationales, soit dans la gendarmerie, sont autorisés à retourner dans leurs manufactures respectives, d"après les réclamations qui en seront faites par les conseils d'administration des dites manufactures. Il leur sera en conséquence accordé des congés, lorsqu'ils les réclameront, et les frais de voyage seront payés à raison de cinq sous par lieue.
1792. 11 octobre. Décret relatif aux délits militaires des bataillons de volontaires dits de Mauconseil et de la République.
La Convention nationale, d'après la connaissance des pièces envoyées par le général Dumouriez, concernant les bataillons des volontaires, dits de Mauconseil et de la République, des mesures par lui prises contre les dits bataillons et d'après le rapport de son comité de la guerre, décrète ce qui suit :
Art. I*'". — Le pouvoir exécutif provisoire prendra sur-le-champ les mesures les plus promptes et les plus sûres pour faire conduire les bataillons de volontaires, dits de Mauconseil et de la République, dans les citadelles ou places fortes qu'il jugera les plus convenables.
Art. II. — Les prévenus des délits, dont sont accusés les dits bataillons, qui auront été dénoncés, seront conduits dans une autre place où ils seront constitués prisonniers.
Art. III. — Le pouvoir exécutif provisoire rendra compte dans le plus bref délai à la Convention nationale de Texécution du présent décret. Il prendra et fera parvenir incessamment les renseignements relatifs aux délits militaires dénoncés par le général Dumouriez.
1792. 12 octobre. Circulaire écrite par le ministre de la guerre aux citoyens commandants de tous les corps de troupe, tant de volontaires nationaux que de ligne, de légions ou de compagnies franches, au sujet des difficultés qui s'élèvent entre les étapiers et les troupes de passage.
Il est souvent rçvenu, citoyen, des plaintes sur les difficultés qui s'élèvent entre les étapiers et les troupes de passage relativement à
la fourniture de Tétape. Des prétentions exagérées ou d'autres, qui ne sont nullement autorisées par les règlements militaires, en ont presque toujours été le motif. Comme il importe cependant à la célérité des mouvements multipliés, ciui ont lieu dans le moment actuel, que ce service soit fait avec Tordre et la régularité qu'il exige, il a été proposé au conseil exécutif d'arrêter une proclamation qui détermine pour toute l'étendue de la République les points sur lesquels il a paru qu'il s'était élevé un plus grand nombre de réclamations. Je joins ici plusieurs exemplaires de cette proclamation que vous voudrez bien faire lire à la tête de la troupe que vous commandez, en lui prescrivant de s'y conformer exactement dans toutes les marches qu'elle sera dans le cas de faire par étape.
Aux dispositions que contient la proclamation, je vais ajouter quelques éclaircissements sur la nature du service de l'étape, pour vous faire sentir combien les moindres abus, qui se glissent dans les fournitures, sont à charge aux intérêts de la nation.
Le service de l'étape est régi par économie pour le compte du trésor public. Toutes les fois qu'une troupe refuse sans motif réel la fourniture qui a été préparée pour son passage, ou force l'étapier au rachat au delà des conditions de son marché (comme il est arrivé dans quelques lieux où le rachat a été exigé sur le pied de 20 sous, tandis que la ration n'est généralement payée aux fournisseurs que de 12 à 17 sous suivant les localités) elle expose le trésor public à accorder des dédommagements justement réclamés et, d'un autre côté, elle cause souvent la perte des denrées refusées qui ne trouvent pas toujours dans le lieu assez de consommateurs. Je ne puis vous exprimer avec quelle peine j'ai vu les comptes qui m'ont été rendus des abus multipliés de ce genre qui se sont commis depuis quelque temps.
L'augmentation de dépense, qui en résulte et qui n'a jamais dû être calculée, est tellement onéreuse que je serais coupable de ne pas apporter la plus grande sévérité à la réprimer, en exerçant désormais sur la solde des troupes la retenue de tout ce qu'elles auraient exigé induement ; car elles ne doivent enfin voir dans l'établissement de l'étape qu'un moyen d'assurer la subsistance en route et non pas une source de gratifications.
Sans doute mon intention est d'apporter tous mes soins à ce que les fournitures préparées soient de bonne qualité et j'appellerai toute la rigueur de la loi contre les étapiers qui manqueraient aux conditions de leurs traités; mais en même temps je leur dois toute protection lorsqu'ils les remplissent fidèlement et surtout je dois les encourager, dans un moment où leur service est infiniment pénible et difficile, par les obstacles qu'ils rencontrent souvent à se procurer les denrées nécessaires au milieu des mouvements nombreux qui ont lieu dans toutes les parties de la République et des approvisionne-
menls immenses qu'entraînent les armées. Je citerai pour exemple le vin qui, chaque jour, devient d une rareté extrême et d'un prix exorbitant, démontré par l'obligation où se trouvent les habitants les plus aisés, même des pays vignobles, de faire usage d'une autre boisson. Ainsi l'impossibilité bien reconnue de continuer à en fournir pour l'étape a décidé la disposition de l'article V de la proclamation auquel je vous renvoie et dont l'exécution rigoureuse devient indispensable par la nature seule des circonstances.
