I . Antre lacune dn îl on 30 aoAI

1 Mémoire demtndanl t l'Aiieniblée d'anloriter na nonfel enprnni de 80 miUlons.

3. La ProTlnoe de TonràiM aaw»catt qa'sOs avait ovTerl nae ioaserlptton ponr na doa fratnilet nnoantinpow rataawdeitaipoillioat rMlee et penoaneUes dea ilx daratan Mois de raaada 1180 il de cillM de l'aaaéa 1700.

Vereail

De cette toi», voicy bien ta lett lie son royaume et une adresse di est bien ô désirer qu'on suive dan

Je joind aussi le projet d'arrêté \ (lu soir ]>ar le comité des finances

Nous avons hier parlé à M. Neci lie laisser subsister ce régime dan Province d'Anjou y est retournée bien à ce que la Gabelle soit suppri répartition des impôts qui aura lieu 1790. il nous a dit que, si nous et vinces û payer la Gabelle, il donnen à sa suppression dans ce moment mt fument pareil dans les autres provin commotion trop vive, les receltes so (les râles, des discussions sur l'im que toutes les provinces de Grande sent à assurer nu TrésGr Royal le par mois, de TimpAt en argent iubst

D'après cette ouverture, on a prop toutes les Provinces de Grande 5 heures, avant rassemblée générale pourra-t-on Drei»**— — '

de remédier à la longueur des rôles. Il consiste à établir que chaque chef de ménage paiera 6 sous par mois pour chi^que tète de chef de ménage, sans exception pour personne, enf\nt au-dessus de sept ans, domestiques, qu'il aura cliez lui. Qu*il remettra d*après cette fixation, facile à saisir pour tout le monde, le montant de sa contribution tous les mois, soit aux collecteurs du sel dans les paroisses d'impôt, soit à un préposé nommé par la municipalité qui tiendra registre de ceux qui paieront, état des habitants qui ne satisferaient pas, les avertirait la r* huitaine du mois suivant qu'ils auraient omis de payer, ferait afficher à la 2* huitaine le nom de ceux qui refuseraient, enfin, à la 3* semaine, serait autorisé à les actionner pour payer à la fois les deux mois.

Il ne faudrait aucun rôle en avance. Il y a, je le sais, l'inconvénient d'une répartition inégale, l'inconvénient de faire supporter au chef d'une nombreuse famille une iinposition plus foiie que celle d'un célibataire. Mais déjà cet inconvénient existe dans la réquisition actuelle. D'ailleurs cela n'aura lieu que depuis le 1*' octobre jusqu'au l*' juillet 1790, et le grand point est de n'éprouver aucun retard par des rôles difficiles à faire pour proportionner l'impôt aux facultés. La diminution de 6 sous sur le prix du sel qui serait marchand serait un grand soulagement.

D'ailleurs tous ceux qui n'auraient que 20 sous de taille ne seraient point imposés pour l'impôt de remplacement du sel et c'est ce qui ferait porter à 12 livres par an la cor sommation de chaque tête, au lieu de 8 livres à peu près, qui est le taux actuel. Ce n'est donc que 3 livres 12 sols par tète et, dans l'état actuel, sûrement il n'est personne imposée qui ne paye moitié de plus.

Avant toutefois de présenter mon projet, j'attendrai celui que doit proposer M. Jouyes des Roches, où, m'at-on dit, M. de Gormeré propose un moyen qui remédie* rait à l'inégalité de répaâiition du mien, sans retarder la confection des rôles. J'y vob bien des didScultét, mais

, ^. Il n y aurait plus de gi des, parce que je suppose que toutes grande et petite Gabelle voudraient i Tout renoncer ù prétendre rien faire impôt aux provinces francben. EHes s avant d'y consentir. Elles opposent < paient pas le sel, elles paient d'antres ii vatentes; que, lorsqu'il s'agira d'nn règ elles supporteront avec égalité tous Is non les Gabelles dont le rcgima ne poun introduit. C'est même la réserve exprimét de ces provinces, en consentant de suppoi chairs. Au surplus, en définitif, cette i qui nou» iissiire la suppression du régime provinces ne consentiraient pas a l'adopte uniforme de ré|>nrtition générale que le t proposé par le Comité ]>our le paiemei im]»dts fixea, a établi pour le 1" juillet 1 riMcs pour l'année prochaine ne seront qn premiers mois et c'est un des articles du ' aura dès cette année un râle additionnel p Icgiés non compris sur les râles de cet rt^le additionnel fixera une imposition à privilégiés à partir du i*' juillet de ceti» rait être continué i"— -'

législatif et de la aanction. On a eu hier toaiea lea peinea à obtenir qu*on ne discuterait plus. Il y aTait plus de soixante-dix personnes inscrites. II n*y a pas de parlomanie pareille. Mais nous avons eu hier une opinion de M. le M'* de Sillery, de la plus grande force. Elle est à rimpression. Je vous la ferai passer. Il y peint des couleurs les plus libres le despotisme de Richelieu, la vanité de Louis XIV, la prostitution du règne de Louis XV et les variations, les fluctuations du règ^e actuel. Il a conclu pour la sanction suspensive. M. Tabbé des Vauxponts ^ a assisté à nos deux séances et il s*est convaincu par Im-méme qu*il est impossible qu*on soit plus occupé que nous ne le sommes et qu*on puisse aller plus vite. Les orateurs qui voulaient absolument être entendus firent un bruit d'enfer pour obtenir une plus longue discussion. Il fallut aller à trois reprises aux voix avant de les forcer à se contenter de neuf jours de discussion, et lundy vous saurez le résultat. .Paris y met un grand intérêt, il ne voudrait pas de sanction ; les femmes de Paris au contraire ont fait répandre leur opinion imprimée pour la sanction. Les députés de Rennes n'ont pas lu hier la délibération de la ville et ils ont prudemment ag^. Cela prouve la nécessité de la réflexion car M. Glézen ^ était monté à la tribune pour la lire. Mais l'orateur en pied ne voulut pas lui céder la place. Il remit à la lire à la séance suivante, et la réflexion Ta fait changer d'avis.

Nous avons eu hier dix femmes d'artistes de Paris qui sont venues, comme des Romaines, déposer sur le bureau leurs bijoux qu'elles offrent aux besoins de l'État, avec le désir de voir leur exemple suivi. Ce spectacle était réellement attendrissant et je n'ai jamais éprouvé autant de contrariété que m'en ont donné de mauvais plaisants qui m'entouraient. M. l'abbé de Vauxponts,

I. M. TiMmmhi é« YtvzpMil, fimad Tietirt dsré?èqusé« Dol (Miré* Heraé}.

S. Afoott, dépaié é« BtiMi.

.^^1 avec les Angevins pour de

Versailles, 1

Voici mon ami, la gr&ce des deux l'eussiet reçue lundy si j'eusse donné demeure nu ministre. Il me demandai n'cnts. Je différai de lui indiquer mon mtsit où je les loi porterois. Il les a ci (luutc, puisque voilù In gi-Ace, mais pour il s'est servi du nom de M. de la Rocbe mui il son nudJcnce et qui lui avait laîsa pour uuc niïaire particulière à Laval. Il fi les brevets que doit recevoir M. de la R qu'il cat dans l'ordre que le comité veui une lettre de remerciements à M. de la T il désire me rendre son interprète, en h lettre du comité, je loi adresserai mes particuliers.

