BOISY
A noz amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlement.
Recepte xvjunii M^ CCCC^LIXII^.
1. Gf. sur la môme affaire la lettre du 6 avril 1478 au vicaire de Gluny, t. VII, p. 17, n9 MGXTTI. Il s'agissait d'un conflit de compétence entre le parlement de Toulouse, dans le ressort duquel était situé le doyenné de Garennac, et le parlement de Paris, par lequel Jean du Breuil, conseiller à la Gour des aides, entendait faire juger son procès. Jean du Breuil avait obtenu du pape, sur la recommandation du roi, la collation dudit prieuré et en avait fait prendre possession par des commissaires, « ses propres frères et nepveuz, > au dire de son adversaire. Gelui-ci, Jacques de Ghâteauneuf, invoquait aussi une provision apostolique et reprochait à son adversaire, outre sa nomination illégitime, Toccupation et les vexations et dilapidations des commissaires éta-
MCCCXXXVII.
AU PARLEMENT (v.).
Puiseaux, 6 juin 1479.
Ordre de vérifier et entériner les lettres d'érection de la châtellenie de Gléry en baronnie. — (Orig. Arch. nat., X^^ 9318, fol. 13.)
De par le roy.
Nez amez et feaulx, nous avons puis nagueres et de nostre propre mouvement créé et érigé en chastellenie et baronnie nostre terre et seigneurie de Clery, ainsi que verrez par noz lettres pactentes en forme de chartreS que vous avons nagueres fait présenter pour sur icelles avoir vostre expédition, consentement et attache. Et, pour ce que ne vouldrions pour riens estre frustrez de noz vouloir et entention, gardez comment que soit, que incontinent et à toute dilligence vous veriffiez et entérinez nosdictes lectres de point en point selon leur forme et teneur, en façon que ladicte création et érection en chastellenie et baronnie de nostredicte terre et seigneurie de Clery ait lieu, et qu'il n'y ait point de faulte; car autrement nous ne serions jamais contens de vous. Donné à Puyseaulx, le vP® jour de juing.
LOYS
Picot.
blis audit prieuré. (Arch. nat., X1a4820, fol. 199, 200 v« et 251; X1A1488, fol. 274 v»; XtA4822, fol. 218 vo, 372-375, 379-380, 387 vo-389; XIa 1489, fol. 264 yo et 284; XIa 4823, fol. 121, 251 yo; X^a 4821, fol. 41.)
1. En date du Plessis-du-Parc, au mois de novembre 1477. (Arch. nat., X*a 8607, fol. 189.)
À Doz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de parlement à Paris.
Recepte xxfciij junii M^ CCCC'' LIXII<*,
MCCCXXXVIII.
AU PARLEMEOT" (v.).
Poiseaux, 1 1 juin 1479.
Refus de rétablir dans leurs offices Guillaume Leduc, Etienne Du Boys et Guillaume Gougnon, coupables d'indulgence à Tégard du feu duc de Nemours. — (OHg. Arch. nat., Xi^ 9318, fol. 14.)
Mess'S j'ay receu voz lettres par lesquelles desirez que je remecte aux offices que souloient avoir en parlement maistres Guillaume Leduc^ Estienne Du Boys^ et Guillaume Gougnon^. Et je vous respons que la cause pour quoy ilz ont perdu leurs offices, se
. 1. Guillaume Lé Duc avait été nommé conseiller au Parlement entre 1462 et 1469, d'après le Catalogue des conseillers au Parlement de Paris, de Blanchard. Il avait été nommé commissaire dans le procès du duc de Nemours par lettres données à Aubervillierslès-Paris, le 27 janvier 1477. (Ms. du procès, bibl. de Sainte-Geneviève, ms. 2000, fol. 403 vo.)
2. Etienne Du Boys, nommé aussi conseiller pendant la même période que Guillaume Le Duc, était devenu juge du duc de Nemours, quand le roi s'était décidé à accepter la juridiction du Parlement, les 29 janvier-3 février 1477.
3. « Noble homme et saige maistre Guillaume Gougnon, licencié en loix, conseiller du roy en sa court de Parlement, > mentionné comme mari, mais absent, de c damoyselle Jehanne de Surgy, » dans le testament fait le 23 mai 1482 par « Ânthoine Gougnon, escuyer, seigneur des Gloix, maistre d'hostel du roy, et son esleu sur le fait de la justice des aides ordonnez pour la guerre, et damoiselle Katherine Gottereau, sa femme... > (Bibl. nat.. Pièces orig., vol. 1368. Dosa. Gougnon 30960, n<« 16 et 17.)
a esté pour vouloir garder que le duc de Nemoux ne feust pugny de crime de leze majesté, pour ce qu'il me vouloit faire mourir et destruire la saincte couronne de France, et en ont voulu faire cas civil et pugnition civille. Et pensoys que, veu que vous estes subgetz dcjladicte couronne et y devez vostre loyaulté, que vous ne voulsissiez approuver qu'on deust faire si bon marché de ma peau. Et, pour ce que je voy par voz lettres que si faites, je cognois clerement qu'il y en a encores qui voulentiers seroient machineiirs contre ma personne; et, afin d'eulx garentir de la pugnition, ilz veulent abolir l'orrible peine qui y est. Par quoy sera bon que je mette remède à deux choses, la première expurger la court de telz gens, la seconde faire tenir le statud que jà une foiz j'en ay fait, que nul juge ne puisse alléguer ^ les peines de crime de leze majesté. Escript à Puiseaux, le xf jour de juing.
LOYS
Le Mâresghal.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de parlement.
Recepte xiiij^ junii Jfo CCCC^* LXIIX^.
MCCCXXXIX.
A l'évêque d'albi (v.).
Puiseaux, 11 juin 1479.
Ordre donné à Bertrand de Brosse et avis à Brande de Castillon, ambassadeur du duc et de la duchesse de Milan, d'aller le trou-
