DRAWBACK ET ADMISSION TEMPORAIRE

Nous venons de voir que l’entrepôt présentait, comme remède aux génes causées par le régime protecteur, des inconvénients qui limitent singulièrement les avantages ainsi réservés au commerce d'exportation. Quoi qu’il en soit, la franchise de droits ainsi obtenue favorisait cependant le négociant. Mais l'industriel national et à sa suite la main-d'œuvre et l'outillage semblaient parfaitement oubliés. Et pourtant chacun sait avec quelle intensité ces éléments de la production nationale contribuent à la richesse du pays. À l’entrepôt, en principe, nous l’avons vu, aucun déballage, aucune manipulation et a fortiori aucune transformation. C’est l’exclusion absolue de l’industriel, de ses machines et de ses ouvriers. Eux aussi cependant trouveraient un large bénéfice à transformer en produits ouvrés les matières premières reçues à bon compte et en franchise de l’étranger, pour ensuite réexporter ces objets manufacturés dont la plus value viendrait grossir le patrimoine national. Alimentés par une matière première obtenue au meilleur marché les industriels pourraient lutter avantageusement pour le placement de leurs produits à l'étranger. Et

ces échanges internationaux seraient enfin pour la

marine nationale un élément de frêt important tant à la sortie qu’à l’entrée.

Cette nécessité d'admettre en franchise des matières premières destinées à être réexportées après transformation fit admettre par le législateur que seraient restitués à la sortie les droits perçus au moment de leur entrée sur certains produits déterminés. Ce fut le Drawback (de l’anglais to draw-tirer, back-arrière). La matière première paie en franchissant les barrières douanières le droit intégral imposé par le tarif. Mais ce droit sera remboursé au moment même de la réexportation. Il semble que ce système ait d’un coup aplani toute difficulté ; les industriels mis en possession de produits à bon marché vont pouvoir lutter efficacement sur les marchés étrangers, sans que cependant leur concurrent sur le marché national puisse concevoir de craintes, puisque les droits acquittés pèseraient sans fraude possible sur les produits écoulés à l’intérieur. Mais la mise en pratique du Drawback présente de graves inconvénients. Outre les difficultés et le travail énorme imposés à la douane par la tenue des comptes d’entrée et sortie exigés pour chaque opération, ce système laissait improductives, dans les caisses de l’État, des sommes parfois importantes, imposant à l'industriel un fonds de roulement considérable. D'autre part il est très difficile de déterminer avec une approximation suffisante la part de déchet subie par une matière première pen-

dant sa transformation. Une amélioration dans le procédé de fabrication, une utilisation plus complète du produit causeront au Trésor une perte cerlaine, si l'administration ne prend attention de changer le taux du pourcentage établi. Enfin et c’est là surtout que gisait le véritable obstacle, le Drawback ne permettant pas, par sa nature même la constatation d’identité de la matière importée, la porte était grande ouverte à la fraude. L'industrie] malhonnète vendait à l’intérieur le produit importé sous couleur de transformation et le remplaçait dans sa fabrication par une marchandise similaire mais de moindre valeur. Présenté à la sortie le produit ainsi fabriqué permettait le remboursement du droit sans contrôle possible (Dezaunay, Paris 1899). Ce système aboutissait en fait à l’établissement d’une véritable prime à l’exportation (1).

Tous ces inconvénients devaient amener à la suppression d’un pareil régime. A l’heure actuelle le Drawback n'existe plus que pour les filés de cotons destinés à la fabrication d’étoffes de coton pur ou de coton et soie (E. Boucher. Paris 1902).

Il a été remplacé ou plutôt amélioré par un autre procédé douanier appelé l'admission temporaire.On a dit de celle-ci qu’elle était un Drawback simplifié

et il ya en fait une telle parenté entre ces deux mo-