Voy. ci-dessus n* 33o
226 LETTRES BT MANDBMBlfTS
de Poitou et de Bretaigne, sauff ce qui est esd. terrouers et tenemeos propre domaine de Poitou et de Bretaigne, ou de Tune d'icelles seignories ; par quoy ils declairerent les subgitz, habitans et detnourans esd. lieux, terrouers et tenemens, estre et demourez habitans en marche commune de Poitou et de Bretaigne, et iceulx habitans devoir joir des droiz, franchises et libériez desquels les habitans en marche commune ont acoustumé et doyvent d'ancienneté joir, c'est assavoir de non faire guet ne garde et de non poier ne contribuer aux tailles, aides, fouaiges de Poitou ne de Bretaigne; car ainsi par lesd. commissaires fut trouvé que d'ancienneté les habitans en marche commune de Poitou et de Bretaigne avoint acoustumé joir et user ; sellon que plus à plain appiert par les lectres de declaracion et sentence sur ce faictes et données par les commissaires devantd., recours à icelles en tant que mestier seroit. Et que non obstant tout ce, AUain Raymond, Gacien Davy et autres noz officiers, disans le faire de par nous et nostre très cher et très amé filz Pierres, veullent et s'efforcent lever sur lesd. manans une taille ou ayde montante à grant somme de finance, compellent et contraignent lesd. manans par arrest et detencion de leurs personnes, prinse et excucion de leurs biens, à icelle poier : quelle chose est en attemptant contre leurs franchises et libertez; à l'ocasion de quoy plusseurs desd. manans ont délaissé lad. marche et la plus grant pan des autres sont en volunté de la delessez; par quoy elle pourroit demourer inhabitée, humblement sur ce requerans nostre provision. Savoir faisons que nous..., par deliberacion de nostre grant conseil!,.., voulions et ordonnons que, sellon l'ordonnance, appointement et declaracion de nosd. conseilliers et autres commissaires dessur nommez, les habitans esd. parroaisses, joissent franchement et paisiblement desd. previleges, droitz, franchises et libertez desquelx ils ont acoustumé joir d'ancienneté... Si donnons en mandement par ces mesmes présentes, à noz trésoriers et receveurs generalx et particuliers, à noz seneschal, alloé et procureurs de Nantes, leurs lieutenans, ausd. Raymont et Davy et à touz autres, etc.
Ainsi signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son comandement : Mv le comte, l'evesque de Léon, le grant maîstre d'ostel, le président, Jehan de Ust, Thebaud de la Clairetiere, le procureur gênerai et autres presens. — B. Huchet. »
— A Malestroit, 1439, 25 octobre. — «Jehan, » etc. Comme au n? 2384; mais les paroisses des marches mentionnées dans les présentes lettres ne sont pas les mêmes que dans les précédentes. Il est question ici des « paroaesses de Bossay, la Bruffiere, Gestiné, Cugand, Legé, Grant Lande, S^ Estienne du Boais et l'isle de Boign. »
« Ainssi signé. Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son comandement : Mf le conte, l'evesque de Léon, le grant maistre d'ostel, Jehan de Ust, Thebaud de la Claretiere, le procureur gênerai, le maistre des requestes et autres pluseurs presens. — B. Huchet. »
Prorogation d'octroi pour les réparations de la ville de Nantes.
Orig. jad. scellé sur s. q. (Ar. mun. de Nantes, AA 4).
A Ploôrmel, 1439, 23 novembre. — « Jehan... A touz... salut. Comme pour la fortificacion et cmparement de nostre ville de Nantes, qui est une des principales gardes et clefs de nostre pays et duché. Nous aions ou temps passé, voulu et ordonné que, par certain temps ait esté levé en nostred. ville et es forsbourcs d'icelle et aucunes parroaisses environ, le x« denier de la vante des vins
7 venduz par detaill, pour lequel x«, les mesures à vin ont esté apeticées de la x* panie ; par le moyen duquel appeticement, lesd. fortifficacion et emparement ont esté grandement augmentez, et y ont esté faiz pluseurs notables et prouffitables edifBcespour laseurté et deffense denostred. ville; et encores est de neccessité et besoign de y persévérer, pour ce que encores y a pluseurs murs en pluseurs endroiz qui riens ne valent, et les convient faire tout à neuff, avecques pluseurs autres reparacions qui y sont neccessaires ; ce que ne se pourroit faire si led. apeticement, dont le temps que avions ordonné de le lever est, ou sera briefment passé, n'estoit encores levé et continué jusques à ce que lesd. murs et emparementz neccessaires soyent parfaiz. Pour quoy, Nous, ces choses considérées et le grant et eminent perill de guerre qui à présent est, avons voulu et ordonné... que led. appeticement soit encores continué et levé par le receveur et miseur à ce ordonné, es lieux et en la manière acoustummez, à compter du jour jusques auquel avions derrainement ordonné qu^il feust levé, jusques à seixans prochains venans, pour en estre les denyers convertiz par led. miseur esd. reparacions, dont il respondra et rendra compte, ainsi que acoustummé est de faire; et led. temps passé, voulons que led. appeticement cesse et que lesd. mesures soint remises à leur premier estât. Si donnons en mandement à noz justiciers et officiers de Nantes, etc. Par le duc. — Par le duc, de son commandement. — Babouin. »
Exemption du service militaire pour les gens d'arvtes préposés à la garde des places du
vicomte de Rohan.
Copie du XVII« $., d'après l'orig. communiqué par le c» de laVauguyon(Bibl. nat., ms.fr. 2a333, f^ 225).
