Lettres a la noblesse de Bretagne /

Vous trouverez sans doute téméraire [ et cette expression paroîtra foible à la plupart d’entre vous J , le projet d’un particulier obscur, osant blâmer hautement vos principes et votre conduite dans les circonstances présentes , et entreprenant de^ vous en prouver h vous-mêmes 1 irrégularité et les inconvéniens.

Sans mission que celle que je me donne, sans intérêt , au moins direct et prochain , puisque je ne suis pas Breton , de quel droit ïnterviens-je dans une querelle qui semble m’être étrangère ; et d’ailleurs seul contre un Corps entier, quelle espérance puis-je avoir de vaincre dans un combat si prodigieusement inégal? .

J’ai bien médité d’avance la démarché que j’ose faire aujourd’hui ; et ni les . considérations que je viens d’indiquer , ni quelques autres que je m’abstiens de faire connoxtre, ne m’ont paru assez fortes pour m’arrêter.

Ma mission ? je la tiens de la justice meme

de la cause que je prétends défendre , parcê que tout le monde est appelé à défendre une cause juste. Mon intérêt est celui que tout citoyen françois doit mettre à rapprocher les

} parties divisées d’un même Empire , à voir a paix publique établie et les droits de tous les citoyens respeçtés, Quant à l’espoir de vaincre, sans lequel on ne combat point* §e fonde le mien sur la force de la raison 9 qui combat pour moi. Veritas omnia vincit , la vérité triomphe de tout. Voilà ma devise, mon çri de guerre, voilà le motif de ma confiance ; c’est à l’opinion publique jà juger de quel côté sera la victoire.

J’ai sous les yeux trois pièces publiées de votre aveu. La protestation de l’Ordre de la Noblesse de Bretagne du 8 janvier 1789, la déclaration de la Noblesse du 10 , etl’extrait raisonné des séances des Etats ; c’est là que je trouve vos opinions et vos procédés , et c’est de là que je les appellerai pour les combattre.

Mais je me vois arrêté dès l’entrée de la carrière par un obstacle qui semble, au moins au premier coup-d’œil , véritablement insurmontable.

Je lis dans le procès-verbal du 8 janvier : «c Que tous les Gentilshommes ont renouvelé ^ par acclamation le serment de demeurer » inséparablement unis pour la défense de

la constitution et de n’entrer jamais

^ dans aucune administration publique , autre ^ que celle des Etats, formée et réglée selon & la constitution actuelle et les réglemens de îù cette assemblée , et qu’ils n’y coopéreront

K> jamaïs par leur présence, fri cV aucune autre » maniéré quelconque 33 ; à quoi vous ajoutez ces terribles paroles : ce Si aucun Gentilhomme p? consentoit à être membre dune parer le 53 assemblée , nous le regardons comme dès* 33 honoré , et sous le serment de l honneur >3 nous le jugeons traître à la pa trie 33.

En vous voyant prendre un semblable engagement à la face de vos compatriotes, cle îà Nation Françoise , et de l’Europe entière , je me dis à moi-même qu’il est insensé d entreprendre de vous faire abandonner des opinions auxquelles vous vous êtes attaches par des liens si forts , et auxquelles vous ne. pouvez renoncer sans encourir une peine si terrible.

Mais puisque mes efforts seroient vains , tant que je n’aurai pas écarté cet ^obstacle , tant que votre serment vous paroîtra inviolable et sacré , c’est donc ce serment même que je dois attaquer, et c’est ce que je fais en entreprenant de vous prouver qu il est, 10. téméraire ; 2° . donnant a vos resolutions le caractère de l’obstination ; 3°. injurieux envers vos compatriotes , les gens du Tiers- Etat ; 4o. blessant les principes d’une saine morale dans la distribution de la louange et du blâme, de l’honneur et du déshonneur ; 5o. enfin nul , et ne pouvant fonder aucune obligation pour ceux - mêmes qui ont cru s’obliger en le proférant.

Voilà , clira-t on dès l’abord , des termes bien durs. Je voudrois de tout mon cœur en connoître d’autres qui rendissent, avec la même exactitude , mes idées et ma convie-

tion ; mais s’ils étoient plus doux , ils seroient trop foibles , et je yeux dire la vérité tout entière , et l’exprimer aussi fortement que je le puis. Qu’avons-nous à faire vous et moi de ces pusillanimes ménagemens Z Vous avez Lien sans doute le courage d’entendre la vérité , et j’ai celui de vous la dire.

I. Oui, Messieurs, votre serment est téméraire ; et quand vous n’auriez contre vous que cette seule démarche , vous seriez taxé , avec raison, d’imprudence et de légéreté : reproches qui prennent une accablante gravité quand ils s’adressent , non pas à un individu, mais à un corps d’hommes d’un état respecté , qui ne peut mettre trop de sagesse et de maturité dans ses résolutions.

Quoi ! Messieurs, vous n’ignorez pas qu’un grand nombre de personnes éclairées , et ce qui est bien important à remarquer , désintéressées , regardent votre constitution comme vicieuse ; vous savez que beaucoup d’hommes instruits sont convaincus que l’égalité de la représentation accordée au Tiers , et même la délibération par têtes qui en est la suite naturelle , sont des dispositions justes et essentielles à l’organisation de toute assemblée qu’on voudra rendre vraiment nationale : et vous faites serment de ne jamais adopter ces principes , qui semblent à tant d’autres dictés par la justice et la raison ?

Et je vous prie de nous le dire , Messieurs , sur quoi fondez-vous une telle assurance ? Puisqu’il faut toujours chercher dans la raison même et dans la nature des hommes et des sociétés ? les yrais principes d’une bonne cons-

titution , ces sources'7 ne sont-elles ouvertes qu’à vous , OU vous seuls savez-vous y puiser? avez-vous une logique qui vous soit particulière, un art qui soit à vous seuls, de conduire votre esprit dans la recherche de la

VéSais si vous n’avez à tous ces égards sur

vos compatriotes, sur le reste de la Nauo » et sur les hommes instruits qu elle renterme , aucun avantage , dans l’opposition de vos opinions à celles de tant d autres hommes , vos égaux en lumières et en vertus , commen osez-vous jurer que vous ne vous départirez jamais de vos opinions actuelles; que vous ne verrez jamais les mêmes objets comme voyent tant de personnes qui ont des yeu comme vous?

