Voy. sur cette mission confiée à Bourré par le roi notre

demourer en Testât, mes à chascune desdictes parties, dont les frères et seur, pour tant que leur touche, font de grans criries et poursuites devers nous, en estre ordonné ce que de raison lui en appartient, à ce que n'en ayons aucune charge de conscience, nous voulons et vous mandons bien expressément que, incontinent toutes autres choses arrière mises, vous faictes procéder lesdictes parties ou procureur pour elles par devant vous, et sur ce donnez vostre jugement tel que de raison. Nous envoyons par delà ledit maistre Jehan Bourré pour ce et autres noz affaires, et principalement pour ceste matière,, dont sommes fort ennuyez de tous costez. Si le croiez de ce qu'il vous en dira comme nous mesmes, et gardez derechef, se jamès voulez que soyons contens de vous, que jamès ne cessez tant que vous y ayez fait fin; car tel est nostre plaisir. Donné au Plesseys du Parc, le xvi^ jour de novembre. »

 noz amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement à Paris.

Recepte xxvij rwvembris M^ CCCC^ LIIVlll^,

MCCXXXIX.

AU PARLEMENT (v.).

Plessis-du-Parc, 17 novembre 1478.

Ordre de renvoyer au Grand Conseil le procès pendant entre les nommés Ruffé et Pierre de la Rivière, d'une part, et Martin

Notice biographique sur ce personnage (Paris, 1885, in-8^, pp. 13 et 14), et les n»» 945, 946, 947 du Catalogue qui suit.

du Bouschet, abbé d'Angle, et Louis et Guyon du Bouschet, ses frères. — (Orig. Arch. nat., XiA93i7, fol. 149.)

Nous amés et feaulx, pieça vous avons escript et interdit la cognoissance de la cause de Tabbaye d'Angle que ung nommé RuSé et maistre Pierre de la Rivière s'efforce pourssuir contre nostre amé et féal conseiller et aumosnier, frère Martin du Bouschet, religieux et abbé de ladicte abbaye, et contre Loys et Guyon du Bouschet ses frères; mes, ce neantmoins, avés voulu séquestrer les fruiz de ladicte abbaye et contraindre sesdiz frères à comparoir en personne devant vous\ Et a fallu que d'abondant aions baillé noz lectres pour renvoyer ladicte cause à nostre grant conseil, là ou voulons qu'elle preigne fin. Pour ce, renvoyez ladicte cause, ainsi qu'il vous est mandé, car tel est nostre plaisir. Donné au Plesseis du Parc, le xvu* jour de novembre.

LOYS

J. DE Ghâumont.

 noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans nostre court de parlement à Paris.

Recepte xxiij^* mvembris Mo CGGCo LIIVIIIo.

MGGXL.

AUX FLORENTINS (v.).

Plessis-du-Parc, 17 novembre 1478.

Envoi d'une ambassade pour travailler au rétablissement de la paix si nécessaire à lltalie en face des menaces du Turc ; ces

1. Voy. t. VI, p. 333, no MXGIV, et t. VII, n» MGLX, p. 85, les lettres du roi des 27 février et 2 juin 1478 relatives à cette affaire.

envoyés seront chargés de voir successivement le duc de fiiilan, Laurent de Médicis, les Vénitiens, le pape et le roi de Naples; prière du roi de leur accorder pleine confiance. — (Copie du temps. Arch. de Florence. Reg, di leUere esierne. Classe X, Reg. 4, fol. 150 v^. Publ. incomplètement par A. Desjardins, Négociations de la France avec la Toscane, I, 474.)

Gum ad pacem et quietem Italie semper proclivi fiierimus, et hoc maxime tempore, cum intelligamus immanissimum Turcum in foribus pêne ipsius residere, timentes ne, ex dissentionibus in presentiarum ibidem arguntibus^ via ipsi inimico aperiatur, decrevimus totis viribus et omni nostro ingenio oonari, quod hujusmodi discordie sedentur et componantur, cum maxime etiam id honori et debito conveniat. Quapropter ut hic sancto operi forma detur, destinavimus oratores nostros Guidonem de Arpajone, militem, vicecomitem de Glanerico^, baronem et dominum de Ârpajone, cambellanum nostrum ; Ântonium de Morlione, alias de Sancto Vinituciano l^um doctorem, dominum de Castro Marino, in curia parlamenti Tholose presidentem ; Johannem de Yicinis^y militem, vicecomitem et dominum Ampericio,

i. Urgent ibu s?

i. Sic pour Lautreco.

