Voy. sur cette mission confiée à Bourré par le roi notre
demourer en Testât, mes à chascune desdictes parties, dont les frères et seur, pour tant que leur touche, font de grans criries et poursuites devers nous, en estre ordonné ce que de raison lui en appartient, à ce que n'en ^yons aucune charge de conscience, nous voulons et vous mandons bien expressément que, incontinent toutes autres choses arrière mises, vous faictes procéder lesdictes parties ou procureur pour elles par devant vous, et sur ce donnez vostre jugement tel que de raison. Nous envoyons par delà ledit maistre Jehan Bourré pour ce et autres noz affaires, et principalement pour ceste matière, dont sommes fort ennuyez de tous costez. Si le croiez de ce qu'il vous en dira comme nous mesmes, et gardez derechef, se jamès voulez que soyons contens de vous, que jamès ne cessez tant que vous y ayez fait fin; car tel est nostre plaisir. Donné au Plesseys du Parc, le xvi^ jour de novembre. ,
A noz amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement à Paris.
Recepie xxvij novembris M^ CCCC'* LIIVIll^.
MCCXXXIX.
AU PARLEMENT (v.).
Plessis-du-Parc, 17 novembre 1478.
Ordre de renvoyer au Grand Conseil le procès pendant entre les nommés Ruffé et Pierre de la Rivière, d'une part, et Martin
Notice biographique sur ce personnage (Paris, 1885, in-8^, pp. 13 et 14), et les n»» 945, 946, 947 du Catalogue qui suit.
de provisioD à nostre bien amé eschançon Thomas Bossevyo S pour renvoyer de devant vous une cause qu'il a à rencontre de Thierry de la Hyde au parlement de Tboulouze, dont il est du ressort. Et pour ce voulons et vous mandons que, en ensuyvant nosdietes lettres, vous renvoyez ioelle cause audit parlement de Thoulouze, se fait ne l'avez, sans plus en tenir aucune congnoissance. Et gardez qu'il n'y ait faulte ; autrement ne serions pas contens de vous. Donné au Plessys du Parc, le xxra' jour de novembre.
LOYS
J. Le Maresghal.
A noz amez et feaulx les gens de nostre court de parlement à Paris.
Reeepte secunda decembris M^ CCCC^ LlIVni^.
Lyon, et autres lean serviteurs et officiers défendeurs et opposans; » et ce même jour, 22 mars 1481, un autre arrêt du parlement confirma celui qui avait été rendu le 20 février précédent en faveur desdits conseillers, et élargit, sous la condition qu*ils éliraient domicile à Paris, les nommés Romanet et Miremont, emprisonnés à la requête de Tarchevéque et du chapitre. (Ârch. nat., Parlement, Conseil, XIa 1489, fol. 237.) — Charles de la Vernade eut d'ailleurs de la peine à se faire payer ses frais de voyage, et un arrêt du 7 février 1481 dut y condamner les conseillers lyonnais. (Ibid., fol. 278 v».)
1. Le 19 décembre 1478, c entre Thomas Bossevin, eschançon du roy, demandeur et requérant Tenterinement de certaines lettres royaulz par luy obtenues, et, en ce faisant, certain procès en cas d'excès pendant en ladicte court entre Thierry de la Hide, demandeur, et ledit Bossevin, défendeur, estre renvoyé au parlement de Tholose, d'une part, et ledit Thierry de la Hide, défendeur, d'autre part; sur le plaidoyé des parties du im« jour de ce présent moys de décembre. Veu par la court ledit plaidoyé, lesdictes lettres royaulx, et tout ce que lesdictes parties ont mis et
MGGXLUI.
Plessis-du-Parc, 24 novembre 1478.
Ordre d'entériner les lettres par lesquelles le roi a rénni à la couronne le comté de Boulogne et y a créé un sénéchal ressortissant du parlement de Paris. — (Orig. Arch. nat., X^^ 9317, fol. 154.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons puis aucun temps en çà annexé à nostre couronne la conté de Boulougne et Favons exemptée de tous ressors et juridicions, où par cy devant elle estoit subgecte et ressortissant. Et en icelle avons créé et ordonné senescbal et tous officiers pour y tenir la justice de par nous^, et avons voulu et declairé que les causes et procès de nostredit seneschal de Boullenois rassortissent sans moyen en nostre court de parlement, comme verrez par noz lectres patentes, que présentement vous envoyons. Si voulons, vous mandons et expressément commandons que nosdictes lectres vous entérinez et icelles faites publier en nostredicte court, sans y recevoir ne souffrir y estre fait aucunes opposicions en ladicte publicacion par quelconques personnes que ce soient;
produit par devers ladicte court, et tout considéré, il sera dit que la court n'obtempère point ausdictes lettres royaulx et ne fera aucun renvoy de ladicte cause; mais en a retenu et retient la congnoissance, tous despens reservez en difinitive. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, XtA 1488, fol. 149.)
1. Par lettres du 18 avril 1478, suivant les divers historiens de Boulogne, dont aucun, il est vrai, ne donne la source de ce renseignement.
ausquelles opposicions ne voulons aucuns de noz officiers ne autre quelconque estre receu. Si gardez qu'il n'y ait faulte et que ne nous donnez peine de plus en escripre. Donné au Pleissis du Parc, le xxnn^ jour de novembre.
LOYS
Picot.
 noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de parlement.
Recepte xvj januarii M<» CCCC'* LIIVllI^.
MCCXLIV.
AU PARLEMErrr (v.)*
Tours, 24 novembre 1478.
Recommandation en faveur du s' de Torcy et de Jean du Fou, grand échanson de France, capitaine de Cherbourg, contre Jean de Veluyre, s' de Ruffet, lequel, profitant de ce que lesdits de Torcy et Jean du Fou étaient à la guerre en Artois au service du roi, c s'est efforcé produire tout de nouvel une lettre, qu'on dit estre fauise, pour délayer et du tout pervertir le jugement dudit procès. » — (Orig. Arch. nat., X^^9317, fol. 153.)
De par le roy.
Nos amez et feaulx, pieça a esté receu pour juger en nostre court de parlement ung procès entre Jehan de Veluyre, s' de Ruffet, appellant, et nostre cher et féal cosin le sire de Torcy et nostre amé et féal grant eschançon, Jehan du Fou, nostre cappitaine de Cherbourg. Et pendent que nosdiz cosin et grant eschançon ont derrierement esté en nostre service ou fait de la guerre en nostre païs d'Artoys, ledit de Veluyre appellant s'est efforcé produire tout de nouvel une
LETTRES DE L0l)I8 XI. Slll
et maistre des portz de Lyon, Le Rousselet, nous a a par cy devant faiz, nous desirons singulièrement avancer et faire pourvoir en sainte église nostre cher et bien amé Chariot de Molesme, son neveu, petit clei^eon en Teglise Monseigneur Saint Jehan de Lyon. Et pour ce nous vous prions le plus acertes et de cueur que pouvons, [que par amo]ur et en faveur de nous, vous [vueillez confejrer et donner audit de Molesme la première prébende, ou autre bénéfice ou dignité qui vacquera en vostre église, et l'avoir en ce en contemplacion de nous specialment pour recommandé, et vous nous ferez un singulier plaisir, que reconnoistrons envers vous et les affaires de vostre église, quand d'aucunes choses nous vouldrez requérir; et vous en aurons tousjours en plus grand et especial recommandation. Donné au Plessis du Parc, le vingt quatriesme jour de novembre, l'an MGGGG
