Lettre a Monsieur Necker

Sur les firmes k suivre pour V Election ® des Députés du Tiers-état de lu ville de Lyon a V Assemblée des Etats»

généraux.

MoNS EIGNEüB.a

A cette époque glorieuse pour la France , où la bonté du Souverain daigne, aux yeux de l’Europe étonnée, rendre à son Peuple ses droits et la liberté ; où le Roi témoigne à fes fideles Sujets , le désir de les rendre heureux par la réunion de leurs représentans dans une Affemblée nationale ; permettez à

ques Citoyens de la seconde ville du oyaume, de déposer dans votre sein MI / ^ ^mations contre une entreprise J^egale que quelques Particuliers de Lyon viennent de se permettre, et dont le résultat seroit d’enlever à ses habitans tous es ruits qu’ils doivent espérer de la bienfaisance paternelle de Sa Majesté.

Si la tentative dont nous avons à nous plaindre , pouvoir avoir le succès que ses auteurs osent en attendre, après

secret pour favo-

lesD' ‘ï^^^q^es individus;

es Députés de Lyon , quelles que fussent

leurs vertus et leurs talens plsonnels , ne seroientpas dignes de prendre séance

IT' T ^"'^es pro-

vinces du Royaume.

- Au moment même où nous rédigeons ees griefs, des Officiers de Milice bourgeoise de cette viile,qui,sans doute, n’ont pas prevu les conséquences de leur démarche , continuent de parcourir les mai, ,cies Citoyens pour les engager, sous

le spécieux prétexte de réclamer les droits du Tiers-état , à signer une prétendue Jieqiiête au Roi y pour tes Citoyens delà ville de Lyon * relativement à l’élection

de ses Députés aux États généraux.

Cette Requête rédigée par des particuliers anonymes > qui n’a été discutée dans aucune assemblée de Citoyens^ qui a été signée par le plus grand nombre sans avoir été lue, n’est qu’une surprise faite au Tiers-état de Lyon , dont elle ne peut contenir le véritable vœu, puisque loin de tendre à la conservation de ses droits de libre élection , elle ne pourroit avoir d’autre effet que de favoriser l’intérêt particulier et l’influence de quelques corpo-^ rations.

Tous lés Bourgeois de Lyon concourront certainement , avec les rédacteurs dé la Requête ^ à féclarner auprès de Sa Majesté , une représentation aux Etats généraux , au moins égale à celle des deux autres Ordres réunis; mais ils ne solliciteront p^a^éô moins d’énergie, la faculté

d’élire librement leurs Repréfentans , sans aucune influence de tribunaux, de corporations ou de titulaires d’offices publics.

Or 5 il s’en faut bien que la soi-disante Requête des Citoyens de Lyon , pour laquelle on sollicite avec tant d’ardeur des signatures, ait pour but de leur conserver cette faculté précieuse , puisque le plan qu’elle présente à Sa Majellé n’auroit pour résultat que de concentrer la repréfentation du Tiers-état de cette ville dans le Confulat et dans le corps des Officiers de la Milice bourgeoise, quoique ni l’un, ni l’autre ne puissent légalement représenter la Commune de la ville de Lyon , ni pour l’élection des Députés , ni pour former le vœu des Citoyens, ni par leur députation même à l’Assemblée nationale ou aux Etats provinciaux.

. Les Rédacteurs , pour cacher plus syxement le but auquel ils vouloient tendre, ont eu l’adresse , au nom des Habitans de cette Ville , de paroître s’opposer à la nomination des Députés par le Consulat,

selon Tancien usage ; car ils ne pouvoient à cet égards ignorer Foppofition décidée de leurs Concitoyens , dont ils ont si bien exposé les motifs ; mais sous ce faux air de popularité , et sans craindre de se contredire, ils préfentent à Sa Majesté un plan insidieux de convocation des vingt-huit Quartiers de la Milice bourgeoise , pour élire , dans chacun , deux ou trois Députés , lefquels étant réunis , disent-ils y au Corps Municipal , nommeroient enfemble les Députés aux Etats généraux , et sans doute rédigeroient les vœux et doléances de la Cité.