3. Jean de Voisins, de Vezins ou de Vezis, seigneur d'Ambres, c seneschal de Lauraguès, » donne, le 17 mars 1481, quittance à c Michel Le Tanthurier, conseiller du roy, trésorier et receveur gênerai de ses finances ou pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujouloys, i de 40 1. t. sur les 6,376 1. 7 s. 6 d. t. c octroyés et mis sus ou pays de Languedoc, par manière d*espices, oultre et avec Tayde de cxxnii" ix<: 1. t. octroyé au roy par les gens des trois estatz dudit pays de Languedoc, en la ville de Montpellier, ou mois de juing » 1480, • et ce, pour le recompenser de la despence, vacacions et sallaires par lui soustenuz, en assistant, comme noble dudit pays, à rassemblée desdiz estaz pour le fait

cambellanum nostrum, magistrum Antonium de Tor- DucioS legum doctorem, dominum de Serra, auditorem ordioarium senescalie Garcassone, Johannem Derberi^, utriusque juris professorem, dominum de Sancto

des nobles dMcellui pays... » (Bibl. nat., Pièces orig., vol. 3038, doss. Voisins (de) 67297, n^ 12.) D'après une autre quittance du 20 février 1490, il fut « depputé de par les gens des trois estatz du Languedoc pour assister avec Mess" les commissaires sur le fait de la justice dudit pais, pour solliciter et poursuir Pexpedicion des articles et requestes... à eulx baillez au prouffît et utilité d'icelluy pais, » et donne quittance en cette qualité à t Jehan Davy, commis à recevoir et tenir le compte des fraiz, mises et despences desdiz s*^ commissaires et autres deppendences de ladicte commission, > de 200 1. t. « pour partie de sv voyaiges, salaires et vaccations qu'il a faictes et pourra faire à la poursuyte de Texpedicion et confirmacions desdiz articles, et tant devers le roy que aultres, et ce, oultre par dessus semblable somme qu'il a eue cy devant pour ladicte cause... » (Ibid., n^ 14.)

11 recevait du roi une pension de 300 1. t., comme on le voit par un mandement d'Antoine Bayard au « receveur particulier du diocèse de Mirepoix de la porcion de l'aide octroie au roy par les trois estatz du pays de Languedoc, » à Montpellier, en novembre 1488 (no 15), et par plusieurs quittances données par lui de ladite pension, les 16 juillet 1490, 20 août 1491, 1«' août 1492. (Ibid., n« 16-18.)

1. c Antbonius de Tomussio, legum doctor, judex ordinarius Garcassonne, Gabardesii et Minervesii et castellanie Montisregalis domini nostri régis, i donne quittance, le 31 mars 1462, à c Loys Nyvart, commis par le roy au gouvernement et exercice de la trésorerie et recepte ordinaire de la senecbaussée de Garcassonne et de Beziers, » .de 33 1. 6 s. 8 d. t. pour partie de ses gages du terme de la Saint-Albin précédente. (Bibl. nat., Pièces orig., vol. 2870, doss. Tournas 63670, no 5.) On trouve encore des quittances de lui en la môme qualité et pour le môme motif les

12 juillet 1470, 2 avril 1471 et 14 novembre 1485. (Ibid., n»» 4, 3 et 6.)

2. Ou plutôt Berbeni, suivant la liste que l'on trouve dans le Ms. fr. 18038, fol. 2 de la Bibl. nat., qui le qualifie de conseiller du roi, professeur es lois.

