LES LIBERTES MUNICIPALES
Ma chère cousine,
Par surcroît de prudence, on fera bien d'adapter à la puissante machine qui nous mène une deuxième soupape qui s'appelle liberté municipale.
La Constitution, d'accord avec le sentiment populaire, concède à l'empereur un pouvoir à peu près illimité dans les affaires importantes. Il choisit ses ministres sans prendre conseil de la nation et les garde aussi longtemps qu'il lui platt ; il dispose de l'armée et la commande en personne, décide des questions de paix et de guerre, signe les traités d'alliance et de commerce , entreprend ou suspend la délivrance d'un peuple ami. Depuis le vote du suffrage universel qui rétablissait la
f impériale, on peut dire que la majorité de la na-
t approuvé ou accepté tout ce que l'empereur a
Cependant il n'est pas infaillible. En admettant qu'il le fût, il ne saurait transmettre à ses ministres ce don précieux d'infaillibilité. Si même il le transmettait à tous les ministres sans exception, je ne sais pas si les ministres pourraient le communiquer à tous les préfets, à tous les sous-préfets, à tous les maires et à tous les gardes champêtres. On m'accordera bien, je l'espère, que le gouvernement le plus heureux et le mieux servi emploie au moins un fonctionnaire incapable ou malhonnête, et, partant, odieux et ridicule aux yeux des citoyens.
Or, la nature est ainsi faite que tout homme investi d'un lambeau d'autorité se persuade qu'il est infaillible et prétend être honorè comme tel. Les gardes champêtres eux-mêmes sont sujets à cette erreur, puisqu'ils sont hommes et fonctionnaires. J'ajouterai, sans crainte d'être contredit, que cette étrange illusion est plus arrogante dans les monarchies absolues que dans les États constitutionnels, car le garde champêtre lui-même se répète tous les dimanches en se faisant la barbe : « Souviens-toi que tu es l'instrument d'un pouvoir forll »
Il se produit donc en tout pays, mais principalement dans les monarchies absolues, un certain nombre d'abus. Quelques-uns sont réprimés; ils ne le sont pas tous; car il y a une certaine solidarité entre les agents d'un même
pouvoir, et chacun d'eux se fait comme un point d'honneur de sauvegarder le principe d'autorité. Supposez, par exemple, qu'un garde champêtre vous manque trèsgrarement. Vous irez signaler au maire la conduite de son agent; mais il faudra que vous apportiez des preuves bien écrasantes pour qu'il se décide à trouver coupable un homme de son choix. Si le maire refusait de vous faire justice, vous le dénonceriez, sans doute, au préfet; mais il est presque surnaturel que le préfet donne gain de cause à un simple citoyen contre un fonctionnaire qu'il a nommé ou désigné lui-même. Et, si vous allez jusqu'au ministre de l'intérieur, il aura les mêmes raisons pour vous refuser la tête de son préfet.
Il suit de là que les simples citoyens, comme vous ou moi, sont livrés à peu près sans défense aux plus minces dépositaires de l'autorité. Les abus sont assez rares, je le veux bien ; il s'en commettait cent mille fois plus, et de plus intolérables, avant la révolution de 89. Mais, en ce temps-là, le peuple avait la peau moins délieate ou plus endurcie. D'ailleurs, il n'éprouvait pas le besoin de soutenir son rang, n'étant pas roi. Il me semble que nous ^tînmes plus sensibles à la violence et à l'injustice depuis i v*iacun de nous est la frente-six millionième pari l'un souverain.
Si le malheur voulait que les fonctionnaires de notre pays, enhardis par une sorte d'impunité, cédassent au penchant de la nature humaine et prissent l'habitude de faire les maîtres, le gouvernement perdrait, dans toutes les classes de la nation, un grand nombre d'amis sincères et désintéressés. Rien n'est plus injuste assurément que d'imputer au chef de l'État ou même à ses ministres les peccadilles des agents subalternes; mais le Français a l'esprit fait de cette façon qu'il rapporte au gouvernement tout ce qui lui arrive en bien ou en mal. Considérez d'ailleurs que, pour l'habitant de trente mille communes rurales, le gouvernement est incarné dans trois personnes visibles, le maire, le gendarme et le garde champêtre. Si l'une de ces trois autorités le moleste ou lui fait tort, il se brouille avec le gouvernement. Et convenez que ce serait un. spectacle à la fois triste et curieux si un empire brillant et respecté au dehors périssait miné par les gardes champêtres, comme ces navires qui s'élancent glorieusement vers la haute mer, toutes voiles déployées, et la carène rongée par les tarets.
