EXTRAIT DU RÈGLEMENT

Art. iÂ, — Le GonseU désigne les ourrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller Texécution.

Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans Tautorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que le tome VIII des Lettres de Louis XI, préparé par M. J. Vabsen, lui a paru digne d'être publié par la SociéTé de l'Histoire de Frange.

Fait à Paris j le 8 août 4902.

Signé : M»» DE BEAUCOURT.

Certifié :

Le Secrétaire de la Société de l'Histoire de France, A. DE BOISLISLE.

et par ce incapable de il obtenir bénéfice; laquelle objection n'est point véritable et est faicte contre nous et nostre bon et juste droit, comme appert par vray tiltre desjà veu par nostre Grant conseil. Et combien que ledit conté soit de présent debtenu et occuppé violentement par noz ennemyz, avons délibéré à l'aide de Nostre Seigneur et de la glorieuse vierge Marie,. brief le remectre en nostre main; et aussi que desirons le bien et avancement dudit Royer en saincte esglise, voulons neantmoins, vous mandons bien expressément que ledit procès vous expédiez en bonne et briefve justice, tous portz et faveurs cessans, sans avoir aucun esgart à ladicte objection, laquelle est contre nous et en diminution de nostre royaulme, et par ce nostre droit il soit conservé. Et gardez qu'il n'y ait faulte, car tel est nostre plaisir. Donné à Montergys^ le vm* jour de may.

LOYS

Ragot.

A noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans nostre court de parlement à Paris ^.

Recepte xij maii Jf« CCCC^ LXXIX^,

i. Aujourd'hui Montargis, chef -lieu d'arrondissement du Loiret.

2. Un arrêt du 3 janvier 1478, prononcé le 17 janvier suivant, déclare le défaut contre c Jehan de Monstereul et Robert Hersé, défendeurs, » au proût de « M* Jehan Le Royer, docteur en théologie, en cas de nouvelleté, pour cause de chanonie et pre-bende de Tournay, » condamne les défaillants à c faire révoquer, casser et adnuller à leurs propres çonstz et despens toutes les sentences, censures et ezcommeuniemens faiz à la requeste dudit de Monstereul en court de Romme et ailleurs ou préjudice des procès, pendant en ladicte court... » et les ajourne à pro-

MCCCXIX.

AU PARLEMENT (v.).

Montargis, 9 mai 1479.

Ordre de vérifier et expédier les lettres du don fait aux églises de N.-D. de Boulogne et de Saint-Martin hors les murs dudit lieu de la terre et seigneurie de Brunembert, des amendes auxquelles les habitants du comté de Boulogne pourront être condamnés, et aussi de 60 1. t. à adjuger au roi en cas de « frivole appellation » desdits habitants. — (Orig. Arch. nat., XiA9318,fol. 4.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, nous avons pour la fondation, doctation et entretiennement de deux messes, que avons ordonnées estre dictes et célébrées chascun jour perpétuellement, l'une en l'église Nostre Dame de Boulongne, et l'autre en l'église Mons"" Saint Martin hors les murs dudit lieu, donné et transporté aux religieux, abbé et couvent de l'abbaye d'icelluy lieu la terre et seigneurie de Brunesbercq* et ses appartenances assises en Boullenoiz, ainsi que vous verrez par noz lettres patentes*. Et par autres lettres avons octroyé ausdiz religieux, abbé et cohvent qu'ilz ayent et

duire « dedans le vni* jour du moys d*aoust prochain venant les sentences et procédures de court de Rome, et les absolutions desdictes censures et excommuniemens, sur peine de cinq cens 1. par. d'amende... de bannissement de ce royaume et de confiscation de biens. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, X*^ 1488, fol. 17 v*.)

1 . Aujourd'hui Brunembert, dans le canton de Desvres, arrondissement de Boulogne (Pas-de-Calais).

2. En date de Montargis, mai 1479. (Arch. nat., JJ205, n«278, fol. 157.)

preignent doresnavant par leurs mains et simple quictance les deniers des amendes et exploiz de justice de la conté de Boullenois, et aussi les amendes de soixante livres parisis qui nous seront adjugées à rencontre des subgectz et habitans de ladicte conté pour raison des frivolles appellations qu'ilz intergecteront et ont intergectées. Et pour ce incontinent que lesdiz religieux vous feront présenter nosdictes lettres, gardez que vous les veriflBez et expédiez, et qu'il n'y ait point de faulte ; car autrement nous ne seryons pas contens de vous. Donné à Montargis, le ix® jour de may.

LOYS

Picot.

A noz amez et fëaulx les gens de nostre parlement à Paris.

Hecepte xxij maii Mo CCCC^ LXXIXo.

MCCCXX.