Pour peu qu^on examine les motifs de ces prétendus Patriotes, on découvrira sans peine le piege tendu* à la bonne foi des Citoyens. En effet, il est notoire que les Bourgeois de Lyon , bt sur-tout ceux d^un rang inférieur , qui formeroient le plus grand nombre dans chaque assemblée de Quartier , y sont sous la dépendance de Milice de leurs Capitaines , Lieutenans et Enseignes qui convoqueraient et présideroient ces assemblées j or^

en faisant demander par les Habkans de Lyon ^ dans la Requête rédigée en leur nom 5 qu il y ait seulement deux oxx trois Députés Eleéteurs , nommés par chaque Quartier , les Auteurs du plan sont bien assures d avance ^ par Pinfluence desOffi^ de la Bourgeoisie sur leurs subaL ternes, du suffrage de ces subordonnés.

Il en résultera évidemment que ces

seront nommés Députés-Électeurs, et qu étant ensuite reunis au Consulat qui est de tout temps leur chef par î exercice du Commandement de la ville qui lui appartient , la représentation du Tiers^état de la cité de Lyon, se trouvera comme autrefois entièrement à> la disposition de ce Consulat, et qu’il aura encore à lui seul 5 la choix des Dé-. putés aux Etats généraux , ce qui çer^.

ne sauroit être le v<^u des libres et bons Citoyens, Il est évident que ces Elçcteurs-çonsulaires ne choisi-. ront que parmi eux ces Députés : il est donc évident, disons-nous encore , quQ cette prétendue requête faite au nom

des Habitans de Lyon, n’a, de la part de ses auteurs , d^autre motif, que de parvenir à ce terme plus ambitieux que patriotique. Les Citoyens qui Pont signée ^ont donc été surpris , et ils n’en ont pas apperçu les conséquences , n’ayant eu > pour la plupart, ni les moyens de la discuter , ni le temps de la lire:

Les Députés des Quartiers , ainsi nommés , et réunis au Confulat,dont le nombre , y compris les Notables et Conseillers de ville , égaleroit presque celui de ces Députés mêmes , pourroienwls donc être regardés comme les représentans légitimes du Tiers-état de là ville de Lyon ? oferoient-ils s’attribuer la faculté de rédiger son voeu,' si important pour nous dans ces circonstances glorieuses ? pourront-^ils , après avoir choisi les Députés du Peuple aux Etats généraux, se flatter d’avoir élu ceux que ce Peuple repréfenté: par des Electeurs de son libre choix , aii^ roit préférés ? Non sans doute : des Dé^ pütés à r Assemblée nationale, nommés par le Corps municipal, joint aux Officiers

la Milice bourgeoise , qui sont en cette qualité sous son autorité immédiate , ne sauroient se flatter d’être les vrais représentans de leurs Concitoyens ; ils ne sauroient s’appeller Députés de leur Patrie , puisque leur Patrie nb les auroit pas légitimés à ce titre.

Les Citoyens patriotes ^ impartiaux , qui ne tiennent aux prérogatives d’aucune corporation ^ qui ne sont ni Consulaires ^ ni Officiers de la Milice bourgeoise y dit que le Confulat étant aujourd’hui composé en partie de Citoyens nobles > ne doit ni influer sur les élections du Tiers > ni fournir des Députés du Peuple aux Assemblées nationales ou provinciales ; et en conséquence ils ne cesseront de réclamer contre la forme d’élection qui n’est point celle d’un peuple librement et légitimement assemblé.

Non, ce n’est point par Quartiers , ce n’est point par les Officiers de Milice bourgeoise , que les assemblées pour les élections doivent ê,tre convoquées. Cette distribution de la Ville par quartiers , ab*

Solument relative au guet et garde , ne forme point des communautés séparées, dont les individus soient unis par aucun intérêt , comme le sont les communautés rurales. Les liabitans des Quartiers n^ sont point liés Comme le propriétaire des champs Test au territoire ou gissent ses propriétés : tantôt ils sont domiciliés dans un quartier, tantôt dans un autre; la ville deLyonn’esf qu^une grande commune, qui dans Fordre politique n’a que des in^ térêts solidaires et communs à tous ; au moins n’y a-t-il que les intérêts de cette espece qui puissent être la matière de ses vœux dans l’Assemblée nationale; ainsi ces Quartiers formés uniquement pour l’ordre de la Milice bourgeoise , n’ont aucun droit de choisir dans leur enceinte des Députés-électeurs ; c’est sur l’ensemble des Citoyens de la ville , c’est dans toutes ses parties indistinctement où il s’en trouve de recommandables par leurs lumières et leur intégrité , qu’ils doivent être choisis.