A Ploërmel, 1439, 23 novembre. — « Jehan... A tous. . salut. Sçavoir faisons que, à la supplication et requeste de nostre très cher et très amé et féal le vicomte de Rohan, et pour seureté de la garde, tuicion et défense de ses chasteaux, villes et forteresses de Josselin, la Cheze, Rohan. et la Roche Morice, et pour autres causes à ce nous mouvans, nous avons excusé et excusons par ces présentes, pour cest présent voyage et armée que avons ordonnée et mise sus pour la défense de nostre pals, sçavoir est, pour estre et demourer à la garde desd. ville et chasteau de Josselin : Jehan de Quelen, Pierre de Plouer, Jacquet de Tregarenteuc, Jehan de Coetbit, Olivier Boudan, Guillaume du HouUe, Jehan Bino, Jehan de Bleslin, Jehan Morice, Olivier Bot, Lancelot Bot, Jehan Avalleuc, Jehan Bernard, Thebaud Bot, Jehan Guité, Regnaud le Mineuc, Jehan Lescorn et chascun. Et pour la garde de la Cheze : Estienne du Cambout^ Eon de Pengreal, Eon de Bleslin, Raoul de Bleslin, Alain Destuer, Guyon Destuer, Olivier de Timadeuc,... de Brehand, Jehan de Brehand, Pierre Georges, Guillaume Guité, Guillaume de Launai, Eonnet de la..., Guillaume du Tertre, Jehan du Tertre, Eon de la Tronchaie, Olivier de la Tronchaie, Guillaume Riant, Edouard le Veneur, Olivier Quellan, Olivier le Moenne, Jehan... Et pour la garde de Rohan : Olivier de Coetuhan, Eon Boscher, Guillaume Bodrimont, Eon de Kermabon, Guillaume Maillart, Alain Roys, Eon le Fresne, Jehan du Pont, Thebaud Hilari, Perrot Perau, Guillaume le Couainte, Jehan du Pré, Jehan Desrint, Thebaud de la Vallée, Eon de Coeslan, Perrot Bodegat, Geoffroi RouUier et chascun. Item, pour la garde de la Roche Morice : Yvon le Normant, Olivier Rosnivinen, Guillaume Kerraoul, Guyon Denis, Eon Treanna, Robert Kerraoul^Tangui...^ Guillaume Neuz, Jehan
LETTRES ET MANDEMBHTS
le Coetdic et chAscun d'eux. Sy donnons en mandement et commandement par ces présentes à noz président, seneschauz, allouez, baillifs et procureurs, etc. Par le duc, de son commandement. — Frbsbro. b
Ajournement devant le conseil au sujet de violences envers un ecclésiastique.
Orig. non scellé (Ar. Côtes-du-Nord, H, f. de l'abbaye de Bégard).
A Ploërmel, 1439, 24 novembre. — « Jehan... Savoir faisons que aujourduy, davant nous et nostre conseill, se sont comparuz nostre procureur gênerai et dom Jehan le Bleiz, acteurs, d'une partie, et Jehan Brostal comme procureur, de cest jour prové par lettres, de Guillaume le Balch, Guillaume Nicolas, Jehan Tabaul, Guillaume filz Jehan Olivier, Yvon le Caffat le jeune, Jehan filz Charlles Riellou, Guillaume le Dannoet, Yvon Kerguiniou et de chascun d'elx, d'autre partie. De la partie desquelz nostred. procureur gênerai et Bleiz fut dit et propousé à l'encontre dud. procureur, oud. nom, que combien que toutes gens d'église soint en nostre générale sauvegarde, ce neantmoins, puiz deux ans, alors comme led. Bleiz estoit en sa meson en la parroesse de Lanveleuc, prandre sa creacion et reppos, icelx deffenseurs esmeuz de mauvese volunté envers led. le Bleiz, estoint allez à sa meson et y entré par force et oultre le gré et volunté dud. Bleiz, rompu les huys de sad. meson et d'icelle prins et emporté o eulx et tourné à leur possession et saesine, or, argent, draps, blez, bestes et autres biens, sauff à les declerer plus à plain, jucques au montement et valleur de cinq cens livres m. ou dedans, et lui fait pluseurs autres villainies et injures ; et en requerans lesd. nostred. procureur gênerai et Bleiz, chascun pour son interestz, affin que les choses et chascune d'elx propousées, cognues ou trouvées, que lesd. deffensours avoint fait tort et qu'ilz devoint rendre et restituer lesd. biens par espèce ou par valleur, avecques l'amander et desdomager sellon le cas. Sur quoy, en l'estat, quist et eust led. Brostal terme de parller, et par tant tardé ; et pour procéder oultre en lad. cause comme appartendra, avons mis et assigné jour et terme esd. parties à comparoir davant nous et nostre conseill au tiers jour de noz prochaines assignances, auquel jour avons injoignt aud. Brostal faire venir ses maistres en personnes.
Par le duc, à la relacion de son conseill. — Kerseau. »
Mandement et enquérir des pertes subies par les habitants du pays de Ploërmel et de les
décharger en conséquence.
Vidimus du 7 déc. 1439 (Ar. paroissiales de Taupont) ^. — Notice sur la ville de Ploërmel^ par
M. S. Ropartz> 1864, p. 34-36.
A Malestroit, 1439^ 3 décembre. — « Jehan... A noz bien amez et feaulx escuier et conseilliers
I. Taopont, Morbihan. — Notre publication est faîte d'après une copie de M. Rosenzweig, ancien archiviste du Morbihan, communiquée par M. Tabbé Chauffier.