On me dira que je prévois les malheurs de trop loin et qu'il n'y a pas péril en la demeure. Mais c'est précisément parce que le danger est encore loin que nous pouvons le prévenir.
' D'ailleurs, le remède est simple, facile et indiqué par la Constitution. Il est dit que le suffrage universel choisira parmi le peuple du département, de l'arrondissement et de la commune trois assemblées dont le droit et le devoir sont de contre-balancer l'absolutisme du maire, du sons-préfet et du préfet. Il importe non-seulement à la nation, mais surtout au gouvernement lui-même, que le conseil général, le conseil d'arrondissement et le conseil municipal soient composés de citoyens éclairés et indépendants; car, le jour où ces trois corps ne seraient plus que des masses inertes, soumises par avance à l'impulsion du fonctionnaire qu'elles doivent contrôler, le département, l'arrondissement et la commune se verraient exposés à l'arbitraire, et le gouvernement à la désaffection.
D est donc à souhaiter, je dis plus, il est nécessaire à l'avenir de la dynastie impériale que les citoyens les plus indépendants par leur fortune, leur caractère et leur éducation, s'introduisent dans les conseils provinciaux de tout rang et tempèrent l'omnipotence des autorités locales. Cela étant, le gouvernement sera plus solide, &n» Atre moins fort. Il conservera toute sa liberté d'acti »u dedans et au dehors. L'opposition, si elle se prod ~n quelque endroit, ne s'attaquera pas à Tempe-
reur, mais h tel ou tel agent trop enclin à usurper les prérogatives impériales. . ■
Si enfin quelques fonctionnaires, par un excès de prévoyance impardonnable, sacrifiaient les intérêts de la dynastie régnante à l'un des prétendants qui nous entourent; s'ils avaient la tentation d'entrer dans les petits complots ultramontains qui minent le sol de ht France, lisseraient arrêtés tout court au début de leur trahison. On sait, à n'en pas douter, que, dans les premières années du nouvel empire, un certain nombre d'administrateurs ont regretté activement le règne des anciens partis. Il est certain qu'aujourd'hui même le vénérable saint Vincent de Paul, devenu recruteur malgré lui, enrôle tous les jours plus d'un fonctionnaire sous nn drapeau qui n'est ni celui du gouvernement ni celui de la nation. Ces conspirations souterraines seraient facilement déjouées si là nation avait le droit de nommer des surveillants à ses administrateurs.
Pendant sept ou huit ans, le gouvernement impérial, par une erreur surtout préjudiciable à lui-même, s'est effarouché des moindres symptômes d'opposition locale. Préoccupé du soin de fonder l'ordre public et la paix intérieure, il a cru bon d'étouffer tous les bruits, de paralyser tous les mouvements, comme si le bruit de la
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respiration et le mouvement du cœur n'étaient pas la ▼le elle-même I Au plui léger symptôme de résistance légale, l'autorité tombait en garde et l'apprêtait à soutenir le choc de l'ennemi. Mais le» ennemis d'un préfet mal choisi ou d'un maire indigne sont précisément les meilleurs amis du gouvernement qui s'est trompé.
Il y a deux ans et demi, J'eus une assez longue conversation avec le préfet d'un de nos principaux départements. C'est un homme très-cafable et très- vif, d'ailleurs sincèrement dévoué au gouvernement qui l'emploie. H se plaignit à moi du conseil municipal de son chcMicu avec l'impatience nerveuse d'un cheval do pur sang tourmenté par les mouches. « Si vous écrivez quelque choie sur notre pays, me dit-il (J'écrivais alors au Moniteur), demandez hardiment qufon me débarrasse* de ce maudit conseil et qu'on nomme une commission municipale. » Je plaidai la cause contraire, qui me paraissait la bonne; mais le conseil municipal fut sacrifié, par la suite, aux Impatiences de l'honorable préfet.
