VIII. DISPENSES

Nous n'avons nommé qu'un seul Vicaire-Général, Nous proposant de lui donner un substitut, ou vice-gérant, pour l'expédition des affaires en son absence. Pour rendre l'administration plus facile, MM. les curés de la campagne écriront, autant qne possible, par la poste, pour les dispenses d'un ou deux bans, ayant soin de mettre la componende dans la lettre ; autrement la dispense sera refusée. Quant aux paroisses de la ville et de la banlieue. Nous réglons que tous les samedis matins, MM. les curés se présenteront à l'Evêché pour obtenir les dispenses de bans qu'ils ont intention de soUicitBr. La componende devra être remise immédiatement. Les curés qui ne pourraient venir euxmêmes sont autorisés à envoyer un de leurs vicaires.

Lorsque, pour les autres dispenses, vous enverrez auprès de Nous, ou de notre V.-G., celui qui les sollicite, vous lui donnerez une lettre et vous l'avertirez de la remettre au portier de l'Eveché, afin de Nous éviter des démarches inutiles. Vous devrez de plus indiquer clairement dans cette lettre les raisons canoniques qu'il allègue pour obtenir sa dispense. Et vous ferez ainsi chaque fois que votre paroissien reviendra auprès de Nous, que ce soit pour la seconde ou la troisième fois ; car il arrive souvent qu'une affaire dont Nous avons d'abord pris connaissance soit réglée en notre absence par notre V. G. Il est aussi prudent de Nous informer des causes du refus.

Nous sommes obligé d'insister particulièrement sur ce point, à cause des retards et des graves inconvénients qu'occasionne presque toujours le défaut de renseigne-

ments précis. C'est surtout lorsqu'il est nécessaire de recourir à Rome pour obtenir les dispenses, qu'il faut remplir avec soin tontes les formalités prescrites. Pour cette raison, Nous pensons qu'il est utile de vous rappeler ici ce que doit contenir la supplique et quelles sont les raisons (canoniques ordinairement données.

I. La supplique que Nous adresse un curé pour obtenir une dispense doit faire connaître exactement : lo l'empêchement dont il s'agit ; 2*^ les causes invoquées à l'appui de la demande ; 3» l'état de fortune des parties ; 4o l'âge exact de l'une et de l'autre partie ; 5o s'il y a eu, ou non, entre les parties, inceste connu du public, avec ou sans intention d'obtenir plus aisément la dispense, etc.

II. — Les causes canoniques admises en Cour de Rome pour l'obtention des dispenses sont les suivantes : 1» jEtas oratricis^ 24 annorum et ultra; les 24 ans doivent être entièrement révolus. 2<^ Angustia loci. S'il s'agit d'une dispense entre pauvres, cette cause doit être exprimée ainsi: Angustia loci^ originis vel domicilii quse ita est^ ut oratrix in ea aliwn virum paris conditionis non possit invenire. 3» Nullitas vel incompetentia dotis. 4^^ Vidua liberis gravata. 5o Puella matre^ vel pâtre, vel utroque orbata. 6» Jjites compenendai ; il faut, en invoquant cette cause, en exprimer bien clairement les circonstances. 7o Commercium carnale seu incestus; il faut dire si l'inceste a eu lieu avec ou sans intention d'obtenir plus facilement la dispense. 8^ Scandalum vltandum^ aut prœcavendum^ aut tollendum ; il faut dire quel est le scandale que l'on redoute, et quel est le motif de cette crainte. Le periculum seductionis se rapporte à cette cause. 9« Conversatio vel famillaritas scandalosa. 10° Puellœ graviditas.

Lorsque les suppliants sont liés par plusieurs empêchements, tous ces empêchements doivent être mentionnés dans la même supplique, sous peine de nullité de la dispense.

Il ne faut point se contenter de dire : Le porteur de la présente vous donnera lui-même les ou ses raisons.

Il ne faut jamais commencer les publications de bans avant d'avoir obtenu la dispense des empêchements.

Toute demande de dispense de publication de bans doit être appuyée sur une raison, si faible qu'elle soit, par exemple, l'extrême répugnance des parties à se faire publier plus d'une fois.