Pierres le Rebours, maistre Jehan Doguet, nostre procurour gênerai et le priour des Carmes de Plareznel^ salut. Noz povres hommes et subgiz les parroissiens^ mananz et habitans des parroisses dud. lieu de Plaremel, de Louyeat, Guilliers et Taupont, nous ont de présent par supplicacion fait remonstrez les grandes charges et ezcecix domages qu'ilz ont eu et soufert à Focasion de la grande multitude et assemblée de noz gens d'armes et de troyt, qui de toutes les pars de nostre pals et par nostre ordonnance, pour pourvoirs aux pilleries que Jehan de la Roche et aultres avoint fait et fesoint sur les marchies dé nostred. pays, se sont assemblez aud. lieu de Plaremel, et par le temps de quinze jours ou environ ont logié à lours mesons esd. parroisses et chascune, prins, despencé et deguaté leurs blez, fains, pailles, et aultres denrées et estoremenz, telment qu'il ne leur est demouré comme nulz vivres ne provisions ; par quoy ne pourrôint bonnement nous poier le fouage et soulday par nous présentement ordonné, sanz estre du tout reduyz à toute povreté et mandicité; et nous ont supplié qu'il nous plaise sur ce leur impartir nostre grâce et leur aider à suppourtez leursd. chargies, par leur fesant rabat dud. fouage ou aultrement à nostre bon plaesir, humblement le requerans. Pour ce est il que nous, desirans, veu le bon raport qui nous a esté fait de leur bonne obéissance envers nous, le recognoestre et leurs aider à supourtez leursd. chargies le plus convenablement que faire se pourra, considerans que vous qui estes demourans ou pays et es parties d'environ, estes bien propices à faire et excuter sur ce nostre voulante, par ce que povez congnoestre leur estât mielx que nuls aultres de noz ofHciers, Vous mandons et commandons que vous allez et vous transportez sur les lieux et vous acertainnés au mîelx que faire le pourrez de leursd. chargies et pouvreté, en vous donnant et donnons povoir et plainne puissance de leurs faire rabat de nozd. soulday et fouage à chascun desd. supplians, de tout ou de partie, à voz esgars et selond que cheritablement verrez ce devoir estre ; et le rabat et deschargie que vous leurs ferez, soubz le signe de voz mains, nous voulons qu'il leur vaillie et qu'ilz en joissent entièrement, et nous... les en deschargeons et les en quictons de grâce especial... Si donnons en mandement, etc. Donné à Malestroyt, le tiers jour de décembre l'an mill iincc trente et neuff. Et par ces mesmes présentes mandons à vous nozd. conseilliers et commis, vous acertainnés du deffault et stérilité des blez qu'ilz dient avoir esté esd. parties, avecques de la mortalité qui y a cours, par quoy ils sont diminuez du nombre des estagiers que souloint estre^ et auxi de ce que lesd. parroissiens de Guilliers dlem qu'ilz n'eurent oncques nul rabat en celle parroisse, ainssin que ont eu les aultres parroisses ; et à tout ce aiez advis et consideracion, affin de admoindrir ou acroystre led. rabat, à voz bons esgars, et sauffà nous par aultre temps, sur voz raporz, à leur faire aultres provisions si nous voyons ravoir affaire. Donné comme dessus.
Ainssin signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement et en son conseil, ouquel: l'abbé de Biaulieu, messire Pierres Eder, Yvon de Rocerff, Pierres Yvayte et aultres estoient. — Et dempuix, pour ce que les parroissiens de Monterrin d'emprès Plaremel, qui sont en nombre noufT feuz, comme ils dient, nous ont fait telle et semblable complainte, mandons à nozd. commis leur faire parroille provision et rabat, selon le fait de noz présentes. — Expédié le v« jour dud. moys, oud. an, par le commandement du duc .et de sond, conseill. — J. PironS »
I. Aux lettres ducales était annexé le mandement exécutoire des commissaires, adressé le 7 déc. 1439 à G. le Ferron, trésorier et receveur général, lui enjoignant de rabattre aux impétrants la moitié du fouage de Tannée courante. On y trouve ce considérant : c Et si ne fust la très grande nécessité de finance avoir pour led. soulday, qui touche la garde et salvacion do pays, ce fust raeson et chouse cheritable et licite de les franchir ceste foiz du tout. »
23o LETTRES ET MANDEMENTS
2390 (Mandat de paiement)
Orig. scellé en cire rouge sur s. q. du sceau no 4 (Âr. mun. de Nantes, EE 25).
A Malestroit, 1439, 11 décembre. — « Jehan... À noz bien amez et feaulx les receveur, miseur et contreroUe des euvres et repparacions de nostre ville de Nantes, presenz et avenir, salut. Comme nostre bien amé et féal escuier Jehan de Sesmaisons, ait esté par long temps connestable de nostred. ville de Nantes, et se y soit très bien et notablement porté et gouverné, sans reproche et au bien et profiit de nous et de noz subgiz, mananz et habitanz de nostred. ville ; et nagueres, par requestes inportunes, l'ayons destitué dud. office et pour Fen recompenser lui ayons ordenné lx 1. de pension par chascun an, durant le cours de sa vie, sur les revenues de nostre recepte d'Ingrande ; dont, pour ce que les revenues de nostre conté de Nantes ont esté ordonnées à nostre très cher et très amé ainsné filz le conte de Montfort, pour emploier en terre pour Tappannage de noz enffanz jouveigneurs ses frères, nostred. escuier n'a peu joir aucunement ; Nous, consideranz les bons et agréables services qu'il nous a fait oud. office, durant les dangers et perilz de guerre, où il a moult frayé et mis du sien propre..., à ycelui nostre escuier avons donné et octrié..., en actendant que autrement ayons pourveu à son fait, la somme de six vigns 1. m. à une foiz poier ; à en estre nostred. escuier présentement poyé de et sur les deniers desd. repparacions. Si vous mandons, etc. Par le duc. — Par le duc, de son commandement. — A. Baudouin. »
Franchise de fouages pour Jean de la Frette.
