ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA GUERRE

3 décembre 1851.

Le Ministre de la guerre, vu la loi sur Tétat de siège, arrête : Tout individu pris construisant ou défendant une barricade sera fusillé.

(Moniteur du 5 décembre 1851.)

ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA GUERRE SUR LES RÉUM0IVS, CLUBS OU ASSOCIATIONS.

6 décembre 1851.

Article l*r. Tout individu, quelle que soit sa qualité, qui sera trouvé dans une réunion , club ou association tendant à organiser une résistance quelconque au gouvernement ou à paralyser son action, sera considéré comme complice de l'insurrection.

Art. 2. En conséquence, il sera immédiatement arrêté et livré aux conseils de guerre qui sont en permanence.

(Moniteur du 6 décembre 1851.)

Après les événements du mois de décembre 18 >1 et le vote presque unanime de la nation qui confiait au princr Louis Napoléon le gomeruement de la France sur les bases fixées par les décrets du '2 décembre, le Ministre de la Guerre eut à réaliser, dans la sphère de ses attributions, les i ni en lions du Chef de l'I tal en faveur de l'armée.

F lever la position de l'armée dans Pf'tat et assurer sa force matérielle en même temps que sa puissance morale, faire pénétrer f esprit des institutions nouvelles du pays dans son organisation altérée par les mesures prises et les décrets rendus à la suite de la ré\olution de 1818, tel était le but que devait se proposer le Ministre et tel fut l'esprit général qui présida à l'ensemble des dispositions administratives qui vont être analysées.