Mais quoi ! votre serment lui-meme accuse l’incertitude de vos principes; vous n en etes pas bien- sûrs, puisque vous vous engagez par serment à les soutenir toujours. Ce serment est un secours étranger que vous appelez à votre aide contre des motifs dont Vous craignez la force , et qui déjaebranlent en vous vos propres opinions.

On se lie par un serment et par un vœu à des résolutions imprudentes, dont on craint de se repentir un jour. On s’arme , dans le délire de l’erreur ou de la superstition , contre sa propre raison dont on prévoit le retour ; mais qui jamais a fait serment de croire a des vérités évidentes ^ à des principes incontestables et incontestés ? ,

Votre marche est précisément celle qu ont yiiivie constamment l’ignorance et les pré-

jugés les plus funestes. Toujours les hommes conduits par ces guides infidèles ont fait serment de ne pas ouvrir les yeux.

Enfin , Messieurs , üe suis-je pas en droit de taxer d’imprudence et de témérité une démarche qui , dans beaucoup de circonstances pareilles à celles où vous vous trouvez , auroient pu coûter et coûterôient encore à une Nation son bonheur ?

Imaginez pour un moment dans des siècles qui ne sont pas fort éloignés de nous , et je pourroisdire daiisnotre siecle même, une conduite semblable à celle que je blâme en vous ; ne voyez-vous pas qu’il y a telle circonstance où un pareil serment auroit arrêté les progrès de l’esprit humain et ceux des sociétés , et perpétué jusques à nos jours , et par delà * l’empire des préjugés les plus funestes , deser-reursles plus grossières, des tyrannies les plus oppressives.

Les exemples ne me manqueroient pas : je n’en alléguerai qu’un seul , analogue à votre situation.

Où en seroit l’Amérique et sa liberté,, si* vers le milieu du siecle , dans un temps où ces provinces , ménagées encore par l’Angleterre , vûyoient leur richesse et leur population s’accroître à l’ombre et sous la protection de la Nation , du sein de laquelle elles sont sorties , si dans ces temps , dis-je , dans un mouvement d’enthousiasme pour une métropole riche , puissante , victorieuse , elles eussent fait serment sur leur honneur p de ne participer à aucune administration différente de celle qu’elles ayoient sous sa

protection^

protection? Elles se seroient ainsi ferme le U° . ' l’iifureuse révolution cpii les a ren-

f eThres et cmUeur promet toute laprosd,'e’tl à faquelle peut atteindre une mande

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plD’fbord! Messieurs , l’obstination sejnom tre dans l’usage d’un moyen que vos adver

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bere 'Plr utîice"' ,rioPg»«ï'£i S2” d.

ImTm T«. lui f lus fortement que fur les autres Ordres, etc. ? Et lorsqu il auroit assuré par ce moyen le recouvrement de ces droits si justes , ne pourroit-il pas i demander beaucoup davantage ; et a qu

limites l’ arrêteriez-vous? H s’ mole

La iustice, la raison , la borne, la sunp ^ politesse noos conduisent dans >» dispute a Ltineuet dans notte .dvemtre IWmm,

de

hn^uer acuics uuliv - — * -

s.es, préjugés et de ses erreurs- ^ne Ye‘

lo

ni ne dois attaquer que P opinion, et fe veux: respecter et ménager la personne : vous rendez autant qu il est en vous cette distinction impossible , en faisant de vous et de vos préventions , de votre honneur et de vos préjuges , un seul et même corps , qui doit ressentir tous les coups qu’on peut vous porter Votre serment vous attache à votre opinion par des liens si serrés, et vous identifie avec elle dune telle maniéré, qu’on ne peut la combattre sans vous attaquer, ni la blesser sans vous blesser vous-mêmes. Je vous le demande à vous-mêmes , Messieurs , l'obstination peut - elle se montrer plus à découvert ? ■

Vous me direz peut-être , pour affoibïir ce caractère d obstination que j’attribue à votre serment, que vous ne vous êtes pas fermé toutes les voies pour un changement dans la constitution de vos Etats , puisque vous vous êtes réservé le cas ouïes Etats de Bretagne consentiroient à changer eux-mêmes leur composition , et que tout ce que vous vous êtes yi remis par sermen t , c'est de ne jamais souf- Irir qu elle soit changée sans le consentement des Trois Ordreè à Punanimité.

Il est vrai qu’on trouve dans les pièces citées ci-dessus , votre serment énoncé de deux maniérés, clans la seconde desquelles vous semblez avoir voulu en amollir la dureté.

Dans le serment rapporté à la page '24 et z5 de l’extrait raisonné des séances des Etats de Bretagne , adopté par acclamation le 8 janvier , vous prenez un engagement absolu et sans restriction ni condition , de p’emrer.

selon la constitution actuelle et les reg

par votre décl*

ration , -pandueà^^-^ “^is-

V°Uhléeêdffférente de cille de vos Etats actuds et dont la forme nouvelle n’auroit pas été délibérée et consentie à 1 unan^e,P^ les Trois Ordres , pour l’avantage de 1 un d en ,

Ü eOnlipèut croire au premier coup-d’œil , qtia cëtte seconde formule est plus douce quel* première; elles ne sont pourtant pas diffe-,

"ÏÏlia I* condition énoncée

dans la seconde n’est et ne peut être d au

'"'comnmntcetterestrictionseroitlelle sérieuse?

Vous seuls et le Cierge pouvez faire obstacle aune délibération qui changeroU la forme de vos Etats, pour y donner au Tiers rèurésentation plus équitable. Vous savez; biL que le consentement du Tiers a cette re-

foriiielst tout donné . pui»»e ='«»■” constant et connu. La reforme tient donc uniquement à votre consentement.

Cela posé , en donnant à votre serment cette forme prétendue conditionnelle , c est comme Si vous juriez de ne jamais rien changer a vos Etats , à moins que vous-mêmes ne consentiez à y changer quelque chose , et de conserver éternellement votre constitution tant que vous , Nobles , ne voudrez pas qu il y.

