SÈME. OBJECTION
M. Panneton aurait du être nominé, par ce qu'il en avait la promesse de l'administration précédente.
Nous contestons formellement cette prétertion.
M. Panneton n'a Jamais reçu telle promesse.
L'Hou. G Irvine, qui faisait partie de l’administration qui a nommé M. Panneton, Député Protonotaire, est prêt à déclarer devant un comité d'enquête qu'il n'a Jamais été question que M. Panneton succèderait à M Barnard.
L'Hon. H, G. Malhiot, qui était alors le Député de la ville des Trois-Rivières, et: qui est celui qui à peut-être le plus contribué à la nomination de M. Panneton, dit que M. Panneton n'a jamais mis pour condition qu’il succèderait à M. Barnard.
Mais en supposant même que telle promesse eut été faite par le Gouvernement Ouimet, le Gouvernement Joly étaitil tenu de sy soumettre ?
Une adininistration peut-elle engager ainsi avec des promesses le patronage publie pour dix ou vingt ans à venir ?
Evidemment cette prétention n'est pas sérieuse, et ce serait se moquer du public, que de l’invoquer comme une raison de destitution.
Sile Gouvernement acceptait cette manière de voir de mon concurrent, il se mettrait dans un singulier embarras.
Pour être conséquent, il devrait donner effet à tous les ordres en conseil adoptés dans les deruiers jours du Gouvernement Joly.
de
D'ailleurs, aucune injustice n'a été faite à M. Panneton. [Il recevait $K1200 par année, lors de ma nomination. [l aurait euntinué à recevoir ce même salaire, si je n’eus pas été nommé. Or, je lui ai offert $1600 par année.
J'ai toujours été prêt à lui paver ce salaire et je le suis encore,
De quoi peut-il donc se plaindre ?
AÈME. OBJECTION.
La Province a perdu de l'argent par ce chansement, puisque M. Barnard recevait un salaire, et que le Protonotaire actuel recoit tous les revenus du bureau.
Et d’abord le fonctionnaire nommé, n’est pas responsable de cela. C’est là une question de bonne où mauvaise administration, dont le Gouvernement est seul responsable.
Si le fonctionnaire reçoit de trop grands revenus, ce n’est pas une raison pour le nos 5 et d'en mettre un autre à sa place.
Le seul remède est de réduire ses revenus, d’une façon où d’un autre, et de les faire revenir à l’état.
Je ne discuterai pas cette objection, puisque ce n’est pas moi qui est tenu d'en rendre compte.
Mais je ferai remarquer ici :
Qu’avec les dispositions statutaires existantes, le successeur. de M. Barnard ne pouvait
Ps
pas recevoir de salaire, mais devait payer lex frais d'administration à même les revenus du bureau.
20. Que je puis établir que le Gouvernement reçoit plus de taxes de mon bureau, sous le nouveau régime, que sous le régime de mon prédécesseur, par suite de ce que lon ne respectait puis alors les tarifs en force,
Enfin, en supposant que le Gouvernement nommerait M. Panneton à ina place, celui-ci devrait continuer à recevoir les revenus du bureau, Comment alors la Province bénificierait-elle du changement ?
