Lettre de M. Marat, l'ami du peuple, contenant quelques réflexions sur l'ordre judiciaire

Je SUIS enchanté, monsieur, de c« que le publie,sans cesse abusé par ses perfides ennemis , commence enfin à ouvrir les yeux sur la conduite de ses chefs ; de ce qu’il rend justice à la pureté des set^mens qui conduisent ma plume, et de ce qu’il a quelquei confiance dans ma manière de voir. Le moment n’est pas éloigné où 1© voile que j’ai soulevé depuis si long-temps sera enfin déchiré ; où les traîtres à la Patrie laisseront tomber le masqne , et paroîtront dans toute leur turpitude. Si je dois m’applaudir da quelque chose dans la guerre qne leur font les écrivains patriotiques , c’est moins de m’être tant de fois mis à la brèche , que d’avoir le premier attaché 1© grelot.

Vous me demandez mon opinion sur les affaires actuelles ; je vous la dois , dès qu’elle peut contribuer au bien public : vous le savez , de loin coram© 4? près , je ne respire que pour le peuple ; et tant

qu'il me restera un souHe de via , Je travaillerai I' lui assurer la liberté et le bonheur.

C’en est donc fait des parîemens du royanme T Jugez de ma satisfaction à la nouvelle du décret , qui proircrit ces cours d’iniquité ! ees tribunaux de ^ang, où l'on donnoit le droit do siéger ; où l’intérêt et l’orgueil dictoient des arrêts ; où l’intrigue et la galanterie disposoient des suffrages ; où le bon droit ëtoit réduit à corrompre le juge par des bassesses , et ses valets par des présens ; où l’innocence étoit sans appui , la foiblesse sans soutien ; et où l’austère vertu ne trouvoit qu’oppression. Ainsi un nouvel état de choses va commencer, on s’occupe de l’ordre judiciair/e , et on ne doute plus que les jugemens par. |iurés ne soient établis , et au criminel et au civil.

IIp Quant au criminel , cet établissement est le voeu de la nature et de la raison. Gomme il ne s’agit que de savoir si l’accusé a cohimis le crime dont on le charge , tout homme qui a le sens commun est en état juger , si les preuves qu’en fournit l’accusateur sont évidentes. Et puis, n’est-il pas simple qu’un accusé ait pour juges ses pairs, c’est-à-dire des hommes de sa condition, des hommes qui partagent les préjugés de sa naissance et de son éducation , des hommes affectés des mêmes sentimens ; en un mot, des êtres qu’il puisse regarder comme ses semblables ; au lieu que des juges en charge , injustes et oppresseurs par principes, se regardent comme des êtres d’un autre espèce que le prévenu , et se croient les arbitres du genre humain. En concentrant toute leur sensibilité sur eux-mêmes , l’esprit de corps dont ils sont animés , suffît même pour les rendr»

injustes , durs et impitoyables. Aux divers avantages attachés au nouvel ordre judiciaire, ajoutez celui de simplifier , d’abréger la procédure , et de rendre inutile une foule de procureurs et d’avocats y dont Tunique métier est de pervertir la justice , et d’étouffer tous les rubriques de la chicanne.

Quant au civil , je doute que la société retire les mêmes avantages da la suppression des tribunaux je doute même que le nouveau régime puisse avoir lieu , h moins que les jurés ne soient tirés d’une classe particulière de citoyens qui ^ aient fait des études convenables , et acquis les connoissances nécessaires : caries causes civiles sont presque toutes si compliquées , que la multitude de circontances s peser les mettroit au-dessus de la portée du com-^ mun des hommes, dut-on prendre le parti d’abrogei toutes les différentes coutumes du royaume , pour y établir des loix simples, et pniformes.

J’ai développé dans un plan de législature ^îminelle plusieurs .principes avec ceux dont rapph"t'Oii peut être très-utile dans les conjectures présentes.-

A l’égard de la législation civile , j’observerai que Tun des meilleurs moyens de faire triompher la justice , est d’empêcher que l'intégrité des juges ne soit corrompue ; il doit donc être illicite de les solliciter, et plus encore de leur faire aucun présent. La simple fréquentation doit même être un titre de condamnation.