Au surplus, l'article IV de cette proclamation ayant réglé de quelle manière serait constatée la qualité des denrées dont la troupe aurait à se plaindre, toute violence doit être interdite contre les étapiers et je vous charge de me faire connaître spécialement tous ceux qui étant sous vos ordres pourraient se porter à des excès aussi condamnables et aussi indignes des hommes libres.
Pour ajouter encore aux précautions prises par cet article, vous aurez soin, lorsque la troupe que vous commanderez sera en marche, de désigner dans chaque lieu de passage, un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, un sous-officier et quatre soldats ou volontaires pris indistinctement sur tous les corps pour se rendre en arrivant au lieu de la distribution de l'étape, où deux officiers municipaux, qui s'y trouveront aussi, feront en leur présence la vérification, etla dégustation de la fourniture préparée. Les denrées, une fois admises, il sera posé une sentinelle par la municipalité et une par la troupe pour maintenir Tordre pendant le temps de la distribution. D'après cette disposition, tout officier, sous-officier ou soldat qui n'aurait pas été désigné en premier lieu pour assister à la vérification des denrées et qui s'immiscerait dans la distribution de l'étape, pour la faire cesser ou la troubler de quelque manière que ce soit, sera arrêté sur-lechamp connue perturbateur du repos public et remis à la discipline du corps. Pour l'exécution de cet ordre particulier dans les distributions, j'écris directement à tous les corps administratifs ainsi qu'aux commissaires ordonnateurs des guerres, et je leur donne communication de cette lettre.
Vous observerez aussi très régulièrement et vous ferez observer également par tous les officiers les dispositions de l'article X de la proclamation. Il est on ne peut pas plus important de détourner le moins possible les chevaux que l'on a dans ce moment beaucoup de peine à se procurer, les besoins de la culture exigeant que tous ceux qui ne sont pas employés aux armées soient z^éservés exclusivement.
Vous reconnaîtrez aisément, citoyen, toute l'importance des dispositions contenues dans la proclamation que je vous adresse et dans celte lettre dont je vous prie de m'accuser la réception; vous voudrez bien les rendre publiques dans tout le corps que vous commandez. Je ne doute pas que ceux qui le composent, éclairés par les
motifs qui les ont dictées, ne s'empressent de concourir à leur exécution. Des citoyens, voués à la défense de leur pays, lui doivent le premier exemple de l'entière soumission aux lois; ils doivent, dans tous les lieux de passage, apporter avec eux la tranquillité et la sécurité et non le trouble et l'inquiétude : la discipline et l'ordre, qu'ils y observent, leur donnent de nouveaux droits à la reconnaissance de leurs concitoyens et leur répondent des succès qui les attendent.
Comme ce sont là les vrais principes des soldats de la liberté et de l'égalité, j'attends de vous et des officiers, sous-officiers, soldats ou volontaires qui servent avec vous, que vous vous empresserez à dévoiler tous ceux qui pourraient en professer d'autres, et à prévenir par vos soins tout nouveau sujet de plainte contre la discipline des troupes en route.
Vous verrez, par la copie ci-jointe de la lettre que je viens d'écrire aux administrateurs des Directoires des départements, de quelle manière il doit être pourvu à la subsistance des troupes, dès qu'elles cesseront de recevoir l'étape. Je mande en môme temps aux commissaires ordonnateurs de veiller à l'exécution des mesures à prendre à cet égard. Je vous prie de vouloir bien de votre côté y coopérer. Le ministre de la guerre par intérim : Lebrun.
1792. 13 octobre. Circulaire du ministre de la guerre au sujet des contrôles et emplacement des troupes. [Journal militaire 1792. p. 893).
Le ministre de la guerre Pache, considérant qu'il ne peut pourvoir aux besoins des troupes de la République que s'il est instruit de leur force et de leur emplacement par des comptes exacts, et que les commandants négligent de les rendre, fait paraître Tordre à observer par les chefs de l'état-major, adjudants généraux et adjoints, commandants des places et commandants des corps. Ceux-ci adresseront au ministre, les 1" et 15 de chaque mois, l'état exact du bataillon, compagnies par compagnies, avec le nombre et les grades des officiers présents, les raisons de leur absence et les lieux où ils seront.
