Droits sur les brevets délivrés aux agents d'Affaires

Dans l'année 1877-78 ces impôts produisirent $3.408,920, et $2.705,761 seulement dans l'année 1897-97; cette diflFerence provient de ce que dans le rendement de la première des années précitées entraient les droits de péage pour $1.750,147, droits qui n'existaient plus en 1896-97.

VI. Services publics. — Cet article comprend: 1, Le produit des Postes; 2, Celui des Télégraphes du Grouvernement Fédéral; 3, Celui de l'explotation du Chemin de fer de Tehuantepec; 4, Les bénéfices réalisés par l'imprimerie du Timbre et autres imprimeries du Gouvernement; ceux qui proviennent de la vente des journaux oflSciels, et des livres ou imprimés acquis ou subventionés par le Gouvernement; 5, Produits liquides de l'Ecole d'Agriculture et de celle des Arts et Métiers.

Ces divers services ont produit dans les cinq dernières années les quantités suivantes:

V. Produits divers. — Ils comprennent: 1, Les produits de la Loterie Nationale; 2, Les amendes; 3, L'intérêt prélevé pour la situation de fonds; 4, Rendement des biens nationalisés; 5, Produits des locations,

ventes ou revindications de terrains; 6, Droits sur la pêche de la baleine, des perles, de la loutre, du loup marin et autres produits analogues; 7, Produits des locations, ventes ou explotations de bois, sel, guano et autres propriétés de la Fédération; 8, Produits des capitaux, biens vacants, meubles, valeurs, actions et autres droits, quels qu'ils soient, appartenant à la Fédération; 9, Cessions et donations au Trésor; 10, Soldes de crédits, impôt et produits fédéraux non recouvrés les années précédentes; 11, Utilités provenant de l'amortissement de la Dette publique; 12, Remboursement de comptes débiteurs ou liquidations de comptes ou autres obligatioiîïi qui correspondent au Trésor Fédéral.

Le rendement total de ces divers articles s'est élevé en 1896-97 à $1.446,158.

Budget

L'étude du budget pendant la période coloniale n'oflFrirait pour cette étude que peu ou point d'intérêt; nous nous bornerons donc à dresser un tableau synthétique des entrées et sorties de 1822 à 1866-67, époque à laquelle Juârez occupa de nouveau la Présidence, après avoir libéré le pays de l'Intervention française et du joug de l'Empire éphémère de Maximilien,

Entrées et sorties.

Années. Entrées. Borties.

1826 jusqu'au 31

Août 7.903,163.42 13.110,187.24

1926 du 1" Sept, au

30 Juin 1826.. 14.770,773.30 13.112,200.65

Années. Entrées. Sorties.

l-848au30 Juin 1849. 25.726,737.23 19.742,876.48

Les fluctuations de la Rente publique qu'accuse le précédent tableau démontrent la difficulté qu'éprouvait le Gouvernement pour consolider son budget, en raison des continuelles révolutions politiques. Les re- <»tte3 qui, en 1822, s'étaient élevées à un peu plus de neuf millions de piastres s'acfcrui'ent insensiblement et atteignirent 21 ans après, 1843, la chiffre exceptionnel de $ 34.138,581.

Elles déclinent ensuite jusqu'en 1865-66, époque de l'Intervention française; cette année-là, les recettes

souffrirent la plus grande baisse qu'ait enregistré notre histoire financière; elles atteignirent seulement le

chiffre de $5.057,600, inférieur à celui de 1823

($ 5.249.858) qui était considéré comme exceptionnellement bas.

De 1867-68 à 1876-77 commence une nouvelle période de transition entre l'Administration de Lerda de Tejada et celle du Général Diaz.

En voici les résultats:

Entrées et sorties du Trésor Fédéral des E. TJ. Mexicain» 1867-68 à 1876-77.

Années. Entrées. Sorties.

Les entrées, pendant trois années consécutives, se sont maintenues au chifre moyen de 17 millions de piastres; elles atteignent l'année suivante celui d'environ 18 millions et demi.

La première période d'Administration du Général! Diaz commence, en réalité, dans l'année économique

de 1877-78 et finit en 1897-80, puisque le Général Gonzalez fut élu Président le 10 Décembre 1880.

