NOVEMBRE 1632. — Résolution de l’infante sur le ca

hier des élaU généraux concernant la milice, arrêté par cette assemblée le 25 septembre.

Arch.du roy., MS. États généraux rfe 1632, fol. 282-291.

23 NOVEMBRE 1632. — Avis touchant le rétablissement du commerce, lu à l'assemblée des états généraux ledit jour.

Arch.du roy., MS. États généraux de 1052, fol. 318-323.

Novembre 1632. — Avis touchant l’ouverture de l’Escaut et le commerce.

Arch. du roy,, MS. États généraux de fol. 31C-317.

Novembre 1632. — Points proposés pour le rétablissement du traOc et du commerce.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 321-333.

Novembre 1632. — Avis d'aucuns marchands de Flandre sur les points à eux proposés touchant le commerce.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 311-313.

■4 DÉCEMBRE 1632. — Lettre des états généraux au roi.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 9-11.

7 DÉCEMBRE 1632. — Remontrance faite par les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, à l’assemblée des états généraux des Provinces-Unies, avec la réponse du président de cette assemblée.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 109-110.

25 DÉCEMBRE 1632. — Points que les commis des états généraux des Provinces-Unies ont proposés sur le traité offert par les commis des états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. départ, du Pas-de-Calais, n“ 30 de l’inventaire.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 111-116.

25 DÉCEMBRE 1632. — Réponsc des commis des états généraux assemblés à Bruxelles aux points exhibés par les commis des étals généraux des Provinces-Unies.

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30 DÉCEMBRE 1G32. — Sccond cahier présenté par les étals généraux à l’infante, concernant la milice.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1652, fol. 292-301.

7 JAKTiER 1633. Acte de promesse des états de Hainaut de tenir, pour agréable, ferme et stable, ce que les députés des étals généraux assemblés à Bruxelles traiteront avec les étals généraux des Provinces-Unies.

19* Reg. des étals de Hainaut, fol. l'2.

8 JANVIER 1 633. — Promesses des états du Tournaisis de tenir pour ferme et agréable ce que les commis des états généraux assemblés à Bruxelles traiteront avec ceux des étals généraux des Provinces-Unies.

Reg. des états de Tournaisis, de 1631 à 1633.

26 JANVIER 1633. — Déclaration des états généraux assemblés à Bruxelles, que leurs commis ne traiteront avec les Provinces-Unies qu’en qualité d’états et sujets obéissants et fidèles de S. M., et sous son aveu et agréation.

Arch. du roy., MS. Étatsgénéraux de 1632, foi. 125-124.

27 JANVIER 1633. — Acte des états d’Artois, par lequel ils promettent d’avoir pour agréable tout ce que les étals généraux assemblés à Bruxelles traiteront avec les états généraux des Provinces-Unies.

Reg. des étals d’Artois , D, fol. 771 v«.

27 JANVIER 1633. — Instruction pour les commis des étals généraux retournant à La Haye, afin d’y reprendre la négociation commencée; ladite instruction arrêtée par l’infante.

5 FÉVRIER 1633. — Verbal de la conférence tenue entre les commis des étals généraux assemblés à Bruxelles, et ceux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 131-134,

7 FÉVRIER 16.33. — Verbal de la ronférenee lenue entre les

commis des l'rovinces-Unics et ceux des états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. du roy., HS. État» généraux de 1632, fol. 133-138.

8 FÉVRIER 1633. — Verbal de la conférence tenue ce jour entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles et ceux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., HS. État» généraux de 1633, fol. 139-146.

12 FÉVRIER 1633. — Relation de ce qui s’est fait entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, et ceux des Provinces-Unies, depuis le 8 jusqu’au 12 février.

Arch. du roy., US. Étala généraux de 1633, fol. 147-130.

14 FÉVRIER 1633. — Verbal de la conférence tenue ce jour entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, et ceux des Provinces-ünies.

Arch. du roy., HS. États généraux de 1633, fol. 131-136.

16 FÉVRIER 1633. — Verbal de la conférence tenue ce jour entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, et ceux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., US. États généraux de 1633, fol. 137-138.

26 FÉVRIER 1633. — Ampliation , arrêtée par l’infante Isabelle , de l’instruction donnée aux commis des états généraux.

Arch. du roy., HS. États généraux de 1633, fol. 161-164.

26 FÉVRIER 1633. — Acte de substitution de l’infante Isabelle, pour les conàmis des états généraux assemblés à Bruxelles, en vertu du pouvoir que le roi lui en a conféré.

Arch. du roy., US. Étals généraux de 1633, fol. 139-160.

1^' MARS 1633. — Lettre de l’infante aux états généraux , contenant créance sur messire Pierre Roose , du conseil d’État, et chef et président du conseil prive.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1633, fol. 374-273.

2 MARS 1633. — Proposition faite aux étals généraux par le chef et président Roose, au nom de l’infante, touchant le secours extraordinaire demandé en septembre 1632.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 272-275.

4 MARS 1633. — Cahier présenté par les états généraux à l'infante, eoncernant la justice, la police et les aides.

Arcb. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 303-307.

14 MARS 1633. — Réplique des commis des états généraux des Provinces-Unies, aux points proposés, les 11 et 21 février, par les commis des états généraux assemblés & Bruxelles.

24 MARS 1633. — Verbal des conférences tenues, les IS, 18 et 24 mars, entre les commis des états généraux assemblés à Bruxelles, et ceux des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 189-102.

MARS 1633. — Duplique des commis du roi d’Espagne et des étals généraux, snr l’écrit du 14 mars des commis des Provinces-Unies.