Hier l'ordre du jour était pour décidei temps le veto du roy serait suspensif. Ce exigeait deux préalables. De n"»"législatures «n '-

une réplique, la réplique une nouvelle observation. Le gros de rassemblée a beau crier aux voix, on réclame la liberté et il faut écouter souvent des redites. On croit enfin qu^après cinq ou six tentatives on va aller aux opinions. Aussitôt que la question est posée, Fun réclame la question préalable, c*est-à-dire : y a-t-il lieu de délibérer ? Tautre demande Tajournement. Chaque demande exige de prendre le vœu de l'assemblée et voilà comme, avec Tenvie d'avancer, il devient impossible d'aller plus vite. A cette séance, une heure et demie, s'est consommée à contester la manière de {loser la question pour prendre les voix, et cependant personne ne résume, n'analyse, avec plus de précision que M. le comte de CSlermont-Tonnerre, président ^

Enfin, après bien des manières de poser la question complexe, d'après quatre avis pour rendre la législature, les uns annale, les autres de deux ans, un troisième de trois ans, un autre de quatre ans, on con>4ent qu'on ira aux voix entre deux et trois. Là, on réclame l'appel nominal : retard d'une heure un quart. Il fallut en passer par là et, à presque l'unanimité, la première question passa pour plusieurs années, et la deuxième question avec la même unanimité pour deux années. Avec si peu de divergence, un appel par assis et levé eût été l'affaire d'une minute. Trois heures arrivèrent. Il fallut remettre la séance et à lundy la deuxième question préalable : La législature sera-t-elle renouvelée en tout ou partie ? Il passera, à ce que je crois, que ce sera en totalité. Mais néanmoins on voudra discuter et se faire annoncer dans les journaux. La matinée y sera encore employée et on ne veut pas voir que, dans ce moment, on cherche à discréditer rassemblée sur le bruit qu'on répand qu'on veut se perpétuer, quand il n'y en a pas un seul, hors les feuillistes, qui ne voudrait en être quitte et avoir fini.

f . Le eomto é9 GUnaoal-ToaMrra, dépaté é9 Fwlt, Bommé prMdaal !• 17 aoèi, avall éU nmplaeé It 91 par réfèqut ds taafM, qall fvppMall es Joar-là.

,.. .1 iicinc on en linirnil un. Le jiiilicnlurcj'cn savais l'objet ilu ra iluniier un décret pour engaf^er te turc il continuer leurs fonctions en noUe et <le police, en attendant < prendre un parti sur les •irticles 4 el nuit «lu 4, pour encourager les trou natcs, ù prt>tcT main-forte aux jug royaux i{ue sei^^ieuriitux. C'était ui arrêtés tlu 4. Ce» arrOtés n'étaiont pas vnit-on les interpréter avant qu'Us eusi légnlcment? première question. Pouva; deux articles de« autres sans faire aan deuxième ([ueation. C'est eci|ui a occup L'abbé Maury * lit tout ce qu'il put pi d'aller aux voix aur la moUon préalablt à délibérer sur In projet de décret propo incidente, tendante n préaenter à la san tes de In nuit du 4. Les arrêtés n'était ils exigeaient nombre de décisions in les avait pré\-un dans l'oriicte 19; il fai article de nouvelles interprétations. Mi l« captieux de aes moyens, on insist voix et enfin, à dix heures "- oréalablc "' '

8*éiaieni fait entendre et beaucoup de membres disparaissaient insensiblement. Mais enfin la constance remporta et on est assuré d^avance que la sanction sera donnée. Aussitôt après, on pourra joindre le décret pour mettre en activité les justices telles qu^oUes existent, royales ou seigneuriales, conformément aux articles 4 et 7.

Vous sentez bien qu*à cette heure, il n*était plus temps de parler du rapport du comité des subsistances, ni de la gabelle. Ce sera pour lundy, le premier, et il ne faut compter pour 'la gabelle que pour mardy. Nous sommes toujours résolus, de lu part de TAnjou et du Maine, d'en presser la suppression. La Bretagne se réunira avec nous. Mais beaucoup de provinces de Tinteneur, quoique de grande gabelle, ne |iensent pas de même. L'Anjou même croit devoir offrir de prêter en argent la totalité de Timpôt, sans déduction de la réduction, parce que déjà les provinces rédimées s expliquent que ce ne peut être à elles de fournir le supplément qu'occasionnera la réduction, objectant que, si elles ne paient pas les gabelles, elles ont d*autrcs impôts que ne paient pas les pays de gabelle, qu'elles ont payé le rachat qu'elles en ont fait. C'est pour éviter l'effet de cette réclamation que messieurs d*Anjou croient devoir offrir le total et être à jamais délivrés des gardes et du régime. Nous suivrons leur marche, s'il n'est pas possible de mieux faire. Ils ont la parole à présent. M. Jouyes des Roches ayant parlé le deuxième jour et lu même Tarticle de notre cahier sur la gabelle. Il va faire imprimer son avis, mais son arrêté est trop long et le g^and point est d'éviter, dans une assemblée nombreuse, des arrêtés trop détaillés. Il ne faut que des principes si on veut être écouté, sauf à rédiger diaprés les détails qui passent aisément quand le principe a été discuté et airêté.

Du 14.

Nous avons dit tout ee que vous nous marques sur la

'Jt-,

vingt ans, il faudra révenir sur cet article. Je ne donne ny dans le veto absolu, ny dans Texemption de tout veio. Avec rappel au peuple, il y aura un contrepoids, mais, sans cette crainte, il faudrait trembler à chaque législature de voir la constitution changer et de ne savoir jamais sur quoi compter. L*arbitraire des ministres a amené le désordre et le despotisme. L*arbi traire des représentants en amènerait un plus funeste. Longtemps nous avons admiré l'Angleterre, et dans ce pays ii y a deux veios^ et un plus fort dans les tètes froides de ce peuple, et nous, avec nos variations, où en serions-nous ? Réfléchissei-y.

Versailles, 16 septembre.

Je joins ici le rapport de M. Necker sur la sanction. Nous n'en avons pas voulu entendre la lecture et il Ta fait imprimer.

La séance de lundy matin devait terminer les deux dernières questions sur la sanction. Tune préalable : Chaque législature sera-t-elle renouvelée en totalité? Tautre : Pendant combien de législatures le veto du roy sera-t-il suspensif ?

La première, mise aux voix, l'unanimité fut pour renouveler les députés en totalité, c'est-à-dire ne pas conserver le tiers ou le quart, ce qui ne veut pas dire qu'on ne pourra pas renommer les précédents.

