Voy. ci-dessus, p. 53, note 1, ladite déclaration
2. Voy. aux Pièces justificatives, n® V, la réponse de Bourré en date de Tours 22 mai 1478^ accompagnant l'envoi de la lettre du duc de Bourgogne demandée par le roi. Quant à cette dernière,
chargés de négocier une alliance avec les Suisses. — (Copies. Bibl. nat., Ms. fr. 10187, fol. 166 r; Moreau 734, fol. 180; Dupuy 751, fol. 111.)
Gerizay, vous savez les lettres que la fille du feu
duc de Bourgogne, Charles, tantost après la mort de
son père, escripvy en la duché et conté de Bourgongne,
en les admonestant de tenir contre moy ; aussi celles
qu'elle escripvy à d'autres pour aller pratiquer aveo-
ques les Suisses, pour avoir aliances avecques eulx,
lesquelles furent prinses, et me furent envoyées, et
les vous baillay. Et, pour ce que à présent, elles
pevent fort servir à ce procès qu'on fait pour la decla-
racion dudit feu Charles de Bourgoigne, je vous prie
que m'envoyez lesdictes lettres par homme seur le
plus tost que pourrés, et qu'il n'y ait point de faulte.
Escript à Arras, le xi® jour de may.
LOYS
d'Isome.
 nostre amé et féal conseillier maistre Guillaume de Cerisay, prothonotaire et greffier civil de nostre court de parlement à Paris.
MCXXXVIII.
AU PARLEMENT (v.).
Arras, 11 mai 1478.
Ordre de procéder à l'expédition des lettres déclarant le feu duc de Bourgogne convaincu de trahison et portant confiscation de
dans laquelle Charles le Téméraire s'engageait à laisser le roi repartir librement de Péronne, elle se trouve publiée dans Lenglet, m, 19, et IV, 407.
ses états. — (Copie du temps. Bibl. nat., Ms. fr. 10187, fol. 166 7*. Copies modernes. Bibl. nat., Mss. fr. 15539, p. 1093, et 3882, fol. 323.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons commandé et octroyé noz lettres patentes, sur la requeste à nous faicte par nostre procureur, touchant les crimes de lezemagesté et autres, commis par le feu duc Charles de Bourgoigne derrier trespassé, pour procéder à la declaracion de la notoriété desdiz cas, de la confîscacion qui nous appartient, et des peines qu'il a encourues à cause d'iceulx, et autrement, comme il appartiendra par raison, ainsi que verrez par lesdictes lettres que vous envoyons. Si vous mandons que en la plus grant diligence que pourrez, vous besoignez à Texpedicion de ladicte matière, en y gardant noz droiz, selon termes de raison et justice, ainsi que nous y avons la confiance. Donné à Ârras, le xf jour demay. Lqys.
d'Isohe.
 noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans nostre court de parlement à Paris.
MCXXXIX.
AU PARLEMENT (v.)-
Arras, 11 mai 1478.
Ordre d'enregistrer le don fait à Pierre de Rohan de la seigneurie de Fontenay-le-Gomte. — (Orig. Arch. nat., X4a9317, fol. 99.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons esté avertiz des
difficultez que faictes touchant rexpedicion de noz lectres du transport que nous avons fait à nostre chier et féal cousin Pierre .de Rohan, conte de Marie et de Porcien, mareschal de France, de noz ville, chastel, chastellenie, terre et seigneurie de Fontenay le Contée Et pour ce que nostre entencion a tous^ jours esté et est que nostredit cousin et ceulx qui descendront de son corps en loyal mariage, et les hoirs descendans d'eulx, tant qu'il y en aura, soient masles ou fumelles, joissent perpétuellement de ladicte seigneurie de Fontenay, nous voulons et vous mandons que, sans quelque difficulté, vous expédiez lesdictes leptres pour nostredit cousin et sesdiz hoirs et les hoirs descendans d'eulx, tant qu'il y en aura, et en manière que la chose soit seurement faicte pour lui et pour eulx. Sy gardez qu'il n'y ait point de faulte. Donné à Ârras, le xf jour de may.
Lots.
ISOME.
À noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de parlement à Paris.
Recepte xmij maii if« (7(7(7(7« LUVUl^.
MGXL.
AU PARLEMENT (v.)-
Arras, 11 mai 1478.
Ordre d'entériner les lettres déclarant que la ville de Mâcon res-
1. Aujourd'hui chef-lieu d'arrondissement du département de la Vendée. Les lettres dont le roi ordonne l'expédition sont datées du Plessis-du-Parc, décembre 1477. (Arch. nat., P2300, fol. 437.) Elles ont été publiées par M. de Maulde. (Procédures politiques du règne de Louis II J, p. 635.)
consigliere et cameriere, el signor d'Argenton, sinîs-calco del nostro paese de Poitou, che è oggi uno degli uomioi che noi abbiamo, ne! quale abbiamo maggiore fidanza, per farvi sapere beae a lungo la nostra intenzione, che vi dira e esporra più cose toccante questa materia, preghiam voi che di tutto quello vi dice da nostra parte, che gli vogliate credere e prestargli attenta fede, quanto voi faresti alla nostra persona, perche con questa intenzione vélo mandiamo, pregando Iddio, carissimi et grandi amici, che vi tenga in sua santa guardia. Data a Razo^ die xii maii 1478.
MCXLII.
AUX HABITANTS DE SAINT-QUENTIN (P.)
Arras, 16 mai 1478.
EnYoi d'Olivier le Dain t pour le fait des viyres et Tadvitaillement de son armée. » — (Orig. Arch. mun. de Saint-Quentia, liasse 150, n® 1. Commun, par M. Gomart.)
Ghiers et bien amez, nous envoyons présentement par devers vous nostre amé et féal conseiller et chambellan maistre Olivier le Dain pour le fait des vivres et l'advitaillement de nostre armée, et vous prions et [expressément vous?] mandons que sur ce le veuillez croyre de tout ce qu'il vous dira de par nous. Donné à Arras, le xvi® jour de may.
LOYS
"" Petit.
 noz chiers et bien amez les maire, eschevins,
jurez, manans et habitans de nostre ville de Saint Quentin.