Or un tel engagement seroit puéril, et la proposition qui l’exprime , dépourvue de sens : ce n est donc pas ainsi qu’il faut l'en te n-

• e 5 , , 1 donc Y voir Hn sens aussi absolu

que cians le serment conçu selon la premiers Mjrme ; c est-a dire , un engagement inviolable de ne jamais consentir à aucun chan «renient cians la composition, de vos Etats.

haut il une nouvelle preuve de la justesse de cette explication? on n’a qu’à observer que votre serment , de quelque maniéré qu’on explique , a l’effet nécessaire d’interdire tout examen , toute nouvelle discussion dont on pourvoit croire que la seconde

sibiîité de T°tre Serment suPP°se la pos-

Vous ne pouvez changer d’avis tous à la lois dans le même moment; il faut que quelqo un ouvre le premier , et seul , l’opinion c .. r3--e a celle que vous énoncez aujourd mi Or votre démarche a imprimé d’avance la tache du déshonneur sur le premier qui •oseta annoncer et vous présenter une autre dorme de composition de votre Assemblée. Votre serment vous rend donc tout changement unnossible , puisqu’il empêche même la simple proposition du moindre changement : j ai donc raison de dire qu’il porte .sans equr oque le caractère de l’obstination.

111 • J 31 dlt en troisième lieu, Messieurs, que votre serment est une injure cruelle à Vos compatriotes les hommes du Tiers.

Le Tiers - Etat se présente à vous avec des demandes qu’il croit justes .* refuser ou milerer de l’entendre , c’est déjà un tort.

maïs faire serment de ne Jamais souffrir qu’il soit fait aucun changement à la constitution dont il se plaint , c’est une véritable insulte ; car on ne peut pas décider d’une maniéré plus impérieuse , plus dédaigneuse , que ses demandes ne sont dignes d’aucune attention.

Je m’adresse à l’un de vous , et je lui dis : Je suppose que vous avez une contestation avec un de vos voisins , sur les limites de vos possessions ; il se plaint d’une usurpation ; il vous propose de vous conduire sur les lieux, et de vous faire reconnoître que les bornes ont été déplacées. Si vous lui répondez que vous ne voulez rien examiner, que vous défendez votre droit par tons moyens , c’est déjà une réponse bien dure } mais sur sa proposition vous jurez sur votre honneur que vous ne souffrirez jamais que la la borne soit changée , ne faudra- t-il pas que que vous vous coupiez la gorge avec lui ?

Mais je crois démêler , Messieurs , un motif qui peut vous avoir conduits à votre serment , et qui le rendroit en quelque maniéré plus excusable , en vous le faisant voir comme un moyen de servir votre cause : si j’explique bien vos sentimens , vous avez cru trouver dans votre serment même une arme puissante pour la défense de vos prétentions*

Je lis dans votre procès verbal que le Gentilhomme qui a le pins contribué à provoquer le serment, en s’adressant au Tiers, lui dit : « Messieurs , les sermens que vous

f vmm d’entendre ne doiyent plus yous lais*

jy set de doutes sur les dangers auxquels » votre inaction et votre refus de concourir

à nos délibérations exposent la Bretagne, >5 si vous persistez à vouloir obtempérer à >3 l’arrêt du Conseil 33.

Il est clair que cet avertissement donné au Tiers suppose de la part de la noblesse une délibération antérieure , prise rapidement par chaque individu , et dont voici l’esprit rendu avec la plus grande fidélité.

Par son refus de concourir à nos délibérations , avant que nous ayons écouté ses demandes , le Tiers-Etat croit pouvoir nous forcer de l’entendre. Il cédera, si nous lui ôtons cette espérance ; pour la lui faire perdre , nous n’avons qu’à jurer sur notre honneur de ne pas souffrir qu’il soit jamais fait aucun changement aux formes et réglemèns des Etats tels qu’ils sont aujourd’hui ; les gens du Tiers nous voyant désormais dans l’impossibilité de reculer, reculeront eux-mêmes. Jurons.

Mais , Messieurs ,

Pour être approuvés ,

De semblables projets veulent être achevés.

On a loué Fernand Cortez , entreprenant , avec cinq cens hommes , la conquête du Mexique , d’avoir mis ses troupes dans la nécessité de vaincre ou de périr, en leur faisant brûler les vaisseaux qui les avoient apportés.

Votre résolution est du même genre ; mais tous n’avez ni les motifs de Cortez , ni l’espé-

rance de réussir comme lui par un si étrange moyen.

L’impossibilité du retour animoit cette poi~ gnée d'Espagnols à déployer en effet tout ce que le courage et lapatience pouyoient ajouter de réssources à leur force réelle; mais cette force , quoique petite , étoit cependant redoutable à des peuples certainement inférieurs aux Européens en qualités de l’esprit et en force du corps , et sur-tout ignorant l’art de la guerre et l’usage des armes à feu.

Vous seriez -vous regardés , Messieurs, comme placés dans une situation pareille au milieu de vos compatriotes ? les auriezvous pris pour des Mexicains ? ignoriez- vous et leur courage à défendre les droits que leur donnent la qualité d’hommes et de citoyens , et leur nombre , et leur force ; et falloit-il qu’une expérience tardive vous éclairât ? Non , sûrement. Ils vous étoient connus, ils étoient vos égaux, vos compatriotes, ils étoient François , ils étoient Bretons vous ne deviez donc pas brûler vos vaisseaux, c’est-à-dire, pour quitter la figure ; vous ne deviez pas chercher à vous mettre dans l’impossibilité de céder un jour aux justes demandes du Tiers , ni concevoir l’espérance, injurieuse pour lui , de le subjuguer par un semblable moyen.

IV. Ce que je blâme en quatrième lieu dans votre serment , Messieurs , est cette distribution injuste de l’honneur et du déshonneur que vous vous êtes arrogé le droit de faire.