On posa la dernière question, mais alors M. Bamave demande qu'il soit sursis à l'ordre du jour, jusqu'à ce que les arrêtés du 4 août, fussent sanctionnés. Les motifs de ce sursis furent asses obscurément énoncés. Une grande partie de l'assemblée crut que c'était pour enrayer, arrêter les délibérations. Cela donna de l'humeur.

kt nulérlsu 4s ns dlMout. WeMié dèprté à rAM^rtlie MfWtttts, U flMWBt sa BOlt 4s Mfi im

branche d'Espagne. Là commença une discussion qu^on ne put terminer dans la séance. Ce point était délicat, c'était vouloir provoquer notre seul allié du moment. Il eât été plus prudent de ne pas toucher cette corde, d'établir l'hérédité de la branche régpfiante de mâle en mAl% de branche en branche. Par le danger de discuter, on demanda la question préalable et elle passa à la majorité. Mais ce décret, rapproché de la rédaction de l'article, assurait à la branche espagnole son droit, parce qu'on disait, sans distinguer la branche régnante, que la couronne était héréditaire de branche en branche. En vain, celui qui fit la motion de l'exclusion de la branche espagnole demanda a la retirer, il ne pouvait retirer ce qui s'était dit et le danger restait le même. M. d'Eprémesnil * insista pour laisser Tarticle et n'en persuada que mieux du danger de consolider les droits de l'étranger. On ne put donc trouver de cheville à lM>ucher le mai opéré. On remit à la séance suivante du matin.

A la séance du soir, le président annonça que l'heure qui lui avait été donnée était pour 8 heures 3/4. On entama la discussion sur un projet de décret plus dévelop|ié pour la libre circulation des grains et farines et les peines à encourir par ceux qui exporteraient. On discuta le projet de décret, on Tamenda, on le retrancha. A 8 heures et demie, le président céda la chaire à M. l'Evéque de Langres, qu'on dédommagea de Tincartade de la semaine précédente *. On poursuivit la discussion. Huit amendements proposés occupèrent jusqu'à 10 heures 1/2. On ne finit que parce que l'heure pressait et que M. l'Évéque annonça la réponse du roy. Mais le pauvre décret se trouve si bien déchiqueté par les retranchements et les additions qu'il fallut se contenter d'arrêter ces retran*

f . M. DoTsl d'ÉprémetttH, eoMelUé •« PiulaneBl ds Ptflt, défNité de la préiM el Tleomté ds Puis.

t. Noat M tafoat ds qaol H •'•ffll. Mali l'ÉTéqae ds Ltafret, éhi pfMdeal to 31 aoai, dMsa ta démlMkNi !• S tepl0Bkrs el M nmplaeé par M. de GUraMaMouMne, aaqael U afalt laeeédé,

chements et additionn et en renvoyer la rédaction i Comité de rèdnriion.

M. le préiiitlcnt Clcrmont-Tonnorre ropril la chaire annonça avrar romii) nu roi les arrêtés <lu 4 noât, l'avoir enppliô de len snnrtinnncr, ot le roy lui avoir répondu : Je vaifi faire examiner cen nm^tra et j'y n^pondraî très inmHHamment. On n'attend, non a une suspension, maîa n des nbservntionn sur les inronvénientR de plusieurs articles.

La séance rlp cp soir sera mPin pour les gabelles.

Ce matin on vn reprendre l'artiele de l'Iiérédilê de la couronne. La nuit aura pu fournir quelque rédaelion qui sauve l'ineonvénient, puisqu'on en n parlé. Je crois qu'il serait plus frnne de prononcer snr le elinmp. D'ailleurs le traité d'L'lrecht contient la renoncintion formelle de Philippe V pour lui <■! «es dcsrendnnts nép n' naître. Mais cette renonciation a été faite h la fin d'une guerre sanglante et dans le cas de l'événement, lorsqu'on n des trouiwB et des canons, on trouve de fortes raisons pour revenir contre d'anciens engagements.

On ne mettrait peut-être pas tant d'intérêt a décider cette question très éventuelle sans qu'elle intéresse la maison d'Orléans.

Ce soir nous allons faire notre possible pour faire sauter la gabelle. Mais je crois qu'il faudra peut-être bien oITrir le paiement de rimp<>t actuel total, di'tluction rependant des droits manuels, et des frais d'administration. C'est-à-dire qu'en In supprimant, il faudrait garantir nu Trésor royal 56 millions que produit de net l'impAt qui se monte à 70 millions. On gagnerait toujours 14 millions de frais de régie de bénéfice. Et sur ces 14 millions il y aurait a payer l'achat et le transport àfi sel. L'objet serait modique pour nous qui sommes à la porte de la Bretagne. Quand à la répartition de l'impAt de remplacement, il sera facile d'en trouver le mode de

Micert entre les municipalités, les districts et les assemes provinciales. 11 7 a toujours dons ce momeot des

rôles de sel. Pour les^privilégiés, il sera fait un rôle a partir du premier juillet dernier. On pourrait y ajouter l*impôt du sel proportionnellement, et, si ces deux rôles ne hsmplissaient pas les levées du réglât et de salaison, on pourrait, d'après la vérification du déficit, trouver un mode de supplément qui n'occasionnerait au Trésor qu'un peu de retard sans perte réelle.

C'est avec peine que cet arrangement nous forcerait de renoncer à la réduction du sel à 6 sols. Mais comme cette réduction tendrait i\ conserver la gabelle et qu'il est nécessaire de rar\éantir k jamais, il vaut mieux saper l'abus par le pied sur le champ. Au bout du compte, si d'un côté on payait le sel à 6 sols jusqu'en juillet 1790, il faudrait toujours, à cette époque, balancer entre toutes les provinces une somme égpale d'impositions. On ne bénéficierait donc sur cet impôt que pendant neuf mois de la réduction à 6 sols. Encore aurait-on à supporter la part du deflicit qu'occasionnerait la réduction. Il vaut donc autant s'expédier tout de suite.

(A suivre). E. Qvbhiiav-Laiibiiib.

SEANCE DU 2 AVRIL i903

La séance s'ouvre à 2 heures un quart, so dence de M. Trévédy, vice-prcsîdent.

Sont présents : M. Trévédy, vice-président; get, Gamier, Laurain, membres titulaires ; Courtillolles d'Angleville, Dubel, Goupil, Ta deux, Mouchet, Turquct, membres correspond

Se font excuser : MM. d*Achon, Tabbé Angot Duperon, Moreau, comte Foulques de Quatrebi

Le procès-verbal de la précédente séance i adopté.

M. Joseph du Bourg, présenté par MM. D Laurain, est reçu membre correspondant.

M. Gamier donne quelques renseignements mentaires sur le peintre berrichon Boucher et œuvres.

M. Laurain, au nom de M. Queruau-Lamerii lecture d^une lettre adressée, le 8 aoAt 1686. n^ Le Ser, probablement orin^- - '

LETTRES

DE

Député

A L*A88BMBLBB NATIOIIALB C01I8TITVARTB

Versailles, vendredy 18 septembre, de la salle des États.

M. le Président vient d'annoncer la réponse du roy k la demande de la sanction. Voici ce que j*ai pu en retenir dans une lecture rapide.

