EXTRAIT DU REGLEMENT

Art. 44. — Le Conseil désigne les ourrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller Texécution.

Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans Tautorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que le tome X des Lettres de Louis XI, préparé par MM. J. Yaeseiv et B. de Mandrot, lui a paru digne d'être publié par la Société de l'Histoire de France.

Fait à PariSj le iO août 4908.

Signé : L. DELISLE.

Certifié :

Le Secrétaire de la Société de THistoire de France, NOËL VALOIS.