AUX AVOCAT ET PROCUREUR DU ROI AU PARLEMENT (V

Arrae, il mai 1478.

Envoi des lettres déclarant Charles, feu duc de Bourgogne, convaincu du crime de lèse-majesté, avec ordre d'y modifier ce qui serait nécessaire. — (Copie du temps. Bibl. nat., Ms. fr. 10187, fol. 166. Copies modernes. Bibl. nat., Mss. fr. 15539, p. 1091 et 3882, fol. 322 v«.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, nous vous envoyons noz lettres patentes^ fondées sur la requeste de vous, nostre procureur, touchant les crimes de lèse mageslé et autres,

1. En date du même lieu et du môme jour, Arras, 11 mai 1478. (Orig. Arch. nat., J257'», n<» 62. Copies. Bibl. nat., Ms. lat. 9071, no 39; Mss. fr. 5042, fol. 4; 3882, fol. 3i7 ; 10187, fol. 163 v»; et Moreau 734, fol. 175.)

5i LETTRES DE LOUIS XI.

commis et perpétrez par le feu duc Charles de Bourgoigne derrier trespassé, lesquelles se adressent à nostre court de parlement à Paris, pour sur lesdiz cas et crimes procéder à la declaracion de la notoriété d'iceulx et de la confiscacion et des peines, que» en les commectant, il a encouru, et autrement, ainsi qu'il appartiendra par raison. Et sur ce escripvons à nostredicte court de parlement, pour y besongner en la plus grant diligence que par justice faire se pourra. Et pour ce que, comme vous savez, ceste matière touche fort nous et les droiz de nostre couronne, nous voulons et vous mandons, que en faictes en nostredicte court et autrement la plus grant diligence et poursuite que faire se pourra. Et, s'il vous semble qu'il y ait quelque chose qu'il faille changer, adjouster ou diminuer esdictes lettres ou la forme d'icelles, advertissez en nostre amé et féal chancelier, afin de au surplus y faire ce qui faire se devra en termes de justice. Et sur tout besongnez en la plus grant diligence que pourrez, comme nous y avons la confiance. Donné à Arras, le xi* jour de may.

LOYS

d'Isoue.

A noz amez et feaulx conseillers, noz advocatz et procureur en nostre court de parlement à Paris.

MCXXXVI.

A BOURRÉ (d.).

Arras, il mai i478.

Ordre de lui envoyer le sauf-conduit à lui délivré par Charles le Téméraire avant le voyage de Péronne. — (Copies. Bibl. nat.,

Ms. fr. 10187, fol. 166 v»; Moreau 734, fol. 180; Dupuy 751, fol. liO v«. Publ. par D. Plancher, Histoire de Bourgogne, IV, Preuves, p. ccclxxxvii.)

Mons' du Plesseys, pour ce que pour parachever de besoigner en ia declaracion qui faire se doibt contre le feu duc Charles de BourgoigneS il est besoing de produire et monstrer en parlement la ceduUe que vous avez, escripte et signée de sa nuain, qu'il bailla quant je alay à Peronne, par laquelle il promeltoit et juroit que je m'en pourroye franchement retourner toutesfoiz qu'il me plairoit, sans ce que aucun empeschement me feust donné pour quelconque chose qui peust advenir, je vous prie, que incontinent en toute diligence la m'envoyez par message seur, et que ce soit le plus tost que pourrez, et vous pri qu'il n'y ait faulte. Escript à Ârras, le xi^ jour de mai.

d'Isome.

A nostre amé et féal conseiller maistre Jehan Bourré, s' du Plesseis, maistre de noz comptes et trésorier de France*.

MCXXXVII.

A GUILLAUME DE GERISAY (d.).

Arras, 11 mai 1478.

Ordre de lui envoyer les lettres écrites par Marie de Bourgogne à ses sujets de Bourgogne et de Franche-Gomté et à ses envoyés