1792. 15 octobre. Décret portant qu'il sera envoyé une adresse aux volontaires nationaux pour les engager à continuer de servir.
1792. 18 octobre. Décret qui ordonne la cessation des travaux du camp sous Paris et accorde à chaque ouvrier une gratification de trois journées de travail.
1792. 19 octobre. Circulaire du ministre de la guerre aux corps de l'armée de ligne, bataillons de volontaires, commandants des
compagnies franches et détachements, commissaires des guerres et corps administratifs, relative aux situations de caisse. {Journal militaire. Supplément VII. 50).
Le 9 juin dernier, le ministre les informa que, pour mettre le plus grand ordre dans la comptabilité, chaque corps quittant une garnison ou quartier pour passer dans un autre département, devait se procurer un état certifié par le payeur général, constatant ce qui lui avait été payé, tant en numéraire qu'en assignats, depuis le solde de son dernier décompte. Cette mesure essentielle n'est pas observée; d'où il résulte, qu'après les changements de résidence de divers corps, la situation de leur caisse est inconnue aux payeurs des départements où ils s'arrêtent, ce qui est très nuisible à la comptabilité. Pour y obvier, les conseils d'administration auront soin de retirer ces certificats, et les commissaires des guerres, ou à défaut les corps administratifs, tiendront la main à l'exécution de cette disposition.
1792. 19 octobre. Adresse de la Convention nationale aux bataillons de volontaires nationaux.)
La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de plusieurs projets d'adresse aux bataillons de volontaires nationaux, adopte l'adresse suivante :
Adresse de la Convention nationale aux bataillons de volontaires nationaux :
La loi permet à quelques uns d'entre vous de se retirer; le cri de la Patrie le leur défend. Les Romains ont-ils abandonné leurs armes quand Porsenna était encore aux portes de Rome? L'ennemi a-t-il passé le Rhin? Le sang des Français dont il a arrosé la terre de la liberté est-il vengé? Les ravages et la barbarie sont-ils punis? A-t-il reconnu la majesté de la République et la souveraineté du peuple? Soldats, voilà le terme de vos travaux; c'est en dire assez aux braves défenseurs de la Patrie. La Convention nationale se borne à vous recommander l'honneur français, l'intérêt de la République et le soin de votre propre gloire.
1792. 22 octobre. Décret relatif à la solde des fédérés des quatrevingt-trois déparlements.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et dp la guerre réunis, décrète qu'à compter du jour de la publication de la loi du 11 septembre dernier, qui fixe la solde des volontaires nationaux, pendant leur séjour à Paris, à vingtcinq sous par jour, les fédérés des quatre-vingt-trois départements ne doivent que recevoir la même paye.
1792. 22 octobre. Décret relatif à un supplément de paye accordé aux officiers, sous-officiers et tambours des volontaires nationaux pendant leur séjour à Paris.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de la guerre réunis, décrète que le supplément de paye, de dix sous par jour, accordé aux volontaires nationaux pendant leur séjour à Paris, par la loi du 1 1 septembre dernier, est également dû à chaque officier, sous-officier et tambour volontaire.
1792. 22 octobre. Règlement particulier, concernant les chevaux de peloton et voitures à la suite des armées de la République. {Journal militaire. Suppl. II. 319).
1792. 24 octobre. Décret relatif à 284 volontaires nationaux de différents bataillons, déserteurs, mis en état d'arrestation sur la réquisition de la municipalité de Reims.
1792. 29 octobre. Décret qui charge le ministre de la guerre de fournir deux pièces de canon à chaque bataillon de volontaires nationaux dans lequel se trouvent des compagnies de canon niers.
La Convention nationale décrète que le ministre de la guérite fournira le plus promptement possible deux pièces de canon à chaque bataillon de volontaires nationaux, dans lesquels se trouvent des compagnies de canonniers et qui sont actuellement, soit aux frontières, ou en état de réquisition dans l'intérieur de la République, en commençant cette distribution par les bataillons qui sont actuellement sur les frontières.
1792. 31 octobre. Décret concernant la formation d'une compagnie de volontaires canonniers à cheval.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de guerre, sur la pétition des citoyens de plusieurs sections de Paris, pour être organisés en compagnie de volontaires canonniers à cheval, décrète ce qui suit :
1° Il sera formé une compagnie de volontaires canonniers à cheval, composée d'un sergent-major, trois sergents, un caporal-fourrier, trois caporaux, trois appointés, trois artificiers, soixante canonniers, deux trompettes, faisant ensemble soixante-seize hommes, dont soixante- dix montés et six non montés, non compris les officiers.