Vidimus du 12 avril 1441 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).
A Rieux, 1440 n. s., 2 janvier. — « Jehan... A touz... salut. Comme à nous... appartienne franchir et exempter de fouages, etc.; et il soit ainssi que Jehan de la Frecte, natiff et yssu de noble lignée, des parties du Maine, où il a et luy appartient de son droit pluseurs terres, rantes, revenues et héritages nobles et autres, dont il ne peut joir pour occasion des guerres qui y ont esté et sont, s'en soit venu en nostre païs, et puix pou de temps marié en icelui, en la ville d'Ancenis où il est à présent demourant ; et pour ce que il ne peut pas comme joyr de sesd. revenues, et mesmes qu'il a esté deparavant ces heures prisonnier aux Angloys, où il a moult mis et froyé du sien pour sa délivrance, lui convient aucunement s'aider de fait de marchandie et user de bource coustumiere ; pour quoy les demourans de lad. ville d'Ancenis le veuUent imposer... es fouaiges..., sans avoir esgart à sa noblesse ; nous suppliant qu'il nous plaise lui en donner franchisse et exempcion et sur ce tout lui pourveoir de nostre convenable remède. Pour ce est il que nous, considerans que led. Frecte est estranger, yssu de noble lignée, venu à reffuge et marié en nostre pals..., icelui avons... franchy de touz fouages... durant le cours de sa vie ; » avec décharge d'un feu entier pour les habitants d'Ancenis. « Si donnons en mandement à noz trésoriers, etc. En tesmoign de ce, nous avons signé ces présentes de nostre main et fait sceller de nostre seel en laz de saye et cire vert.
Ainssi signé. Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son comandement. — Cador. ■
DE JEAN y, DUC DE BRETAGNE 23 1
Franchise de fouages pour Jean de Miniac,
Vidimus du 6 nov. 1442 (Ar. L.-Inf., B, Ânobl. et franchises).
A Rieux, 1440, 16 janvier. — « Jehan... A touz... salut. Savoir faisons que nous, en recognoessance des bons et agréables services que nostre bien amé et féal Jehan de Miniac, de la parroesse de Medreac, nous a faiz et espérons qu'il face ou temps avenir de bien en mielx, icelui Jehan de Miniac et ses hoirs masles de lui procroez, en partie de remuneracion desd. services..., franchissons... de touz fouages... Si mandons et commandons à noz chappitaine, seneschal, alloué et procureur de Rennes et de Dinan, » etc. ; avec décharge d'un feu aux paroissiens de Médréac. « En tesmoing de ce, avons fait seeller ces présentes en laz de saye et cire vert.
Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son comandement. — Babouin. 9
Traité d'alliance entre les ducs de Bretagne et de Bourbon.
Orig. jad. scellé sur s. q. (Ar. nat., P i358>, no 595). — Copie du XVIJc s. (Bibl. nat., ms. fr. 22332, f» 221). — D. Mor., Pr., 11^ i325. — Indiqué (Titres de la maison ducale de Bourbon^ édit. Lecoy de la Marche, t. II, no56i5).
1440, 18 janvier. — « Jehan... A touz... salut. Comme nostre très cher et très amé cousin le duc de Bourbonnois et d'Auvergne nous ait présentement fait savoir par aucuns de ses gens fiables, que en continuant et persévérant es anciennes amitiez et aliances qui de tous temps ont esté entre ses prédécesseurs, pays et subgiez et les noz, nous vouleyssons refraichir et conformer lesd. amitiez et aliances, au bien de Ms^ le roy et de sa seigneurie, et des pays d'une et autre part ; Savoir faisons que nous » promettons de l'aider quand besoin sera. « En tesmoing de ce, nous en avons baillé à nostred. cousin ces présentes signées de nostre main et scellées de nostre sceau.
Jehan. » *■
Mandement d'enquérir si les fortifications du manoir de Coëtquen portent préjudice au sire
de Châteauneuf.
Orig. jad. scellé sur s. q. (Arch. du Hallay-Coêtquen, C 1 5). — Copie du XVII* s. (Bibl. nat., ms. fr. 22332,
fo 162)».
A la Bretesche, 1440, 21 janvier. — « Jehan... A nostre bien amé et féal conseillier Pierres de rOpital, nostre président et juge universel de nostre duché, salut. Nous avons présentement en-
I. La queae ayant été déchirée, on ne saurait dire si l'acte était contresigné ou non. 3. Avec la date erronée du 21 janvier 1480 n. s.