Préambule. — > Plusieurs articles des arrêtés du 4, rédigés les 5, 6, 7, 9 et jours suivants, sont des textes de lois qui exigent des dispositions subséquentes ; il est donc plusieurs articles auxquels je ne puis donner qu*une adhésion conditionnelle. Je vais soumettre mes obsenravations à TAssemblée nationale. Si TAssemblée peut détruire mes réflexions, je modifierai mes opinions. J'y renoncerai même sans peine.

Article premier. — Régime féodal. — J^ai donné le premier exemple des principes qui sont exposés dans cet article en supprimant dans mes domaines la droit de main-morte*

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ludes personiicllcB qui exis vertu Jc contrats, elles son transmissibles, achetées et inquisition embarrassante à cl.

^nc (le ces prestations pécui des rentes ruclietables. Il sera rnclietiibJDs cas espèces de rcnt qu'il concilier le principe de la soulager le peuple.

Il est (le ces droits de servttud dent de pi'inces souverains de 1 priclé leur a ûté assurée par des tr il est nccesaaire d'avoir égard d> de cet article.

J'adopte \h rachat des droits féo que la réserve de la continuation ment.

II est nécessaire de ne pouvoir

conslatoiit la (Utisible)

raéme temps les droits casuels qui

Il serait également nécessaire d*i T aurait-il quolqu'inconvéniont t l'abolition des cens et de leurs eiïp déterminerait les ""■-

bles à prendre pour réprimer les abus de pori d'armes.

Arl. 4. — Justices seigneuriales. — J'approuverai U suppression des justices seigneuriales dès que j'aurai vu, par les dispositions de Tordre judiciaire, les moyens de maintenir Tordre public.

Art. 5. — Dixmes. — Je ne puis que témoigner ma reconnaissance au Clergé dn sacrifice généreux qu'il a fait. Je n'envisagerai ici que la disposition à faire de ce sacrifice.

Peut-être l'Assemblée nationale n'a-t-elle pas une connaissance exacte du produit des dixmes. On les évalue communément de 70 à 80 millions. La disposition de cet article semble faire tourner au seul profit des propriétaires de terres le bienfait du clergé* Comme bienfait, la distribution doit en être égale sur toute la nation et évidemment par le décret les habitants des villes, les manufacturiers, tous ceux qui n'ont aucune propriété, n'y participeraient pas, tandis que des propriétaires riches y bénéficieraient jusqu'à 20, 25 et 30 mille livres de rentes.

L'article ne parle pas d*un remplacement d'impôt à la charge des propriétaires qui seuls y bénéficieraient. Jusqu'à ce mode de remplacement, je ne pourrai donc consentir à cet article. Il serait encore nécessaire de connaître si le reste des biens du clergpé suffira au paiement des ministres des autels. Cet article et les observations quHl occasionne exigpent donc qu'il soit repris en considération.

Ces observations sont applicables aux dixmes de Tordre de Malthe. Elles sont le principal revenu de cet ordre infiniment utile au commerce de la nation par la protection qu'il lui donne.

Art. 6. — Remboursement des rentes. — J'approuve cet article.

Art. 7. — Je ne m'oppose point à la vénalité des offices. Je désire seulement qu'on prenne des précautions pour faire exercer les foactioiis de judieatnre par des sujets dignes de U etefiascê du peuple.

Il serait utile de prendre en considération rénonmté des capitaux des oflices, et le modique intérêt qu'ils coAtent. 11 Faudrait un grand Bacrifice pour l'État, si les émoluments des juges sont à payer par le peuple.

Il faut également songer qu'il y aura une perte très forte pour le trésor public sur les droits que produisent les justices.

Art. 8. — J'approuve l'nbolition des droits casucts des curés, comme humiliants aux nobles fonctions de ministres des autels.

Art. 9. — Privilèges supprimés des impôts parliru- Uers. — Je ne puis que louer le Clergé et la Noblesse des sacrifices de justice que ces ordres ont Tait.

Art. 10. — Je vois avec plaisir le sacrifice des privilèges des provinces. Je n'nî qu'à désirer de le voir, promptemcnt réalisé, de voir toutes mes provinces se rapprocher entre elles, comme elles sont unies dans mon smour.

Art. 11. — J'adopte l'admission aux emplois civils, ecclésiastiques et militaires. Je désire que mes sujets indistinctement se rendent dignes des places et je verrai avec plaisir tous mes sujets rapprochés de moi par leurs mérites et leurs talents.

Art. 12. — Je né puis supprimer les Annatcs ', objet d'ane convention faite avec une puissance étrangère, mais je mettrai incessamment cet objet en négociation.

Art. 13. — Je ne pourrai qu'approuver la suppression des droits de déport, lorsque l'Assemblée nationale aora pourvu à l'indemnité des bénéfices auxquels ces droits •ont utiles.

Art. 14. — Pluralité des bénéfices. — L'esprit de cet article est raisonnable, je m'y conformerai.

Art. 15. — Pensions. — Je ne m'oppose à aacan ounen, mais il serait peut-être prudent de ne m pas Gvrw à une inquisition qui prendrait un temps immense

■Imaa d'am nai» «m I'm fifsll aax pap« pou In balks da

Ci qui répandrait beaucoup d'alarmes. Il faudrait peut* être se livrer à des principes généraux qui |M>urraieiit guider plus sûrement dans la réduction.

Je donnerai ma sanction dès que ces articles seront rédigés en lois. J'engage à faire des réflexions sur les observations que je viens de soumettre a TAssemblée. Le bonheur de mon peuple déterminera toujours mes démarches. Il est impossible qu'en s'éclairant mutuelle^ ment nous ne nous rapprochions pas.

Vous m*avez demandé séparément la sanction de votre arri^té sur la litre circulation des grains. Je vous obserA'c que, dans la situation actuelle des esprits, Icxécuiion trop rigoureuse serait sujette ù bien des inconvénients. J'avais donné les ordres les plus précis pour arrêter toute exportation sur les frontières. J'avais fait recommander aux employés des fennes d'y voilier, mais ils ont été obligés de fuir les persécutions qu*on s'est permis contre eux. 11 n'y a plus aucune garde aux frontières. Les sels et tabacs et tous les objets de contrebande entrent et sortent librement. A mesure, tous les revenus de TÉtat disparaissent. Je vous avais fait recommander de vous occuper de la perception Jcs impôts ; vous n'avez encore pris aucune résolution sur cet objet de premier intérêt. Mon Ministre des finances vous communiquera incessamment les 0|>érations les plus instantes à prendre sur un plan vaste et étendu. Les efforts communs sont nécessaires et j'espère que vous m'égalerez eu courage et en efforts.