Quelqu’important que soit l'établissement d’un bon mode de juger , et au criminel et au civil , rien n’iatéresse autant la félicité publique, que Tcrection d'un vrai tribunal d’état ; je ne repéterai pas ici les différentes raisons que j’ai alléguées pour faire sentir

la nécessité d’abolir le Chétclet ; mais Je dirai qu« ce seroit se jouer de la Nation , que de créer use nouvelle Cour de judicature , où entreroient des membres de l’ancienne. Pour ériger un vrai tribunal d’état, il faut le composer d’iin petit nombre d« citoyens distingués par leurs lumières et leurs intégrité , d’un petit nombre de vrais patriotes. C’est à la voix publique à la nommer : afin donc de lui donner le temps de se faire entendre. Un mois avant l’élection on exposera dans une salle du palais u» grand tableau , où seront inscrits les noms des candidats , et il sera permis à tout citoyen d’y exposer ses raisons de récusation , qui seront ensuite constatées et jugées par l’assemblée des électeurs. Ces Juges devant lesquels seront dénoncés les seuls agens l’autorité , seront tenus de recevoir les procurations , d’en examiner les preuves , d’ordonner les Xnoyens d’en acquérir d’autres, et de prononcer.

Un bon code criminel et un vrai tribunal d’état , sont dpux puissans boulevards de la liberté publique , sans croûte : mais quelque soin que l’on apporteàl’assurer par leur moyen , elle ne sera jamais solidement établie si la souveraineté du peuple en corps , la suprématie des députans sur les députés n’est pas établié par les lois fondamentales du royaume. Ce point capital de toute constitution légitime, a toujours été mis de côté par l’assemblée nationale et par les municipalités, comme si les répréscntans du peuple vouloient usurper ses droits , faire leur affaire de la chose publicjue , s’ériger en maître de leurs commettans , et se dispenser d'être apelés en compte. On se souvient comment l’assemblée na .ionale a enlevé par ses décrets aux ébcLeuiâ tout droit de contrôle sur

l eurs députés î et on.^e souvient comment ’îa municipalité parisienne, qui singe le législateur , a essayé par son plan d’administration d’enlever aux électeurs tout droit de contrôle sur les mandataires : plan qu’il im* portoit de frapper d’anathéme , par cela seul quil tend à usurper aux mandataii’es du peuple , un esprit de corps opposé au bien général , à les rendre indépendans de la commune , et à les métliamorphoser en petits tyrans.

Mais qu’on juge de l'importance que la municipalité ou piulôt le cabinet attaché à ce point , par les efforts qu’il ne cesse de taire pour proscrire la permanence des districts. Ailarmé de leurs conférences, et redoii* tant leur réunion , il a fait le diable sous main pour s’y opposer : pour donner le change au public , le chef de la municipalité , l'ànie damhée du principal mini^ tre , a entrepris de replâtrer le plan d’administration municipal qu’il avoit présenté aux districts : tandis que le chef de (i) la garde nationsle , autre âme dam* née du principal ministre , a poussé le châtele^ faire pn coup de tête en décrétant M. Danton, le aeputé à la ville le plus éclairé et le plus intègre , le plus ferme défenseur des droits de ses commettans , et le plus vigoureux partisan de la permanence des districs. Dans l’espoir de le faire paroîlre coupable, en l’engageant à la fuite , le jour même que le décret fut

On T'accuse pareillement d’avoir fait jouer mille ressorts, pour désunir les membres du club des Jacobins , tentative criminelle qui auroit réussi sans les efforts qu'ont faits les mernbxes patriotes, pour préveuir cette çruelle session.

lancé , il lui envoya nn de ses aides de camp pour Tînviter à passer quelques jours à la campagne etl’assurer qu’il arrangeroit l’affaire : cependant il faisoit répandre le bruit et il le répandoit lui-même dans ces cotteries , que Danton étoit vendu au prince de Condé; comme il avoit fait répandre le bruit que l’Ami du •peuple étoit vendu aux aristocrates dont il cT combattu les proje^ désastreux.

