Sic)9 bien qu'il soit appelé Barquies un peu plus haut

disant le faire seulement pour recompance de sesd. neff et biens, ainsi que nostred. supliant a dempuis par nostre court et jurisdicion de Venues trouvé et infourmé à suffire. Dempuis tout ce, comme nostred. supliant feust venu en nostre pays et eust trouvé les gens et faicteurs dud. Richart qui poursuivoient le paement et finance de lad. assignacion vers nostred. trésorier, ainsi que lui avions ordonné par le moyen de nostre justice, celui suppliant fist arrester sur led. AufFroy icelle somme de dix huit cens 1. m., jucques à la conservacion de son droit, et fist deue informacion de lad. perte; laquelle veue en nostre conseill, feut par les gens d'iceluy desclairé quMl povoit sond. arrest soustenir, ainssi quMl nous a apparu par les procès sur ce faiz. Ce nonobstant, à la prière de Georges de Riguemen qui pour lors estoit devers nous, feismes relaxer tout led. arrest, jasoit ce que par nostred. conseill eust esté jugé pour nostred. supliant, parmy ce que nous donnasmes à nostred. suppliant, par cause de ce, la somme de un'' dix 1. m.; de laquelle somme, avec de seix vieux moutons d'or que eusmes de lui pour emploier en partie de noz affaires, voullismes et ordonnasmes qu'il en feust loiaulment paie sur les deniers des entrées et yssues des marchandises qu'il feroit tirer et conduire hors de nostre pays et icelui, jasoit que de loialle recompance lui en appartenist plus de v« 1. m.; de laquelle donnoison de quatre vigns dix 1. m., eut de nous lettre et mandement, laquelle fut baillée à Guion, pour lors trésorier de noz petiz coffres, à veriffier, qu'il a dempuix gardée et garde, par quoy nostred. supliant n'en a peu joir; à l'occasion de quoy et pour pluseurs autres ses pertes et mises, est cheu en mandicité et n'a que bien peu de quoy vivre, requérant sur ce nostre provision convenable. Pour ce est il que nous..., desirans de ce acquiter et descharger nostre conscience, en restons et recompance desd. iiii^ x 1. et seix moutons d'or^ et de ses mises et interestz que a fait en la poursuite...; comme à nous seulement appartienne afranchir ceulx de noz subgiz qu'il nous plaist de tous subcides..., avons franchy... led. Macé Michiel de touz fouages..., durant son vivant, avecques ses hers procréez de sa char en loyal mariage, demourans en l'ostel où à présent demeure ou ailleurs en nostre duché ; avecq ce avons franchy et exempté led. Michiel du devoir d'impost des vins qu'il fera vendre en sa meson ou ailleurs, ou adenerez en detaill, jucques au numbre de douze pippes de vin en çhascun an, jucques au temps de seix ans prochains venans, comanczans à la feste de Touzsains derraine passée. Pour quoy mandons, » etc.; avec décharge d'un feu pour ses co-paroissiens ; ... « Et en tesmoign de ce, avons fait sceller ces présentes de nostre grant seel en laz de saye et cire vert. Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement. — Pbrrodic. »

Mention dans un inventaire non paginé (Ar. L.-Inf., E 246; anc. Tr. des Ch. V. B. 2).

14^0, 24 juin. — Mandement du duc aux sénéchal et officiers de Nantes « de se informer de la forme anxienne que avoit accoustumé le s«' des Huguetieres avoir justice patibulaire en la paroisse de S' Philbert de Grand Lieu ; touchant laquelle justice y avoit procès entre le sire de Rays et le sv des Huguetieres. — Signé, Par le duc. — O. de Coetlogon. »

Franchise de fouages pour Henri et Alain Trobel.

Vidimus du 5 août 1440 (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises). A Vannes, 14^.0, 29 juin. — « Jehan... A touz... salut. Comme... à nous seuUement appartienne

donner franchises, etc. Savoir faisons que pour le bon rapport qui fait nous a esté de noz subgiz Henri Trobel et Alain Trobel, son aisné filz, de la parroesse de S^ Gonnery, quelx sont gens très savans et abilles en eupvre de charpenterie; par quoy nous et noz aultres subgiz demourans en noz bonnes villes et aillours en avons esté et povons estre bien serviz, tant en fait de la reparacion de nosd. villes et chasteaulx que ceulx mesmes de nosd. subgiz, pour le bien et augmentacion de la chose publique de nostred. pays..., iceulx Henri Trobel et sond. filz avons franchi... à tousjours mais en perpétuel, de touz fouages..., et deschargeons à lad. parroesse ung feu... Si mandons et commandons à noz seneschal, alloué, bailliff et procureur de Ploermel, etc. Et en tesmoign de ce pour valoir à perpétuel, nous avons fait seeller ces présentes de nostre seel en lacz de soye et cire verte. Ainsi signé. Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement. — G. de Carné. >

Franchise de fouages pour les habitants de Mont fort qui y étaient assujettis.

Vidimus du 21 juillet 1440 (Ar. L.-Inf., B, Franchises).

