AUX HABITANTS DE TROYES (V
Les Forges-lez-GhinoD, 9 janvier 1479.
Défense faite aux dits habitants de se rendre aux foires d'Anvers, en représailles des « machinations » de plusieurs des marchands fréquentant lesdites foires et des arrestations faites par le duc d'Autriche de marchands du royaume et de leurs marchandises. — (Orig. Arch. de la ville de Troyes, AA 48. Commun, par M. Roserot.)
De par le roy.
Ghiers et bien amez, nous avons esté acertené que
plusieurs marchans, qui par cy devant sont alez en
marchandise aux foires d'Anvers, ont fait par cy devant
et font chascun jour plusieurs trafiques et machina-
cions à rencontre de nous et de nostre royaume, et
aussi que par les gens du duc d'Austriche plusieurs
marchans de nostredit royaume et autres nos subgetz
ont esté prins, destroussez, et leur marchandise ostée ;
lesquelles choses nous ne voulons estre tolérées ne
souffertes, mais y pourveoir en manière que doresen-
avant aucun inconvénient n'en puisse advenir. Et pour
ce, nous vous mandons que incontinant, sur peine de
confîscacion de corps et de biens, et d'encourir envers
nous cryme de ]eze majesté, vous faictes assavoir particulièrement à tous les manens et habitans de vostre ville, que nul d'eulx, de quelque estât ou condicion qu'il soit, sur peine d'encourir lesdictes peines, ne soit tant osé ne hardy d'aler ne envoier ausdictes foires d'Anvers marchandamment ne autrement, en quelque temps ne pour quelque cause ou occasion que ce soit ; car s'il est trouvé qu'il y en aille aucuns, nous les déclarons dés à présent comme pour lors, par ces présentes, estre encouruz esdictes peines, et d'eulx ferons faire telle pugnicion qu'il en sera mémoire perpétuel. Donné aux Forges lez Ghinon, le ix^ jour de janvier.
LOYS
Ragot.
 noz chiers et bien [amez] les bourgeoys, gouverneur, prevost et autres noz officiers de nostre ville de Troyes.
Reoeues le IIIII^ jour de janvier. Van mil Illh LU VI II, par Jehan de Henault, chevaulcheur d^escurye du roy nostre sire,
MCCLXl.
AU PARLEMENT (y.)-
Les Forges, 14 janvier 1479.
Nouvelles instances pour la prompte expédition du procès entre le sire d'Aiègre et le fen s' de Montgascon. -* (Orig. Arch. nat., XiA 9317, fol. 160.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous vous avons escript^ que
1. Voy. ci-dessus les missives du 22 mars et du 1" décembre 1478, no» MGIV et MGGXLVm, t. VU, pp. 5 et 215.
voulsissiez expédier certain procès pieça pendant en nostre court de parlement, entre nostre amé et féal conseillier le sire d'AIegre, d'une part, et le feu seigneur de Montgascon, d'autre part. De rechief vous prions tant acertes que plus ne povons, que vueillez ledit procès depescher et l'avoir en toute bonne justice pour reconmandé, et le lui faire expédier le plus brief que vous pourrés, avant tout autre, afin qu'il congnoisse que, en faveur de nous, son dit procès a esté vsridé, car ledit seigneur nous a bien servy, et espérons que encores fera le temps avenir, ainsi que lui avons ordonné. Pour quoy voulons que entendez à lui depescher sondit procès à la plus grant diligence qu'il vous sera possible, et que ne lui donnez plus cause d'en retourner plaintif par devers nous, et en ce faisant nous ferez plaisir. Donné aux Forges, le xmi*' jour de janvier. j
COURTIN
A noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans nostre parlement à Paris.
Recepte xxij janmrii M^ CCCC^ LXXVIII^.
MGGLXIL
AU PARLEMENT (v.).
Les Forges, 15 janvier 1479.
Notification de la nomination de Guillaume de la Haye, président des requêtes, comme cinquième président au parlement, pour enlever tout prétexte aux difficultés qui lui étaient faites de c seoir incontinant après les quatre presidans i du parlement. — (Orig. Arch. nat., XiA9317, fol. 162.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons esté avertiz que
%Zi LETTRES DE LOUIS Xi*
avez fait difficulté de recevoir maistre Guillaume de la HayeS presideut des requestes, à seoir en nostre court de parlement, incontinant après les quatre presidens d'icelle, ainsi que de ce luy avons donné noz lettres patentes, dont ne sommes pas contens. Et affin que ladicte difficulté soit vuydée, et pour ce que desirons de plus en plus son avancement en honneurs et biens, Pavons fait et créé quint président en nostredicte court, comme verrez par noz autres lectres patentes. Si vous mandons et commandons sur tant que desirez nous complaire et servir, que ledit de la Haye vous recevez quint président, toutes difficultez et excusacions cessans, car c'est à nous de faire et disposer de noz offices et estaz à nostre plaisir, et ainsi sommes délibérez le faire. Si n'y faictes faulte, ou autrement vous donnerons à congnoistre que n'en serons contens. Donné aux Forges, le xv* jour de janvier.
LOYS
Picot.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans nostre parlement à Paris.
Recepte v^ februarii M^ CCCC' LXIVIII^.
1. Guillaume dé la Haye, né à Paris en 1435, et probablement ûls de Robert de la Haye, avocat du roi en la Chambre du trésor. D'abord avocat, puis président aux requêtes du palais, enfin président extraordinaire en la Grant Chambre du parlement, où son admission dut être, comme on le voit, exigée par le roi. Il prêta serment le 8 février 1479 ; il fut continué dans ses fonctions par Charles VIII. Il fut élu prévôt des marchands de Paris le 16 août 1484. Il vivait encore sous Louis XII, qui le nomme dans les lettres patentes du 13 avril 1498, confirmant les officiers de son parlement, après les présidents Baillet, Thiboust et Ganay. (Blanchard, les Présidents au mortier du parlement de Paris, p. 116.)
MCCLXIU,
AU CHANCELIER (D.)
Les Forges, iS.janyier i479.
Envoi d'un homme c qui a contrefait le seing » de M. de la Roche pour lui faire son procès. — (Orig. Bibl. nat., Mb. fr. 2893, fol. 62.)
MoDS"^ le chancelier, je vous envoyé ung homme qui a contrefait le seîgn de mons'' de la Roche ^ et a fait plusieurs abuz sobz umbre de cela. Et pour ce faictes faire son procès, et en faictes justice telle que au cas apartient, et que les autres y preignent ensemble^. Vous pourrez savoir par lui s'il y a nulz autres qui aient esté à faire comme luy. Ëscript aux Forges, le XV* jour de janvier.
LOYS
Choisy.
A nostre amé et féal chancelier.
1. Peut-être Jacques Tiercelin, seigneur de la Roche du Maine, fils de Marc Tiercelin, deuxième du nom, et de Nicole de Brosse, sa première femme; marié en 1485 à Jeanne de Brosse. (Thaumas de la Thaumassière, Histoire de Berry, p. 990.) Peutêtre aussi Philippe Pot, seigneur de la Roche-Nolay en Bourgogne ; ou encore Guillaume de Vallée, seigneur de la Roche- Tesson ; à moins qu'il ne s'agisse d*un autre seigneur de la Roche, car il y en avait beaucoup.
