PREMIÈRE PARTIE LE WARRANT PÉTROLIER

CHAPITRE PREMIER. — Elaboration de la loi du RAD L OS D NET A Re PAT EN ee Sn Ne ee 0e Section Î. — Les travaux préparatoires ..

A. Proposition de loi de MM. Jean Bosc, NérOn et TOYRION IE TES. M ee B. Rapport de M. Manceau au Sénat ..

C. Avis de l’Office National des combus- ÉMIS TOITS RER PA ee noue trie D. Rapport de M. Julien Durand à la

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CHAPITRE Il. — Economie du warrant pétrolier Section I. — Conditions de création et de fonctionnement du warrant pétrolier ........

a) ton rer tele AT Sn aie » 2200 à DIT TOTME PER A ET Re as le ne ee

B. Circulation du warrant, endossement, escompte, réescompte, aval ..........