Leniotd’honneur a divers sens parmi lesquels

je ne rapporterai que ceux qui ont quelque analogie avec le sujet que je traite. Il signifie la probité , la vertu , et c’est en ce sens qu’on dit un homme d’honneur , et il signifie l’estime publique , la considération, la réputation, la gloire qui suivent la vertu. C’est en ce sens qu’on dit acquérir de l’honneur, engager son honneur , perdre , sauver son honneur.

Le mot déshonneur , n’est l’opposé d’honneur qu’en ce dernier sens. Un homme est déshonoré , parce qu’il perd l’estime , la considération , la réputation attachées pour chaque citoyen à la conduite que dictent la probité, la vertu.

Mais , en ce dernier sens même , ce ir est pas un petit mot que celui de déshonneur , et à un tel mot doit répondre une grande chose.

Il n’y a qu’une opinion véritablement publique qui puisse sonder un véritable déshonneur , et justifier par conséquent ceux qui prononcent une peine si terrible. Ceuxci ne peuvent être que les énonciateurs de cette opinion publique. Si cette opinion n’étoit que celle d’un petit nombre de personnes , et qu’elle fût même contrariée par un beaucoup plus grand nombre, si elle iCétoit que celle d’un seul ordre de citoyens désavoués, par tous les autres, ou même celui d’une province, combattu par tout le reste du royaume , on pourroit appeler justement d’une pareille sentence ; et ni les condamnés , ni les hommes équitables ne croiraient a ce prétendu déshonneur»

Si l’on n’admet pas cette réglé, on voit qu'il y aura des hommes tout à la fois honorés et déshonorés , et par conséquent qui ne seront ni l’un ni l’autre. Plaisant honneur , dirai- je * comme Pascal l’a dit de la justice , qu’une riviere ou une montagne borne ; honneur en deçà d’ingrande , déshonneur au delà.

Mais s’il ne faut reconnoître que l’opinion publique et générale , comme dispensatrice de l’honneur , l’anathême que vous prononcez contre les Gentilshommes qui , croyant que la forme de vos Etats est vicieuse, voudroient qu’elle fût changée , étant regardée comme injuste par la plus grande partie des habitans de votre Province , et , ce qu’on peut dire sans hésiter, par tout le reste de la Nation françoise , vous ne parviendrez pas à infliger cette peine de déshonneur que vous n’avez pas craint de prononcer.

Vous le dirai-je enfin , Messieurs ? vous ne pouvez pas croire votre honneur attaché à l’observation d’un serment , qui , quelles qu’aient été vos vues en les proférant , n’est au fond qu’une sauve-garde de vos intérêts.

Votre intérêt, Messieurs, seroit de tenir votre serment, au moins le voyez-vous là : vous montreriez donc votre générosité en le violant : et comment trouveriez-vous le déshonneur à être généreux, à renoncer pour vos compatriotes à des droits, abusifs il est vrai , mais dont vous avez joui jusqu’à ce moment ? et le jour ou vous ferez ce noble sacrifice , en vous dégageant des chaînes d’un serment fait pour vous en dispenser, ne sera-

îB

t-11 pas le jour de votre honneur et de votre gloire ?

Y. Enfin , Messieurs , il me reste à prouver que votre serment est nul , c’est a- dire , qu il n’est point obligatoire. Je vois d. abord cette nullité établie sur deux raisons.

L’une , que votre serment a été prononcé dans un mouvement de passion et sans assez de délibération.

L’autre , qu'il a pour objet de maintenir une injustice, et, qui plus est, une injustice publique. Or, selon tous les principes de la morale, ces deux circonstances vous dégagent de toute obligation de Lexecuter.

Vraiment, Messieurs, je ne suis point surpris de lire dans votre procès verbal , que cet étrange serment a été adopte des Gentilshommes par acclamation $ il ne pouvoit 1 etre par délibération et de réflexion : mais c’est précisément cette forme qui accuse la légèreté avec laquelle il a été fait. Un des membres de la Noblesse vous prononce avec véhémence les mots droits , libertés , ruine de votre constitution , destruction de votre Assemblée nationale , serment de vos ancêtres et les vôtres , de défendre des biens si chers jusqu à la derniere goutte de votre sajig , de* vouement généreux qui est le plus précieux de vos droits et qu'on ne vous ravira jamais ; et a l instant même tous les Gentilshommes ont fait le serment > etc .

Je comprends , Messieurs , comment on se laisse aller à un semblable mouvement. Si j’avois l’honneur d’être Gentilhomme Breton eu une circonstance semblable; je nés ai$

si je potirrois répondre de moi ; mais c est précisément ainsi qu’on prend des résolutions précipitées, et des engagemensdont il est rare qu’on n’ait pas à se repentir 4

Il faut que des hommes publics , il faut: qu’une Assemblée occupée des intérêts d’un Peuple entier, se défende de ces mouvement populaires ; on ne lui a confié de si nobles fonctions , que pour soustraire une Nation aux dangers ou l’exposeroient sans cesse les délibérations toujours tumultuaires d’une commune nombreuse et sans frein , et si elle s’abandonne elle -même à ces impressions pas-4 sageres que l’éloquence du moment et f empire des circonstances rendent quelquefois sî puissantes , qu’aura-t-on gagné à chercher clans son sein un abri contre les orages dâ la démocratie?

Vous pouvez cependant me dire qüë cè même serment vous l’avez renouvelé ensuite* après une délibération solennelle , et que parlà il a perdu le caractère de précipitation qu’oit pouvoit lui attribuer , lorsque vous l’avez émis pour la première fois.

Mais non, Messieurs, votre clélibératxoïi postérieure ne lui a pas fait perdre ce caractère qu’il a pris dans son origine. Accoutumés à respecter votre parole , comment auriez-vous démenti peu de jours après un engagement solennel Gpie vous veniez de prendre à la face de vos compatriotes ? Les sentimens d’honneur qui vous sont familiers g et qui , dans toute autre circonstance, vous guident dans la voie de la justice, vous ôn£ égarés dans celle-ci, Je respecte le principe

3e votre obstination en même temps que j’eïï blâme les effets ; mais je ne vois qu’une seule faute, et toujours la première , dans un serment que vous n’avez renouvelé que parce que vous l’aviez déjà fait.