Gosma, et alios eorum collegas; qui io primis ad illustrissimos duces Mediolaoi accèdent, postmodum ad vos, magnificumque consanguineum nostrum Laureotium de Medicis, et Yenetos, si comode poterunt, deinde ad Sanctum Patrem Nostrum, Summum Pontificem, et successive ad illustrissimum regem Ferdinaodum, exponentes nonnulla nostro nomine vobis. Rogamus vos ut eis plenam fidem adhibeatis, velitisque e latere vestro huic nostro pio pacis desiderio inclinare, quam semper tractari pariter et concludi voluimus cum honore vestro et totius illustrissime lige, et cum sainte status ejus, ut ex verbis prefatorum oratorum nostrorum plenius intelligetis. Et bene valete, carissimi et spectabiles amici. Scriptum apud Plessenacium (sic) de Parco prope Turonis, xvn die mensis novembris.

MCCXLI.

AUX CONSEILLERS DE LA VILLE DE LYON (v.)-

Plessis-du-Parc, 20 novembre 1478.

Envoi de Charles de la Vernade, maître des requêtes ordinaire de rhôtel du roi, pour faire une enquête sur les excès de pouvoir des officiers de l'archevêque de Lyon. — (Orig. Arch. de Lyon, AA 20, n» 39.)

De parle roy.

Ghiers et bien amez, nous avons receu voz lettres

que nous avez escriptes par maistre François Brulet\

1. Ce nom, sur le porteur duquel je n'ai pu trouver aucun renseignement, est écrit dans la note i de la p. 205 Buclet au lieu de Brulet, mais cette dernière lecture n'est qu'une copie, il y a donc lieu d'en tenir un moindre compte que de celle de notre missive.

soi LETTRES DE LOUIS XI.

et oy ce qu'il nous a dit de par vous touchant les procès que vous avez en nostre grant conseil pour les excès et transpors faiz par les officiers de Tarcevesque dé Lyon, dont autresfois nous avez escript, et vous mercions du bon vouloir que monstrez avoir en noz affaires. Nous avons ordonné toutes les provisions qui seront neccessaires pour ceste cause, et aussi avons donné charge à nostre amè et féal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, maistre Charles de la Vernade*, faire Tenqueste et rapporter le tout devers nous ou lesdictes gens de nostre grant conseil pour y estre ponrveu par justice, ainsi que par raison faire se devra. Donné au Plesseiz du Parc, le XX® jour de novembre.

LOYS

J. DE Ghaumont.

1. Charles de la Vernade, c consellier et maistre des requestes de l'oustel du roy, » donne quittance, le 4 juin 1487, à c Anthoyne Bayart, conseiller du roy et trésorier de Languedoc, » de 100 1. 1. c sur la vaccation qu'il a faicte, » du l*** janvier 1487 jusqu'au dit jour 4 juin, « au procès de.Françoys Mayault, que aultres fermiers du tirage du cel contremont la rivière du Rosne. » (Bibi. nat.. Pièces orig., vol. 2970, doss. Vernade (de la) 65963, n» 11.) Par mandement, en date de Moulins, le 13 juillet 1495, Pierre, duc de Bourbon, ordonne aux généraux des finances de faire payer par Pierre Legendre, « conseiller et trésorier des guerres du roy, et par ledit duc commis à tenir le compte et faire le payement de certains deniers à lui baillés pour convertir en payement de gens et autres fraiz nécessaires pour la conduicte de ses affaires et la garde et seurté du royaume, en attendant son retour de sa conqueste de Napples, o audit Charles de la Vernade la somme de 300 1. t. « pour lui aider à supporter les fraiz et despences que faire lui a convenu en certains voyaiges qu'il a faiz d'icy (Moulins) à Paris et ailleurs, » (Ibid., n^ 12), et il donne quittance le lendemain, 14 juillet, de ladite sonmie de 300 1. t. (Ibid., no 13.)

A Doz chiers et bien amez les conseillers de nostre ville et cité de Lyon*.

MCCXLU.

AU PARLEHENT (v.).

Plessis-du-Parc, 23 novembre 1478.

