AU PARLEMENT (V

Plessis-du-Parc, 22 mars 1479.

Ordre d'expédier promptemeat le procès pendant entre Louis et Jean de Gissé, et M« Helye Fremierre, d'une part, et Jacqueline La Dougente, veuve de feu M« Jean Fremierre, d'autre, sans accorder aucune faveur à ladite veuve. — (Orig. Arch. nat.,XiA 9318, fol. 63.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, nous avons sceu que par devant VOUS pend certain procès entre Louis et Jehan de Cissé et maistre Helye Fremierre et Jacqueline la Dougente, vefve de feu maistre Jehan Fremierre; mais, obstant les grans pors et faveurs que ladicte vefve a en nostre court de parlement, lesdiz de Cissé et Fremierre ne pevent avoir aucune expédition. Et pour ce nous vous

1. Je présume qu'il est question ici de Tanneguy du Châtel, gouverneur de Roussillon, qui avait été blessé mortellement en mai 1477, au siège de Boucbain.

2. Cette missive, postérieure à la mort de Tanneguy du Ghàtel, doit se placer d'après l'itinéraire, en 1479, si Ton admet que la localité inscrite sous le nom de c Prailles • est la même que le « Prayes lez le Puy Nostre Dame » (actuellement t leBray », arrondissement de Saumur), désigné dans une autre missive de Louis XI, t. VIII, p. 329, n» MDLVI. En effet, à la fin du mois de février 1479, le roi se trouvait aux environs de Saumur, et, de plus, certaines de ses lettres écrites à ce moment ont été contresignées par J. de Doyat.

mandons et bien expressément enjoignons que vous faicles bonne et briefve expédition de justice ausdiz de Cissé et Fremierre, sans porter ne donner aucune faveur à iadicte vefve, et leur faictes rendre toutes les lettres qu'ilz ont devers la court, lesquelles ne pevent servir à l'ajudication dudit procès, et qu'il n'y ait poiiU de faulte, car tel est nostre plaisir, et que lesdiz Cissé et Fremierre n'aient plus cause d'en retourner plentifz vers nous. Donné au Plessiz du Parc, le xxii" jour de mars.

LOYS

Ragot.

A noz amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre parlement à Paris.

Recepte xxj maii i/o GGCG'^ LIXII^^.

\ . Nous trouvons quelques renseignements sur ce procès dans une ordonnance du 4 juin 1473, rendue par Pierre de Gerisay, conseiller au parlement. Elle enjoint au premier huissier de ladite cour sur ce requis, à la demande de « Louis de Gissé, escuier, et Françoise Fremierre, sa femme, de Jehan de Gissé, aussi escuier, et Marie Fremierre, sa femme, et ledit Louis, comme curateur de Holye Fremierre », en exécution d'un arrêt naguère obtenu par eux contre « Jaqueline La Doujante, vefve de feu maistre Jehan Fremierre, en son nom et comme tuteresse et curaterresse donnée par justice aux enfans mineurs d*ans dudit defifunct et d'elle », laquelle avait été ajournée à comparoir devant ledit de Gerisay, « en la ville d'Angiers, en l'ostel de messire Guillaume Levesque, de faire défense aux commissaires chargés de la gestion des héritages contestés, de contraindre aucuns détenteurs ou autres qui seroient tenus envers les parties en aucune somme de deniers à cause de la succession de feu Guillaume Fremierre »,et « ausdictes personnes et debteurs qu'ilz ne payent ou baillent ou facent payer et bailler aucune chose des deniers par eulx deubz à cause de Iadicte succession auxdictz commissaires ne autres. » (Bibl. nat., Pièces orig., vol. 766, doss. C?w5é. 17464, n» 13.) Signiiicatiou de ladite ordonnance fut faite le samedi 19 juin 1473 par

MMCXIX.

AU PARLEMENT (v.).

Plessis-du-Parc, 24 mars 1479.

Renouvellement de Tordre précédemment donné de t vérifier, entériner et expédier » les lettres transportant à Jean de Foix, vicomte de Narbonne, le comté de Pardiac et la seigneurie de Monlezun. — (Orig. Arch. nat., XIa 9318, fol. 65.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, combien que par noz lectres patentes en forme de chartre nous avons donné, cédé, transporté et délaissé à nostre chier et amé cousin Jehan de Foix, conte d'Estampes et seigneur de Nerbonne* , et à ses hoirs et successeurs masles et femelles nez et descendans de lui en loyal mariage les conté de Perdriac et seigneurie de Monlesun^ et leurs appartenances, et que par plusieurs foiz vous ayons mandé et escript bien expressément que voulsissiez veriflSer, faire entériner et publier en nostre court de parlement nos dictes lectres de don et transport^, selon leur forme et teneur, et en ce faisant faire joïr lui et sesdiz hoirs et successeurs à tousjours de toutes lesdictes choses, neantmoins, pour quelque poursuicte qui en ait esté faicte

< Jacques Ghaumart, sergent ordinaire du roy au bailliaige de Touraine et des ressers et exemptions d'Anjou et du Maine à Angers •, à Pierre Ghaillou et Pasquier Le Bailli, commissaires au gouvernement des biens dont est question. (Ibid., n° 14.)

1. Jean de Foix, vicomte de Narbonne. Cf. t. III, p. 123, la note 1 qui le concerne.