J’en conclus , Messieurs ? que ce caractère de précipitation dont vops ne pouvez justifier votre serment, est une première et juste raison de ne pas le regarder comme obligatoire.

Mais P injustice de ce même engagement nous mene droit à la même conséquence : s’il y a des principes reconnus en morale , c’est que, rei itticitcie nulla obligation on ne peut jamais contracter une obligation réelle de commettre une injustice , et que non de-* bet aliis nocere quod inter alios actum est , les engagemens que vous prenez entre vous, ne doivent pas nuire à d'autres.

D’après ces maximes , votre serment ne peut vous lier , s’il vous conduit à des injustices, et à fouler aux pieds les intérêts d’un tiers.

Or ces effets de votre serment , mes Lettres suivantes en prouveront la réalité.

Je crois, Messieurs, avoir démontré que votre serment est téméraire , qu’il porte le caractère d’une blâmable obstination , qu’il est injurieux envers vos compatriotes, injuste et inefficace dans la condamnation qu’il prononce , enfin nul et ne vous liant d’aucune obligation.

Je puis donc n’être plus arrêté dans la discussion où je me propose d ^entrer aveG vous ? par la crainte que les raisons les pln$

convaincantes ne pussent pas vous ramener à mon avis. Je vais passer à 1 examen dt trois pièces que vous avez produites, et dans lesquelles je relèverai ce que j y trouve de plus répréhensible , en me réduisant aux trois

assertions suivantes.*

Vous avez été injustes envers vos compatriotes , injustes envers Y Administration y injustes envers la Nation Françoise. .

C’est ce que je prouverai dans les troi»

Lettres suivantes.

Paris, le 3 Février ifîg*

SECONDÉ LÊÏTRË

A la Noblesse de Bretagne.

J E dois d’abord , Messieurs , vous montrer Vos injustices envers vos compatriotes les gens du Tiers-Etat. &

J en pourrois compter un grand nombre ; mais je les réduis a deux , 1 im e relativement au fonds même de la question , l’autre qui tient aux formes dont vous lui reprochez la violation. Je vais les relever l’une et l’autre.

Votre querelle avec le Tiers roule, quant au fonds , sur la constitution de vos Etats. Le Tiers ne s’y trouve pas suffisamment représenté : il veut que ses Députés y assistent en nombre égal a celui des deux autres Ordres réunis , qu’on y vote par têtes , et non par Ordre.

Que le Tiers ait son Président.

Que les députations et commissions soient composées des Membres des trois Ordres dans la même proportion que les Etats, etc.

Je dis que la querelle ne roule que sur cet objet parce que , quoique le résultat des délibérations prises en l’Hôtel de ville de Rennes par les Députés de beaucoup de Communautés, Communes, et Corporations , énonce aussi diverses demandes relatives à la répartition entre les trois Ordres , tant des impôts proprement dits , que des autres charges équi-

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ro"tyircômme»c.„elbm«„,.Steée. ^ fa uestfon de la constation même d.sEm.s

est une véritable justice. ,

Qui sont ici les demandeurs ; et 1

” c£fn“«ï demandent sont environ deux millions de Citovens Bretons; ceux a T'1 '! demande, et qui refusent , sont W ou • ta mille Citoyens appartenant a 1 Oïdr

Noblesse et du. Cierge. f \Tmis

Cela posé, Messieurs , raisonnons, considérez votre Province comme une Nation vous lui donnez constamment çe nom; vous lui attribuez des droits , des franchises et libertés. Le Peuple Breton forme donc

ïaSiSÇ-ffiL

Dans le conflit entre deux millions d hom

de°V côté la "Xrïï te pas (pu elle consiste dans les

Nobles et le Clergé le reste des Citoyens ne devant etre compte pour rien ? J

Vous direz peut-être qu’elle consiste dans sentie Etat ^ ^ Clergé et la Noblesse en-

Mais vous ne faites que reculer la difficulté sans la résoudre ; car la Nation est bien en eifet dans les trois Ordres ensemble, lorsqu ils sont réunis ; mais quand ils sont sépares comme aujourd’hui, et que deux millions sont d’un côté, et dix miïle de l’autre, la Naaon est bien certainement là où sont les deux millions • car, après tout, puis, que e n est pas la Noblesse et le Clergé qu elle n est pas anéantie , et qu’il faut bien e solt q^que part, elle est donc avec Tiers* nUlll0nS de Cit°yens qui forme le Maintenant votre injustice envers le Tiers mulée?6 etrC rév°'luée en doute > °u dissi-

Ces deux millions de Citoyens qui vous demandent une nouvelle constitution de vos Etats, étant la Nation, et la Nation ayant le droit de reformer sa constitution et de s en donner une nouvelle,, il n’y a pas même lieude votre part à délibérer, à balancer, à douter ; il faut vous soumettre , sous peine de tomber en contradiction avec vous-mêmes, en refusant de céder à une autorité dont vous reconnoissez les droits , sous peine de choquer les principes que dicte le plus simpie bon sens, sous peine de violer, ainsi que vous avez fait, les Lois de la Jus-

tXÇv «

C’est en vain 'que vous cherchez à vous laver de ce reproche , en avançant que le projet du Tiers de changer la J®

vos Etats , est une entreprise contie les dio et la liberté de votre Patrie.

Qu’est-ce donc que la Patrie chez vous comme chez tous les Peuples du monde .

N’est-ce pas la collection des Citoyens et les libertés et les droits de la Patrie , la liberté et les droits des Citoyens ; et ces Citoyens qui forment la Patrie, ne sont pas sans doute huit ou dix mille individus , mais bien plutôt la masse des Habitons ; et si dans ce Pays peuplé de deux millions dix mille individus, les droits de ces deux millions sont a couvert, ce seroit un étrange paradoxe que d« prétendre que Tatteinte donnée a ce que le petit nombre appelle ses droits , sera la destruction, la ruine des droits et des libertés

cle la Patrie. , .

Cette fausse idée, ou plutôt ce faux emploi des mots de Patrie et de Nation, se retrouve en vingt endroits de votre procès verbal , comme dans vos autres pièces.

