IÈRE OBJECTION

Le Gouvernement-Toly n'aurait pas du ré-

voquer la commission de M, Barnard. C'est une destitution.

. Je soumets respeetueusement qu'il n'y a pas eu destitution.

Lors de ma nomination, il ÿ avait 7 à S ans, que mou prédécesseur était enfermé dans un asile d’aliénés.

La position de Protonotaire était par ce seul fait vacante.

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On ne peut soutenir le contraire, sans prétendre eu même temps. Jo. qu'une personne nommée à une charge publique, n'est pas tenue de remplir les devoirs que cette charge impose. 20. Que le Gouvernement peut choisir dans les asiles d'aliénés, ses officiers pour leur confier une part de Fadiministration de a justice. 30. Que la Province est tenue de payer pour des services qui ne sont pas rendus.

Non lil ne peut y avoir, suivant moi, de dis cussion sur ce point,

Le service civil n'est pas un hôpital, et le publie entend recevoir de ses officiers, des services et de l'ouvrage pour l'argent qu'il leur paye.

De fuit, 1 n’y avait pas de Protonotuire dans le District des Trois-Rivières depuis 7 à S ans, ctle publie payait comme “il y en avait eu un

C'était une anomalie et l4 nomination d'un Protonotaire à été une réforme.

C’est aussi ce qu'a du reconnaître un de mes plus violents adversaires, mon ancien confrère de l'Union des Cantons de l'Est t, dans un article publié dans son journal du 14 juin 1878.

Mais en supposant même que ce serait une destitution. Comment le Gouvernement pourrait-1l réparer l'injustice commise ?

En réinstallant le titulaire destitué ? mais la chose est impossible.

M, Barnard est enfermé dans un asile d’aliénés, en dehors du pays.

D LR

En nommant quelqu'un qui continuerait à payer le même salaire à M. Barnard 7 mais j'ai toujours été prêt, et je le suis encore. Le Gouveruement n'a qu'à en fixer le montant.