‹ Lettres de Louis XI, roi de France, publiées d'après les originaux pour la Société de l'histoire de France (volume 4)Chapitre 65 sur 82 · Le hord du papier est rongé · texte numérisé non relu

Le hord du papier est rongé

rées et autres mar[chandises] lors tenuz et

reddevables en grans sommes de deniers envers ledit

feu Thomas Beuzart , desquelz deniers ledit (ea

Beuzart fist exécuter lesdiz pleiges pour ce qu'ilz povoient devo[ir ] dessus nommez s'opposèrent. Sur quoy leur fust jour assigné par devant nostre

bailly de ye[rmendois] par devant les conseil-

liers de nostre Trésor à Paris, où illec fut tant procédé

que lesdiz pleiges , iceulx marchans et lesdictes

caucions appelèrent en nostre court de parlement, par arrest de laquelle fut dit bien [jugié par lesdiz] conseilliers du Trésor et mal appelle par lesdiz appellans. Pendant lequel procès en nostredicte court de parlement lesdiz [marchans] ont mené et fait mener plusieurs denrées, comme vins et autres marchandises, hors nostredit royaulme. Si nos avoit feu

fermier du droit à luy deu pour raison de ladicte ferme

ou truage, mais seulement baillèrent pareilles

ledit droit. Et depuis ledit feu fermier feist faire certaine execucion à l'encontre d'iceulx marchans pour

a[voir] , à Tencontre de laquelle lesdiz marchans

de rechief s'opposèrent, et garnirent seulement main

de justice Et après, au moien de certains debatz

meuz entre lesdiz marchans, caucions et fermier, ladicte ca[use] en nostredicte court de parlement, en laquelle ladicte cause est ancores pendant

indécise, et n'en a peu ledit fermier ne aussi

ses héritiers, qui après son trespas ont reprins ledit

procès, tant au moien des por , comme l'en

dit en nostredicte court, avecques aucuns de vous, comme autrement. Et pour ce que, par les moiens de sont de nostre propre dommaine, n'ont

peu ne pevent venir ens, ne plusieurs autres grans

restes, qui à cause deues, pour quoy nous est

l'abreviacion et expedicion dudit procès, qui a si longuement duré, très nec[cessaire, vous] mandons, commandons et très expressément enjoignons que, toutes

excusacions cessans, vous procédez diffinicion

dudit procès, deppendant dudit premier procès, jà

par vous décidé et widé, par quoi ladicte puet

trop plus facilement et legierement estre faicte. Et pour ce que noz amez et feaulx conseilliers maistres Jeh[an] de Forges et Nicole Marot, par nous commis et depputez à la reformacion desdiz haulx passaiges, ne pevent [vaquer] ou fait de leurdicte charge et conmiission, sans avoir et recouvrer plusieurs lectres et papiers produitz par lesdictes parties en. .

ou conduit et démené dudit procès, nous

voulons, vous mandons et enjoignons comme dessus, que ledit procès .... baillez et délivrez ou faictes bailler et délivrer incontinant et sans delay à nosdiz conmiissaires ou à l'un d'eulx tous 1 . . . . touchans et concernans lesdiz haulx passaiges pour leur servir

ou fait de leur dicte commission faulte, sur

tant que nous craignez desplaire, et sur tout le service et plaisir que nous desirez faire. D[onné au Piessis du] Parc lez Tours, le vu* jour de février.

LOYS

 noz amez et feaulx les presidens et conseilliers de nostre court de parlement à Paris.

Recepte tercia mardi M^ CCCC"* LIIVIIlo.

MCCLXXVII.

AU PARLEMENT (y.).

Plessis-du-Parc, 9 février 1479.

Ordre d'entériner les lettres séparant la seigneurie de Ghâteau- Landon du bailliage de Sens pour la rattacher à celui de Montargis. — (Orig. Arch. nat., Xi^ 9317, fol. 167.)

Noz amez et feaulx, nous avons puis nagueres par noz lectres patentes et pour certaines causes et consideracions qui à ce nous ont meu, desuny, séparé et osté la terre et seigneurie et chastellenie de GhasteaulandonS avecques toutes leurs appartenances, appendances et deppendances quelconques, du ressort du bailliaige de Sens, et avons voulu et ordonné qu*elles ressortissent et respondent doresenavant ou bailliaige de Montargis, auquel nous les avons unies et adjoinctes, ainsi que par nosdictes lectres pourrez plus à plain veoir. Et, pour ce que nostre plaisir est que ladicte desunion et sepparacion d'icellui bailliaige de Sens et union audit bailliaige de Montargis sortissent leur plain et entier efiect, nous voulons et vous mandons bien expressément que icelles nosdictes lectres vous vérifiiez, expédiez et entérinez de point en point selon leur forme et teneur, et les faictes lire, publier et enregistrer en nostre court de parlement, ainsi qu'il est acoustumé de faire en tel cas, sans y faire aucune difficulté pour quelque cause ou occasion que ce soit.

1. Ghâteau-Landon, chef-lieu de canton de Tarrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne).

Et D'y faictes faulte. DooDé au Plesseis du Parc lez Tours, le &• jour de février.

LOYS

J. DE GHAUMOirr.

 Doz amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlement à Paris.

RecepU sviij marcii Jf» CCCC^ LUYllI;

MCCLXXVm.

AUX LYONNAIS (v.).

Plessis-du-Parc, iO février 4479.

Envoi du général et trésorier de Languedoc chargé de leur demander un subaide de 2,000 écus d*or. — (Orig. Arch. mun. de Lyon, AA 23, n* 18. Copie du temps, GG 203, fol. 62.)

De par le roy.

Ghiers et bien amez, nous envoyons présentement

par devers vous noz amez et feaulx conseilliers, le

gênerai^ et trésorier^ de nostre pays de Languedoc,

pour vous requérir de par nous la somme de deux

mil escuz d'or, pour employer en aucuns noz grans

affiûres, et par nostre commission vous donnons povoir

d'icelle asseoir et imposer, ainsi que adviserez le plus

aisié et prouffitable au soulaigement de noz subgectz,

pour vous en rambourser. Si vous prions sur tout,

tant que desirez nous obéir et complaire, que incon-

i. François de Grenas, comme on le voit par un mandement du roi à lui adressé le 9 février 4479, et lui enjoignant de demander ladite somme aux Lyonnais. (Arch. de Lyon, GG 203, fol. 61 v«.)

Page 1