Vous appelez assemblée nationale de la Province, l’Assemblée à laquelle vous vous obstinez à conserver une forme que la INation Françoise toute entière reprouve aujourd’hui, excepté vous-mêmes , et contre laquelle la Nation Bretonne en particulier eleve de

si fortes réclamations. , . oe

Non , Messieurs, votre Assemblée n est pas nationale , et c’est précisément a la rendre telle que le vœu de tous les bons esprits , que le vœu de la plus grande parue de vos

Concitoyens vous invite. C’est ce vœu qui réunit aujourd’hui les Communautés Communes , et Corporations de Bretagne; c’est ce vœu qui a dicté l’Arrêté plein de raison et de force , qu’elles ont pris dans leurs Assemblées de la fin de Décembre 1788 , d’exiger, dès la tenue prochaine de vos Etats, d’avoir un nombre de Députés égal à celui des deux autres Ordres réunis 9 de 11’y voter et délibérer que par têtes, et non par Ordres ; d’y avoir son Président pris dans son Or** dre , etc.

Et comment , je vous prie., en faisant votre protestation postérieurement à ces délibérations des Communes , prises sous vos yeux , avez- vous encore le courage d’appeler nationale une forme attaquée, rejetée par la Nation Bretonne f

Vous croyez assurer ce titre à votre Assemblée , en disant que vous êtes convoqués suivant les formes anciennes pour assister aux Etats du Pays et Duché de Bretagne, aux termes des contrats passés entre le B.oi et lesdits Etats.

Mais je vous demanderai : Les formes anciennes dont vous parlez , de quelle date sont-elles? Il faut répondre nettement.

S’il est question de fouiller dans l’Histoire pour y chercher les principes de] votre constitution , on vous embarrassera encore par ce procédé , comme en vous faisant entrer dans Et voie du raisonnement.

Je lis dans un Ouvrage fait avec beaucoup d’exactitude et de modération , sous le titre de Mémoire historique sur Les Etats

de Bretagne , eue , « suivant la constitution ancienn e Duché, les Etats n étoient composés que des Comtes, Prélats et Baron» ou Grands Vassaux du Duc; que les autres ou- «meurs , devenus Feudataires ou Vassaux immédiats , y entrèrent ; ensuite que le Peuple ou le Tiers-Etat acheta a prix d argent 1 outrée à l’Assemblée des Etats ».

« Que ces Etats n’ont jamais admis un Ordre en corps et par individus ; que cet état de choses a duré pendant plus de 1000 ans , et tant que la Bretagne a eu ses Duc» ; que vers i585 , durant les troubles de a Ligue » le Duc de Mercœur , Gouverneur de Bretagne , tentant de se faire reconnoitre Souverain de cette Province ^ Henri i V ayant convoqué les Etats à Rennes , le Duc de Mercosur convoqua les siens à Nantes ; qu’ils y admirent chacun toute la Noblesse qui leur étoit attachée , et qu’un traité ayant été fait entre le Ptoi et le Duc de Mercœur en M98 , on vit aux Etats assemblés à Rennes un plus grand nombre de Députés de tous les Ordres , qu’on n’y en avoit vu depuis longtems , la Noblesse attachée ci-devant à l’une et à l’autre partie , s’étant réunie dans cette Assemblée , ayant continué de jouir depuis de l’entrée aux Etats , auxquels elle ayoit été appellée dans les tems de troubles ». ,

Je lis dans l’Histoire de Bretagne , par les Bénédictins Dom Maurice , et Dom Taillandier,» que sous le régné des derniers Ducs , les Princes du Sang, les Comtes , les Bannerets, les Bacheliers et les Ecuyers sont les

seules personnes nobles qui assistaient aù£ Etats , qu'avant 1 56y il n’y est fait aucune mention de la simple Notlesse; qu’on n’y Voyoit que les Seigneurs des Fiefs, que les guerres civiles qui désolèrent le Royaume , donnèrent lieu à la simple Noblesse d’entrer aux Etats, parce que les Chefs des partis appelèrent à ceux qu/ils convoquoient , tous les Gentilshommes qui leur étoient attaches, indif féremment , etc. »'*

Ainsi, la question étant réduite à une recherche d’érudition , vous n’y trouverez pas mieux votre compte ; et si vous prétendiez que les résultats que je viens de vous offrir sont disputables : à la bonne heure, vous dirai-je, mais les vôtres le sont aussi ,* et dans cette opposition , quel avantage pouvez-vous tirer de ces dissèrtations historiques?

Mais il y a plus * et je vais vous faire beau jeu. Arrangez l’Histoire de la Bretagne à votre plaisir ; trouvez - y , depuis Charlemagne , si vous voulez , vos Etats constitués précisément comme ils le sont aujourd’hui; renforcez comme il vous plaira les clauses des contrats passés par la Reine Anne , et snpposez-les renouvelés et jurés cent fois , vous n’en serez pas plus avancés d’un pas vers le but auquel vous voulez arriver , et voici l’obstacle invincible qui vous arrêtera toujours.

L’Histoire et les contrats n’ont rien à faire ici , et vous n^en pouvez pas tirer le moindr© parti.

Que vous les fassiez valoir contre le Gouvernement François , lorsque vous croyez.

justement ou injustement , qu’il cherche a vous opprimer , à la bonne heure ; mais quel usage pouvez-vous en faire contre vos compatriotes , contre votre propre Nation voulant changer cette même constitution . Le contrat de la Duchesse Anne peut bien lier la Monarchie Françoise envers la Bretagne et réciproquement ; mais il ne peut lier Ja Bretagne envers elle-même.