232 LrrTRBS ET 1UNJ>E1IBNT8
tendu que jasoit ce que par avant ces heures, pour le bien et utilité de nostre pals, nous aions donné congié et license à nostre bien amé cousin et féal ch«<' et chambellen le sire de Coetquen, de fortiffier et emparer son hostel et manoir de Coetquen, au désir de noz lettres patentes par lui de nous obtenues; en vertu desquelles led. sires ait encommencé lad. fortificacion et icelle près que acomplie ; Ce nyantmoins le sires de Chasteauneuf, disant lad. forteresse lui prejudicier, s^est eCTorczé donner trouble et impeschement aud. sires de Coetquen d'acomplir et parachever lad. forteresse, en se vaontant par li et ses officiers et gens de abatre et dilacerer par voie de fait ce que en a esté fait ; à Toccasion de quoy se pouroit esmouvoir et ensuir de grans maulx, debatz et inconveniens, à quoj desirons pourvoirs. Pour quoy nous, ces choses considérées, en actendant estre aultrement imformé du domaige et préjudice, si aucun est, que lad. forteresse peut porter aud. sire de Chasteauneuf, veu que ce que en a esté fait a esté et est par vertu de noz lettres et o nostre congié et assentement..., voulons et ordrennons par ces présentes que lad. forteresse, en Testât que elle est, demeure soubz nostre main, senz innovacion y fere em plus large d'une part ne d'autre, en défendant et deffendons à chascun desd. sires de non y fere novalité ne entreprinse par voie de fait, à la paine de deiz mille escuz d'or et sur tout ce que peunt mesprandre envers nous, et jucques par vous nostred. président, à qui nous commectons toute la congnoissance et décision de ce, en soit par nostre justice aultrement ordrenné. Si vous mandons et commandons très expressément vous en* quérir et acertener du domage et préjudice que led. sire de Chasteauneuf vouldra dire et desclerer lad. forteresse lui porter, avecques du proufit et utilité qui en peut estre pour nostre pals, et de tout ce qui servira à la matere sur les articles que porront bailler d'une part et d'autre...
Par le duc. — Par le duc, de son commandement et en son conseil, ouquel : Vous, les evesques de S^ Malo et de S^ Brieuc, le sire de Montafillant, Thebaud de la Claretiere, Yvon de Roscerff et pluseurs autres estoint. — Cador. »
Anoblissement et franchise pour Yvon le Laisour.
Orîg. jad. scellé sur lacs (Âr. Côtes-du-Nord, E familles, 766). — Annuaire des Côtes-du-Nordy 1860, p. 67-70. — Revue historique^ nobiliaire et biographique^ t. VII, 1869, p. 202-203.
A la Bretesche, 1440, 23 janvier. *- « Jehan... A touz... salut. Comme à nous....apartienne ennoblir, franchir et exempter, etc. Savoir faisons que nous, pour le bon raport qui nous a esté fait de la persoenne de nostre féal et subgit Yvon le Laisour, de la parroesse de Ploeselembre ou diocèse de Triguer, avecques de sa bonne renommée et honeste conversacion, et lequel, comme avons entendu, a bonne faculté et puissance de nous servir en armes quant besoing en aurons..., icçlui Yvon le Laisour et son héritier masle et principal avons aujourduy... ennobliz, franchiz... de touz fouages, tailles, souldaiz et autres subcides quieulxconques ; en voulant et voulons qu'ilz joyssent des prérogatives de noblesce, pourveu qu'ilz se gouvernent honestement et qu'ilz nous servent en armes en la compaignie des autres nobles de nostre pals quant mestier en sera. Et adfin que nostre présente grâce puisse franchement sortir à effait sanz débat ne contrarietté des parroessiens dMcelle parroesse, nous avons rabatu et rabatons esd. parroessiens les dous pars d'un feu du nombre des feuz d'icelle parroesse. Si donnons en mandement à noz trésorier et receveurs, etc. Et adfin que ce soit chose ferme, estable et agréable, à tenir et durer à toujours mes, nous avons mis à noz pre-
DE JEAN Vy DUC DE BRETAGNE 233
sentes nostre seign manuel et fait seeller du seau de nostre chancelerie en laz de soie et cire vert. — Et voulons led. rabat estre faiz de feuz par autant que led. Yvon fut baillé en charge à la parroisse et non en plus large. Donné comme dessus. — O. Guenemar. Par le duc. — (Sur le repli) Par le duc, de son commandement. — Cador. »
Mentions dans des procès-verbaux de récolement de 1678-1679 et de 1708-1709 (Ar. L.-Inf., B 1920, f« 5i,
et B 192 1, fo Lxiiii).
1440, 25 janvier. — Lettres d'anoblissement pour Guillaume Rugueen % de la paroisse de Quemper-Guézennec au diocèse de Tréguîer.
Mention dans la Réformation de Léon (Bibl. de Nantes, no 54756, fo 6).
1440, 3o janvier. — Lettres d'anoblissement pour Guillaume Gouesnou, de la paroisse de Henvic. ^^
Affranchissement de la terre de Scolpo en faveur de Jean de Vannes.
Vidimus du 12 mars 1440 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).
1440, 18 février. — « Jehan... A touz... salut. Comme par certains moyens nostre bien amé et féal conseiller Jehan de Venues, nostre procureur et contrerolle gênerai, ait eu le manoir et terre, hommes et seignourie de Scolpou, en la parroesse de Bignan, de nostre chier bien amé chambellan le viconte du Fou, nostre amiral, laquelle terre puix nagueres, par les grans charges que avoit à poyer les fouages^ les y demouranz l'ont comme frostré ; et nous a supplié nostred. conseiller lui impartir nostre grâce sur ce, humblement le nous requérant ; Savoir faisons que nous, desirans l'augmentacion et acroessance en honeur et proufilt de nostred. conseiller et de sa terre, en consideracion des bons et agréables services quMl nous a fait, aujourduy et en sa faveur avons sesd. hommes et terre de Scolpo... franchiz... de touz fouages... Si donnons en mandement à noz seneschalx, allouez et procureurs de Ploermel et de Broerech, » etc. ; avec décharge pour les paroissiens de Bignan de « troys feux entiers... Et à maire fermeté de ce, nous avons à ces présentes fait mectre et apposser nostre seel en )m de saye et cire vert.
Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement : Vous, le grant maistre d'ostel, Yvon de Roserff, le trésorier gênerai et autres presens. — G. de Carné. »
Concession à Raoïd de Co'étquen de fortifier son château de Coëtquen .
Orig. jad. scellé sur lacs (Ar. du Hallay-Coêtquen, C 16).
