III. REDDITION ANNUELLE DES COMPTES

7. Chaque marguillier sorti de charge doit rendre ses comptes au plus tôt après son année d'exercice.

8. Ces comptes sont rendus, examinés, clos et arrêtés en présence du curé, ou prêtre desservant, et des marguillers anciens et nouveaux, convoquée

selon l'usage, à défaut de loi spéciale. Les franctenanciers n'y sont appelés que là où cet usage existe.

9. Cette assemblée est nécessairement présidée par le curé, ou le desservant, ou le député de 1 Evêque.

10. Le marguillier rendant compte doit suivre la formule ci-après indiquée ; exhiber les reçus pour les Repenses soit ordinaires, soit extraordinaires ; fournir une liste détaillée des arrérages encore dus et certifier qu il a fait sans succès toute la diligence possible pour faire rentrer ses deniers ; faire compter et vérifier, en présence de l'assemblée, les sommes dont il se reconnaît redevable envers la fabrique et les remettre ensuite au marguillier en exercice qui se charge d'en rendre compte à son tour : cet article est de la plus grande importance et MM. les curés doivent veiller de près à ce qu'il soit fidèlement exécuté.

11. Le chapitre de recette se divise en quatre articles distincts ; lo. le reliquat de Tannée précédente, s'il y en a eu ; 2o. la recette ordinaire et propre de Vannée ; 3o. les arrérages perçus ; 4o. la recette extraordinaire. Chacun de ces articles doit être subdivisé et détaillé comme le montre le modèle ci-après,

• 12. Le chapitre de dépense doit de même être divisé en trois articles, subdivisés et détaillés comme dans le modèle ci-après : lo. déficit de Vannée précédente ; 2o. dépenses ordinaires et propres de Vannée ; 3o. dépenses extraordinaires.

13. Les deux chapitres des dettes actives et des dettes passives doivent renfermer en détail les noms soit des créanciers, soit des débiteurs, avec le montant qui concerne chacun d'eux, et cette liste doit être répétée au long chaque année, quand même elle n'aurait pas

varié. Le chapitre des dettes actives se divise en trois articles : lo. arrérages propres de tannée dont on rend compte ; 2o. arrérages antérieurs ; 3o. argents placés. Celui des dettes passives doit se diviser en deux articles : lo. dettes ne portant pas intérêts ; 2o. dettes portant intérêts. Ces deux chapitres sont de grande importance.

Le procès verbal doit être inscrit dans le registre des délibérations de la fabrique,' à moins que 1 Evêque pour des raisons particulières, n'ait permis de le mettre dans un cahier spécial, toujours distinct du Journal. Il doit être signé au moins du curé, du rendant-compte, du marguillier en exercice et des autres marguilliers du banc présents à rassemblée. Si le rendant-compte, ou le marguillier en exercice ne sait pas signer, il faut lui faire apposer sa marque devant témoins. Si le curé ou quelque marguillier ou franc-tenancier, présent à l'assemblée, expose des objections contre un emprunt ou une dépense, ou quelqu'autre acte administratif, il en est fait mention au procès verbal. Yoir le modèle ci-après.

15. Un marguillier qui a rendu ses comptes n'est finalement déchargé que lorsque ses comptes ont été alloués par l'Evêque, ou par son député spécialement autorisé à cet effet.

JOURNAL 1)K HECETTK KT DK 1)KPKN8E-