Ordre de renvoyer au parlement de Toulouse le procès pendant devant eux entre Thomas Bossevyn, échanson du roi, et Thierry de la Hyde. — (Orig. Arch. nat., XiA9317, fol. 150.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, nous avons donné noz lettres

i. Cette mission de Charles de la Vernade éveilla la défiance du consulat lyonnais, comme on le voit dans sa séance du il décembre U78 : c Pour ce que maistre Charles de la Vernade, » est-il dit dans le procès- verbal, € est nagueres venu et leur a signiffié qu'il a commission de par le roy pour faire enquestes sur le fait de la maison de la Grenete, et qu'ilz ne savent, comme ne à quelle requeste il a eue ladicte commission; aussi qu'ilz doublent que ledit maistre Charles n'ait quelque entendement avec parties adverses, ont advisé et leur a semblé qu'on doit envoyer devers le roy pour faire revocquer ladicte commission et pour suivre la matière selon le derrier appoinctement, et si commission y avoit, qu'elle feust baillée à ceulx qui desja ont adveré la vérité des excès. Pourquoy ont appoincté avec ledit Yarinier présent et prenant charge de faire ledit voyaige, au pris de quarante solz tournois pour jour, et ont donné charge au procureur de faire mémoire touchant la matière et escripre au roy et à messire Françoys Buclet estant par delà, i (Arch. de Lyon, BB 16, fol. 123 v<*.) Le procès donna lieu, d'après un arrêt du parlement du 22 mars 1481, à un appointement du Grand Conseil, en date du 29 mai 1479, entre « les conseillers, manans et habitans de la ville de Lyon, demandeurs et complaignans en cas de saisine et de nouvelleté et d'excès, le procureur du roy adjoinct avec eulx... et les arcevesque, doyen et chapitre dudit

de provision à nostre bien amé eschançon Thomas Bossevyn *, pour renvoyer de devant vous une cause qu'il a à rencontre de Thierry de la Hyde au parlement de Thoulouze, dont il est du ressort. Et pour ce voulons et vous mandons que, en ensuyvant nosdictes lettres, vous renvoyez icelle cause audit parlement de Thoulouze, se fait ne l'avez, sans plus en tenir aucune congnoissance. Et gardez qu'il n'y ait faulte ; autrement ne serions pas contens de vous. Donné au Plessys du Parc, le xxm^ jour de novembre.

J. Le Maresghal.

 noz amez et feaulx les gens de nostre court de parlement à Paris.

Recepte secunda decembris if « CCCC^' LXXVIIÎ<>.

Lyon, et autres leurs serviteurs et officiers défendeurs et opposans; » et ce même jour, 22 mars 1481, un autre arrêt du parlement confirma celui qui avait été rendu le 20 février précédent en faveur desdits conseillers, et élargit, sous la condition qu'iU éliraient domicile à Paris, les nommés Romanet et Miremont, emprisonnés à la requête de Tarchevêque et du chapitre. (Ârch. nat., Parlement, Conseil, Xi^ 1489, fol. 237.) — Charles de la Vemade eut d'ailleurs de la peine à se faire payer ses frais de voyage, et un arrêt du 7 février 1481 dut y condamner les conseillers lyonnais. (Ibid., fol. 278 v».)

1. Le 19 décembre 1478, c entre Thomas Bosse vin, eschançon du roy, demandeur et requérant Tenterinement de certaines lettres royaulx par luy obtenues, et, en ce faisant, certain procès en cas d'excès pendant en ladicte court entre Thierry de la Hide, demandeur, et ledit Bosse vin, défendeur, estre renvoyé au parlement de Tholose, d'une part, et ledit Thierry de la Hide, defen* deur, d'autre part; sur le plaidoyé des parties du im« jour de ce présent moys de décembre. Veu par la court ledit plaidoyé, lesdictes lettres royaulx, et tout ce que lesdictes parties ont mis et

MCCXLUI.

AU PARLEMENT (v.).

Plessis-du-Parc, 24 novembre 1478.

