Cf. plus haut n
DS AU* V, IfUC Dt SKCtilGNE 43
ment à noz receveurs dud. lieu de Kemperlé, etc. Car ainsi le voulons et ordonnons en présence de nosd. enfens, qui ad ce se sont consentiz, et en ces lettres ont mis leurs saings manuelz avec le nostre, oultre nostre grant seel en laz de soie et cire verte y apposé, le xxv° jour de novembre, Fan de grâce mil cccc trante et deux.
Par le duc. — Framczois.— Pierres* — (Sur le repli) Par le duc, de son commandement, presens : Mp* les conte de Montfort et Pierres de Bretaigne, $& de Guingamp > l'evesque de Léon, le sire de Kaer, Par chi diacre d'Acreleon, Pierres Ivete, le confesseur de la duchesse et autres plusieurs. -» Cador. »
Exemption d'impôts pour les dépendences de N. D. du Fùlgoët.
Copie du XVII* s. (Bibl. nat., ms. fr. 2708, f° 106). — Imprimé (Notice sur N. D. du Folgoat, par Miorcec de Kerdanet). — Mention dans un facttzm ds l'année 1671, p* 63 (Ar« L.-Inf., G 1).
1432, 7 décembre. — « Jehan... A tous... salut. Exposé nous a esté de la partie des doyen, chappelains et gouverneurs de Pesglise et hostel de Nostre Dame du Folgoat que, oud. hostel, dès le commancement de l'œuvre et edifficacion de lad. chapelle, l'on a accoutumé à faire tenir illec par vœu leur cogneu, tant pour les pèlerins y venans et affluans en devocion que pour les ouvriers qui led. œuvre font, vin en détail, sttns en avoir oneques poyé aucun subeide ne impost ; Ce néant* moins les fermiers, tant de Plmpost de xx s. par pipe de vin de Tan derain que de ce présent an, en l'evesché de Léon, les veullent contraindre et compeller à payer et fournir par chacune pipe de vin y esploictée et destaillée, xx s., et souventefois sont venus et viennent à leur scellier et lie» où est îe vin et requièrent en faire ouverture de par nous, et l'ouverture leur faitte, signent et marquent les tins, et s'efforseftt en emporter gaiges et les contraindre à payer l'impost, et leur font de grands ennuis et vexations ; nous supplians qu'il nous plaise considérer que se prouffit y a à l'explectement et destaitlement do vin, que ce est employé à l'œuvre de lad. chapelle, et sur ce leur impartir de nostre grâce et remède convenable, humblement le nous requerans. Sçavoir faisons que Nous, eotidderant la très singulière devocion que Nous, nostre très chère et bien amée sœur et coorf» pftîgne la duchesse et nostre lignée avons à lad. chapelle, où, par l'intercession de la benoiste Vierge Marie, Nostre Seigneur faict de moult belles vertus, et aillieurs sur ceulx qui invocquent en leur ayde et etx réclament à Nostre Dame de Folgoet, ne voulant es hostels ne appartenances de lad. chapelle aucuns subeides ne imposts avoir lieu ne cours, attendu que le proffit, s'aucun y a, va et redonde au proffict de l'œuvre, avons... lesd. hostels et appartenances de lad. chapelle, franchy... de tous imposts et subeides, tant sur vins que sur autres, à perpétuel. Sy donnons en mandement à nos président, seneschal, bailly et procureur de Léon, etc. Et à maire fermette de ce, nous avons à ces présentes faict mettre et apposer nostre seel en lacs de soye ej cire vert.
Ainsi signé, Par le duc, de sa main. — Par le duc, de son commandement, présents en son conseil : le conte de Montfort, Fevesque de Léon, les sires de Penhouet et du Chastel, le président messire Jehan de Kermelec, l'achidiacre de Léon et autres y estans. — Cador. »
Visé dans une jussion du i3 mars 1433 (Plus loin, n* 2072).