A Vannes, 1440, 20 février. — « Jehan... A touz... salut. Comme de paravant ces heures nous eussons donné congié et licence à nostre très chier et bien amé chevalier et féal chambelan Raoul de
I. Le procès- verbal original de la réformation de Qucmpcr-Guézcnncc en 1449 (Ar. L.-Inf., B 11 59) rappelle Guillaume le Runguen.
t34 LBTTRBS BT MANBSIIKMTS
Couesquen, de faire fortifEcacion et emparement en son chastel dud. lieu de Couesquen, Savoir faisons que nous, eu sur ce consideracion et aux agréables services que nostred. chambelan nous a faiz et fait continuelment, et pour autres causes à ce nous mouvans, à iceluy nostre chambelan, pour lui, ses hoirs et successeurs, avons encore de nouvel en tant que mestier est, donné et donnons, de nostre grâce, congié et licence de faire faire et edif&er chastel et forteresse en ses ville et hostel dud. lieu de Couesquen, où bon lui semblera, ainsi qu'il verra Tavoir affaire, aux droiz en tel cas acoustumez appartenans. Si donnons en mandement à noz seneschal, alloué et procureur de Rennes, etc. En tesmoign de ce et à greigneur fermeté, nous avons signé ces présentes de nostre main et fait seeller de nostre seel en lacz de saye et cire vert.
Par le duc. — (Sur le repli) Par le duc, de son commandement et en son conseill, ouquel : Vous, le conte de Laval, le sire de Chastillon, le grant maistre d'ostel, Eon de Rocerf et autres estoint. — De Tousgherondb. »
Arrenteme^f de l'emplacement de l'ancien change de Rennes.
Vidimus du 6 juin 1440 (Ar. L.-Inf., B, Baillées à rente : Rennes).
1440, 20 février. — « Jehan... A touz... salut. Savoir faesons que comme à nous appartienne en nostre ville de Rennes, près nostre cohue dud. lieu de Rennes, une habitacion nommée le Change au Duc, ouquel lieu ont acoustumé à estre et résider les tabellions de nostre court dud. lieu de Rennes, qui ont es temps passez eu la ferme des seaulx et passemens des contraz et registres de nostred. court, et ou davent d'icelui lieu nommé le Change au Duc a un porche vuide soubz une meson que nagueres souloit tenir Jehan Chouart, bourgeys de nostred. ville de Rennes, laquelle est près que chaite en ruyne, tellement que elle a besoign de nouvelle edifficacion ou autrement estre réduite de cadeure totalle ; et puix nagueres Jehan Binochel, aultre bourgeys de nostred. ville, ait prins dud. Chouart, par comctrat heritel, la meson qui appanenoit aud. Chouart sur lesd. change et porche, lequel Binochel est venu devers nous et nous a expousé avoir désir et volunté de faire et ediffier une meson toute neuffve es lieu et place où estoit lad. meson qu'il avoit prinse dud. Chouart et faire abatre l'ancienne meson estante ruyneuse, comme dit est; par ainxin qu'il nous pleust lui bailler à feaige et qu'il eust de nous par héritage led. lieu et habitacion nommé le Change au Duc dessur decleré. A la requeste duquel, avons fait veoir et visiter lesd. lieux, change et porche et la meson dessurd. que avoit eue dud. Chouart, par nostre trésorier et autres gens savens et cognoessans en la matere, quelx sur ce nous ont fait leur rapport ; et après quoy nous, bien imformez la baillée que ensuist nous estre proufitable et à l'augmentacion de nostred. ville, parceque veult led. Binochel et nous a promis ediffier de tout neuff lesd. mesons et chouses que en la manière que ensuist: c'est assavoir une meson neufTve es lieux où est lad. meson qui fut aud. Chouart, etmesmes ou lieu où est à présent nostred. change, savoir est meson notable et autentique, et ou davent dud. lieu où estoit led. change en celui endroit, en la place dud. porche faire une autre habitacion, et qui sera ainxin nommé Change, qui sera de seix piez en carré ; ouquel dorénavant seront et résideront sur jour nosd. fermiers, ainxin que soulaint faire ou lieu où est le change davent dit, et en jouirons nous et nosd. fermiers comme avions acoustumé; et partant avons baillé, baillons et assignons aud. Binochel led. lieu ouquel esta présent led. change, avecques la place nommée Ch[ange],
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estante au davent dud. change et de Tostei dud. Binochel, qui fut aud. Chouart, et en faire, il et ses [tioirs], comme de son Iieritage ; réservé à nous et nosd. fermiers à joir dud. change que doit ediffier led. Binochel, comme dit est, et lui avons voulu qu'il puisse ediffier lad. meson que a pro* mis faire, en ligne des autres mesons qui sont siises en nostred. ville près la rue par laquelle Ton vaitdud. change à porte Jacquet; et parceque il nous a promis et est tenu poier quinze soulz de rente, pour lui et ses hoirs ou temps avenir, sur Fobligacion desd. mesons et biens que dedans seront trouvez, oultre quarante et cinq s. de rente quels nous devoit deparavant par cause de lad. meson quUl avoit prinse dud. Chouart, qu'est somme saixante s. de rente ; et en oultre qu'il nous est tenu poier, oultre lad. rente, le nombre et somme de cent escuz d'or et sept vieulx moutons d'or, quelx moutons d'or avons eu à nostre main et les distribué à noz plçsirs, et lesd. cent escuz lui avons ordenné bailler à nostre cher bien amé et féal chambelain le viconte du Fou^ nostre admirai, auquel les avons donné et donnons en rescompance des charges et mises qu'il a eu à nous servir ou fait de la guerre ; et les lui baillent et poient nous l'en qùictons pour lui et ses hoirs et cause aians, en voulant queilz joissent entièrement desd. chouses par la manière que dit est. Si donnons en mandement à noz seneschal, alloué et procureur de Rennes, Geffroy le Ferron, nostre trésorier et receveur gênerai, et à nostre receveur particulier de Rennes, etc. Et à maire fermeté de ce, nous avons ces présentes fait seeller de nostre seel en laz de saye et cire ven. Ainxin signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement. — Cador. »
Franchise de fouages pour les habitants de la presqu'île de Rhuys.