Néanmoins, le budget ayant été voté et mis en vigueur durant la période présidentielle du Général Diaz, nous comprendrons aussi dans le tableau suivant l'année 1880-81:

Années. Entrées. Sorties,

Les budgets votés durant l'Administration du Grénéral G-onzâlez (1881-82 à 1884-85) sont les suivants:

Années. Entrées. Sorties.

Le 1" Décembre le Crénéral Dlaz occupa pour la 2* fois la Présidence, et de cette époque date l'organisation définitive de nos finances. Voici les budgets votés de 1885-86 à 1896-97:

Années. Entrées. Sorties.

Années. Entrées. Sorties.

Les revenus de 1868-69 à 1896-97 ont été répartis comme il suit entre les branches de l'Administration:

Pouvoir Législatif. , $ 28.157,090.32

Pouvoir Exécutif 1.446,297.59

Pouvoir Judiciaire 12.350,796.25

Affaires Etrangères 9.658,915.33

Intérieur 74.792,272.65

Justice et Instruction Publique 34.131,962.11

Agriculture, Industrie et Colonisation 120.901,262.72

Travaux Publics 26.552,957.42

Finances 272.309,580.92

Guerre et Marine 296.903,440.44

Total en 29 ans $ 877.204,575.75

Dès l'année 1881-82, afin de pourvoir à l'exécution d'ouvrages importants d'utilité publique, le budget du Secrétariat de "Fomento" (Encouragement à l'Agriculture, à l'Industrie, au Commerce, Colonisation, etc.) alla en augmentant jusqu'en 1891-92. A cette date, il fut créé un Ministère des Travaux Publics, et des

Voies et Communications qui prit à sa charge plusieurs des affaires expédiées jusqu'alors par celui de "Fomente."

L'examen du précédent tableau nous révèle tout d'abord que plus du 33 p3 de nos recettes a été destiné au Département de la Guerre ($296.903,440), tandis que celui d'Instruction publique n'en recevait qu'une part relativement insignifiante: c'est que les circonstances obligèrent notre pays, depuis son Indépendance jusqu'en 1877, à entretenir une armée trop considérable pour nos faibles ressources, tout en étant encore moins nombreuse et moins bien armée qu'il ne Taurait fallu. Dans tout pays se trouvant dans les mêmes conditions que le nôtre, l'armée devient indispensable, et on doit souvent lui tout sacrifier.

On pourra objecter, et avec raison, que c'est précisément durant l'ère actuelle de paix que les dépenses du Département de la Gruerre ont été plus considérables. Entre les années 1871-72 et 1876, en effet, ce Budget n'a jamais été moindre de dix millions de piastres, c'est-à-dire qu'il a absorbé à lui seul le 50 p3 des recettes; il a diminué ensuite jusqu'en 1885-86, et enfin, dans les trois dernières années, il est resté* stationnaire et absorbé un peu plus de dix millions par an. Cela s'explique par la nécessité dans laquelle se trouva le Gouvernement, après le triomphe de la révolution de Tuxtepec, d'entretenir une forte armée, afin d'organiser la paix; celle-ci fut, au début, toute mécanique; cette armée devait aussi être organisée comme il convenait à la mission qui lui était confiée. Il a fallu la doter d'armements moder-

nés, acquérir des éléments pour former notre marine naissante et se tenir prêt à toute éventualité: des complications, en eflfet, n'ont-elles pas été sur le point d'éclater sur nos frontières?

Pour ce qui est de l'Instruction Publique, il faut tenir compte que le Gouvernement Fédéral n'a pas à s'occuper de l'instruction dans les Etats, mais qu'elle reste à la charge de chacun d'eux; le budget précité est donc réservé uniquement à la propagation de l'Enseignement primaire dans les Territoires; il faudrait donc, pour établir la proportion exacte entre les dépenses de l'armée et celles de l'Instruction, tenir compte aussi des sommes que destinent à cette dernière les divers Etats et Municipalités. Les sommes dédiées à l'Instruction vont, d'ailleurs, en augmentant, comme on le verra par l'étude spéciale que nous en ferons plus loin.