Communiqué par M. le marquis Régis de TEstourbeilIon

DS nUN V, DUC DB BRBTAGia ïij

Anoblissement de la Haute^Forêt en faveur de Pierre Cordon.

Vid. du 3o sept. 1436 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises). — Mention (Bibl. nat., ms. fr. 22322, p. 3o3).

A Pirmil, 1436, 23 août. — « Jehan... A touz... salut. Pour ce que avons esté et suymesà plain imformez que es temps passez les seigneurs d'un lieu et demaine nommé la Haulte Forest, o ses appartenances et dependences, siis en la parroesse de Karquefou, es fiez du prieur de S^ Croez de Nantes, et les demourans en ycelui, tant metaers que autres, ou temps de feu Edouart Commin et sa femme qui, en son vivant, fut s*' dMceulx lieux, et depuis ses enffens et successours, qui Pont tenu jucques à puis nagueres que aucuns d'eulx en ont fait transport heritel à noz bien amez et feaulx Pierres Cordon et Denise Maheas, sa femme, ont esté francs et exemps de contribucion i fouaiges et autres subvencions, sens riens leur en avoir esté demandé si non puis po de temps encza que desja led. Cordon et sa femme en estoint ss*)*, aucuns de lad. parroaisse ont voulu compeller les metaers y demourans ou nom desd. Cordon et sa femme, à poier fouaige et à cause de ce faire prendre et exécuter en ceulx lieux, quelx sont à présent de bonne revenue et bien spacieux à y pouvoir faire lieu d'ancesorie, pour y tenir et avoir garenne de connins et autre gibier et fue à pigeons defTensable, combien que es temps passez n*en y ait point eu. Savoir faisons que nous, desirans augmenter les chouses à ceulx de noz subgiz qui ont entencion et voulenté de soy gouverner hon« norablement et nous servir en estât de noblesce, recongnoessans les bons et agréables services que lesd. Cordon et sa femme nous ont fait..., avons voulu et octrié... esd. Cordon et sa femme que eulx^ leurs hoirs et cause aians, tenans et qui tendront led. demaine, ils puissent faire et avoir ga« renne et fue de pigeons deffensable, ainsi que es autres nobles et anciens lieux d'ancesorie du pals..., et à celle fin... ennoblissons, de grâce espicial, led. demaine, sans préjudice des devoirs qui à cause d'iceluy sont deuz tant aud. prieur comme à autres ; et en oultre... soint frans de touz fouaiges; » avec décharge d'un tiers de feu pour les co-paroissiens. « Pourquoy mandons, etc.

Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc^ de son commandement : les evesques de Rennes, de S^ Malo, de S^ Brieuc et de Léon, Jehan de Musuillac, le maistre des requestes et autres presens. «- G. db Cum^. »

Confirmation des privilèges des bourgeois de Fougères au sujet de leur hôpital.

Inclus dans une confirmation du 9 sept. 1444 par le duc François I«r (Ar. hospitalières de Fougères, A i). '— Inclus dans confirmation du 8 oct. 1450 par le duc Pierre II, en copie du 10 juillet i5oo (Ihid.).

t En nostre chasteau de Princzay », 1436, 3 septembre. — « Jehan... A tous... salut. Savoir faisons que comme de nouvel ayons acquis la ville, terre et seigneurie de Fougieres, et icelle donnée, cédée et transportée à nostre très chier et très amé aîsné filz François ; à laquelle seigneurie appartienne droit de présenter à Padministracion et gouvernement de la maison Dieu et hospital de S^ Nicolas et de la maladerie dud. lieu de Fougieres alternativement entre nous, nostred. filz, d'une part, et noz bourgois dud. lieu, d'autre, ainsi que par lettres anciennes en avons esté et suimes.