Vous pouvez bien dire au Roi : Sire , vous, n’êtes pas en droit de changer notre constitution ! puisque c’est à la condition que vous ne la changeriez pas que la Bretagne a ete réunie à votre Couronne ; mais si vous disiez à la masse de la Nation Bretonne : Vous n etes pas en droit de réformer vous-meme votre constitution , parce que la Reine Anne a stipulé dans son contrat que les KoiS de France ne la changeraient pas maigre vous; on ne daigneroit pas réfuter une semblable

Considérez , je vous prie , la différence des circonstances. Lorsque la Duchesse Anne , épousant Louis XII , a consenti a l union de la Bretagne à la Couronne de France , la Nation Bretonne elle-même a ete censee se donner au Royaume et s’unir à nous; car un Souverain ne donne pas ou ne vend pas un Peuple , comme un Berger son. troupeau. C’est donc la Nation Bretonne qui a stipule elle - même. Or elle a stipulé que le Monarque François ne changerait pas sa constitution malgré elle; mais elle ne s est^ pas engagée à ne pas la changer elle - meme. On ne peut donc pas lui opposer sa stipula-

tion , pour lui ôter le droit de faire ce changement. J’ai honte de m’arrêter à prouver des vérités si claires , que vous semblez pourtant avoir méconnues.

Parlons maintenant de votre injustice relativement; aux formes dont vous reprochez au Tiers la violation. Vous vous plaignez de son refus d’accéder au renouvellement des pouvoirs de la Commission intermédiaire, et à la création d’une Commission pour la chiffrature ( i ) ; vous commencez par trouver dans ce refus le projet d'anéantir la constitution .

Mais , Messieurs réformer n’est pas anéantir , et en présentant le projet du Tiers sous le nom qui lui convient, il n’offre pas de quoi alarmer vos Concitoyens.

Vous reprochez ensuite au Tiers de vouloir, par ce refus faire contre la justice la loi aux deux Ordres : mais vous dites y et vous ne prouve£ point ; et il n’est pas difficile de justifier le Tiers de cette imputation. Le Tiers se trouve mal représenté dans vos Etats. Il a des demandes à former à ce sujet. Vos Etats s’assemblent sous cette ancienne forme que vous prétendez maintenir. Le Roi demande qu’on réglé d’abord une partie de l’imposition de la Province , nécessaire aux besoins publics ; le Tiers y consent avec les deux autres Ordres. Cela fait, le Tiers demande à être entendu.

[ i ] On appelle cïiiffrature le travail de deux Commissaires nommés parles Etats pour chiffrer et parapher par première et derniere pages les registres des délibérations des Etats , que doivent signer lestrôis Présidens.

Pour éluder ses demandes , vous lui proposez et de renouveller les pouvoirs de la Commission intermédiaire , et d’en créer une autre pour les opérations de l’Assemblee , etc. ; il vous répond avec fermeté : nous délibérerons sur tous ces points , après que nous aurons ete

entendus dans les Etats.

Dans tout cela , il est impassible de voir autre chose que l’emploi du seul moyen de défense qui reste au Tiers-Etat ; il n y a point là de projet de faire la loi aux deux autres Ordres , mais seulement celui de ne pas continuer de recevoir la loi dure , oppressive, sous laquelle le tiennent les deux premiers Ordres, en conséquence de l’insuffisance et de l’imperfection de sa représentation. ^

Je regarde comme une suite de cette meme injustice la prétention que vous avez annoncée de continuer d’agir en Etats assembles, tant pour faire continuer la commission intermédiaire , que pour faire nommer des Commissaires à la chiffrature , apres le refus du Tiers de concourir à ces deux opérations sans avoir été entendu.

Ce pouvoir que vous vous arrogez , vous prétendez le justifier par le réglement desEtats; cc qui prescrit que , lorsqu’à la pluralité aes » Ordres il aura été arrêté de former une 35 Commission , les trois Ordres seront tenus 35 de nommer des commissaires , nonobstant 35 la réclamation d’un des Ordres contre ce 35 qui aura été arrêté à la pluralité.

« A quoi vous ajoutez , que , selon les re- 35 slemens des Etats , il y a des deliberations ,35 qui exigent Cavisdes trois Ordres pour eti@

2? consommées,- et des deliberations moins

importantes , qui se décident à la pluralité 23 des deux Ordres contre le vœu du troisième , >3 celui-ci gardant la liberté de demander acte » de son avis 33»

Au moins , Messieurs , vous ne nous donnerez pas ce réglement comme consacré par une haute antiquité ; car il y a à peine deux ans qu’il est émané du Conseil , dans un Arrêt du 8 Décembre 1786 : et si vous daignez vous reporter à cette époque d’une administration que vous avez vous-mêmes blâmée avec tant de véhémence , vous ne regarderez pas la disposition que vous faites valoir ici, comme devant être d’une bien grande autorité contre le Tiers , ou du moins comme ne pouvantdevenir elle-même le sujet d’une juste réclamation.

Vous prenez", Messieurs , la lettre de la loi , parce qu’elle semble vous être favorable, et vous en abandonnez le véritable esprit, qui vous est contraire.

Il est évident que dans cette disposition du réglement on n’a prévu que les cas ordinaires, et point du tout celui dans lequel les trois Ordres se trouvent aujourd’hui.

Dans le cours ordinaire des choses, si pour discuter une question, suivre un travail, former une demande de la Province , etc. , l’un des Ordres se refusoit à nommer une commission , il faut bien que la pluralité des Ordres l’emporte , parce qu’ après tout il faut que la question soit discutée , que le travail se fasse ,, etc.

Mais se servir de cette clause d’un réglement

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tendent a reformer c es ^ à laquelle

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il s’adresse , et pe »est faire injus-

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qu’elles sont inégales; c est , iere

une dispute de raisonnement , une

gent 1 unanimité , nous prouverez-

l;Æ libération à laquelle se refuse

16 Marque SlleTà sSHmoortante ou n on , Mais que cent n* * ne iais.

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VOUS voulez continuer de proceue v

tend naturellement de vous. . c’est

Après ces injustices envers le i iel^ ’ sam doute bien vainement que voua alléguée

la protection constante que vous lui av^ >

vous , accordée ; car avant la protection et avec la protection il a droit de réclamer la justice , Mais il est bon de voir les preuves que vou§ donnez de cette protection.

Vous dites d’abord que lorsque le Roi a vendu les Offices de Maire , auxquels est atf taclié le droit de représentation du Tiers aux Etats , les Ordres de l’Eglise et de la Noblesse ont rédigé , des Mémoires , et firent des démarches , et ri éleverent avec force contre l’Arrêt du Conseil.