Aussitôt la lecture donnée de cette réponse, un député proposa de former un comité pour l'examiner, faire des réponses et les communiquer, sans qu'il fût permis de discuter cette réponse avant le rapport du comité. Un autre membre se leva contre cette réponse, demanda que sur le champ on déterminât le mode de la sanction de la promulgation. Un autre proposa dlnsister sur ia sanction, sauf à faire droit sur les obsarrations du roy lors de U rédtettoo des lois.

tiîi

. ....ociiiolcc, 3'occu(Kîr de lixci li-giftlntir, tes dislriclu d elrctioi cluH et éligilili^fi, au8sit(H indiqu blêc, rester nt'-ammoîn» jusqu'à n'étant pus ixmsiblc d'oHrc nurt Toute l'Ajscmbléc ne leva pour t voulut y ili-liliércr, main, comme on remit la délibération A re matii

^^e^c^cdy soir, que revenait la j la soirée ; rent vingt |»ersonne8 demanda l'ajourncmcnl |K>urliier, hier au soir, il se trouva deux 1 prirent In séance : la jiremièrc, l( généraux de la garnison de Mets i urilonné ; lu seconde, un comité à établi ju^c ci-iminel, a fait arrêter, Tiiit exécuter vingt prétendus cou] autre gaU^lle a été renvoyée à aujoi

Noua nouH sommes assemblés deu Um de la généralité. Il parait que M> hésitent à s'abonner. Pour l'Anjou e d'accord de faire mettre dans le t'amendenieiit snivant : Sauf aux p draient à s'abonner pour fair» — montant <*'• '

déficit. Ainsi, je le répète, il vaut mieux s'expédier. Au surplus, la province n'est pas engagée, elle sera libre d'accepter la réserve ou d'y renoncer.

- Mais l'annonce faite k la fin de la réponse du roy d'un plan général de finances pourra faire renoncer a ces étais trop faillies aujourd'hui de décrets provisoires et je crois que, d*après les sels répartis partout et la nullité des impôts actuels, il faudra, dès le 1*' janvier prochain, un nouvel ordre de finances, recourir ou à un prêt forcé, ou à une bfinque nationale, enfin a quelque moyen qui remplisse dans ce moment le \\Ae des impôts et permette à la machine de rouler.

Nous n'avançons pas sans doute, mais il n'est plus de matière si claire qui ne fasse lever cinquante k soixante personnes. Une rédaction d'un simple décret occupe une séance, parce que chacun se croit à lui seul départi le bon sens, le don de l'expression et qu'on ne veut pas renoncer a ses idées. La Nation n'est pas encore faite a ce genre de discussion publique. A force do réformes, on défigure les arrêtés les plus simples. Peut-être que ceux qui nous remplaceront, avertis du danger de la loquacité, seront plus réservés et préféreront de faire plutôt que de parler.

L'heure me presse. Lorsque la réponse du roy sera imprimée je vous la ferai passer. Ce que je vous en marque est ce que j'en ai attrapé à la hâte. Dès lors, il n'y a guère que l'esprit, quelques phrases détachées.

Versailles (s. d.).

Ci-joint la réponse entière du roy i la demande de la sanction des arrêtés du 4 août.

Samedi on a insisté pour que le président se retirât vers le roy, lui exposer la confiance qu*avaientles peuples de voir ces articles enfin assaréa par sa senotion et le prier de les faire promulguer. Le décret paasa et le pré-

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serait à la charge qu'elles s'acquitteraient de cette dimi* nution.

Un autre, de pays rédimé, demandait une réduction proportionnelle sur les impôts i la diminution du prix du sel.

Deux autres demandent, Tun la suppression des commissions de Saumur, Metz, Caen et de leurs subdéicgations, le /appel des condamnés aux galères pour simple faux-saunage.

On était las d*entendre discuter, mais aussi il était dix heures du soir. Lie président proposa de remettre d'aller aux voix à la prochaine séance du soir, ce qui fut accepté. Nous criâmes plusieurs que la séance fût pour dimanche soir i cinq heures et demie et nous crûmes que le président l'avait prononcé. Beaucoup allèrent à la sidie, mais le président n'annonça la séance que pour lundy. 11 n'y en eut donc pas hier.

Nous ne saurons que ce matin ce qui sera décidé pour la sanction des arrêtés du 4. Ainsi à vendredy pour les gabelles et pour cet objet ^

Versailles, 26 septembre.

Q-joint le décret sanctionné pour la libre circulation des grains et farines, des 29 août et 18 septembre.

Je crois qu'il faut mettre bien de la prudence à son exécution, si on veut l'obtenir. Ce ne peut être qu'à force de raisonnements pris dans la chose même qu'on pourra faire sentir que le seul moyen de ne pas manquer, c'est de laisser les provinces qui abondent, telles que celles des environs d'ici, porter dans les provinces qui manquent, telles que la Normandie, voisine de nous,

Trois feuiUes qui vous instruiront des séanoes de me^ credy, jeudy et vendredy matin.

I. Sût fevUls ièptrés, Is pfo|«l de déeni war la fibsUt piisiatf 18 OomMé d« flasMtt al eoMtflé STM M. MMinr.

Le dècrrl de la f^abelle a élé pas pncorc sanctionné, ni imprimé.

Je crois qu'en y réfléchissant, not ront mieux de ne point abonner. Elle atiiantie pour l'iH- II y a du sel i nltendre ce terme. On ne rétablira (, rause du Ifibac et des traites. D'aillé domiciliaires, plus de peines afllictivi rationx, plus d'obligation de lever i (^ua un autre. Vous cxamineree donc, < tion. rpi'il vaudra autant rester tranqui. anncc'4 plus Tavornbles, où te pays poi ■ rjuilter. Car on ne veut pan faire grt (grande çabelle de la diminution du sel à hier on n voulu, dan» le décret des ir initèrer une plus forte imposition ponr e amendement a été rejeté.

Enfin je join-i en manuscrit partie d décret des impositions et de ses six ar arrêté qu'hier an soir à minuit. On ne fonmir des amendements. Sur dix à passé que celui d'exempter les curés c taxe additionnelle des six d*>^-l'ai mis en ■*--

pomtions sont différenien de cèllen qui avaient été proposées et que je vous avais fait passer.

Lies dons patriotiques offerts à TAssemblée s'élèvent i 500.000 livres. C'est peu sans doute, mais enfin c'est le résultat d'efforts de nombre de citoyens patriotes et sous ce point de vue ils prouvent qu'il ne faut pas déses* pérer de la patrie.

J'ai reçu la lettre de Messieurs du Comité. Je la remettrai demain à M. de la Tour du Pin.

Je tâcherai de vous procurer le régime de l'Hôtel de Ville de Paris et du comité militaire. H y en a eu un premier qu'on a dû rechanger depuis pour les inconvénients qu'a offerts l'exécution. Adieu, Theure me presse.

Versailles, 28 septembre.