Ordre d'entériner les lettres par lesquelles le roi a réuni à la couronne le comté de Boulogne et y a créé un sénéchal ressortissant du parlement de Paris. — (Orig. Arch. nat., X^^ 9317, fol. 154.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, nous avons puis aucun temps en çà annexé à nostre couronne la conté de Boulongne et l'avons exemptée de tous ressors et juridicions, où par cy devant elle estoit subgecte et ressortissant. Et en icelle avons créé et ordonné seneschal et tous officiers pour y tenir la justice de par nous^, et avons voulu et declairé que les causes et procès de nostredit seneschal de Boullenois ressortissent sans moyen en nostre court de parlement, comme verrez par noz lectres patentes, que présentement vous envoyons. Si voulons, vous mandons et expressément commandons que nosdictes lectres vous entérinez et icelles faites publier en nostredicte court, sans y recevoir ne souffirir y estre fait aucunes opposicions en ladicte publicacion par quelconques personnes que ce soient;

produit par devers ladicte court, et tout considéré, il sera dit que la court n'obtempère point ausdictes lettres royaulx et ne fera aucun renvoy de ladicte cause; mais en a retenu et retient la congnoissance, tous despens reservez en diûnitive. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, XiM488, fol. 149.)

1. Par lettres du 18 avril 1478, suivant les divers historiens de Boulogne, dont aucun, il est vrai, ne donne la source de ce renseignement.

ausquelles opposicions ne voulons aucuns de doz oflficiers ne autre quelconque estre receu. Si gardez qu'il n'y ait faulte et que ne nous donnez peine de plus eo escripre. Donné au Pleissis du Parc, le xxnn* jour de novenabre.

Lots.

Picot.

 noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de parlement.

Recepte xvj januarii Mo GCCG^ LIIVIII^.

MCCXLIV.

AU PARLEMENT (v.).

Tours, 24 novembre 1478.

Recommandation en faveur du s' de Torcy et de Jean du Fou, grand échanson de France, capitaine de Cherbourg, contre Jean de Veluyre, s** de Ruffét, lequel, profitant de ce que lesdits de Torcy et Jean du Fou étaient à la guerre en Artois au service du roi, c s'est efforcé produire tout de nouvel une lettre, qu'on dit estre faulse, pour délayer et du tout pervertir le jugement dudit procès. » — (Orig. Arch. nat., Xi^dSlT, fol. 153.)

De par le roy.

Nos amez et feaulx, pieça a esté receu pour juger en nostre court de parlement ung procès entre Jehan de Veluyre, s*" de Ruffet, appellant, et nostre cher et féal cosin le sire de Torcy et nostre amé et féal grant eschançon, Jehan du Fou, nostre cappitaine de Cherbourg. Et pendent que nosdiz cosin et grant eschançon ont derrierement esté en nostre service ou fait de la guerre en nostre païs d'Artoys, ledit de Veluyre appellant s'est efforcé produire tout de nouvel une

lectre qu'on dit estre faulse, pour délayer et du tout pervertir le jugement dudit procès. Vous savez et oongnoissez les loyaulx et continuelz services que nous ont faiz nosdiz cosin et grant eschançon, et au contraire que ledit de Veluyre a tousjours adhéré avec noz rebelles et desobeissans subgectz. Et pour ce que nous voulons et desirons singulièrement nosdiz cosin et grant cschançon estre supportez en bonne justice, nous voulions et vous, mandons très expressément que vous poursuyvez en grant instance et de par nous le jugement dudit procès principal, qui se doit juger en Testât qu'il a esté conclud et empescher de tout vostre povoir la production de ladicte faulse lectre. Et se ledit de Veluyre s'en veult aider et vous congnoissez qu'il y ait faulseté, faictes y, en grant diUigence, pour noz droiz garder et ceulx de nosdiz cosin et grant eschançon, tout ainsi que feriez et faire vouldriez en nostre cause propre, et vous advertissez de tout ce que y aurez fait et trouvé ; car pour bonnes causes à ce nous mouvans, nous voulions et desirons ladicte faulseté estre congneue et actainte. Et gardez bien qu'il n'y ait faulte. Donné à Tours, le xxnn* de novembre.

LOYS

ISOME.

 noz amez et feaulx conseil liers les gens tenans nostre parlement à Paris.

Recepte aj decemhris M<> CCCC» LIIVIII^K

1. Le 5 septembre 1480, sur la demande de « Jehan de Veluire, escuier, s' de Roffect, appelant des gens tenans les requestes du palais et requérant l'entérinement de certaine requeste civile, d*une part, à rencontre de Mess. Jehan d'Estouteviile, cheva-

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MCCXLV.