Mais, Messieurs, comment pouvez-vous appeler protection des Mémoires et des démarches reliées stériles ?

Vous convenez que cette création d’offîçeè mettroit dans les Etats, des Députés qui ri a* voient pas le caractère que la raison exige y un choix libre de la part de ceux qui sont représentés . Toute imparfaite qu’étoit avant cette époque la représentation du Tiers, elle; devenoit par-là bien plus imparfaite encore ; elle altéroit bien fortement sans doute la constitution de vos Etats , et cette constitution , moins imparfaite que celle que vous bous donnez comme une base assurée du bonheur des peuples , vous n’avez rien fait pour la soutenir que des démarches et dea Mémoires , et vous avez laissé détruire encore , dans ce petit nombre des Députés laissés au Tiers , « le caractère que la raison » exige pour qu’ils soient de vrais représëm

tans,”. Où étoit donc ce grand zele pour votre constitution et vos sermens de la dé-, fendre / Croyez- vous donc qu’elle n’importe «lu bonheur dçs Peuples que par la représen-

tation des deux premiers Ordres , et que^cellé du Tiers y soit indifférente, ou plutôt rô montreriez-vous d’intérêt véritable et cnergiquemènt actif, qu’à défendre votre constitution dans les dispositions qui sont favorables à vos privilèges, en l’abandonnant aux tentatives de l’autorité , toutes les lois qu ellë il’ attaque que les droits du Tiers.

J’admire encore deux autres exemples quô vous apportez de votre dévouement smcere» aux intérêts du Peuple.

Qu’on se rappelle, dites-vous, que pour sou* lager le Veuple de la surcharge dé la càpita tiou , causée par /’ établissement des 4 sous pour livre , le Clergé et la Noblesse , ont demandé que cette taxe fût convertie en un impôt sur les consommations ; et qd on se rappelle encore , ajoutez-vous > que c est du sem du Clergé et de la Noblesse què sont sortis y dans la derniers tenue , les Ecrits qui préparèrent tes moyens d éteindre la côrvéê pour lê soulagement des campagnes .

Eli quoi ! Messieurs , vous nous donnez Comme des marques de dévouement généreux y des actes de justice rigoureuse , et encore dea Mémoires et des Écrits ! Est ce à des Ecrits que vous vous bornez aujourd’liui pour défëiicîre yos prétentions et combattre les droits que réclame le Peuple? Quel mérite pouvez-vous donc vous faire de ces Ecrits si tardifs qui ne sont que le foible écho de l’Edit mémorable dé 1776 contre les Corvées , auquel vousmêmes , et votre Parlement avez alors refusé d’obéir ? ,1

Enfin dans votre déclaration du id Janvier*

•^ous annonces au Peuple, çu on veut , dites» vous , tromper ; « que ses intérêts vous onttou- » jours été chers , et que s’ils sont lésés dans *> la répartition des impôts , il est dans votre 55 cœur de les discuter avec la sagesse , la jus- », dce , le désintéressement qui font la base 55 des scntimens qui vous sont, propres ; et 55 qu’ enfin si cette discussion n a pas encore 55 eu lieu , c’est la’ faute de l'Ordre du Tiers 55.

D’abord , Messieurs , que voulez-vous que pense le Tiers du doute que vous énoncez dans ces paroles , sises- intérêts sont lésés . Cette lésion vous l’ignorez donc , ou vous la contestez encore ? Et vous dites que les intérêts du Tiers

vous ont toujours été chers;

On veut, dites-vous , troniper le Peuple.

Ne deviez-vous pas indiquer au Peuple qui sont ces gens qui veulent le tromper ? vous lui rendriez en cela un véritable service : après les avoir connus , il examineroit leur conduite de plus près. S’il voyoit en eux des hommes qui cherchent à s’affranchir des charges qui devroient être communes, à conserver des privilèges funestes à ceux qui n’en jouissent pas , à se réserver exclusivement des distinctions qui devroient être i objet de l’émulation de tous les Citoyens , etc. , et qui lui diroient en même temps, que tout Citoyen Breton doit défendre au prix de son sans la constitution qui maintient de semblables abus , que la Patrie est en danger, qu’on veut l'asservir , l’opprimer par d’odieuses manœuvres , etc. : voila, dirait • il, les hommes qui nous trompent peut-être sansvouloir , mais contre lesquels nous devons

*rmer tout notre courage et toute notre n-

^Je reviens à vous , Messieurs. Vous parles au Peuple de discuter ses interetsJ^

tire et désintéressement : quc veulent d

ces paroles ? Considérez qu’en lui “J® promesse , vous vous séparez de 1m Voua

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pour savoir s’il faut ou non lut accorder sen

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SntSi”! “gale”. cailêde. deux Wjg •

pl»s 3»» “J? Tilt discussion

Enfin yous ajoutez , q d Tiers

ri a pas encore eu Lieu , / u J

a seul mis obstacle. véri-

Mais, Messieurs , cette assertion est yen

tablement inintelligible pour ceux qui sont

instruits des faits. ^

Après la concession du don gratmt , b tonne pressée pour le service du Roi, le i a demandé à être entendu pour entamer cette

même discussion , à laquelle vous prétende^ qu’il a seul mis obstacle. Vous avez voulu, qu’avant de l’entendre , il renouvelât les pou-5 voirs de la Commission Intermédiaire , et qu’il procédât à nommer des Commissaires pour la chiffrature. 11 vous à toujours dit : Commencez par m’entendre ; nouveau refus de votre part. C’est donc vous qui avez éloigné la discussion, puisqu’il est trop clair que celui qui la demande , n’est pas celui qui l’éloiane , et que c’est précisément celui qui la refuse.

Telles sont , Messieurs 9 quelques-unes de yos injustices envers le Tiers : je suis bien éloigné de croire qu’elles soient réfléchies ; elles vous ont été dictées pâr d’anciennes habitudes ^ par d’anciens préjugés; vous les désavouerez vous-mêmes lorsque le temps et la réflexion auront calmé des deux côtés cette agitation qui peut égarer les intentions les plus droites Je serai bien heureux si mes observations peuvent hâter ce moment.

Le 6 Mars JjBÿ*