Je laisse à la feuille que je vais aller prendre chez l'imprimeur le détail de notre unique séance de samcdy, qui ne se termina qu'à sept heures du soir. Je vous dirai seulement qu'autant M. de Mirabeau m'a paru s'éloigner du but qu*il se proposait dans le premier discours qu'il fit pour déterminer l'Assemblée à accepter le plan du premier ministre, autant il fut sublime et entraînant dans le deuxième discours qu'il adressa à l'Assemblée, sur les cinq heures, dans le moment où, l'enthousiasme passé, les réflexions, la crainte d*aller au delà de ses mandats, l'intérêt, peut-être personnel, semblait faire flotter les opinions sur le subside extraordinaire du quart des revenus. 11 y mit à différentes reprises les plus beaux mouvements. De toute l'assem* blée on se leva unanimement à plusieurs propositions de s'empresser de venir au secours de l'Etat, mais lorsqu'il s'agissait de rédiger l'arrêté, de convenir de l'expression, alors la raison reprenait ses droits. Comment agréer un projet qu*on ne connaissait que d'après une lecture rapide ? Comment dire qu*oo le rpeertH w mi

„..;u, sans possibilité île les consul autre riMi- h: snliit de l'État par un reti mettrait : je me suis cru au milieu de la i tempf^te qui menaçait le vaisseau et j't bien balancé, comme cela doit arriv< jeter à la mer une partie de la cargai le reste et avec cinq cents autres et tôt

tion I Beaucoup de députéa

pour aller iltnfr, . v . . . pas donné de dant pas, après une séance de . . . bei rait par un appel nominal, comptant d presqu'ananimile qui s'était levée quati sur l'engagement de ne pas perdre de tcn lorsqu'un prompt acquiescement pouvait Patrie.

Il paraît certain qu'on accapare aujoa monnoyé comme on a accaparé lea graini genoux devant un écu. On n'en voit plue commun que le.o écns de six francs. Est l'argent qu'il u fallu porter k l'étranger pi de celui qui est sorti à la suite des émigi l'eiïet du traite avec l'Angleterre qui pi nation une exportation immense, sans «cc|aîttions un sol par no» >" — *

le commerce doit en être eing^iëremcnt gêné partout. Aussi a-t-on reçu avec empressement Toffre du clergé de faire porter i la Monnaie toute Targenterie des églises qui ne serait pas nécessaire au culte. Cependant, cette proposition, faite dans rintervalle qu*on mettait à rédiger ' Tarrété sur le plan de M. Necker, n*a pas été décrétée, mais elle le sera sûrement, ayant été acceptée unanimement par les plus vifs applaudissements.

Je vais tâcher de vous trouver le discours de M. Necker et do le joindre. J*ai déjà été deux fois chez Timprimeur. Il faut tomber au moment, ou, sans cela, ce qui en vient de Paris est enlevé aussitôt.

30 septembre 1789.

Le Comité de constitution nous a hier donné un plan d*assemblécs primaires, de municipalités, de départements, d'assemblées provinciales, sur un mode absolument neuf jusqu*ici. Il a paru réunir les suffrages de l'Assemblée, en ce qu'il rompait absolument l'unité de ces grandes provinces qui, réunies de coutumes, d'intérêts, pourraient faire craindre des fédérations et dès lors le gouvernement le plus vicieux dans une monarchie. Il serait difficile de l'extraire et de se faire entendre. Il ' faut le lire à tète reposée. II va être imprimé et je tAchrrai de vous l'envoyer pour lundy.

On va également imprimer un deuxième discours du même comité qui rend compte de ce que nous avons fait jusqu'ici et dont l'aperçu pourra calmer l'impatience de nos détracteurs.

M. de Mirabeau est chargé d'une adresse aux commettants sur Tacquiescement donné samedy au plan de M. Necker, pour leur en exposer les motifs et les enga*-. ger i venir au secours dé TÉtat.

Noos venons hier de supprimer Ie# francs fiefs et, pour éviter toute interprétatioo^ de déclarer que tous

droitfl ouverts non payés ne pourront être exiges et que .tontes poarsnitcs ncront annulécn. On a cru nrfccssaire d'abolir ce droit, au moment où il fallait payer à l'État un quart de son revenu ■.

Aussitôt que la forme de perception de ce subside paraîtra, nous enverrons. M, Gournay nt moi, à l'Hôtel de Ville, notre soumisHÏon et notre déclaration. Il est convenu, sans que le proeès^verhai en parle, que chaque député fera sa flécinration diins »a municipalité.

Nous conUnuons la Constitution et les nrtirles du corps législatif ne nous tiemiront pa» longtemps dorénavant. On dîsrutern ensuite le plan des assemblées secondaires lu hier par M. Thouret.

Je n'y Yois do difliculté que la composition locale. Il y «ara bien des réclamations pour l'accouplement ensemble des paroisses, dos dislricls, si chaque paroisse tient à m centre rommun, d'un tel lieu plulAt que d'un autre. Cependant, en étnblissnnt d'abord les cbefs-lieux de d^rtements, ce serait n chaque département à oirconserire ses municipalités, ses assemblées primaires. Si c'est une énigme pour vous, lundy vous m'entendret.

Avec le plan, il sera fait une carte de la France, mais qui ne pourra être publiée en même temps, parce qu'une carte ne se grave pas comme un livre s'imprime.

Je songe que j'ai reçu hier un petit ouvrage de l'abbé Siéyès sur Paris, oii sont développés une partie des principes du plan lu hier par M. Thouret. Je le joins. Gehi du comilê est plus clair et plus facile à comprendre, ■ais le fond en est dans celui-ci.

Je vous serai obligé de mettre de cdté ces dilTérenls ODvrages, lorsqu'ils auront été lus, pour que je puisse les retrouver et les joindre à ma collection.

On a arrêté hier que les églises quelconques seraient invitées à porter à la Monnaie l'argenterie inutile au («he public 3.

Le comiU de sept, chargé de la rédactioii d'articles provisoires du code criminel a fait rapport de plusieurs de ces articles très bien rédigés. A lundy vous en auret note.

De la salle de TAssemblée, vendredy soir

3 octobre.

Je joins ici, mon ami, nos délibérations de mercredr, jcudy et de ce matin, imprimées;

Ce soir, à mesure de la délibération, je vous en ferai le récit.

Je joins, en attendant le projet de décret sur le subside patriotique, un autre projet de décret sur les matières criminelles, ce qui me dispense de vous envoyer le rapport du comité des finances qui ne vous donnerait pas plus de lumières que le projet de décret.

Nous avons eu ce matin lecture d*une adresse aux commettants faite par M. de Mirabeau ^ Cette adresse est sublime, m'a-t-on dit; je vous Tadresserai dès qu*elle sera publique.

J*étais allé au comité de constitution dans le moment que M. de Mirabeau a lu cette adresse, pour y voir dans quel carré nous nous trouverions. D'après le plan du comité, notre département aurait Laval pour centre, s'étendrait jusqu'à Châteaugontier au midi, à Vitré et Fougères au couchant, au nord à Domfront, et à rorient Villaines. Mais, comme il résulterait qu'une partie de la Bretagne serait jointe à notre partie du Maine, il est à présumer que cette partie de la Bretagne ne consentira pas à sa séparation. Ce qui forcera alors de repousser notre département vers le levant et vers le midi. Si la Normandie faisait la même difficulté, alors Mayenne se trouverait dans le centre du département, ce qui nom

fl. Tolr la Mtrs pfféeéiants.

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I • . ^ Séance du soir

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Versailles, 13 octobre 1789 i.

Deux feuilles du journal des Débais.

Nous quittons Versailles jeudy au soir et notre séance suivante est ajournée à lundy à Paris, chambre de TAr* chevêche *.