2° La dite compagnie sera commandée par deux capitaines et deux lieutenants.
3» Il ne sera procédé à l'organisation de cette compagnie qu'à l'époque où il se présentera un nombre suffisant de volontaires qui pourront justifier de leur expérience, par des certificats portant attestation de leurs services dans les corps d'artillerie de terre ou de mer, ou dans les compagnies de canonniers attachés aux bataillons de volontaires nationaux ou de gardes-nationales, et un certificat de civisme délivré par le conseil général de leur commune.
4° Chacun des volontaires, compris dans l'état de la revue passée au lieu de leur cantonnement, recevra une indemnité de trente sous par jour, à compter du 10 septembre dernier, jusqu'à l'époque de l'organisation définitive, s'il a justifié de son expérience dans la manœuvre du canon, conformément aux dispositions de l'art. 3.
5° Tout volontaire qui, faute de remplir les formalités prescrites par l'art. 3, dans le délai de quinze jours, après la publication du présent déci^et, ne pourrait être compris dans la formation de la dite compagnie, ne recevra findemnité que jusqu'au jour de l'expiration du délai.
6° Les appointements et soldes, ainsi que les différentes masses de la compagnie de canonniers à cheval, seront conformes au tableau annexé au présent décret. En conséquence, la Convention nationale décrète une somme de vingt-huit mille cinq cent cinquante-deux livres trois sous, pour solde et appointements de cette troupe, et une somme de vingt-neuf mille huit cent quatre-vingt-six livres dix sous pour les différentes masses.
7° Les premiers frais d'habillement et d'armement, pour les soixante-seize sous-officiers et canonniers à cheval, sont évalués à à une somme de cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingtquatorze livres.
La Convention nationale décrète que le ministre de la guerre en fera faire successivement la retenue sur les fonds affectés, par le présent décret, aux différentes masses des canonniers à cheval.
8» La nature du service qu'aura à remplir la compagnie de volontaires canonniers à cheval, exigeant une augmentation de trente-six chevaux pour cette division de bouches à feu, la Convention nationale, conformément au marché passé avec les entrepreneurs, à raison de trente-huit sous par jour de service d'un cheval d'artillerie à la guerre, et de vingt sous pour ration de fourrages, décrète une somme de trente-huit mille cent six livres pour cette dépense, pendant trois cent soixante-cinq jours de campagne.
9° La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de cent soixante-deux mille livres, pour subvenir aux dépenses de ces dilférenls objets; mais la somme de trente-huit mille cent six livres, pour l'augmentation des trente-six chevaux
d'artillerie, ne lui sera délivrée qu'à Tépoque où ladite compagnie entrera en campagne.
10° Le pouvoir exécutif nommera sans délai un commissaire pour procéder à l'organisation de la dite compagnie, conformément au présent décret.
11° Les volontaires non compris dans l'état de revue et qui se présenteront au dit commissaire pour compléter la dite compagnie, recevront la solde provisoire de trente sous, depuis le jour de leur admission, d'après les certificats exigés par l'article 3, jusqu'à celui de l'organisation définitive.
12° Aucun citoyen ne pourra être admis dans la dite compagnie, s'il ne produit un certificat de civisme, délivré par le conseil général de la commune.
Tableau des masses pour la compagnie de volontaires canonniers à cheval.
2 places de fourrages à 270 livres l'une pour chaque capitaine et pour les deux 1080 1. 10
1 place de fourrages à
-^ ) chaque lieutenant et l g^ ^og i^ „
Fourrages / , j • v,n / iO. /82 10 s.
^ ] pour les deux. Cl. .. . 540 [
70 chevaux de sous-officiers et canonniers à 15 sous chacun pour 365 jours 19.162 10
A 125 livres pour 70 h. \
, , 1 ) montés, ci 8.750 ' q ia/.
Masse generale.{ , ^^ ^■ . r i i ^•^"*
'^ I A 59 livres p"^ 6 hommes \
^ non montés, ci 354
Total 29.886 10 s.
État estimatif de la dépense pour lever une compagnie de volontaires canonniers à cheval.
Achats de chevaux pour monter 70 sous-officiers et canonniers, à raison de 550 livres comme les chasseurs 38.500 1.
Équipement du cheval pour 70 sous-officiers et canonniers à 1 15 livres 8.050
Habillement neuf pour 76 sous-officiers et canonniers à raison de 130 livres chacun 9.880
Sabres et ceinturons pour 76 sous-officiers et canonniers à raison de 14 livres, ci 1.064
Total 57.494 1.
DENOMINATION
