sur les brevets d'invention

L'impôt du Timbre a été créé en 1875 par le Ministre Matias Romero, pour substituer le papier timbré; le nouveau système eut à supporter au début une terrible opposition; mais le pays s'est peu à peu accou-

tumé à cet impôt très généralisé aujourd'hui et qui li'oflFre plus aucune difficulté dans son application.

Dans les premiers six mois de son établissement, du 1er, Janvier au 30 Juin 1875, cet impôt produisit $1.097,668.28; soit, $2.195,336.56 pour un an.

Dans l'année fiscale terminée au 30 Juin 1897, le Timbre a produit $19.948,271.29, soit presque neuf fois autant que dans la première année. — Il est vrai aussi que la loi s'est beaucoup généralisée depuis lors.

Voici en détail le produit de cette dernière année:

A. Impôts sur les documents, li-

vres, &c., en timbres ordinaires ; $ 6.885,083 65

B. Contribution fédérale „ 5.397,986 35