Déchirure du papier
Chambre des enquêtes du Parlement de Paris, à prendre sur le revenu des amendes et exploits de la dite cour. — (Minute. Bibl. nat., Ms. fr. 20490, fol. 83.)
De par le roy.
Trésoriers, nous avons donné et ordonné la somme de soixante livres parisis à nostre amé et féal conseillier et président en la chambre des enquestes de nostre Parlement à Paris maistre Jehan Henry, àicelle somme avoir et prandre par chacun an en et sur la revenue des amendes et explois de nostre dicte court de Parlement, oultre autre semblable somme qu'il a acoustumé avoir et prandre par chacun an à cause de son dit office de président. Si vous mandons que s'il vous appert dudit don par nous fait de la somme dessus dicte, vous, par le changeur de nostre trésor faictes lever descharge d'icelle somme de soixante livres parisis sur nostre amé et féal notaire et secrétaire maistre Jehan Amys, receveur des dictes amendes et explois de ladicte court, et par rapportant ces présentes signées de nostre main nous emploierons ladicte somme ou roole dudit changeur, et ce pour le Parlement présent commencé à la Saint Martin d'iver derreniere passé. Donné...
MMav.
AUX ÉLUS SUR LE FAIT DES AmES.
Invitation à décharger le peuple du plat pays le plus possible, vu les ravages des gens de guerre. — (Minute. Bibl. nat., Ms. fr. 20497, fol. 42 et fol. 51.)
De par le roy.
Ghiers et bien amez, combien que eussions singu-
lier vouloir el désir de deschai^er Dostre peuple de la cliarge (ju'il a portée par cy devant, oultre le paiemeDt (les gens d'armes*, toutesvoyes pour ceste année ne I avons pas du tout peu faire et en avons seulement fait oster le plus largement que nous avons peu. Et pour ce que nous cognoissons que nostre peuple du plat pays a eu de grans foules par les gens d*armes qui y ont logié, par quoy il a esté et est très fort apovry, nous voulons et vous mandons bien expressément (|ue en faisant Tassiecte de Taide selon les oomnus«ons (|ui vous sont envoyées, vous ayez regard à descbargier le peuple du plat pays le plus que vous pourrez, et aussi à y garder equalité, et vous informez à ceste fin bien au vray de la faculté d'un chacun et lesquelz ont esté le plus ou moins foulez en vostre élection. p]t en tout faictes ainsi que nous av(ms en vous nostre parfaicte confiance. Donné...
MMavi.
Ailirmation du droit de garde que ses prédécesseurs ont toujours exorcé sur la ville de Toul, droit auquel il n'entend pas renoncer. — (Minute. Bibl. nat., Ms. fr. 20489, fol. 84.)
De par le roy.
Cher et féal cousin, nous avons receu les lettres que cscriptes nous avez touchant ceulx de Thou. Vous savez assez que ceulx de la ville de Thou ont tousjours
1 . « Oultre le paiement des cinq deniers » (Ms. fr. 20497, fol. 51).
esté en la garde de noz prédécesseurs et mesmement jusques au jour du trespassement de nostre très chier seigneur et père, que Dieu absoille, et sommes bien esmerveillez se vous pencez que nous doyons estre de pire condicion que nosdits prédécesseurs; et ne sommes pas délibérez de nous en déporter, et aussi n'eussions pas cuidé que en ce les eussiez voulu soustenir à la diminucion de noz droiz et privilèges, mes avons escript à noz officiers ordonnez de par delà qu'ilz les contraignent à paier ladicte garde ainsi qu'ilz ont acoustumé. Et de nostre part nous les préserverons et garderons selon la somme de ladicte garde et avons bien espérance que vous vous gouvernerez en manière que en devrons estre contens. Donné...
MMCLVII.