Copie de 1667 sur papier (Arch. munie, de Sarzeau)t.
A Vannes, 1440, 20 février. — « Jehan... A tous... salut. De la partie de nos pauvres hommes et subjects les manans et habitans de nostre isle de Rhuis, es paroisses de Sarzau, de S^ Guedas et d'Arzon, nous a esté en supliant exposé que comme ainsi soit qu'ils soint nos proches hommes et subjects, et que es foys et quantes il nous plaist estre et résider en nostre chasteau du Succinyo, ils nous doivent les corvées, tant de charois de bois que autres choses à quoy il plaist à nos officiers les embesoigner, et que souventes foys y sont, par quoy laissent leurs labeurs à faire et ou* vrer, ce que ne font pas les autres habitans de nostred. isle qui ne sont pas nos hommes proches ; à Poccasion de quoy et la grande charge qu'ils ont eu es temps passés à payer nos fouages et tailles, mesme pour avoir leur substentation eulx et leurs gens, eu esgard à la grande sterillitté des biens qui a esté depuis trois ans et encore est, veu que chacun an ils nous doivent grand part de leur labourage, et pour autres leurs pertes, charges et grandes mises, partye de nosd. suplians sont reduitz en si grande mendicité qu'ils n'ont plus que bien peu de quoy vivre ne payer nos fouages et tailles, ainsi qu'on les abstraint le faire, et si à ce faire estoient abstrains, fauderoit à partye d'eulx fuir toutte nostre s^"*, ainsi que partie l'ont desja fait ; pour quoy nous ont requis sur ce de nostre provision et remèdes convenables, humblement les nous requerans. Pour ce est il que
I. Des privilèges et franchises accordés aux habitants de la seigneurie de Rhuys par le duc Jean V en 1439, sont visés dans des lettres confirmatives du roi Henri III, du 8 déc. 1677 (Âr. L.-Inf., B I233, 9* 1. des mandements, ^ 3i3). Il s*agit vraisemblablement des présentes lettres datées de 1439 en TÎeuz st.
nous..., affin que nosd. subjectz n'ayent cause de froster nostre fieff et pour ce qu*il soit mieux peuplé de gens au temps avenir, nous les avons aujourd'hui franchi, quitté et exempté... de tous fouages...; veu qu'ils mesmes nous ont presantement payé et baillé douze vingts salluts d'or bons et de poîdz, dont nostre bien amé et féal conseiller Geflfroy le Ferron, nostre trésorier et receveur gênerai, comptera et respondera, avec dix escus d'or bons et de poidz, en nostre main, pour employer en partye de nos affaires secrettes, dont Guyon de Carné, trésorier de nos petis coffres, comptera et respondera. Pour quoy mandons et néanmoins chargeons les receveurs generaulx et panîcuUîers de nos presens fouages... en l'evesché de Venues, etc. Et en tesmoing de ce, nous avons fait seeller ces présentes de nostre grand seel en lacs de soie et cire vert.
Par le duc. — Et sur le repli est escrict : Par le duc, de son commandement, presans : Vous, le sire de Chastillon, l'evesque de S' Brieuc, le grand maistre d'hostel, Jehan de Venues et autres. — G. Ferron. »
Anoblissement et franchise pour Pierre Richart.
Vidimus du 21 sept. 1444 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).
A Vannes, 1440, 23 février. — «Jehan... A touz... salut. Comme nous appartienne... annoblir et franchir, etc.; Savoir faissons que nous, considérant les bons et agréables services que nostre bien amé serviteur et vallet de chambre Pierres Richart nous a fait ou temps passé et à pluseurs de noz proesches serviteurs..., à la requeste et contemplacion de nosd. serviteurs qui de ce nous ont supplié et requis, ycelui avecques son filz procroié de sa cher en loyal mariage, avons aujourdchui... ennobli, franchi... de touz fouages..., à jamais en perpétuel; en vouUant qu'il et sond. filz joissent et usent de noblesses et previlleges ainsi que font les autres nobles de nostre pays, pourveu qu'ils nous servent en apparaill d'armes à leur puissance, toutes foiz et quant mestier en sera ; en rabatent et deschargent aux parroessiens de la parroesse de Guerrande... ung tierz de feu... Et en oultre avons franchi... nostred. serviteur, durant le cours de sa vie, du debvoir de l'impost de vignt soulz par pippe de vin qui à présent est et qui pour le temps avenir sera imposé sur vin vendu en détail), du vin qu'il vendra ou fera vendre par detaill en son hostel par chascun an, jucques à seix pippes de vin, sanz ce qu'il soit tenu aucune chose en poier... Si donnons en mandement à noz seneschaulx, etc. Et affin que ce soit chose ferme et estable à valloir et durer en perpétuel, nous avons signé ces présentes de nostre main et fait seeller de nostre seell en laz de saye et cire vert.
Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement. — G. de Carné. »
Mention dans un compte (Bibl. nat., ms. fr. 11 543, fo 34; anc. Ch. des c. de Nantes).
1440, 28 février. — Quittance du duc à Eon Conan, receveur de la chàtellenie de Duault, de la somme de 12 saints d'or, valant 14 livres, baillée à Guion de Carné, garde des petits coffres. Signé, Par le duc. — G. de Carné. »
Mention dans la Réformation de Léon (Bibl. de Nantes, n© 54/56, fo 6).