J'espérais, avant de partir, que nous allions entamer les municipalités. Point du tout, la feuille du journal vous apprendra la question de la propriété des biens du clergé, matière qui exige de très grands développements; déjà la séaace de ce matin a été employée à cette discussion. Il y a eu plusieurs discours intéressants et qui ont développé plusieurs vérités qui ne pouvaient plaire aux gros bénéiiciers.

Si la motion de Tévéque dWutun est imprimée, je la joindrai. On Targue de faux calculs, d'omissions tn^ importantes et on compte les relever avec force lorsque la matière sera discutée dans tous les points, ce qui cependant ne pourra avoir lieu avant rétablissement des municipalités.

Ce soir on doit proposer la loi martiale. Si la discussion est intéressante, je pourrai vous en dire un mot.

On n'a point traite la loi martiale. De motion en motion, on a perdu Tordre du jour de vue. Ce qui a beaucoup occupé, c'a a été de savoir si oui ou non on laisserait subsister un comité de subsistances. On a exposé le danger, en laissant subsister le comité, de faire retomber sur TAssemblée les suites du défaut d'approvisionnement de Paris et des provinces. Celui qui avait eu lieu n'avait pu parvenir k aucun moyen de remédier à la disette. Cet objet concernait seul le pouvoir exécutif, c^était à lui à y pourvoir, à faire exécuter les décrets de

I. Il 7 a Id «M laoïM, d« 3 a« 13 oelobit, et par i«lta êmemm nmégm«a«t wn ka jomrmém <aa 8 ait oclofcffa. i. Il aelobra. Déeral po«r la IWMlaHaa é$ riwHili MtloMtoi

,.uc l'i: rcmedn, le plus nùr, était touj revenir sur le devoir du pouvoir ex lorce et qui nc peut disposer d'aucu suis retiré et je crois bien que rien tant il y avait d'avis contraires, quoi pins cent députés dans la salle.

Je partirai d'ici vendretly matin. \ jours m'adrcsscr vos lettres à Paris nl'l rue de Grcnollc, faubourf; Saint-Ger ipie j'aie pris an logement plus à proxi ries, car j'aurais trop loin à me rend jour à la salin. Je crois bien qu'à Parit assemblée le soir, mais nous aurons toujt l'après-midi. Je ne sais si je pourrai être a du secrétariat pour faire contresigner me jour de poste. Le temps m'instruira de plus expéditir. Pour lundj:, tous ne reo ment pas de paquet, « moins de quelqoei je ne prévois pas. D'ailleurs, les secrél pas placés. Ainsj ce ne pourra guère vendredy huitaine le premier envoi à rec

XLVH

du jour. Hier, la question de la propriété des biens du clergé. M. Thouret, de Rouen, a démontré avec la plus gprande clarté que cette question était décidée depuis longtemps, par Tinfluence que Fautorité publique avait toujours conservée sur ces biens si contestés, en ordonnant qu*une partie de ces biens serait vendue, tantôt en empêchant le Clergé d*acquérir. Son opinion sera imprimée ; ainsy vous verrez les preuves qui ne paraissent douteuses qu'aux g^s bénéficiers. Je me trouvais placé auprès du prieur de Marmoutiers * qui ne goûtait point ces preuves et qui ne pouvait se persuader qu'il ne fiU pas propriétaire des biens immenses de sa superbe abbaye. Je Tai assuré que le décret probablement lui démontrerait le fait. Il s*y attend. Cette question qui sera à son troisième jour de discussion sera sûrement décidée aujourd'hui. Mais je ne pourrai vous Fannoncer. Il est seulement facile d'en prévoir la solution. Il eût peut-être été plus prudent de la remettre à un autre temps. Mais une fois lancée, il faut autant la décider. Ce n'est pas encore la motion de M. 1 evéque d'Autun. Cette motion suppose le principe jugé, mais il ne Tétait pas et la Nation ne peut égaliser plus convenablement les revenus de rÉglise qu'en partant du principe de la propriété dans les mains de la Nation. On remettra à discuter les détails de cette motion après la constitution et je crois bien que, les frais du culte prélevés, l'entretien pris des ecclésiastiques, on ne trouvera peut-être pas tout le bénéfice qu'on en espère. On compte distraire des revenus pour l'éducation publique et la dotation des Collèges, objet important.

Si on voulait avancer nous pourrions avoir fini pour Noél, mais nous avons tant de besogne, qu'en vérité, k mesure que nous allons, les travaux augmentent. On reprendra lundy les municipalités. Vous aves pu voir l'arrêté de la province d'Anjou sur la gabelle. Il va

ocsi l'avis de M. Necker qui

mrnt expliqué a ce que m'a assuré hieru Partout le faux sel circule et l'Etat ne sol de la vente exclusive,

Quoique nous n'ajrons qij'une asseml longueur de la séance fait qu'on expt allons avnir le soir des comités. Ain^ n rnns rien. N faut au surplus avancer, cai li>-nérice a notre séjour ici, où tout deviei (IN on se fatigue énormément â courir.

Il n'a encort! été rien décide hier sur le c Maury a cru |>oiivoir, par beaucoup de sar lithéscs, jeter le ridicule sur la question. 1 MKi corps par la mauvaise foi qu'il a dévelo atlnqucs méchantes contre Thouret, qui dans sa réplique. Ce sera ce matin que se t question et par un appel nominal probab les défenseurs du clergé veulent qu'on si réformer, de supprimer les maisons inuti. low prouvent qae celui-là »»•■ - '

des religieux qu*un retour au inonde désespérerait, en user de même pour les communautés de filles, donner des pensions aux religieux qui, désirant leur sécularisation, voudront se rendre utiles, soit dans le ministère, soit dans l'éducation. Il est diflicile que cette grande affaire ne se termine pas de cette manière. Tout le monde sera content.

On reçoit depuis quelques jours des adresses dont od ne fait qu'annoncer le nom des lieux qui les envoient.

Le fermier général parti pour reconquérir la gabelle est revenu sur ses pas. La rcquùte et Tarrété de TAnjoa ont été renvoyés au comit-^ des finances qui s'occupe du mode de remplacement. Ainsi la voilà totalement culbutée.

On vient d'aflicher différents plans de répartition de la France en assemblées de départements. Dans run,(|ui nous joint une partie de l'Anjou, CliAteaugonticr et la Flèche, Laval serait notre clicMieu. Dans un autre, qui ne prend rien de l'Anjou, Le Mans serait dans notre département, mais a toute l'extrémité, et Mayenne serait le point le plus central. Un autre nous fait un petit département de cent soixante lieues carrées et nous place au centre. Ce sera lundy qu'on examinera ce point, à ce que je crois.