^ Saris doute que les Citoyens' éclairé^

qui composent le Département de Lyon, n’ont' pas prévu l’influence des Officiers de Milice chacun dans leurs quartiers res' pectifs , lorsqu’ils ont proposé , dit-on , au Ministère , les élections par quartiers ; mais on assure au moins qu’ils se sont biert gardés de réunir le Consulat à ces Députés-électeurs, et d’accorder à la municipalité une si prodigieuse influence ; les membres du département sont trop instruits pous n’avoir pas apperçu que l’assemblée représentative du Tiers-état ainsi formée, ne seroit ni légale, ni constitutionnelle , ni libre.

Mais , dira-t on , comment procéder à la nomination des Electeurs , faudra-t-il réunir tous les Citoyens de la ville, ayant les qualités requises , en une feule assemblée. Il seroit à desirer sans doute qu’on pût y procéder ainsi; mais si l’on y trouvé des inconvéniens , qu’il soit formé de la vaste enceinte de cette Cité, un certain nombre d’arrondissemens à peu prés égaux entr’eux, mais beaucoup plus éten* dus que les quartiers , qui n’aient rapport

à aucune corporation , et qui ne soient soumis à aucune influence de Supérieurs, Que les habitans de ces arrondissèmens , assemblés successivement dans FHôtel commun de cette Ville , choisissent un certain nombre de Députés - électeurs, relatif au nombre de ceux qui pourront être nommés par la Noblesse et le Clergé, et dans la proportion au moins de trois du Tiers contre trois du Clergé et de la Noblesse réunis : alors. Monseigneur, les Habitans de Lyon feront vraiment représentés , parce que les sulFrages pour les élections seront libres , et ne seront soumis ni à Pinfluence Consulaire, ni à celle des Officiers de la Milice bourgeoise.

Votre Grandeur, sans prendre en considération le nombre de signatures surprises qu’elle appercevra à la suite de la prétendue Requête du Peuple de Lyon, ne doutera pas que son premier, son véritable vœu , celui qui passe avant toute signature de requête ou de formule , ç’e^ de jouir de toute sa liberté na^

turelle , en conformité des loix de PEtat et des intentions bienfaisantes du Souverain.

Nous osons donc nous flatter , Mon^ SEIGNEUR que vous voudrez bien accueillir ces réflexions rédigées à la hâte 5 elles n’ont pour but que de prévenir la surprise qui seroit faite à vos intentions favorables pour cette seconde Ville du Royaume, par un acte illégal, produit de l’intérêt personnel , signé par des individus isolés, sans examen, sans délibération ; par des Çitoyens qui n’ayant pas eu de communication fuffisante de la Requête qu’on leur présentoit à signer , ne se sont pas même douté du but des Rédacteurs , et n’en .ont pu prévoir les résultats dangereux , et contraires à leurs droits réels.

Dans ce moment où la régénération de l’Etat est ardemment desirée par un Monarque chéri de ses Peuples j où elle est préparée par un Ministre dont le zele pour le bonheur de la Nation, réuni en liiic aux çonnoissances les plus profondes

des moyens qui peuvent ^opérer , Vâ naturalisé dans ce Royaume, et Ta élevé au premier rang des Citoyens ; pourrionsaious appréhender de lui offrir nos observations soumises sur la constitution vicieuse qu^on propose pour la ville de Lyon. Cette Cité distinguée dans tous les temps par fon attachement inviolable à fon Souverain , par sa loyauté , son commerce , ses arts , son industrie , obtiendra de vous , Monseigneur , une protection efficace, et vous n^ adopterez aucun plan qui puisse Tempêcher de jouir dans toute leur plénitude , des mêmes faveurs de liberté et de repréfentation qui seront accordées aux autres provinces et villes du Royaume, soit dans FAssemblée nationale , soit dans les Etats provinciaux.

Nous sommes avec le plus profond respect ,

Monseigneur ,

De votre Grandeur ,

Les tfès-humbles et très-obéissans serviteurs , les Bourgeois et Habit ans . de la ville de Lyon , soussignés.