Les plus grandes vttles de France sont administrées aujourd'hui par des commissions, et cela sur la demanda (\n préfets. Si le gouvernement les consultait tous, s'il prenait l'avis des sous-préfets et des maires, tous le*
conseils municipaux seraient supprimés sans exception et remplacés par des commissions administratives. Mais, s'il est naturel que tout fonctionnaire cherche à se délivrer des entraves qui le gênent, le gouvernement serait bien fou de lâcher la bride à tous ses agents.
L'esprit de domination, toujours fécond en ressources, suggère à nos administrateurs un expédient. Ne pouvant expulser leurs conseils électifs, ils cherchent le moyen de les élire* eux-mêmes. Non-seulement ils présentent les candidats les plus incapables de leur résister, mais ils travaillent de tout leur pouvoir à les imposer aux électeurs. La corruption électorale est incompatible avec le suffrage universel ; on la remplace par une pression, quelquefois même par une terreur électorale. L'empereur ne le sait pas, ni le ministre non plus. On se réjouit naïvement à Paris, dans les cercles officiel^, lorsqu'on apprend que les listes de l'administration ont passé dans toute la France. On regarde cet heureux événement comme une preuve de sympathie universelle, et le gouvernement se persuade qu'il est devenu plus fort parce que ses employés ont su se rendre plus indépendants. *
Je ne veux point revenir sur le passé ni parler une seconde fois du Corps législatif. Il me suffit de rappeler
ici deux faits bien connus, qui prouvent combien les victoires électorales sont quelquefois de sottes victoires. On se rappelle le beau zèle du sous-préfet de Fougères, qui fit au gouvernement cent fois plus de mal que de bien, et compromit l'élection d'un honorable dépité qui aurait été nommé plus facilement s'il se fût présenté tout seul. J'ai assisté d'un peu loin aux efforts héroïques de l'administration locale popr faire élire dans le Haut-Rhin le remplaçant de M. Higeon. Le succès répondit au zèle des fonctionnaires ; M. Keller, candidat du préfet, obtint la majorité. Mais ce candidat, sorti tout armé du scrutin comme Minerve du cerveau de Jupiter, sauta sur un drapeau qui n'était pas celui de la France et courut se placer aux premiers rangs du parti ultramontain.
Les fonctionnaires ne se trompent pas toujours aussi lourdement. Je crois même que leur clairvoyance n'est presque jamais en défaut lorsque l'intérêt de leur petite domination est en jeu. Mais je maintiens que le gouvernement a tort de se trop réjouir lorsqu'il voit les conseils généraux élus indirectement par les préfets, les conseils d'arrondissement par les sous-préfets, les conseils municipaux par les maires. Chaque fois qu'une liste officielle passe au scrutin sans débat, comme une lettre à la poste,
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on devrait s'attrister & Paris, non-seulement parce qu'if y aupa désormais un fonctionnaire sans contrôle, mais aussi parce qu'il y a un petit coin de la France où le ressort de la vie politique s'est brisé. ,
IVt le ministre de l'intérieur sait tout cela mieux que nous, lui qui a figuré longtemps à la tête du parti libéral. La circulaire qu'il a publiée à la veille des dernières élections municipales, restera comme un monument de sagesse politique. Au moment où la France réunie autour de l'urne du suffrage universel se préparait à renouveler tous les conseils municipaux de l'Empire, M. Billault engageait les maires à recommander aux. électeurs les hommes les plus éclairés et les php indépendants de leurs communes, sans toutefois en imposer aucun et sans entraver les autres candidatures qui pourraient . se produire. Rien n'est plus droit et plus libéral que cette circulaire et je l'admire encore trèssincèrement, quoiqu'elle ait fait faire à mon paqvre ami Gottlieb un faux pas assez ridicule.
