Pranton Jours d*aodt

. ^-o avez aa y voir quels progrès ne victoire inespérée l'Assemblée nat sur les anciens préjugés. Les diiïérc un simple texte h la délibération avai la rédaction a faire par le comité de gnais les remords, que Tenthousiasm lorsqu^il serait nécessaire de motivei entraînent des conséquences immense cussion faite des cinq premiers articl élevé quelques réclamations isolées noblesse 8*est montré avec le même dé le même abandon. Hier un membre de 1 revenir sur les deux premiers articles, se levèrent aussitôt pour réclamer con leur co-député et ils le forcèrent a se ta

On avait réuni en dix-neuf articles nuit du 4.

Le premier article supprimait san

droits de main-morte, guet, droits de f«

viUides personnelles, ainsi que les rede^

représentaient ces servitudes persoi

9 deuxième article permettait de i

lerait fixé les droits de banalité, lei

l^mins et argent, les droits d*» •^••' ''

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autres sont rachelables au taux et suivant le mode qui sera fixé par TAssemblée nationale.

Art. 2. — Le droit exclusif de fuye et colombier est supprimé, néanmoins les propriétaires qui le conserveront seront tenus de les fermer pendant quatre mois de Tannée qui seront fixés par les assemblées provinciales.

(Cet article n'est peut-être pas conforme a Tarrété, mais en voilà le fond).

Art. 3. — I^ droit exclusif de la chasse et de garenne ouverte est pareillement aboli. Tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire sur ses possessions toutes espèces de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui seront faites par FAssemblée nationale relativement à la sûreté publique. (Art. 4 et 5 du sommaire).

Toute capitainerie, même royale, et toutes réserves de chasses, sous quelque dénomination que ce soit, sont dès ce moment abolies. Il sera pourvu par tous les moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et a la liberté à la conser\^ation des plaisirs personnels du roy.

Arrêté que le président sera chargé de demander au roy la liberté de tous les prisonniers détenus pour simples faits de chasse, la liberté des forçats pour ce seul délit et Textinction des procès pour faits de chasse.

On commençait la discussion sur là rédaction du sixième article ainsi conçu par le comité de rédaction.

Les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune . indemnité et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par TAssemblée nationale à rétablissement de justices royales à proximité des justiciables.

A peine la rédaction était-elle soumise à la discussion, qu'on annonça les ministres du roy qui entrèrent dans la salle et furent reçus hors de la barre de rintérieur.

L'archevêque de Bordeaux exposa dans un discours l'état d'anarchie dans lequel se trouvait le royaume, la nécessité de rétablir les lois et leur emiMre, de presser

>. uiiHit Taire connaître co

pcniliis.

M. Necker prit la parole, expost 8or par les diflerenteB calamîtéB q numi-, les secours considérables qi IcH achats de grains, la diminutio.

sur tu» ^[)1jl>1Ic9. les aydes et les t grctiiei's ù sel avaient été pillés dat Ciicn Gt tl'Alonçon ; que dëjà ces ' Maine et termina son exposé par emprunt de (rente millions pour le se temps nécessaire à la Constitution.

dcclartition {)Our cet emprunt.

L'n membre de la noblesse se leva | sence des ministres, afin qu'ils puisa nouvelle au roy. Il s'éleva quelques ministres sortimnt et on délibéra sui 5/C do l'Assemblée paraissent avoir malgré la clause împérativc des ca prévoir les circonstances malheureu»

qu'il Tallait renvoyer l'examen des ë ministre nu comité des finances qui et rapport pour y être délibéré par r.\8 nous en sommes.

Le précis "'''" *■'

Art. 9. — La gratuité de la justice et la suppression de la vénalité des charges de judicature.

Art. 10. — La suppression du casuel des curés de campagne, sauf à pourvoir au sort des curés des villes.

Art. il. — La suppression de tous les privilèges pécuniaires et le paiement de tous les impôts, de ceux même existants, par tout te monde, a partir du premier juillet dernier.

Art. 12. — Suppression de tous les privilèges des provinces et villes et leur réunion totale à la Nation et au régime uniforme qui sera fixé pour toutes.

Art. 13. — Admission a tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires.

Art. 14. — Suppression des annates, des droits de bulle, des déports des curés.

Art. 15. — Pluralité des bénéfices abolie.

Art. IG. — Réduction des pensions et leur examen.

Art. 17. — Médoillc à frapper pour cet événement et Te Deum.

Art. 18. — Proclamotion de Louis XVI restaurateur de la liberté.

Art. 19. — Toute l'Assemblée en corps portera Tarrété au roy.

Trois jours ont été nécessaires pour discuter la réduction des cinq pemiers articles. Il faudra une partie de la semaine prochaine pour finir cette réduction, car d'ailleurs il n'y 0 point à revenir sur le fond de tous ces objets.