janvier

A monsieur le Président de la sec/ion de l'Intérieur.

Monsieur le président, je vous adresse le budget du ministre de l'Intérieur pour l'année 1809; je désire que vous vous fassiez remettre toutes les pièces sur lescjuelles il se trouve basé. Je vous autorise en conséquence à les demander, au ministre, ainsi que tous les renseignements dont la section que vous présidez croira avoir besoin pour la confection de son travail ; vous me présenterez ensuite votre rapport d'après lequel je statuerai définitivement.

Archives du prince Murât. R. XIV, p. S9.

3753. — MUR.AT A YAPOLEOX

NaplM, le 24 janvier 180i>.

Sire,

Votre Majesté a fait connaître qu'elle n'approuvait |)as la réduction opérée sur les intérêts de la dette publique du royaume de Xaples ; elle paraît avoir envisagé cette mesure comme contraire à la Constitution placée sous sa garantie impériale; elle a exprimé en conséquence le désir de la voir révoquée.

Je vous ai déjà témoigné. Sire, combien j'avais été éloigné de croire que je pusse blesser la Constitution en prenant des moyens pour partager avec égalité, entre tous les créanciers de l'Etat qu'elle protège également, des ressources qui ne devaient suffire qu'à payer une partie d'entre eux, si on laissait l'intérêt des inscriptions au taux établi avant mon avènement au trône des Drux- Siciles.

Je ne reviendrai pas. Sire, sur ce que j'ai dit à l'appui d'une disposition que vous n'avez pas favorablement jugée. Je me suis trompé, sans doute, puisque Votre .Majesté a pensé autrement (pie moi; mais eu chercbant à réparer l'erreur à laquelle je puis m'être livré, en cberchant à remplir les intentions que vous avez manifestées, il s'est présenté à moi des considérations que je crois devoir vous exposer, et qui, j'es|)ère, convaincront Votre Alajeslé que, même en adoptant l'opinion la plus contraire aux dispositions

ROVAl'ME DE XAI'LES. — 18a9 505;

qui ont été déterminées relativement à la dette, il y aurait aujourd'hui beaucoup plus de mal à les rétracter qu'il n'y en a eu à les faire.

Les créanciers du royaume doivent être divisés en deux classes : 1° Ceux dont les créances étaient inscrites au Grand Livre avant

mon avènement, pour une somme de 14 000 000 ^

2" Ceux qui n'étaient pas inscrits et à

qui on évaluait qu'il était dû environ 38 000 000

Total 52 000 000

On avait assuré aux j)remiers la jouissance d'un intérêt de 5 0/0 soumis à la retenue d'un cinquième pour l'impôt, en sorte qu'on ne leur payait réellement que 4 0/0.

Il avait été annoncé aux autres, publiquement, dans un rapport imprimé du ministre des Finances, sous la date du 15 mai dernier, qu'on ne pouvait leur offrir en payement que des biens fonds estimés approximativement 1 i 500 000 **, que l'on voulait vendre payables en cédules et qu'on supposait devoir être achetés par eux à raison d'un produit de 1 29/32 0/0.

Tel était l'état des choses lorsque j'arrivai à Naples.

Les créanciers non inscrits ne touchaient aucun intérêt. Ils se plaignaient fortement, en comparant leur sort à celui des créanciers qu'on avait admis à s'inscrire, et parmi lesquels plusieurs n'avaient pas les titres les plus dignes de faveur.

Je crus être juste et remplir le vœu de la Constitution en rendant égale la condition de tous, et après avoir reconnu que la réunion des moyens (jue pouvait procurer l'économie la j)lus sévère, ne saurait fournir de quoi payer à la masse des créanciers plus de 3 0/0 de rente, je déclarai franchement que l'intérêt de la dette serait réduit à ce taux, mais sans aucune retenue. J'ordonnai en même temps que ceux non encore inscrits seraient reçus à se faire inscrire, et je déterminai que les inscriptions et les cédules délivrées après les liquidations seraient admises en payement des domaines destinés à être vendus.

Peut-être cette opération donnait-elle aux possesseurs d'inscriptions des motifs plausibles de se plaindre, puisque leurs rentes étaient réduites de i à 3, mais, du moins, est-il certain qu'elle fut considérée comme une faveur par tous les créanciers non inscrits, bien plus nombreux que les autres. \e pouvait-on pas dire que les premiers jouissaient d'un injuste privilège?

Peut-être devait-on craindre qu'elle n'altérât le crédit; mais

51)6 JOACIIIM MUnAT

rcxpérionco a prouvé qu'elle n'avait eu, sous ce rapport, aucune lâcheuse influence. IjCs inscriptions qui ne s'étaient j;unais élevées au-dessus de 18 à 15) avant la réduction, ne sont pas descendues depuis au-dessous de 17 à 18, et la baisse a eu pour cause, noa pas celle réduction, mais la jjuerre d'Kspajjnc, les affaires de itoine, les a<}itations des préIres au sujet du divorce, les bruits ré|)andus dune guerre prochaine avec rAutriche, rin(|uiétude momentanée jetée dans les esprits par le chaufjement total de l'ancienne léjji.slation, etc.

La confiance dans les promesses du Ciouvernement est devenue peut-être plus «{rande qu'elle n'était auparavant, |)uis(|u'on a vu (|u"il a\ait calculé ses moyens et n'avait promis (|ue ce qu'il |)()u- \ail donner.

Si, aujourd'hui, on revient sur une mesure aussi solennelle, quel est le résultat (|u'on obtiendra"?

