CHAPITRE PREMIER. — Origine du warrant sur

SLOCIES DA NT A RS Re PEN BEST ENS Section I.

A. Projet de loi tendant à ouvrir des crédits exceptionnels pour la défense

RAtONAre SUR AE ne MONS RE, B. Le décret du 2 mai 1938 ..........

Section Il.

A. Projet de décret-loi et décret-loi du 24 IUIR 1099 SE RE Re PR sue die CHAPITRE Il. — Economie du warrant sur stocks Section 1. — Conditions de création et de fonctionnement du warrant sur stocks ..

CPE ON CE I RE TERRE Ë DIGLO LM EM RES RTE RE RER Ê B. Circulation du warrant. Endossement. Escompte. Réescompte. Aval ........

C. Obligations de l’emprunteur et du Ter S TéLeNntelLIT EN PANNE D:Droits Anne enr A RUE SE RETI

E. Garantie du droit des tiers. Publicité

Section II. — Réalisation du warrant ......

A. Paiement avant Léchéance 2.7"

E. Conséquences de la réalisation du ANTON MENU NU s assises SIN

TROISIÈME PARTIE LE NOUVEAU WARRANT INDUSTRIEL CHAPITRE RBREMIERS Te een anne aa nid se ed Section I. — Origine du warrant industriel

Section II. — La lettre d'agrément ........

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