MICHEL- AUPETIT

A L AssKMi nranTvum

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Versailles, 3 jmllet 1789.

2" Séance du mercredi i" juillet des Ordres Réunis L'ouverlura de ta séancn se fit par la lecture d'nna lettre écrite de Paris, signée de 19 personnes, et apportée par 20 dépotés. Celte lettre annonçait qu'nae sérèrité déplacée avait fait renfermer i l'abbaye Sainl-GermaÏD deux soldats aux Gardes ; que le peaple, touebé qae oe^ deux soldats fussent devenus victimes de leur patriotisme, s'était porté au nombre de plus de dix mille à la prison de l'Abbaye, en avait forcé les portes', avait fait sortir les doux soldats, les avsil apportés en triomphe •u Palais-Royal, les avait rois sous la sauvegarde dn peuple, ohex no restaurateur, où ils étaient gardés jour •l nuit par une Dombrense patrouille ; qo'on soumettait ^ rAasMnbl4t Nstieule l'atteint* portée A la liberté des oitoyMt { ^'w M doaUit pss qu'elle m s'oeei^l da

sort de ees deux soldais Tietimes de leur patriotisme, •écV..

M. Bailly proposa de reavoyer la lettre à un Comité à eomposer sur-le-champ pour examiner le parti à prendre et le proposer à T Assemblée Nationale.

Plusieurs orateurs des communes se levèrent pour diaeiiter dans TAssemblée même cet objet important à la iranquillité publique. M. Meunier regarda cotte affaire comme appartenant au pouvoir exécutif auquel elle devait être renvoyée.

M. de Mirabeau observa qu*il serait imprudent que TAssemblée ne prit pas en considération une affaire suscitée par rattachement du peuple aux principes professés par TAsscmblée ; qu'en convenant du principe que Tobjet dépendait du pouvoir exécutif, il fallait au moins, par une adresse, une proclamation dos Etais, engager le peuple à la modération, à la tranquillité, seule marche pcrar laisser à TAssemblée la possibilité do s'occuper des intérêts de la Nation.

Le renvoi au pouvoir exécutif fut également professé par plusieurs membres du Clergé et do la Noblesse, mais avec nu moins, ou une réponse aux députés de la part que prendrait l'Assemblée à cet événement malheureux, soit par une députation au Roy de 6 prélats, ainsi que le proposa M. Le Camus, de Paris, pour demander qu'il ne fit usage que de sa clémence.

M. Target ajouta à cette proposition une lettre des députés de Paris aux électeurs.

M. le chevalier de Boufflers^ proposa un arrêté où TAssemblée Nationale, en reconnaissant les droits du pouvoir exécutif, condamnerait la conduite du peuple,

1. Oase soldats aux Gardes Françaises avaient été mis en vrisoB pour insoborihuition et furent délivrés par le peuple dans la soirée du 90 juin. (Cf. Taîne : Les Origineê de ia Fratiee < issi/traïas. Mm Béeûtmiiem^ i. i*', page ^.

S. Maidchal da camp, député de la sénéchauiaés de Nancy

son insurrection, l'avertirait des dangers d'ane eondaite soutenue plus longtemps dans l'état de nJvoIte. et cependant de recourir au Roy pour intéresser sa clémnnce.

M. Ctiapcllier proposa de nommer six personnes pour conférer avec les Ministres des moyens â employer concurremment pour apaiser la sédition.

Comme cette discussion entraînait des lenteurs, un noble B'écriu : « Le mieux est l'ennemi du bien, songe< que le temps que vous mettrez à discourir peut coûter la vie a bien des Français ».

On nll'i aux voix, on résuma ces propositions sur lesquelles on opina en se levant et s'nsseyant. Toutes les six furent rejotiSes. mais, comme on s'aperçut que celle de MM. de Boultlerd et Target avait obtenu pins de suiïrnges, on détermina ces deux Messieurs à la reprendre et il en est résulté l'arrêté que vous avez vu, ou qae vous verres dans ]e Journal de Paris.

La dépntation arrêtée par cette décis'on a eu lieo, M. l'Archevêque de Paria portant la parole. Le Roy la reçut aveo antisfaction, il répondit qu'il approuvait l'arrêté sage pris par l'Assemblée, qu'il voyait avee plaisir la confiance qu'on prenait dans ses vues ; que, UDtqu'oD continnerait, tout irait toujours bien. M. Necker était auprès de lui et dit : « Messieurs, c'est le cœur du Roy qui parle. Rien n'est écrit. »

Le Roy a fsîtde plus une réponse à M. rArchevèqus de Paris pleine de sensibilité ; vous la verrex dam !• journal.

L'arrêté de ce jour assure deux objets essentiats, la reconnaissance du titre d'Assemblée Nationale, la qualification de réunion volontaire et libre, enfin le vote par tète qui a formé la délibération.

On procéda l'aprés midi i la lecture d'un règlement provisoire pour diviser l'Asunblé en 30 bureaux de 40 membres, en suivant la lista imprimée, en sorte que le D.* 1*' da la liata, les anmiroa 31, 61, 91, ainai da aùta

ttopoiastaol la t* bureau, les numéroa 2, 32, 62, etc., k 2*. Aprèa eeita divisioa, chaque bureau procéderai! •1 leniim au cbmz d*ao aeul préaideni et de six aecritains.