1432, 7 décembre. — Mandement aux fermiers de l'impôt de 20 s. par pipe de vin ordonné en l'évêché de Léon, de payer au chapelain de N. D. de Lambader une somme de i5 1., « pour aider à l'eupvre et edifficacion d'icelle chapelle. »
206 3 Mention dans un compte (Bibl. nat., ms. fr. 11543, f° 32 ; anc. Ch. des c. de Nantes).
1432, 17 décembre. — Quittance dutluc à Eon Conan, receveur de la châtellenie de Duault, de la somme de 10 1. qu'il lui a payée sur ses recettes. — J. de Vennes.
Anoblissement de Jean Baye et de ses possessions.
Orig. jad. scellé sur lacs (Ar. L.-Inf., B, Anobl. et franchises)*
Au château de l'Hermine, 1432, 24 décembre. — « Jehan... A touz .. salut. Comme de noz droiz et souverainetez à nous seulement en nostre ducbié appartiengne donner franchises et ennoblissemens..., Et il soit ainsi que nostre bien amé et jfeal escuier Jehan Baye ait et à luy appartiengne plusieurs héritages qu'il tient de nous en nostre pals et terrouer de Guerrande, à certaines charges et devoirs, partablement et comme celx de simple estât, combien qu'il soit personne noble et extrait de noble lignée, et entre autres une pièce de terre sise entre la vasiere du Cholo et la vasiere de Lesongar, et le chemin par lequel l'en vait de Guerrande à Saille, et nous ait supplié qu'il nous pleust îcelles terres... franchir et ennoblir, à les tenir noblement et à foy de nous comme les autres héritages noblement tenuz en nostred. pals de Guerrande, Savoir faisons que nous... ennoblissons toutes et cbascune les terres et héritages que nostred. escuier tient prouchement de nous partablement en nostred. terrouer de Guerrande, et les avons quictées, franchies et exemptées... de toutes charges, sauff rachat, en perpétuel, pour nostred. escuier, ses hoirs et successeurs et chascun. Et voulons que icelles terres et héritages soient tenuz noblement et à foy, o touz privilèges et avantages, et que nostred. escuier et sesd. hoirs... en soient troictez, relez et gouvernez comme de fié noble et... puissent faire et ediffier en lad. pièce de terre moulins, maisons et autres ediffices telx que bon leur semblera, à leur prouffit et avantage comme en fié noblement tenu; pourveu que nous et noz successeurs y aurons et prandrons le droit de rachat, à la foiz et quant le cas en avendra, et les droiz de nostre principaulté reservez en touz endroiz. Si mandons à noz sennes-
chal, alloé de Guerrande, etc. En tesmoign de ce, pour valoir en perpétuel, nous avons fait
seeller ces présentes de nostre seel en laz de soye et cire vert.
Par le duc. — (Et sur le repli) Par le duc, de son commandement, presens : M*™ les contes de Montfort, d'Estampes et de Benon,le viconte de Rohan, les evesques de Rennes, de Léon et de Treguer, l'abbé de Beaulieu, messire Pierres Eder, Jehan de Musillac, le maistre des requestes, Thebaud de la Clarretiere et autres. — G. Bourget. »
Donation à Guillaume Babouin des biens confisqués à Jean de Langle.
Vidimus du 6 juillet 1450 (Ar. L.-Inf., E 629)1.
