LIVRE PREMIER

Ordonnance pour donner la pistole aux soldats qui auroient dû être congédiés

(De par le rui)

Sa Majesté, ayant bien voulu entrer en considérauon de ce que les soldats des six bataillons qu'elle fait passer en Canada, tirés des régiments de la reine, Artois, Bourgogne, Languedoc, Guyenne et Béarn ne pourroient profiter des congés absolus qu'elle fait distribuer tous les ans, au nombre de deux par compagnie dans toutes ses autres troupes d'infanterie françoise,

Elle a ordonné et ordonne que les soldats des dits bataillons qui se seroient trouvés dans le cas d’être

congédiés au mois d'octobre prochain, et à pareil jour des années suivantes, si ces bataillons étoient restés en France, convinueront de servir dans leurs bataillons pendant tout le temps qu’ils seront en Canada, et, qu’à l'échéance de la troisième année de cette prolongation de service, les dits soldats recevront chacun la somme de dix livres par les mains des officiers majors des dits bataillons, à qui la dite somme sera payée sur les ordres de l’intendant du Canada, en conformité des états qui en seront arrêtés par les commissaires de guerre à ce proposés, lesquels veilleront à ce que la distribution en soit faite exactement par les dits officiers majors à chacun des soldats employés sur les dits états, le tout sans aucune retenue sur les appointements des capitaines, attendu qu’ils ne seront point chargés de compléter leurs compagnies.

Fait à Versailles, le 1er mars 1755, Signé :

LOUIS, et plus bas :

M.-P. DE VOYER D'ARGENSON, (Pour copie)

M.-P. DE VOYER D'ARGENSON

Ordonnance pour le service de la discipline (De par le roi)

Sa Majesté, désirant pourvoir à ce qu'il ne se rencontre point de difficultés dans le service que les troupes de terre qu’elle envoie en Canada devront y faire avec celles des colonies qui sont établies dans le dit pays, elle a ordonné et ordonne ce qui suit :

Les bataillons des dites troupes de terre prendront rang entre eux, suivant celui des corps dont ils ont été tirés, et marcheront en toute occasion, avant les compagnies franches des colonies, même dans le cas où l'on réuniroit plusieurs de ces compagnies ensemble pour en former des bataillons.

Quand deux ou un plus grand nombre de compagnies du même bataillon des troupes de terre se trouveront jointes ensemble avec une ou plusieurs compagnies franches des colonies, celles-ci seront précédées par les compagnies des troupes de terre, qui seront réputées faire corps ensemble,

Les compagnies de grenadiers de bataillons de troupes de terre auront aussi le rang sur les compagnies franches des colonies.

Si une compagnie des troupes de terre ou plusieurs compaguies de différents bataillons des dites troupes se trouvent avec une ou plusieurs compagnies franches des colonies, les dites compagnies se rangeront entre elles suivant la date des commissions des capitaines qui les commanderont.

Veut Sa Majesté que les officiers des bataillons qu’elle fait passer en Canada prennent rang non seulement avec ceux des colonies, mais même entre eux, à la date de leurs commissions, ordres, lettres et brevets, sans avoir égard à la règle qui s’observe en France, ‘ dans l'infanterie, de suivre l’ancienneté des corps, que Sa Majesté a suspendue pour les officiers des dits bataillons seulement et pendant le temps qu'ils resteront en Canada.

Quant à la parité des grades entre les officiers de terre et des colonies, Sa Majesté a réglé que les colonels d'infanterie rouleront avec les gouverneurs par-

ticuliers des places du Canada, quand ceux-ci marcheront avec eux en détachement.

Que les lieutenants-colonels d'infanterie rouleront avec les lieutenants de roi des dites places quand ils marcheront pareillement en détachement,

Que les capitaines de grenadiers rouleront de même dans les détachements avec les majors des dites places.

Que les capitaines d'infanterie rouleront avec les capitaines des colonies, les lieutenants d'infanterie avec les lieutenants des colonies, et les enseignes d’infanterie avec les enseignes des colonies,

Que dans le cas où on réuniroit plusieurs compagnies franches des colonies pour en former des bataillons, les officiers qui composeront ces bataillons n’auront d'autre rang à prétendre que celui qui est réglé ci-dessus, relativement à leur grade et à leur ancienneté,

A l'égard des conseils de guerre où il s'agira à juger des officiers ou soldats des troupes de terre, ils se tien-