Hemettra-t-on les choses au même état où elles étaient auparavanl? .Mais alors il ne faudrait reconnaître au (îrand Livre (|ue les porteurs d inscriptions prises avant mon avènement, et renvoyer tous les autres créanciers à la ressource (|ui leur avait ('té proposée dacheter les biens, à raison d'un produit de I 29/32 0/0. I^es premiers seront sans doute très satisfaits, mais la classe iH)mbrcusc des derniers élèvera de justes et fortes réclamations.

Se bornera-t-on à déclarer que l'intérêt de la dette au lieu d'être payé h. raison de 3 0/0 sera rétabli cà 4, et continuera-t-on à autoriser tous les créanciers à se faire inscrire? Kn ce cas chacun verra que le (îoirvernement ne saurait tenir ses eu'jajjements ; la défiance remplira tous les esprits et le mécontentement sera général.

Dans l'une et l'autre supposition, le (louvernement aurait montré de 1 irrésolution, de l'inconstance, de la faiblesse, et le crédit en souffrirait. On ne devrait pas s'étonner (!e voir les effets publics aller en baisse au lieu de «{agner.

lies anciens possesseurs d'inscriptions étant les seuls qui aient eu quchpie raison de se plaindre et dont les droits pourraient provoquer une détermination subversive de ce qui a été fait, il faut observer qu'un <{rand iM)nibre de ces créanciers possesseurs ont aliéné leurs inscriptions après la réduction ; qu'ainsi tout l'avantajje d'une disposition nouvelle, s'il y en avait, tournerait, non pas au profit de ceux (pii peuvent avoir |)erdu, mais an |n(tfit de ceux (pii ont acheté ces inscriptions et ([ui n'ont éprouvé aucun donnna;{e.

Toutes ces considérations, Sire, ne peuvent pas diminuer le

ROY A l AI K DF'] VA PL K S. — 1809 507

regret que j'ai d'avoir rendu un décret que Votre Majesté n'a pas vu avec satisfaction; mais elles me démontrent que le mal est irréparable, ou plutôt qu'on l'aggraverait fortement en cherchant à le réparer.

Si néanmoins Votre Majesté persistait encore à désirer une disposition en faveur des créanciers antérieurement inscrits, quoique dans ce moment-ci ils ne forment plus aucune plainte ni aucune demande, je ne connais rien de praticable, si ce n'est de leur offrir le payement (!e leurs créances en domaines qu'on leur vendrait à raison du même revenu dont ils jouissaient avant la réduction, c'est-à-dire à raison de i 0/0, déduction faite de toute charge, même de la contribution.

J'ai l'honneur de vous souu)eftre un projet de décret rédigé dans ce sens.

Il rendrait incontestablement la condition des créanciers qu'il concerne beaucoup meilleure qu'elle ne le fût jamais, car, en leur assurant un revenu en fonds de terre égal à celui qu'ils avaient au Grand Livre, il leur donnerait une valeur capital, au moins cinq fois plus forte que celle qu'ils possédaient. D'un autre côté, il serait très préjudiciable aux intérêts de l'Etat, en le privant d'une res-. source qui, sagement employée, peut servir à l'amortissement d'une partie considérable de la Dette; mais du moins, ferait-il encore moins de mal que la révocation formelle du décret qui a réduit les intérêts.

One Votre .Majesté veuille bien me faire connaître ses intentions, je m'y conformerai rigoureusement; si Elle trouve bon que je publie le décret dont je lui adresse le projet, je le publierai ; si p]|le désire que je révoque la disposition que j'ai faite, je la révoquerai, n'ayant rien plus à cœur que de me conformer à ses idées dans le gouvernement de mon royaume. Je prie seulement Votre Majesté de peser, dans sa sagesse, les considérations que je lui ai présentées. J'ose croire qu'après les avoir examinées, Elle jugera convenable de laisser subsister ce qui est, sans exiger aucune détermination nouvelle. Je sais que jamais Elle ne pourra rien vouloir qui soit contraire au bien de mes sujets et à la dignité de la couronne qu'elle a mise sur ma tête.

Je suis...

-irchiies nationales, .IF" 1714' (16"2;, el .ircliiies du prince Murât. R. \\1\, p. (jO.

SOS JOACHIM Ml HAT

3754. — MUIIAT AU MIX'ISTRK DK LA GUKRRK

24 janvier 1809.

Monsieur le miiiislro, j'ai chargé la section de la (1 lierre de mon (lonseil d'Etat de l'examen du eom|)te que \ons m'avez présente de l'emploi i\cs fonds mis à votre disposition pendant l'exercice 1808. J'ai autorisé le président de cette section à prendre près de vous les renseijpiements et les pièces dont il pourra avoir besoin pour la confection de son travail. Vous voudrez bien, en conséquence, les lui communiquer.

Archives du prince Murât. K. XVI, |). 45.

3755. — MLRAT Ai; .MIMSTRK DE LA POLICK

24 janvier 1809.

Au ministre de la Police.

Monsieur le ministre, le nommé Saverio d'Ambrosio, de la paroisse de San Ginseppe d'Ottaiano, dans le district de Castellamare, a prêché ouvertement contre le (^ode Xapoléon; je sais que l'intendant de la province vous l'a signalé comme un mauvais prêtre, je dé.sire savoir si vous l'avez fait arrêter.

Ârchivei dn priac% Mural. K. \VI, p. 46.

.3756. — MURAT AU GKXERAL LAMARQUR

-.24 janvier 1809.

Au général Lamarque, chef de l'êlat-major (jénèral.

Je vous préviens que je viens de donner l'ordre au ministre de la Marine de faire relever par les soldats du bataillon de la Marine les soldats du bataillon africain qui se trouvent embarqués à bord de la flotille, de la corvette et de la frégate; surveillez ce mouvement.

Archives da prince Vlurat. R. XIV , p. 90,