[1440, février]*. — Lettres d'anoblissement pour Guillaume le Gallic, de la paroisse de Plougonvelin.
Analyses (Invent. Turnus Brutus, n©* 572 et 573).
1440, 4 mars. — « Mandement du duc Jan à Geoffroy le Ferron, escuyer, son trésorier et receveur gênerai et Pierre de la Haye, principal fermier de Tevesché de Rennes, de payer ou faire payer la somme de neuf cens 1. à Guillaume Pichot, receveur de François, conte de Montfort, à valloir sur le sort principal qu'il avoit debourcé pour Tachapt de la chastelenie de Rimou, [des appartenances de la baronnie de Fougères].
Signé, Par le duc. — Par le duc, de son commandement. — Perodic. »
— 1440, 5 mars. — « Mandement dud. sRf duc adressé à Pierre de la Haye, qu'il ayt à faire souffrir son filz aisné le conte François [du contenu au n® précédent] ; avec deffance de luy mettre débat et empeschement, parce que, raportant les présentes, sera alloué et mis en claire descharge par les gens des comptes.
Par le duc, de son commandement. — De Toucheronde. »
Franchise de fouages pour Jean Samri.
Vidimus du 6 mars 1446 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).
A Elven, 1440, 6 mars. — « Jehan... A touz... salut. Comme à nous... appartiengne franchir, etc. ; Savoir faisons que nous, en faveur et pour contemplacion d'aucuns noz prouches serviteurs qui de ce nous ont supplié et requis..., avons aujourduy franchy... Jehan Savari, du Boays, de touz fouages...^ en rabatent et deschargent aux parroissiens de la parroisse de S^ André ', deux tiers de feu... Si donnons en mandement à noz trésoriers et recepveurs gênerai et particuUiers de ce présent fouaige en l'evesché de Nanntes, etc. Et affin que ce soit chose ferme et estable à valloir et durez en perpétuel, nous'avons signé ces présentes de nostre main et fait sceller de nostre seell en laz de saye et sire vert.
Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commendement. — G. de Carné. »
1. A défaut de la date réelle de ces lettres, nous donnons celle de leur vérification en la Chambre des comptes.
2. S**André-des-Eaux, Loire-Inf., arr. S*-Nazaire, c« Guérande.
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Anoblissement du manoir de la Touche pour Olivier Jolipet.
Vidimus du 25 janvier 1441 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises).
Au château de Montauban, 1440, 11 mars. — c Jehan... A touz... salut. Comme... à nous appanienne franchir, ennoblir, etc. ; Savoir faisons que nous, oy le bon raport qui fait nous a esté de la personne de nostre bien amé et féal Olivier Jolivet, de la parroesse de Néant, par religieux et honneste homs nostre bien amé et féal conseiller l'abbé de S^ Meen, et de pluseurs nos escuiers et serviteurs, mesmes pour consideracion des bons, notables et agréables services [que] il, qui est noble personne, nous a faiz en nos guerres, mandemens et affaires, en apparoil d'armes, tant à S^ Jame de Boveron, Poencé et dempuix ailleurs en nos besoigns, dont est digne d'estre recongneu, pour example donner à nos escuiers et subgiz de plus curieusement ou temps avenir nous servir, à iceli..., à la supplicacion et humble requeste de nosd. conseillers et escuiers qui très humblement nous en aont suppliez et requis, neantmoins que les parroessiens de lad. parroesse aient imposé ou temps passé son meteer de la Touche, son hostel heritel, en fouages par nous mis sus, en son préjudice et domage, avons aujourduy... franchi, ennobli... led. lieu et hostel de la Touche et la métairie d'icelui, de touz fouages..., en perpétuel; » avec décharge d'un feu; « en mandante nos seneschalx, allouez et procureurs de Rennes, de Ploermel, etc. En tesmoign de {ce, pour valloir en perpétuel, avons signé ces présentes de nostre main et fait seller de nostre seell en laz de saee et cire vert. ^
Ainssi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement, presenz : le sire de Chastillon, le grant mestre d'ostel, Charles de la Ville Audren et aultres. — G. Babouin. »
Concession d^un droit de menée à Geoffroy Cillart, chevalier.
Orig. jad. scellé sur lacs (Collection de M. le baron de Rosmorduc).
A Dinan, 144O1 19 mars. — c Jehan... A toux... salut. Comme à nous de noz droitz royaulx et ducheaulx appartiengne donner privilèges et Ubertez i ceulx de noz subgiz qu'il nous plaist, Et soit ainssi que à nostre bien amé et féal ch« et chambelain messire Geoffroy Cillan, tant à cause de lui que de sa compaingne, appartiengnent certains hommes et terres tenues de nous prouchement soubz noz cours et jurisdicions de S^ Aubin du Cormier et de Hedé, Savoir faisons que nous, en recognoessance des bons et agréables services que nostred. chambellain nous a faiu..., à iceluy nostre chambellain et à sa compaingne, pour eulx et leurs successeurs, avons voulu et octroyé... que doresenavant ilz se délivrent à congé de personnes et de menée i nosd. cours de S* Aubin et de Hedé, à cause des hommes, terres et seignories qu'ilz tiennent soubz chascune chastelenie desd. lieux, ainssi et en la manière que font et ont acoustumé faire en tel cas les autres nobles de nostre pays soy y delivrans à congé de personnes et de menée. Pour quoy mandons et commendons expressément à noz senneschaulx, aloez et procureurs de nosd. cours de S^ Aubin et de Hedé, etc. En