Quoi qu’il en soit , il importe infiniment au salut public que les districts n'abandonnent jamais ce point capital. S’ils le perdoient , bientôt il seroit anéanti ; et pendant leur existence éphémère , tous leurs droits se borneroient à la rare prérogative de s’assembler pour choisir des représentans . se donner des maîtres, et se perdre ensuite pour toujours dans la foule.

^ L’assemblée nationale et les municipalités tiennent également leur existence du peuple ; elle sont établies par lui et pour lui ; c’est donc à lui seul d’examiner si les mandataires remplissent Tobjet de leur missi«n ; c’est S)nc à lui seul de les y rappeler, lorsqu’ils le perdent de vue; c’est àlui seuldeIesréprimer,lorsqu’ilss’en écartent; c’est à lui seul de les punir, lorsqu'ils Font sacrifié : Sortez de ce principe lumineux , à l’instant ce souverain est à la merci de ses ministres , et il en devient tôt ou tard l’esclave. Le but de la constitution seroit donc manqué, si les districts n’étoientpas permanens ; et tous nos efforts , toutes nos privations, tous nos saciifices pour assurer notre liberté , n'anroient servi qu’à multiplier nos chaînes.

A la force invincible de ces raisons, nos ennemis opposent mille sophismes , ils s’efforcent de nous faire craindre les horreurs de l’anarchie d’un conflit de

pi ris diction s populaires ; et il ne cesse de nous crier que la responsabilité des agens du pouvoir doit nous suffire. Mais s'ils parlent de responsabilité, c’e«t qu'ils sentent bien qu’elle n’est qu’un frein illusoire , tant que le peuple n’a pas la force en main. Combien de 'fois n’en n’avez-vous pas fait la triste expérience. A quoi ont abouti vos efforts pour amener en compte l’ancien comité municipal des subsistances. Or , s’ils vous a été impossible jusqu’ici d’avoir raison de quelques valets du gouvernement , comment vous flattezvous d’avoir raison du gouvernement méme.^ Jugezen par la multitude des vaines démarches que l'assemblée nationale s’est vue forcée défaire, pour engager le ministre des finances à présenter le livre rouge.

Je déclare que cet écrit est de moi. En foi de quoi je l’ai signé,

Marat, l’ami du peupîeij

D EPUis la fameùsa expéditioa da 22 Janvier , qui m’enleva , el ma liberté et mes presîes , plusieurs folliculaires , séduits par l’appât du gain , ont essayé de continuer ma feuille. Pour mieux en imposer au public , ils ont pris mon titre et mon épigraphe , un d’eux plus hardi a eu l’effronterie d’y ajouter mon nom , et celui même de mon imprimerie.

Comme il n’y^a rien de commun entre un écrivain énergique, dont le cœur conduit toujours la plumo et des journalistes qui affichent le scandale pour en tirer parti , et que j’ai tout lieu d’appréliender que ce qu’ils impriment sous mon nom ne compromette la vérité , mes sentimens , mes principes , ma sûreté , et ma tranquillité , je déclare sur mon honneur que depuis l’époque du 22 Janvier, je n’ai donné ^Vimpression que mon Appel à la nation , et la lettre précédente contenant quelques réflexons sur l’ordre judiciaire , en attendant que je puisse mettre au jour la suite de la dénonciation de M. Necker , et un ouvrage que j’ai composé depuis longtems sons le titre de législation criminelle ; ouvrage que je regarde comme très-important dans ce moment-» ci , et qui aeroit déjà paru sans les persécutions que mes ennemis m’ont fait essuyer , et qui m’ont causé le plus vif des regrets , celui de ne pouvoir être utile à la cause publique.

De l’Imprimerie de Caillot, rue S. André-des- Ax6s , N®. 11 5..