CHAPITRE I. — La ZONE FRANCHE EN ALGÉRIE

A. — Comment en Algérie le point de vue des défenseurs de la zone franche se trouve déplacé pour partie du fait de la situation économique délatoloment eu ‘ B. — Silualion économique de E Algérset 1° Ses formes productives: agriculture : céréales, vignes, primeurs, orangers, huiles d'olives, liège, alfa, crin végétal, élevage, industrie minière s ; 2° Étude de ces forces productives: précarité du revenu, dés richesses du sous-sol. Ses causes. Précarité du revenu des richesses

agricoles: intempéries, maladies, dépendance étroite du marché métropolitain encombré d’où mévente . . . . . . 106 3° Relations étroites existant entre la prospérité agricole et la prospérité générale du pays. Dépendance où se trouvent toutes les branches de l’activité économique visà-vis de l’agriculture. Absence d’industries autres que les industries agricoles, d’où nécessité de rechercher un instrument de prospérité économique indépendant de cette source unique de richesses. 109 C.— Franchise douanière partielle (zone franche).

Ses avantages au point de vue algérien. . 116 1° Avantages commerciaux : . . . 117 a) Pourle commerce d’exportation : facilité

d'atteindre les marchés étrangers par

un coupage ou une transformation

des produits du pays. Moyens actuels

autorisés: entrepôt spécial, admission temporaire, Leur inefficacité. . 118

b) Pour le commerce de transit,commerce

de répartition, de réexportation. Avan-

tages géographiquesde l'Algérie pour CACOMMELCO Ne Dee 0125

20 Avantages industriels : essor industriel prévu pour la zone franche algérienne . 127

3° Avantages maritimes: développement in-

tense de la navigation et exportations.

Baisserdu fréta. 00. Rd 128 Corrélation et He ‘ ces divers

éléments entre eux. . . APE OR T9 Inconvénients de la zone et SO. 1132

Comment les arguments soulevés en France n’ont plus de portée en Algérie. . . . 133

1° Dénationalisation d’une partie du terri- Loire 4 fon. fe lente" SO % Concurrence aux industries de l’intérieur.

3° Fraudes et contrefaçons. Localisation de Vobjection aux vins. Comment la zone franche ne porterait atteinte ni à la réputation des vins algériens, ni à la fabrication en Algérie de vins de coupages dits «Vins :médecinsé Li; 4 2adue"tdtl CHAPITRE II. — ALGER ZONE FRANCHE. . + + + + Pourquoi de tous les ports algériens, Alger doit être le premier à recueillir le privi-

lège de la franchise. . . . ;

Section I. — Historique de la question à vs Section II — Avantages en faveur d’Alger ;

franche!2tn HUIT ER

zone

A. — Situation ani EMA LOTS B. — Facilités et économie de installation d’une

zone: affranchie.s «+ 14 ntm 23h Section III. — Avantages présumés retirés 18 la zone franche par le port d'Alger: . . . .

A. — Exportation des produits du pays. . , .

1° Vins. Débouchés ainsi créés pour les vins derplaine “UMTS ER : 2° Mélange, fabricalion el exportation .

tabacs. Exposé des conditions spéciales , qui oppriment les producteurs de tabac enr Algérie. +1, AU TE PEEIE 3 Fruits. Fabrication de nt 4 Reclification des alcools de vin. Sare et liqueurs.

9° Alfa. Fabrique de pâte! à papier.

G Denrées coloniales, . . . PAU B. — Transformation et réexportation de produits de l'extérieur. 44 ain

1° Bois merrains. Fabrication de futailles . 174 2° Jule. Fabrication de toiles d'emballages

CLRSACS er. Da LUE 3° Cafés, neltoyage, Dane orne NE 17 4 Riz, triage, blanchissage, mouture de

ITAINSS CNE RS Ml ee 0 C. — Extension très de Fe commerce dit de transit ou de réexportation. . . Ar AE Section IV. — Conditions nt e la ZONCRITANCHE ER ES NS col 70 A. — Organisation matérielle. . . . UP Te B. — Rapports de la zone franche avec 1 Frttoire

DOUALIE RER tete Volt tele T)

C. — Quelle autorisation sera nécessaire pour obtenir la création de la zone franche à Alger. . 181 Appendice. — Les ports francs. . . . . . . . 189 HIDIOJTADDIO NS las NEC el, 1190

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