MINISTERE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS

Monsieur, Paris, le juillet 1 83 1 «

J ai fait mettre sous les yeux du conseil supérieur de santé la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, et par laquelle vous me proposez un moyen que vous jugez infaillible pour décider la question de savoir si le choléra-morbus est ou n’est pas contagieux.

Le conseil a été d’avis que l’expérience à laquelle vous offrez de vous soumettre ne saurait être faite sous l’empire de la loi du 3 mars 1822, puisque cette loi prononce la peine de mort contre

ceux qui se mettent eu contact avec des choses ou des personnes qui ne peuvent être admises à libre pratique.

Le conseil ajoute que^ dans le cas où le gouvernement jugerait à propos de remettre en (juestion le principe même de cette loi J et de rechercher si le choléra est susceptible de se communiquer, soit par contagion, soit par infection, ce ne pourrait être par des moyens déjà formellement répudiés , quand on a fait détruire les effets infectés qui avaient été envoyés des colonies pour faire des expériences relatives a la fievre jaune j qu on ne saurait admettre enfin que les lois de la morale permettent de hasarder l’existence des personnes qui , même volontairement, se soumettraient aux épreuves indiquées.

Les avis du conseil sanitaire doivent être pris par moi en grande considération , et ce serait assumer une bien grave responsabilité que de négliger les précautions qu’il indique pour préserver la France du cruel fléau du choléra-morhus. Au surplus , ce fléau, fort heureusement , n’a pas franchi nos frontières; et puisque le choléra-morhus n’existe pas chez nous , il y a impossibilité matérielle à ce que l’expérience que vous proposez de faire ait lieu en France.

Quant aux expériences qui pourraient être faites en pays étranger , je n’ai rien à ordonner ni à défendre à cet égard.

Je rends d’ailleurs justice aux sentiments qui ont dicté votre proposition.

Agréez ,

Monsieur,

L’assurance de ma considération distinguée , Le Pair de France , ministre du Commerce et des Travaux

Comte d’ArCtOut.

réplique UE M. CUERVm.

Paris, le 28 Juillet i83i.

Monsieur le Minisü’e ,

Vous m’avez fait l’honneur de m’informer, par votre lettre du 20 de ce mois, que le conseil supérieur de santé a été d’avis que les expériences que j’ai proposées au gouvernement , dans le but de faire décider l’importante question de la contagion ou de la non-contagion du choléra-morbus , (c ne sauraient être )) faites sous l’empii'e de la loi du 3 mars 1822, puisque cette » loi prononce la peine de mort contre ceux qui se mettent en » contact avec des choses ou des personnes qui ne peuvent être » admises à libre pratique.

Permettez-moi de vous faire observer, monsieur le Ministre, que le conseil supérieur de santé s’est ici complètement mépris et sur le texte et sur l’esprit de la loi qu’il invoque, pour repousser ma demande. Cette loi ne prononce point la peine de mort contre ceux qui se mettent en contact avec des choses ou des personnes qui ne peuvent être admises à libre pratique', elle ne prononce cette peine que contre ceux qui, en violant les lois et les reglements sanitaires, « opèrent communication avec des pays dont î) les provenances sont soumises au régime de la patente brute , » avec ces provenances, ou avec des lieux, des personnes ou des

» choses, placés sous ce régime. » (Art. 7.)

Ainsi , par exemple , un bâtiment arrive dans le port de Marseille avec patente brute; c’est-à-dire dans l’état le plus dangereux que la loi reconnaisse , des gardes de santé sont aussitôt placés à bord de ce bâtiment; d’autres gardes de santé accompagnent les passagers au lazaret ; des porte-faix conduisent la caro-aison dans cet établissement , pour y être soumise aux purifications d’usage; tous se mettent en contact avec des choses ou des personnes qui ne peuvent être admises à libre pratique, et ils en sont tous quitte pour faire la même quarantaine que le bâtiment , que les passagers et que les marchandises.