l38 LETTRES XT MANDBMBNTS

deuement infourmez ; desquelles lettres la teneur suit : Philipe, par la grâce de Dieu roy de France...* — Nous Marie d'Espaigne, contesse d'Alençon..., dame de Fougieres...* — Et il soit ainsi que de nouvel et puis nagueres, lad. maison et hostel Dieu de S^ Nicolas de Fougieres ait esté vacant par la mort de maistre Rolland de Beauchesne, presbtre, qui présenté 7 avoit esté de par nous et nostre très chier et très amé aisné filz François, sr dud. lieu de Fougieres^ et le droit de présenter à présent appartenist à noz bourgois dud. lieu de Fougieres, qui y avoient voulu présenter pour ce que ce estoit en leur renc; et sur ce très afTectuesement les ayons requis de y vouloir présenter et eslire nostre bien amé et féal phisicien maistre Jehan Guyot, lequel moyennant la grâce de Nostre Seigneur nous a sauvé la vie et à plusieurs de noz gens et serviteurs, i Poccasion de l'epidemie qui ores courte dont ne pourrions assez rémunérer, et o ce qu*il est désirant dVstre homme d'église et servir à Dieu, ydone et suffisant pour led. hostel et maison Dieu gouverner; à quoy nosd. bourgois pour nous complaire ont obey pour ceste foiz, sans ce que nuyre ne preju* dicier leur puisse pour le temps advenir, ne que par vertu de ce, nouveau droit en soit acquis à nous, nostred. filz et noz successeurs, et qu'ilz pourront y présenter et avoir lieu de présenter à la première foiz que led. hostel et maison Dieu sera vacant, et ainsi tenuz suimes leur bailler lettre de non préjudice à eulx et leurs successeurs ores et pour le temps advenir, et confermer et approuver leursd. lettres et Chartres cy dessur contenues. Pour ce est il que nous, en faveur de ce et pour le bien et augmentacion dud. hostel et maison Dieu, avons lesd. [lettres] et Chartres cy dessur transcriptes, o l'avisement et par deliberacion de nostre conseil, confermées et par ces présentes, de Tauctorité de noz droiz royaulx et duchaux, les confermons et approuvons en tous les points, articles et substance du contenu en icelles ; voulions et promectons les tenir et garder sans enfiraindre à tousjours mes en perpétuel, et que nosd. bourgois y soient tenuz et gardez en leurs pocessions, sans ce que cette présente concession et octroy qu'ilz en ont fait à nostre requeste aud. maistre Jehan Guiot de lad. administracion, puisse ne doye porter ou temps advenir aucun préjudice contre nosd. bourgois et contre la fourme et teneur de lad. fondacion cy dessur escripte, ne qu'il doye estre tiré ne mis à conséquence, ains réputée et censée comme si le cas n'estoit oncques mes advenu et sans ce que par ce puisse ne doye estre acquis aucun nouveau droit ; mais voulions que la dotacion, fondacion, gouvernement et pocession dé lad. maison Dieu de S* Nicolas et de la Magdeiaine dud. lieu soient sauvées et gardées sans enfiraindre, et que lesd. Chartres, comme cy dessur sont trans* criptes, soient et demeurent en premier estât... Et pour que ce soit ferme et estable à tousjours mes, et par ainsi que la presentacion qui autresfoiz fut faiae à lad. Magdeiaine de dom Guillaume Huchet demeure en sa vertu, laquelle presentacion, en tant que mestier est, de l'assentement desd. bourgois, ratiffions et approuvons et voulions que sorte son planier effet, avons fait seeller ces présentes de nostre seau en laz de soye et cire vert.

Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commaïuiement : Mtr le conte de Montfon, Jehan de Ust, Jehan de Musillac, le maistre des requestes et autres plusieurs presens.

-— B* HUGHXT. >

I. Vidimus des lettres de la comtesse d*Âlençon. Paris» août 1347 a. Lettres de lii présentation

a. Lettres de la comtesse d*Âlençon établissant Talternative entre le seigneur et les boargeois de Fougères, pour do maître et chapelain de l'hôpital et de la maladrerie de cette ville. Paris, 24 coût i347.

Ds nuM y, DUC db bhbtagns iSg

a23a Procédure entre l'abbaye de Boquen et les héritiers de liphaine Quémar*.

Orîg. non scella (Ar, Côtes-du-Nord, H, f. de l'abbaye de Boquen).

A Josselin*, 1436, 3 septembre. — « Jehan... Savoir faesons que aujourduy à cestes asslgnencei se sont comparuz frère Rolland Chevalier^ ou nom et comme procureur des abbé et convent de Bosquieo, d'une partie, et Gillet le Comte, en son nom et comme procureur autresfoie prové par lettres pour Margot Begace, sa femme, et pour Jehan le Mognelaes, d'autre ; lesquielx furent congnoessans que par davant, en noz assignences, enquestes avoint esté [faictes] tant d'une part que d'autre, au désir de leurs proceis ; et en y procédant, lesd. parties voulurent présenter et pro* duire tesmoins, chascun de son aveu, soubz la...' de cest jour, que leur avons decleré valoir ; et quant pour yceux tesmoins recevoir..., ont esté envolez davant leurs commissaires autresfoiz leurs commis, Jehan Rolland ad ce commis de nouvel, etc. Donné à noz generalles assignences tenues i Jocelin.

Par le duc, i la relladon du cooseill, tenant les generalles assignences. — Lovs le Nbvou. »

Mention dans un inventaire, au Chartrier de Thouars {Les La TrémoîUe pendant cinq iiècleSt t. Il, p, 25).

1436, i5 septembre. — Lettres du a duc Jehan, signées Par le duc et seellées de son seel, par lesquelles il promet ausd. vicomte et vicomtesse [de Thouafs] faire et adcomplir le mariaige de Pierre [de Bretagne], son filz, dedans la feste de Noël lors enssuivant, ou leur rendre leur fille qu'il avoit. »

Affranchissement du domaine de la Vincée et concession de 2 foires en faveur des religieuses

des Couëts.

Deux vidimus du 17 nov. 1486 (Ar. L.-Inf., H 379, f. du prieuré des Couêts).

1436, 9 octobre. — « Jehan... A touz... salut. Comme à nous... appartienne franchir... et auxi donner et establir faires et marchez en lieux convenables qui pevent valloir et servir au bien de la chose puplique, Savoir faisons que nous, qui suymes fondeur du prieuré des Coaiz, assiis en la parroesse de Bouguenais ou diocèse de Nantes, près la rivière de Loyre, menbre deppendent du benoist moustier S' Suplice près Rennes, pour augmentacion d'iceli et en contemplacion de

t. Voy. ci-dessQt n« my.

a. Il n'y a pas lieu de tenir compte pour ritioéraire de Jean V de cette date de lieu en contradiction arec celle du n* précédent. Les actes comme celui-ci, donnés à la relation du conseil pendant les générales assignences, bien que passés au nom du duc, n'impliquaient pas nécessairement sa présence.