« Ou chastel d'Esleven », 1440, 2 juillet. — « Jehan... A noz trésorier gênerai et receveur prcsens et advenir de noz fouages et souldaiz par nous ordonnez estre levez en nostre duché, salut. Receu avons la supplicacion et humble requeste de noz povres hommes et subgitz les manans et habitans es parroisses de S^ Jehan près Montfort, de Coulon et de S^ Nicholas, comme par avant cez heures, à la requeste de nostre très chier et très amé filz le conte de Laval, et pour les causes contenues en noz lettres sur ce lui données et durant nostre plaisir, nous ayons franchi, quicté et exempté de touz nosd. fouages les hommes proiches de nostred. filz demourans esd. parroisses, entre lesquelz soient lesd. supplians demourans. Et soit ainsi que lesd. supplians, qui sont hommes proiches de Tabbé de Monfort et des hopitaliers de S^ Jehan de Jherusalem et du priouré de Telouet, tenuz de nous par leur moien, et lesqueulx suplians ou leur mansion on appelle fiez enclavez, ne soient que quatre estagiers et deux femmes veuffves, qui sont chargez de sept feuz contributiffx à noz fouages ; lesqueulx supplians, vous ou noz receveurs commis pour lever lesd. fouages vous efforcez contraindre à poier nosd. fouages à la foiz qu^ilz sont ordonnez; et pour ce qu'ilz sont ainsi contrains, ilz laissent leurs héritages et terres demoliz et touz frostz et inhabitez^ et veulent eulx en aller demourer es fiez de nostred. filz, et ja en y est allé partie; et se on les contraignoit ou temps advenir à comtribuer à nosd. fouages, il leur convendroit laisser toutes leurs habitacions et demeures frostes, que seroit et est ou grant grief, préjudice et dommage de nous, des dessurd. dont ilz sont hommes proiches, et mesmes desd. supplians qui de raison ne doyvent estre de pire condicion que les aultres, rcquerans sur ce nostre provision. Savoir faisons que nous..., actendu que ceulx à qui avons donné lad. franchise et lesd. suplians sont de mesmes parroisses et demourans comme voysins l'un près Tautre» avons franchy... lesd. supplians desd. fouages, en la manière, durant le temps et comme le sont lesd. hommes de nostred. filz demourans esd. parroisses, sens ce que à cause desd. fouages on les puisse contraindre à aucune chose paier, durant nostre plaisir. Pour quoy vous mandons » les laisser jouir de lad. exemption, notamment « de cest présent fouage de lxiii s. par feu par nous présentement ordonné..., rabatre et deducer auxd. suplians, des papiers et registres de nosd. comptes, par autant que ilz seront trouvez chargez...

Ainsi signé. Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement. — J. du Trolby. »

DE JKAN y, DUC DE BRETAGNE 249

Anoblissement et franchise pour Jean Hemeri.

Vidimus du 20 juillet 1440 (Ar. L.-Inf., B^ Anobl. et franchises).

A Villeneuve, 1440, i5 juillet. «- « Jehan... A touz... salut. Savoir faisons que nous, considerans les bonne diligence et puissance de Jehan Hemeri nostre subgit, de la parroesse de Lanmeur, et qu'il est digne de nous servir en armes et autrement toutes foiz que besoign en seroit, icelui, pour le rapport qui fait nous a esté de sa personne, à la requeste mesmes d'aucuns noz serviteurs qui de ce nous ont supplié et requis, avec ses enffans et hoirs masles procréez de sa char, avons ennobli, franchy... de tous fouages..., voulans qu'il... soit rabatu deux tiers de feu... Si mandons, etc. En tesmoign de ce affin qu'il vaille en perpétuel, nous avons signé ces présentes de nostre main et fait seeller de nostre seel en laz de saye et cire vert.

Ainsi signé, Par le duc, escript de sa main. — Par le duc, de son commandement. — Babouin. »

Sentence de défaut et confirmation du renvoi devant le sénéchal de Guingamp d'une cause

entre J. le Bleis, prêtre, et ses parties adverses.

Orig. jad. scellé sur s. q. (Ar. Côtes-du-Nord, H, f. de Tabbaye de Bégard).

A Vannes, 1440, 21 juillet. — « Jehan... Savoir faisons que aujourduy par devant nous et nostre conseil, s'est comparu Gieffroy du Goezlin, procureur pour Guillaume Balch, Yvon Kaerguiniou, Guillaume Nicolas, Jehan Taubal, Jehan Olivier, Guillaume Olivier son filz, Charles Rielou, Jehan son filz, Yvon Caffat et Yvon son filz, Alain le Dannoet et Guillaume son filz et de chascun d'elx ; à l'instance et requeste duquel procureur avons fait odiancer et appeller dom Jehan le Bleis presbtre, et pour ce qu'il ne se comparut ne aultre pour luy, l'avons jugé et repputé deffaillant en sa sieult contre led. procureur... ; Et en oultre, pour ce que... lesd. parties avoient estez renvoiez devant nostre bien amé et féal conseiller Jehan de Kerhoant, seneschal de Guingamp..., par noz lettres de et sur ce faictes, dabtées du sixiesme de juign derrain passé..., avons voulu.. « que led. renvoy par nous auttresfoiz fait de lad. cause d'entre les parties, se tienge... devant led. Kerhoant...

Par le duc, à la relacion du conseill, ouquel : l'evesque de S* Brieuc, messire Jehan de Kermel- Icc, Yvon de Rocerff et autres estoint. — A. Baudouin. »

Commission d'enquérir du nombre des feux des paroisses de Plou\ané et de Ploumoguer.

Recueil des édits,., de la Chambre des comptes de Bretagne, par La Gibonays, if« partie, p. 269-271. —

Analyse (Invent. Turnus Brutus^ no io58).

A Vannes, 1440, 21 juillet *. — « Jehan... A nos senechal, bailly et procureur de Léon... salut. Autrefois les paroissiens des paroisses de Ploesané et de Ploemoguer contribuans à fouaige, se