Nous avons eu une assemblée bien tumultueuse jeudy. Trois fois on a décidé que, pour être éligible à l'Asseinblée nationale, il faudrait réunir aux qualités d'électeur et d'éligible de première assemblée une propriété foncière et payer une contribution directe équivalente à un marc d'argent. Ces deux dispositions réunissaient les deui qualités séparées proposées par les deux comités différents de constitution. Je ne puis concevoir quel intérêt majeur a pu déterminer au bruit que* ces deux dispositions ont occasionné. Je n'aurais voulu qu'une impositioB d'un demi-marc d'argent. Mais les grands sélateurs ne voulaient m imposition, ni propriété, quoiqu'on Amérique, en Angleterre, oesdeu dgete toîent indispensablei

La motion sur l^ fil. i , PV'<lcdrai,,i<,rilk", '""

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coup. Cette question me fait jurer contre lé f. m. qui a été nous lancer cette motion qui ne peut dans ce momentci qu*avoir les suites les plus fftcheuses. Si elle est rejetée, je tremble pour le Clergé : on redoublera de haine, de sarcasmes contre eux. Si elle est accueillie, on prétend (peut-être ne sont-ce que de faux bruits) que différentes provinces qui renferment des biens ecclésiastiques considérables so sépareront, ne voulant pas que leurs biens passent au soulagement du reste du royaume. Il y a à craindre au moins qu*il n'en résulte le pillage de beaucoup de maisons, soit par les moines eux-mêmes, soit par le peuple. L'ajourner aujourd'hui, après six séances employées dans le temps le plus précieux, ne me parait guère plus expédient. Nous ne sortons point d'un état de perplexité que pour retomber dans un autre. Demain nous verrons ce que doivent dire ces provinces. Ce sont elles qui ont empêché qu'on passât à la décision. Adieu ; lorsque vous recevrex ma lettre, l'affaire du clergé sera peut-être décidée, mais je ne pourrai vous l'annoncer que pour vendredy.

Du 3.

J'arrivai hier à la salle k dix heures et demie et je trouvai l'assemblée commencée. L'objet important qu'on y traitait me fit oublier mes dépêches. Je me mis à écouter le député d'Artois qui devait nous faire de fortes réclamations au nom de sa province et qui ne parla qu'en son nom. Je vis le moment que la question n'allait pas encore être décidée dans le jour. A la fin, après plusieurs discours, dont un très adroit de Chapellier, après des réformes faites par M. de Mirabeau dans la rédaction, i quatre heures passées, on commença Fappel et on élagua des milliers d'amendements qui pleuvaient sur le bureau. Voici la rédaction qui parut le plus convenir et qui passa à la miyorité de 568 voix contre 346 et 40 sans voix.

L'Assemblée natîonala décrète :

1* Qua Unm les bîaiia tedéaiaatiyiea aoet à la diapo-

"'"■'"•• Loin j;™;"f°«1Me;e 1"oiiIue I. '""*!» hier '"P

Du même jour.

Ce n*e8t pas tout ; on a repris ce matin leA municipalités et nous avons eu deux très beaux discours dont vous parlera le journal. Mais, au moment où je m*y attendais le moins, on a voulu qu*il ne restât plus aucun corps dont Tesprit pût préjudicier k Tintérét général et M. de Lameth * a fait la motion que vous verrei dans le journal. Si nous avons des ennemis, ils ne pourront se plaindre qu'on le fit à plats couverts. Demain on continuera la discussion du plan du comité. Celui de M. de Mirabeau, plus simple, moins compliqué, pourra obtenir la préférence et lui mériter le titre de grand faiseur. Il a des coopérateurs sous ses ordres. C'est le général auquel se communiquent bien des plans qu'il choisit sans doute.

Paris, 7 novembre 1789.

Ci-joints les journaux des Débats qui vous instruiront de la discussion continuée sur les assemblées administratives et leur ajournement à lundy, pour laisser le temps aux provinces de se concerter sur leurs limites respectives et les facilités de former des départements analogues k leur local.

Nous nous sommes hier assemblés et nous continuons ce matin pour finir ce que nous avons commencé entre l'Anjou et notre partie du Maine. L'Anjou parait consentir à nous céder Chàteaugontier et le Craonnais depuis la rivière de Chéran, qui prend sa source dans la forêt de la Guerche, passe à Renaxé, et se jette dans TOudon, rivière qui passe à Craim. Noos suivrimui oetta rtvièrei

t. GharlM4lalo-r^raacols,aépirté^rAfflolt,--t«isnMMAIaiaa^

à nous céder le Craonnais. L'Anjou n'aurait qu'un département, au moyen qu'outre le Craonnais, elle céderait a la Touraihe une partie du Saumurois. La Touraine formerait le quatrième département.

Ce matin nous allons décider à TAssemblée si les ministres y seront admis avec voix consultative. Nous sentons tous les jours la nécessité de les avoir. D'un . autre côté, je crains qu'ils ne soient souvent tracassés, mais, en cela, ils auront le même sort que ceux d'Angleterre. D'ailleurs ils pourront répondre et se justifier ainsy des inculpations fréquentes qui leur sont faites et qu'ils ne peuvent parer, n'étant point dans l'assemblée.

J'envoie à M. de Soulgé *, qui vous le communiquera, le plan de M. de Mirabeau.

Paris, 8 novembre.

Ci-joint les deux journaux des Débais de vendredj et samedy et plusieurs petits imprimés relatifs à la constitution des assemblées administratives et de la gabelle.

Je dois vous dire, au défaut du Journal des Débais, ce qui a fait rejeter la motion de M. de Mirabeau sur Tadmission des ministres à TAssemblée. C*était le désir général de TAsscmblée qu'ils fussent admis avec voix consultative. L'ajournement demandé, du vendredy au samedv, fit découvrir un concert entre M. de Mirabeau et cinq à six autres députés de harceler les minisires après leur cdmission et de les forcer à se retirer. Alors ils distribuaient les ministères. Cela donna lieu à la motion de M. Lanjuinais ^ qu'aucun des membres de U présente session ne pût accepter de place dans la Minis-

I. ieti-ivllMi Soufé 4s LMMalt, eoaaeiUer rapportottr d« Mil d'hoDBevrè Majeaie. Piwqaepaitoat BfoapelUéerllMiMaidtSoalc^

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raéconienier T Assemblée ^ La fierté parlementaire souffrait de prendre le rôle de suppliant. Il pouvait faire valoir le défaut de publicité de l^arrété, Tenvoi fait seulement au roy. Il l*annonça sans en faire son principal moyen. Le ton énergique et foudroyant de M. de Clermont-Tonnerre avait laissé de profondes impressions que M. de Frondeville ne put effacer et la Chambre des vacations va être traduite devant un tribunal inférieur, mais relevé par le choix de la Nation. Cette situation fournit à M. de Clermont-Tonnerre une heureuse pensée que sûrement rapportera le Journal des Débais (elle n*y est pas). Je ne puis, par Theure qui me presse, vous la rapporter.

L'heure me presse, je suis jaloux d'entendre pour la troisième fois M. Thouret défendre le plan du Comité de division en quatre-vingts, et dès lors notre arrangement partiel de département ; j'y cours et je vous laisse.

Je réforme une erreur du journal. M. Ménard de la Groye a parlé pour le Parlement de Normandie. Son amour-propre n'a pas dû être satisfait, il a fait plus preuve de bon cœur que de jugement dans son discours préparé.