Il y a plus. Un passager est-il atteint dans le lazaret d’une maladie contagieuse, ou réputée telle, on envoie auprès de lui

des g^ardcs de santé et un médecin quarantenaire, qui lui donnent des soins , et si le malade succondDe, le médeçin ouvre quelquefois le cadavre, sc met , par conséquent, en contact avec des choses et des personnes qui ne peuvent être admises a libre pratique., et, mal[p’é cela, il n’est point ])uni de mort; on l’oblige tout simplement à faire quarantaine avant de sortir de ce palladium delà santé puldique. Enfin, la méniechosea lieiiàl’égard des personnes qui se rendent dans le lazaret pour y donner des soins à leurs parents ou à leurs amis malades.

Ce n’est donc point, comme l’avance le conseil supérieur de santé, contre ceux qui se mettent en contact avec des choses ^ ou des personnes qui ne peuvent être admises a libre pratique , que la loi sanitaire du 3 mars 1822, prononce la peine de mort; mais bien contre les individus, qui, après s’étre ainsi mis en contact, viendraient se mêler auxpopulalions saines, ou en opéreraient de toute autre manière la communication avec des pays , des provenances , des lieux , des personnes ou des choses placés sous le re'ginic de la patente brute. Ainsi, la loi invoquée par ce conseil ne s’oppose nullement à ce que les expériences que j’ai proposées soient faites.

« Le conseil de santé ajoute, me dites-vous, monsieur le Mî- )) nistre, que dans le cas oii le gouvernement jugerait à ])ropo5 » de remettre en question le principe même de cette loi ^ et de )) recberebersi le choléra est susceptilde de sc communiquer soit )) par contagion , soit par infection , ce ne ])ourrait être ])ar des )) movens déjà formellement répudiés, quand on a fait détruire » les effets infectés qui avaient été envovés des colortics pour faire )) des expériences relatives à la fièvre jaune, w

Je viens de prouver que la loi invoquée ])ar le conseil de santé ne s’oppose en aucune manière à ce que radministration fasse exécuter les expériences ([ue j’ai pi’0])üsées , et il me juiraîl d’autantpliisurgcntque le principe de cetteloisoit remis en (juestion, et que l’on rccberclie si le cboléra-morbus est suscej)tible de se communiquer par contagion , que les médecins (jiii ontacquisle plus d’expérience sur cette terrible maladie, nient généralement le caractère contagieux ou transmissible qu’on lui attribue : conlagionisles avant d’avoir vu par eux-mêmes, ils sont devenus

non-contagionistes dès qu’ils ont pu juger d’après leurs propres observations. Telle est l’iiistoire de la plupart des médecins de Moscou.

D’un autre côté , pourquoi ne pourrait-on pas rechercher par des moyens qui auraient été formellement répudiés y en si

le clioléra-morbus est ou n’est pas contagieux? Est-ce que le jug-ement porté alors contre ces moyens serait irrévocable et sans appel? est-ce que le tribunal qui l’a prononcé serait infaillible? Parce qu’on aura erré une fois, est-ce donc une raison pour qu’il faille errer toujours, et ne jamais sortir du sentier de l’erreur?

D’ailleurs, lorsqu’ en 182^, M. Giiyon expédia de la Martinique pour le Havre, à la destination de Paris, une quantité d’effets supposés infectés , dans la vue de les faire servir à des expériences relatives à la fièvre jaune, il viola d’une manière flagrante nos lois sanitaires, en introduisant librement en France, sans aucune autorisation ni précaution préalables, des objets prohibés par ces mêmes lois. D’après le système de la contagion , ce médecin exposa donc évidemment la santé publique du rovaume, et les effets qu il avait si imprudemment expédiés , et, qui plus est, fait pénétrer sur notre territoire, furent en conséquence brûlés dans le lieu même du débarquement • comme il n’y a rien de semblable dans ma manière deprocéder, l’argument que le conseil supérieur de santé a cru pouvoir tirer de ce fait est absolument sans force.

« Ce conseil est encore d’avis, me dites-vous, monsieur le » Ministre, qu’on ne saurait admettre que les lois de la morale '» permettent de hasarder l’existence des personnes qui, même » volontairement, se soumettraient aux épreuves indiquées. »

Je réponds à cela, que s’il est une chose que les lois de la morale ne permettent pas , c’est bien certainement de rester dans le doute, et peut-être dans l’erreur, sur une question qui touche de si près aux plus hauts intérêts de l’humanité, lorsqu’on a le moven d’en sortir j que c’est de repousser le dévouement et le zèle de ceux qui ne craignent pas de hasarder leur existence pour affranchir leurs semblables de maux incalculables.

