DE LA COMPTABILITÉ

Art. 1"='". — Pour subvenir à toutes les dépenses qu'occasionnera l'exécution de la réquisition, à l'exception de l'armement, il sera mis des fonds entre les mains de chaque payeur général de département, pris sur les 30 millions décrétés par la loi du 23 août.

IL — Chaque payeur recevra provisoirement quatre cent mille livres, dont la répartition entre les districts sera faite par les directoires de département ; lorsque cette somme sera épuisée, les directoires en informeront le ministre qui y pourvoira sur les mêmes fonds.

III. — Toutes les avances seront faites parles receveurs de district, sur les mandats des directoires de district, visés préalablement par celui du département.

IV. — Tous les états de dépenses, présentés par les directoires de district, seront arrêtés par les directoires de déparlement qui, à l'expiration de chaque mois, en adresseront un compte détaillé au ministre de la guerre.

V. — Le remplacement des avances, faites par le receveur de district dans la forme indiquée par l'article troisième, sera fait dans sa caisse parle payeur général du département, sur une ordonnance du directoire du dit département.

VI. — Dans le cas où la caisse d'un district ne pourrait sufiire aux avances de ce service, le montant des sommes excédant ses ressources sera acquitté par le payeur général, directement entre les mains des parties prenantes, sur les mandats du directoire du département; mais l'on n'aura recours à ce moyen que dans ce cas seul absolument,

VII. — La solde commencera, à courir du jour de l'arrivée de chaque citoyen dans le chef-lieu de chaque district, et les appointements, seulement à compter de celui de la nomination des officiers. L'état-major ne pourra cependant être nommé que par les citoyens du district qui se seront inscrits pour former le bataillon et lorsque le tableau de l'inscription sera clos.

VIII. — Lorsque cet état-major aura été nommé, et qu'ainsi la formation du bataillon sera constatée, il en sera passé une revue par un commissaire nommé par le district; une expédition de cette revue sera envoyée au département, une au ministre de la guerre, une au commissaire ordonnateur de la division, dans laquelle le district se trouvera compris, et une au payeur général du département.