Au château de l'Hermine, 1432, 26 décembre. — « Jehan... A touz... salut. Comme pour le cas de felonnie et crime de lèse majesté que Olivier de Blays et ses frères commisdrent envers nous par la prinse de nostre personne, toutes et chascune les terres, rentes, revenues, jurisdicions et obéissances que led. Blays et ses complices et adhérez tenoint en nostre pais et duché, prouchement de nous ou par moyen, soint à nous acquis et confisquez, Et soit ainsi que Jehan Hérault, dit de Langle, nostre subgit, qui tenoit ou povoit tenir et lui appartenir pluseurs terres, heritaiges, jurisdicions et obéissances en nostred. pals, ait esté et uncores est demourent avecqlesd.de Blays, leur complice, fauteur, sequace et adhéré ; par quoy, selon droit, raison et la coustume de nostre pals, toutes et chascune les terres qu'il a en nostred. pals et qui déraison lui devoint appartenir, tant de la succession dud. feu Jehan de Langle que autrement, nous sont acquises et confisquées, et nous appartienne et non à autre à en dispouser et ordonner. Savoir faisons que nous, considerans les bons et agréables services que nostre bien amé et féal secrétaire Guillaume Babouin nous a faiz dès sa jeunesse..., à iceluy... donnons et octrions par ces présentes, toutes et chascune les terres, rentes, revenues, heritaiges, juridicions et obéissances et biens meubles que led. Jehan de Langle, dit Hérault, souloit avoir et tenir en nostre duché, et qui lui sont et devoint eschoirs et avenir de lad. succession dud. feu de Langle, autresfoiz en son vivant nostre serviteur, à' en jouir nostred. secrétaire pour lui, ses hoirs et cause ayans de lui... Si donnons en mandement à noz seneschalx, allouez et procureurs de Nantes, etc. Et affin que ceste présente grâce et donnaison soit ferme... en perpétuel sens revocacion, nous avons fait seeller cestes noz présentes de nostre seel en laz de soye et cire vert.
Ainsi signé, Par le duc. — Par le duc, de son commandement, [présent] M* f le conte de Montfort. — B. Huchet. 9
Confirmation pour M. de Comenan de son droit de garenne dé f ensable.
Copie du XVI I« s. d'après les titres de Rosmadec et de Molac (Bibl. nat., ms. fr. 22332, f # 184). — Analyse
(Ibid., ms. fr. 2233 1, f° 69, n° 387).
A Vannes, 1432, 27 décembre. — « Jehan... A tous... salut. Combien que par la coustume de nostre pals, ou domainne de noble homme, ait garaine tellement que homme n'y puisse courir ne chasser sur le pals et contre la vollonté de luy, Et soit ainsy que nostre bien amé et féal ch« et chambellan messire Morice de Comenan, ait un bois joignant et avironnant de toutes parts son hostel de Bouverel, quel est noble et de noble chevallerie et ancessorie, lequel ès< temps passez ly
1. Classée maintenant parmi les titres de famille, ▼• Babouin, cette pièce provient vraisemblablement des archives de Tévéché de Nantes; du moins figure-t-elle sur un ancien inventaire de ces ar<-*»"«* r\i% L.-Inf., G 62, fr 173).
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et les siens avoient et tenu deffensables, sans ce que autres, outre la vollonté d'icelluy et de sesd. prédécesseurs, y peussent ne deussent chasser à bestes rousses ne noires, ainsy que on dit assez nottoirement au pals et que raison et terme d'honneur l'ont assez en soy. Sçavoir faisons que, pour plus grand esclardissement de son droict, en tant que mestier est, de grâce le ly avons donné, et par ces présentes donnons qu'il puisse avoir et tenir sond. bois deffensable, sans ce que autres y puissent courir ne chasser à bestes rousses, noires, ne autres, sans l'assentement d'icely ; pourquoy... mandons, etc.
Par le duc. — Par le duc, de son commandement. — Bertier. »
Mention (Annuaire des C6te$-dm-Nord, 1860, p. 58, note 1).
1433, 2 janvier *. — Lettres du duc par lesquelles, à la requête du comte de Laval, et pour protéger les foires et marchés établis dans les villes de Ponteff (Pontrieux) et du Vieux-Marché, dont ce dernier était en jouissance, il supprime le marché créé à Tonquédec par le vicomte de Coetmen.
Lettres de sûreté et de sauvegarde pour les marchands de la Hanse <T Allemagne.
Vidimus du i3 février 1433 (Ar. L.-Inf.,E 125 ; anc. Tr. des Ch. L. F. 7).— Extrait (Revue hisU deTOuest,