Arch. du roy., HS. États généraux de 1632, fol. 201-204.

31 MARS 1633. — Sommaire de ce qui a été proposé, répondu et ultérieurement soutenu, de part et d’autre, au traité de paix ou de trêve, jusqu’au 21 mars, avec les apostilles des états généraux assemblés à Bruxelles, en marge.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 16o-178.

4 AVRIL 1633. — Réponse de S. A. sur le billet des députés des états, assemblés à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 221-222.

8 AVRIL 1633. — Points et articles exhibés, le 1*' avril, aux commis du roi d'Espagne et des étals généraux assemblés à Bruxelles, par les députés des états généraux des

Provinces-Unies, avec les réponses eu marge, faites par les états généraux assemblés à Bruxelles , le 8 avril.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 193-200.

dO AVRIL 4635. — Lettre du roi aux états généraux assemblés à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 264-26S.

7 MAI 16.33. — Représentation des états généraux assemblés à Bruxelles à l’infante, sur certaines diflicultés qui s’offrent dans les négociations avec les Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 203-209.

7 MAI 1633. — Articles proposés par les députés des Provinces-Unies, sur le fait du commerce, avec les apostilles, en date du 7 mai, des états généraux assemblés .à Bruxelles.

Arch. du roy., MS. États généraux de iGZ'2, M. 210-212.

11 MAI 1633. — Instruction de l’infante sur les points et articles exhibés aux commis du roi d’Espagne et des états généraux de Bruxelles, par les députés des Provinces- Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 213-220.

22 MAI 1633. — Verbal des conférences tenues, les 17, 18, 19 et 22 mai, entre les commis du roi d’Espagne et des états généraux de Bruxelles, et les députés des Provinces- Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 231-210.

26 MAI 1633. — Instruction pour monseigneur le duc d’Arschot retournant de La Haye à Bruxelles , le 24 mai , par l’avis de ses co-députés; envoyée à l’infante par représentation des états généraux en date du 26.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1632, fol. 223-230.

30 MAI 1633. — Lettre des étals généraux assemblés à Bruxelles, au roi.

Arch. du roy., US. États généraux de 1652, fol. 241-243.

7 JUIN i(>33. — Représentation des états généraux à l'infante, afin qu’elle pourvoie aux désordres qui afQigent le pays.

Arch. du Toy., MS. États généraux de 165i, fol. 310-311.

14 JUIN 1633. — Verbal des conférences tenues, les 13 et 14 juin, entre les commis du roi et des étals généraux, et les députés des Provinces-Unies.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1C33, fol. 346-349.

22 JUIN 1633. — Représentation des étals généraux à l’infante Isabelle.

Arch. du roy., VtS. États généraux de 1633, fol. 330-333.

16 JUILLET 1633. — Projet d’octroi à demander pour l’érection d’une compagnie maritime.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1633, fol. 533-343.

30 JUILLET 1633. — Instruction donnée par les étals généraux au duc d’Arschot et à l’évêque d’Ypres, pour solliciter du roi, en cas de rupture des négociations avec les Provinces-Unies, un octroi à l’effet d’ériger une compagnie maritime.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1633, fol. 334.

12 SEPTEMBRE 1633. — Représentation des états généraux assemblée à Bruxelles, à l’infante, touchant l’envoi de nouveaux députés à La Haye, avec apostille de S. A.

Arch. du roy., MS. États généraux de 1633, fol. 366-367.

17 SEPTEMBRE 1633. — Lettre des états du Tournaisis à leurs députés à Bruxelles. Ils expriment leur étonnement de n’apprendre rien , après un an expiré, de ce qui se traite aux étals généraux.

Rcg. des états du Tournaisis, de 1631 h 1633.

l®f OCTOCRE 1633. — Réponse du pensionnaire des étals du Tournaisis, l’un de leurs députés à Bruxelles, à la lettre du 17 septembre. Il y allègue le serment, que les députés ont

dû prèlcr, de garder secret ce qui se négocierait, jusqu'à ce que le traité fût conclu, ou rompu.

Reg. des états du Tournaisis, de 1651 à 163 ü.

3 OCTOBRE 1633. — Points résolus dans l’assemblée des états généraux, pour être communiqués aux priucipau.x.

Arch.du roy., MSu État» généraux de 1633, fol. 313-313.

21 SEPTEMBRE 1632-10 OCTOBRE 163.3. — Relation de.s conférences tenues entre les députés des états généraux assemblés à Bruxelles, et les députés des Provinces-Unies des Pays-Bas, pour parvenir à la paix.

Arcb. du roy., HS. États généraux de 1633, fol. lü-86.

12 OCTOBRE 1633. — Rapport sommaire fait aux états du Tournaisis, par ordre des états généraux, sur ce qui s'était passé dans leur assemblée au sujet des négociations avec les Provinces-Unies.

Rcg. des états du Tournaisis, de t631 à 163b.

23 OCTOBRE 1653. — Représentation des états généraux à l’infante, tendante à la réforme du trop grand nombre «l’officiers qu’il y a dans l’armée.

.Vieil, du roy., MS. États généraux de 1633, fol. 566-50)).

18 HAÏ 1634. — Lettre écrite aux états généraux assein blés à Bruxelles, par le sieur Seholle, leur agent à Madrid , sur la détention du duc d’Arsebot.

19' Rcg. des étals de Haiiiaiit, fut. 301 .

18 JUIN 1634. Lettre du roi aux états généraux assemblés a Bruxelles, lue à cette assemblée le 5 juillet.

Arcli. du roy., MS. États généraux de 1623. fol. 354-359.

KTAÏS GL.MiRAU.X DE 1790.

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