Lerèglemeui fui approuré par acclamations et la sétnee remise au lendemain jeudy. Toute TAssemblée ptrat satisfaite de la tranquillité et de Tordre de la limée.

d* Séance^ du jeudy 2.

- A TmiTerture, lecture du procès-verbal de la Teille. Fonnation et appel des membres des 30 bureaux où

^ iroaraient indistinctement et sans proportion des

nembres du Clergé, de la Noblesse, des Communes. Ainsi dans le 6* bureau dont je suis, il y a 9 ecdésiastiqoes dontunéréque, 13 nobles et 18 des Communes.

Ces bureaux ne doivent subsister qu'un mois, au. lK)at duquel ils seront de nouveau changés en prenant voe liste alphabétique du nom des députés.

M. le cardinal de la Rochefoucault demanda acte des réserves des membres du Clergé de leur droit ancien de n opiner que par ordre et de délibérer séparément. 11 appuya sa réserve de la lettre du Roy écrite au Clergé. Il demanda acte de sa déclaration au nom du Clergé ; que c'était par déférence aux désirs du Roy que le Clergé 8*était rendu dans la salle et de ce que le Clergé avait accepté la déclaration du Roy publiée dans la séance Royale.

M. TArchevéque de Vienne observa que le Clergé était où se trouvait la majorité ; que le Clergé n'avait point fait d'acceptation de la déclaration ; que le Clergé n'avait fait aucune déclaration portant des réserves.

M. de Mirabeau se leva pour démontrer que TAssemblée ne devait, ny ne pouvait, donner acte de protestations tendantes i contester son existence.

A peine s^était^il assis que M. TArehetèque d^Aiz

(Boisgelio}' se leva, commença par le début le plas pathétique, par lea vœux, lea désirs sincères du Clergé de concourir au bieii général, a Que le peuple ne peut-il m'entendre ? il jugerait si jamais ses intérêts ont été plus chers à personae qu'au Clergé. Il le verrait uni de sentiments avec tous les représentants de la Nation, tous d'pccord sur le fond. Ce n'est que sur des formes indilTérente^ qu'on diffère et ces formes sont l'ancienne ConsUtulion du Royaume, elles sont consacrées parus long usage plus particulier encore au Clergé. Ce ne sont pas des protestations contre !e bien général que veut faire le Clergé. Ce ne sont {ne des réserves de ses antiques usages qui ne peuvent arrêter la réforme des abus, n

M. de Mirabeau se leva, A luise joignit un autre d/paté d'Aix et la dispute ■Hait s'élever entre les eodépulés du même baillage, lorsque M. de la Borde * réclama l'ordre du jour, la séparation de TABsemblêe eu burcanx. On laissa donc la dispute sur les réserves de M. le Cardinal et on ajourna l'Assemblée eu bureaux pour raprès-midi à l'effet d'y procéder au scrutin pour nn président et six secrétaires. Chaque bureau devait prendre note du scrutin, le rapporter su grand-bureau pour y dépouiller le scrutin général.

Les bureaux ont eu lieu, on y procéda aux nominations indi<)uées. Mais k 9 beurea, le dépouillement n'étant pM fait, l'Astemblée • iti ajournée à ce matin S benr«B.

4* Séance, du oendredy.

A l'ouverture de l'Assemblée, M. Bailly. préndeut, annonça qu'à une grande majorité H. le dne'd'Orléaiia ■Tait été nommé président.

M. le due d'Orléans ■'■vança an burenu, dit qu'A

1. Jsan de Dien-Ri^ymond da LMcé-BoisgeH». 1. Laborda 4a MénrUla, dépM d'Elan^M.

■' -ï'-yîai»Miii'-ii-V-^

élaii sensible au ehoix <iiii venait d*étre fait, qu'il recon«

nsisssit ne pouvoir remplir Timportante fonction dont

VAssemblée Thonorait ; que Tacte qu'il faisait dd renon-

eer à ses intérêts personnels était une preuve de son

désir sincère de voir le bien s'effectuer. Si ce ne sont

pas ses propres expressions, c'en est le sens.

M. Bailly lui ayant cédé la place et lui ayant fait observer qu'il ne pouvait plus présider, M. le duo demanda i l'Assemblée de se diviser en bureaux pour procéder i un nouveau scrutin.

L^Assembk^ se retira et le nouveau scrutin, i prèsqae rnnanimité, fut pour M rArchevèque de Vienne qni, s'avançant au bureau, dit : « La plus forte éloquence ne pourrait rendre les sentiments dont je suis pressé. La fin de ma carrière ne pouvait me promettre un honneur aussi distingué. Que me reste-t-il à désirer ? de m'ensevelir au milieu des triomphes de la Nation et de voir, i mes derniers moments, Taurore de la restaura* lion de la France. »

M. le Président proposa de reprendre l'affaire de la députation de Saint-Domingue et la décision restante sur le nombre de députés que pouvait avoir cette colonie. Le rapporteur reprit cette partie de son rapport et on donna la parole. MM. de Mirabeau, Bouche ^ Turkbeirn^ lo marquis de Sillery, Meunier, parlèrent les uns pour réduire la députation à 6, les autres pour la porter i 12. M. Garât le jeune lut une longue disserta* tkm dont on n'entendit rien. M. de Montesquieu' proposa, en réduisant la députation à 4, de donner voix consultative aux autres qui formeraient un comité que FAssemblée consulterait lorsqu'il serait question des intérêts des oolonies. M. Gouy dArcy^ prit la défense