DE

ÉVLQUES ET RÉGULIERS.

Rome, le 10 juillet 1001.

Révérend Père Supérieur,

On a soumis au Saint-Siège le doute suivant:

Les Congrégations qui ne sont pas encore reconnues officiellement en France peuvent-elles demander l'autorisation dans les ternies voulus par l'article 13 de la loi nouvelle et le règlement qui accompagne cette loi?

Ce doute ayant été examiné sérieusement dans une réunion particulière de Cardinaux, le Saint-Père a décidé que, par Torgane de la Sacrée Congrégation des Evêques et Réguliers, il serait donné la réponse suivante:

Le Saint-Siège réprouve et condamne toutes les dispositions de la nouvelle loi qui lèsent les droits, les prérogatives et les libertés légitimes des Congrégations religieuses. Toutefois, pour éviter des conséquences très graves et empêcher en France l'extinction des Congrégations qui font un si grand bien à la société religieuse et à la société civi e, il permet que les Insliluts non reconnus demandent l'autorisation dont il s'agit, mais seulement aux deux conditions suivantes :

1" Que l'on présente, non pas les anciennes Règles et Constitutions déjcà approuvées par le Saint-Siège, mais seulement une rédaction de statuts qui réponde aux divers points de l'article 3 du règlement su-nonimé; ces statuts pourront sans difficulté être soumis piéalablement cà l'approbation des Evoques;

2" Que dans ces statuts que l'on présentera, il soit promis seulement à l'Ordinaire du lieu cette soumission qui est conforme