François de Paule

4. Je trouve la signature d'un Antoine Robert au bas des lettres du roi du 6 août 1482 au 23 juillet 1483. Voy. ci-après la lettre adressée par le roi à cette dernière date au parlement. Je suppose que ce Robert doit être le destinataire de la présente, mais il ne m'a pas été possible de trouver de plus amples renseignements sur son compte.

cun muy de sel qui a esté et sera vendu durant cinq années, à conimencer du premier jour de ce présent moys d'octobre, en tous les greniers à sel du royaume, dont Jehan Briçonnet, le patron, fera la recepte et en tiendra le compte, et les deniers qui en yslront seront distribuez par l'ordonnance du gouverneur de ladicte ville et cité de Franchise, le capitaine, ou leurs lieuxtenans ordinaires, et les maire et eschevins d'icelle, ou les six ou cinq d'entre eulx du moins, pour iceulx deniers emploier es choses qui cy après s'ensuivent :

C'est assavoir, pour entretenir les mesnagiers, ausquelx il est et sera besoing faire aide.

Item, es réparations neccessaires de la muraille et foussez desdictes ville et cité, dont il en y a ja partie, qui est démolie en plusieurs lieux.

Item, pour parpaier certaine reste deue aux ouvriers et pionniers qui ont fait les réparations des foussez de ladicte ville, dont Bertault Le Fevre a tenu et tient le compte, en faisant de ce apparoir deuement, et ainsi qu'il appartient.

Item, pour les vuydanges des eaues et immondices, ainsi qu'on verra estre neccessaires.

Item, pour tenir les rivières nectes pour le fait de l'entretenement de la draperie.

Item, pour les réparations neccessaires et proufitables des maisons démolies.

Item, pour satisfaire à la perte des blez, tant de l'année passée que des années advenir, dont on fera apparoir bien et deuement sans fraulde.

Item, pour les gaiges d'un conseillier, s'il en est besoing et est advisé estre neccessaire.

Item, pour autres gaiges de six clers du guet, se, comme dit [est], il en est besoing.

Item, pour récompenser Ëstienne Oursin de certaine perte qu'il a faicte à cause de Condé, dont il fera apparoir deuement.

Item, pour le paiement de certaines sommes, qu'on dit estre deues aux vivandiers, à cause des mortes paies, ou cas qu'il leur en soit aucune chose deu, oultre la somme [de] vi°* 1. 1. que ledit Jehan Briçonnet a eue pour y emploier, et dont on fera apparoir bien el deuement sans aucune déception, et aussi pourveu que lesdiz vivandiers demourront et feront leur résidence en ladicte ville et cité, comme les autres mesnagiers qui y sont de présent, et par les acquictz et seremens telz que fait a esté pour les mesnagiers, à cause desdictes mortes paies pour les mois de janvier, février et mars.

Item, pour recompenser aucuns marchans des prestz qu'ilz firent au commencement aux mesnagiers absens, dont ilz feront bien et deuement apparoir, tant par cedules et obligations que par serement sollemnel, jusques à la somme de trois mil cinq cens livres tournois et au dessoubz.

Item, pour paier par ledit Briçonnet sept marchans d'Orléans, Tours, Soissons, Joigny et Harefleu, c'est assavoir : à Ëstienne Oursin, François Gaillau, Jehan Le Vassor, Pierre Nervin, Gillet Mennet, Jehan Du Liz et Ëstienne Anglement, l'outre plus de ce qui leur restera à paier des cinq cens escuz qui leur avoient esté ordonnez et promis bailler par lesdictes villes.

Item, aux maire et eschevins de ladicte ville et cité de Franchise et aux commissaires, qui par ci devant ont

este ordonnez pour mectre en ordre tous les mesnagiers, que les autres affaires d'icelle ville de tout le temps passé jusques à présent, la somme de trois mil livres tournois pour toutes choses, laquelle leur sera distribuée et ordonnée estre paiée par ledit Briçonnet des deniers dessusdiz, par l'ordonnance desdiz gouverneur de Franchise et capitaine d'icelle, chascun selon le temps qu'il y aura vaqué et servy, et non autrement.

Item, pour ledit Jehan Briçonnet pour ses gaiges et tauxation d'avoir tenu le compte des deniers venuz desdits lx s. pour muy de sel, l'année derreniere passée, les faire venir ens et iceulx distribuer, la somme de mil livres tournois ; et pour ceste présente année et les années à venir, tant qu'il s'en meslera et tiendra compte, chascun an, autres mil livres tournois pour toutes choses, et sans ce qu'il en puisse autre chose demander ne alouer en sesdiz comptes par tauxations, ne autrement. '

Item, ung acquict audit Briçonnet des paiemens

qu'il fera aux des deniers à eulx deuz par les

mortes paies, par roole signé d des deniers

de ladicte ville de Franchise, et par les quictances des paiemens qu'il en fera.