L’objection que le conseil supérieur de santé fait ici à ma demande d’expériences , est du reste si extraordinaire que toute

réfutalioii, de ma part, devient superflue ; d’après les idées de ce conseil, vous auriez vous-méme enfreint, monsieur le Ministre, les lois de la morale , en envoyant des commissions médicales, soit en Russie, soit en Pologne, pour y observer le choléra -morbusj car, quelque soit le caractère de celte fatale maladie, l’existence des médecins qui composent ces commissions est certainement beaucoup plus exposée qu’elle ne l’eût été à Paris , s’ils y fussent restés, au lieu d’aller remplir riionorable mission que vous leur avez confiée.

Vous ajoutez, monsieur le Ministre, que a les avis du conseil » sanitaire doivent être pris par vous en grande considération , 1) et que ce serait assumer une bien grave responsabilité que de » négliger les précautions qu’il indique pour préserver la France M du cruel fléau du choléra -morbus. » Les observations que je viens d’avoir riiomieur de vous soumettre vous feront, j’espère, juger jusqu’à quel point les avis que ce conseil vous a donnés au sujet des expériences que j’ai proposées, méritent considération.

Quant au danger que ces expériences pourraient faire courir à la santé publique, il est certainement nul. Je me suis exprimé sur ce sujet delà manière la plus explicite, lorsque j’ai dit qu’on pourrait se livrer à ces épreuves sur quelque point reculé de l’extrémité nord-ouest de la France, en prenant toutes les précautions convenables , et qu’o/? procéderai l ahsohuneiit comme dans un lazaret contenant la maladie la plus cotitagieuse qiiil existe. La question est donc maintenant de savoir si les lazai-ets peuvent s’opposer à la propagation des maladies contagieuses. S’ils le peuvent , les expériences que j’ai eu rbonneur de proposer au gouvernement ne sauraient coinprometti e la santé publique en aucune manière. S’ils ne le peuvent pas, il faut les supprimer au plus tôt ; car, outre les frais et les pertes énormes qu’ils occasionent , ils deviennent chaque jour des movens d’oppression , et souvent le tombeau des mallieureux qu’on y enferme, après les avoir arrachés violemment à tout ce qu’ils ont de plus clier au monde.

])u reste, monsieur le Ministre, je n’ai j^oint dit au gouveriieineiit de négliger les mesures de précautions que le conseil de santé indique pour préservei* la rance du cboléra-morbus. Je

lui ai seulement proposé de chercher à s’assurer par des CKpériences directes , si ces mesures sont fondées si le choléra-morbus est ou n’est pas contagieux • parce qu’il est de la plus haute importance que l’on connaisse la vérité sur ce point* parce que l’opinion de la contagion est la source d’une foule de maux , qu’il est urgent de faire cesser et de prévenir ^ si cette opinion n’a aucun fondement * si je traçais ici le tableau de ces maux, il serait effrayant. Aussi , négliger de s’éclairer sur une aussi grave question , lorsqu’on est en position de le faire , serait , selon moi , compromettre à un haut degré les intérêts les plus chers de la morale, de l’humanité et des peuples.

Vous dites enfin , M. le Ministre, que le choléra-morbus n’a, fort heureusement, pas franchi nos frontières, et que piiisqu il

existe pas chez nous , il y a impossibilité matérielle ace que les expériences que je propose de faire aient heu en France. Je crois avoir établi d’une manière évidente , dans ma précédente lettre , que la non-existence du choléra-morbus sur notre territoire, ne s’oppose point à ce qu’on y fasse les expériences en question , et quelle est même une condition essentielle pour que ces expériences soient aussi concluantes que possible.

Je n’ai d’ailleurs fait aucune mention des expériences qui pourraient être faites en pays étranger, sachant que vous n’avez, en effet , comme vous le dites , rien à ordonner ni à défendre à cet égard.

Puissent les observations qui précèdent appeler efficacement votre attention sur un sujet qui en est si digne, sous tous les rapports !

J’ai l’honneur d’être avec respect,

Monsieur le Ministre ,

Votre très humble et très obéissant serviteur,

Chervin, D. M. P.

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