CIRCULAIRE AUX GÉNÉRAUX COMMANDANT LB8 DIVISIONS TERRITORIALES

Phrîs, le 28 octobre 1851.

Général , en confiant le ministère de la guerre a mon dévouement, le Président de la République savait où je puiserais ma force : elle est dans le caractère des hommes que leur expérience et l'éclat de leurs services ont placés à la tête de nos divisions territoriales.

Heureux de compter parmi vous tnnt de chefs sous lesquels je m'honore d'avoir servi, je n'ai point a demander à nos nouveaux rapports l'occasion de vous

retracer des règles dont votre vie entière a été la leçon et l'exemple. Toutefois je répondrais mal à votre attente et je resterais au-dessous de mes devoirs, si je ne m'empressais de me montrer ô vous tel que je suis, imbu des traditions dont vous étiez avant moi les fidèles interprètes.

Plus que jamais, dans le temps où nous sommes, le véritable esprit militaire peut assurer le salut de la société.

Mais cette confiance que l'armée inspire, elle la doit ù sa discipline et nous le savons tous, Général, point de discipline dans l'année où le dogme de l'obéissance passive ferait place au droit d'examen.

Un ordre discuté amène l'hésitation et l'hésitation la défaite. Sous les armes, le règlement militaire est l'unique loi.

La responsabilité, qui fait la force et l'autorité du commandement, ne se partage pas ; elle s'arrête au chef de qui l'ordre émane ; elle couvre , à tous les degrés, l'obéissance et l'exécution.

Dans ce principe si simple , qui est l'Ame de la discipline, réside la source féconde des prodiges du courage et du dévouement.

Si devant l'ennemi, la discipline ainsi comprise fut de tout temps l'un des secrets de la victoire, dans les luttes intestines dont la seule menace trouble nos cités, elle assure aussi le triomphe de l'ordre.

On ne choisit pas son temps ; nos pères plus heureux ont vu l'ordre public renaître et s'affermir sous les reflets de la gloire militaire ; pour nous, c'est à la

défense de la civilisation que nous devons aujourd'hui noire sang et nos veilles.

Soyons donc prêts à tout , et soit qu'il faille un jour au nom de la patrie soutenir au dehors l'honneur de nos armes, soit qu'au dedans la société en péril cherche en nous son plus ferme appui, que ces sentiments qui m'animent et qui sont aussi les vôtres, entretenus dans les rangs de l'armée, la maintiennent à la hauteur de sa double mission.

DISCOURS PRONONCÉ A L' ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE PAR LE GÉNÉRAL DE SAINT -ARNAUD, MINISTRE DE LA GUERRE, DANS LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1851, CONTRE LA PROPOSITION DES QUESTEURS, RELATIVE AU DROIT CONFÉRÉ AU PRÉSIDENT DE L' ASSEMBLÉE DE REQUÉRIR LA FORCE ARMÉE.

Messieurs , la proposition de MM. les Questeurs soulève des questions d'une telle gravité , qu'avant tout débat c'est un devoir impérieux pour les ministres auxquels le Président de la République a accordé sa confiance, de vous exprimer d'une manière précise l'opinion du gouvernement.

Nous ne demanderons pas aux auteurs de la proposition pourquoi ils ont choisi le moment où le calme le plus profond régnait dans le pays et où le

message faisait appel aux sentiments de conciliation, pour remettre en vigueur un décret de la Constituante voté la veille du 15 mai, peu de jours avant Tinsurrection de juin. Nous ne voulons examiner que la question de légalité.

La Constituante était un pouvoir souverain , absolu, et Ton conçoit que pendant toute sa durée, le décret du 11 mai 1848 ait eu force de loi. Mais après la Constituante, ce décret qui n'était qu'une partie de son règlement, fut de plein droit abrogé, puisque l'Assemblée législative en faisant un règlement nouveau ne l'a pas reproduit.

C'est donc dans la constitution seule qu'il faut chercher les droits de chacun. Or, que dit l'art. 32?

« L'Assemblée fixe l'importance des forces mili- » taires établies pour sa sûreté et elle en dispose. »

La proposition a-t-elle pour objet de fixer l'importance de ces forces militaires? Nullement.

Elle demande pour le président de l'Assemblée un droit de réquisition, directe, illimitée, absolue sur l'armée tout entière, au lieu d'un droit limité à une force militaire déterminée d'avance.

Aux termes du projet, il n'est pas un officier de l'armée qui ne puisse être requis directement par le président de l'Assemblée.

C'est là un empiétement véritable contre lequel il nous est impossible de ne pas protester.

L'art. 32 attribue à l'Assemblée, pour sa sûreté, la disposition de forces détachées dont elle au a préalablement déterminé l'importance. Ce droit, nul ne

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le conteste; mais il faut le renfermer dans les limites prescrites par la constitution.

Le Président de la République ne peut être dépouillé des attributions que les art. 19, 50 et 64 lui ont conférées.

Ces articles dérivent d'un principe fondamental, condition première des gouvernements libres, la séparation des pouvoirs.

Si vous adoptez la proposition des Questeurs, si vous inscrivez dans un décret le droit absolu , illimité de réquisition directe pour le président de l'Assemblée, vous faites passer dans sa main le pouvoir exécutif tout .entier.

Ce droit qu'on demande pour lui, ne serait p-îs seulement la violation du grand principe de la séparation des pouvoirs, ce serait aussi la destruction de toute discipline militaire. La condition essentielle de cette discipline, c'est l'unité du commandement. Or, le projet donne un nouveau chef à l'armée, le président de T Assemblée législative.

Maintenant, supposez une insurrection, des ordres contradictoires, puisqu'ils pourraient émaner de deux chefs différents, que devient l'armée, sa force, son action? Là où ne règne plus le principe de l'unité du commandement, il n'y a plus d'armée.

Ainsi, inopportun*, inconstitutionnelle, destructive de l'esprit militaire, la proposition accuse, malgré la modération du langage, une méfiance injuste envers le pouvoir exécutif; elle répand l'anxiété dans le pays, l'étonnemcnt dans les rangs de l'armée.

Au nom du salut du pays, nous vous demandons de ne point prendre ce projet en considération. .

Au moment du vote, M. le général Bedeau adressa au ministre de la guerre l'interpellation suivante.

3#. le général Bedeau, de sa place. Avant qu'il soit passé outre au vote, je demande à Y Assemblée de me permettre d'adresser une question aux membres du gouvernement.

Est-il vrai que le décret du 4 1 mai, approuvé dans sa signification légale par l'honorable chef du cabinet d'alors, M. Odilon Barrot, affiché dans les casernes par le ministre de la guerre d'alors, M. le général Ruihière, qui l'était encore il y a quelques jours, est-il vrai que, par ordre du pouvoir exécutif, il ait été retiré? (Mouvement.)

Af. le ministre de la guerre, de sa place. Ainsi que j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, le décret du 11 mai 1848, tombé en désuétude, jamais exécuté, n'était plus affiché que dans un très-petit nombre de casernes. Je n'ai pas voulu laisser aux soldats un prétexte de doute et d'hésitation; je lai fait enlever là où il existait encore.

La proposition des questeurs fut rejetée par une majorité do 108 voix.î— 408 contre 300.

(Moniteur du 18 novembre 1851.)