Item, lettres adreçans à tous les grenetiers des greniers dessusdiz, pour avancer sur ceste année les

deniers que pourra la vente du sel vendu en

leurs greniers, depuis le premier jour dudit présent moys d'octobre jusques au premier jour de janvier prochainement venant. Et pour ce faictes en toutes les lettres neccessaires, car je levons commande; mais n'oubliez pas à y mettre que de tous lesdiz deniers ledit Briçonnet sera comptable en la Chambre des

comptes des paiemens qu'il en fera, par les certifïîcations des dessusdiz, et en fournissant des quittances et aquictz vallables pour les causes dessusdictes, et non autrement, et sans ce qu'ilz puissent emploier lesdicts deniers en autres usaiges, si non que ce soit par mon exprès commandemant, ou par les mandemens et aquictz que j'en ordonneray, aussi pourveu que doresenavent ilz entretiendront et feront faire résidence et demeure aux habitans qui sont esdictes ville et cité de Franchise, et qu'ilz ne demanderont ne pourront demander ne contraindre aucunes des autres villes du royaume, ne les habitans d'icelles, à fournir aucunes choses ne sommes de deniers, pour le temps passé, ne de l'advenir, pour le fait d'iceulx ville et cité, et que lesdictes autres villes et habitans d'icelles en seront et demourront quictes, ou cas toutesvoies que ce ne feust par mon exprès commandement et ordonnance ; et que pour faire et acomplir les choses dessusdictes lesdiz gouverneur, capitaine, leurs lieuxtenans, maire et eschevins s'emploieront bien et deuement de leur povoir, sans fraulde ne déception aucune. Escript au Plessiz du Parc lez Tours, le xvii® jour d'octobre, l'an mil CCC[C]IIII" et deux.

LOYS

MDCCCXIV.

A LA CHAMBRE DES COMPTES (v.).

Plessis-du-Parc, 23 octobre 1482.

Créance pour l'évêque d'Albi et autres conseillers du roi chargés de s'enquérir des sommes levées sur les églises et nobles du royaume au temps du roi Philippe. — (Copie. Bibl. de Rouen,

Ms. 3409 (Coll. Leber 5870), Xn, fol. 216 v». Extrait des archives de la Chambre des comptes par Menant.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, pour ce que nous désirons sçavoir quelz deniers du temps du roy Philippe*, nostre prédécesseur, furent prins des églises et nobles de nostre royaume, nous avons ordonné et prié nostre amé et féal conseiller Tevesque d'Alby, et autres avec luy, aller à Paris pour s'en enquérir et sçavoir ce qui en fut fait. Si vous prions et néanmoins mandons très acertes que vous fassiez regarder partout en nostre Chambre des comptes, et partout ailleurs où besoing sera, ce qui s'en pourra trouver, et y faire si bonne dihgence que en puissions estre informez et acertenez à la vérité; et qu'il n'y ait point de faulte. Donné au Plessis du Parc, le xxiii® jour d'octobre.

LOYS

Parent.

A noz amez et feaulx les gens de noz comptes à Paris.

Apportées le iiij^ novembre M CGGC LXXXIl.

1. Très probablement Philippe le Bel, dont les documents contemporains nous attestent précisément les procédés invoqués ici par Louis XI à titre de précédents. Voy. notamment les ordonnances de ce roi, en date du 15 août 1303, pour la levée d'une décime dans le diocèse d'Amiens (Ordonn. des rois de France, 1. 1, p. 382); du 9 octobre 1303, pour la levée d'un gentilhomme armé, à raison de 100 livres de terres possédées par les gens d'église et les nobles (Ibid., t. I, pp.* 383-385), et des lettres royales en date de Toulouse, le 20 janvier 1304, ordonnant au bailli d'Orléans de lever 100 livres par 500 livres de terre sur tous ceux qui, suivant une ordonnance du 5 octobre, devaient fournir un gentilhomme armé. (Ibid., pp. 391-392.)

MDCCCXV.

A LA CHAMBRE DES COMPTES d' ANJOU (v.).

Plessis-du-Parc, 30 octobre 1482.

Ordre de vérifier les lettres du don fait par le roi aux quatre chapelains, récemment créés par lui en Téglise de Saint-A vertin, de la forôt royale de c Longaulnoy ». — (Copie du temps. Arch. nat., P1334<S fol. 129 v.)

De par le roy.

Nez amez et feaulx, pour nous acquiter et descharger d'un veu et promesse que avons fait à Dieu nostre créateur et Mons' Saint Avertin, nous avons donné* à Teglise parrochial de mondit s' Saint Avertin^ et aux quatre chappellains par nous de nouvel fondez en icelle, nostre forest de Longaulnoy^, et aussi cent cinquante livres tournois de rente, que nous doivent et sont tenuz paier chascun an les habitans de nostre ville de Saumur ; et voulions que lesdiz quatre chappellains aient et preignent le terme de Toussains prouchain. Et pour ce que nous avons ceste matière

1. Par lettres datées du Plessis-du-Parc, octobre 1482. (Arch. nat., P1334<Sfol. 180.)