VI. AFFAIRES DE LA FABRIQUE

31. Quelle est la superficie du terrain sur lequel sont placés l'église, le cimetière, le presbytère et leurs dépendances ? i

32. La fabrique a-t-elle une terre et quelle en est la superficie ? Est-elle loin de Téglise ?

33. Les titres des propriétés de la fabrique et autres papiers importants, sont-ils conservés avec soin dans le coffre à deux clef?, prescrit par la discipline constante de cette province ?

34. Y a t-il une liste exacte de tous ces titres et autres papiers intéressant la fabrique ?

35. Les actes d'acquisition d'immeubles sont-ils enregistrés conformément à l'ordonnance 2 Vict., ch. 26, et au chap. XIX des Statuts E^efondus du Bas- Canada ?