Je ne sait si sa mésaventure s'est reproduite en plu?, d'un endroit; mais je suis bien tenté de le croire,, car l'homme est fait partout de h , même' façon, et il n'y a pas de circulaire ministérielle qui puisse corriger en un jour la rage d'arbitraire et de domi-
nation si fréquente chez les plus petits fonctionnaires.
il me semble que le récit de sa maladresse et de sa déception ne sera pas inutile au public, car les faits portait letfr enseignement avec eux, et touteB les déclamations sur l'injustice et la violence ne valent pas le simple récit d'un homme de bonne foi.
Donc, après avoir lu la circulaire de M. BiHault, mon ami se rappela qu'il était citoyen d'une petite ville de cinq à six mille âmes, qu'on appelle Schlaffenbourg; citoyen notable et bien noté, et dans les meilleurs termes avec toute le population.
Schlaffenbourg est une des plus jolies villes de la France ; le paysage qui l'environne, un vrai décor d'opéra; la population douce, tranquille, honnête, hospitalière, intelligente: on n'en peut dire que du bien. Il n'y a, dans tout le pays, qu'un seul mari de Molière; encore est-ce un homme qui s'est fait lui-même ce qu'il est et qui ne changerait pas d'état pour mille écus de rente. <
Quant fc mon ami Oottlieb, c'est un de ces philosophes contemplatifs et pahBus que vous admirez dans les contes d'Erekmann-Chatrian. Docteur' en philologie, auteur d'un poème didactique sur la pisciculture, propriétaire d'une vieille maison et d'un assez beau jardin,
il cultive passionnément les lettres et les légumes: la chronique de Schlaflènbourg ne lui connaît point d'autres vices.
Comment un homme de ce tempérament a-t-il pu se laisser entraîner dans une mêlée électorale? Ceci, demande deux mots d'explication. Le jardin de Gottliebet sa vieille maison sont situés à huit ou neuf cents mètres de la ville. On y va par un chemin vicinal qui n'a pas été réparé depuis 4789. Mon pauvre ami, qui aime à sortir en voiture, versait au moins quatre ou cinq fois par semaine; exercice violent qui finirait par lasser la patience de l'Alsacien le plus doux. Cependant Gottlieb payait, en impôts fonciers, cotes personnelles et mobilières et centimes additionnels une somme assez ronde, sans compter les prestations en argent ou en nature pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux. « Je ne m'expliquerai jamais, disait-il, qu'on emploie mon argent à réparer tous les chemins de la commune, excepté le chemin qui conduit & ma maison. » Plus d'une fois il avait soumis cette question & M. Jean Sauerkraut, maire de Schlaffenbourg. Hais M. le maire, ancien brigadier dans le train, avaitd'excellentes raisons pour mépriser les hommes de science. 11 tournait le dos à Gottlieb et s'en allait boire un verrede bière à la brasserie tev Esturgeon.
Après cinq ou six ans de démarches inutiles, Gotllieb voulut savoir à quoi Ton employait l'argent de la commune. On lui répondit que c'était un grand mystère; que H. le maire était un homme violent; qu'il réglait tout à l'amiable avec les conseillers municipaux, sauf à lever sa canne sur ceux qui n'étaient point de son avis; que, d'ailleurs, la comptabilité municipale se réduisait à fort peu de chose, M. le maire n'étant pas un homnpe de plume, mais un homme de canne.
Ce propos et la circulaire de H. le ministre de Tintérieur inspirèrent & Gottlieb un vif désir d'entrer au conseil municipal. On lui dit que H. le maire s'occupait d'écrire ou de dicter la liste des candidats de l'administration. Gottlieb, qui avait dédié son poëme sur la pisciculture à Sa Majesté l'empereur Napoléon III, s'imagina innocemment qu'il avait quelques droits à figurer sur la liste. Il fit donc sa visite à M. Jean Sauerkraut, qui buvait de la bière de mars et fumait une pipe de porcelaine. Ce fonctionnaire le reçut mal et s'écria, en cassant une cruche et deux verres: t Je ne veux pas d'un savant dans mon conseil municipal! »
H. Jean Sauerkraut dit mon conseil, comme on dit mon chapeau, mon chien, ma pipe. C'est le pronom